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Acte Administratif - ARR 2026 049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 049)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT Mis en ligne le: 9 FEV, 2026
MAIRIE N° 49 / 2026 DE
CADENET _. 84160 Cadenet ARRÈTE — INTERDISANT
LE STATIONNEMENT Téléphone 04 90 68 18 26
DEVANT LES PANNEAUX ÉLECTORAUX E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, la Loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée :
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L2212-1 à L2212-5;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-1 0, R 325-1 et suivants ;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure :
VU, l'article L.51 du Code Électoral ;
CONSIDÉRANT la tenue des élections municipales le 15 mars 2026 : CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le libre accès et la visibilité des panneaux d'affichage électoraux installés sur la commune ;
CONSIDÉRANT que les places situées devant les panneaux d'affichage électoraux Sont habituellement réservées au stationnement des véhicules :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d'éviter tout incident durant les élections :
Article 1er: Du lundi 02 mars 2026, 00 h 00 au dimanche 15 mars 2026, minuit, le
stationnement est interdit devant les panneaux d'affichage électoraux de la
commune. Ces panneaux sont situés aux emplacements suivants :
- Écoles (parking en face des écoles)
-_ Foyer Rural (dans la montée face au Foyer Rural)
- Cours Voltaire (en face du n°14)
-__ Parking Pierre Brossolette
Article 2 : La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge des organisateurs.
Article 3 : Tout véhicule en infraction à l'article 1er est considéré en stationnement
gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en
application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 4 :
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
-_ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 18 février 2026
Le Maire