Procès Verbal - PV CM 20 mars 2018 version internet

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 7 décembre 17 version internet

Procès Verbal - PV CM 8 février 18 version internet

Procès Verbal - PV CM 31 mai 2018

Procès Verbal - PV CM 4 octobre 2018

Procès Verbal - 6 PV CM 040419

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CA 2018

Procès Verbal - PV CM 29 novembre 2018

Procès Verbal - PV CM 5 juillet 2018

Procès Verbal - PV du 16 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 19 février 2019 2

Procès Verbal - PV CM 20 mars 2018 version internet Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Balma. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mars 2018 version internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 1 sur 40

Séance du Conseil Municipal

en date du mardi 20 mars 2018 – 20 H 30

Date de la convocation ______ 12 mars 2018

Lieu de la réunion _________ Hôtel de Ville

Président _______________ Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire Secrétaire de séance _______ Monsieur Fabien LEMAGNER

Étaient présents :

1. Monsieur Vincent TERRAIL-NOVÈS

2. Madame Sophie LAMANT

3. Monsieur Michel BASELGA

4. Madame Véronique VANTIN

5. Madame Valérie FLORENT

6. Monsieur Pierre-André POIRIER

7. Monsieur Marc VERNEY

8. Madame Anne MASSOL

9. Monsieur François GINESTE

10. Monsieur Fabien LEMAGNER

11. Monsieur Olivier GOURICHON

12. Madame Virginie NOWAK

13. Monsieur Stephan LA ROCCA

14. Monsieur Bernard GODARD

15. Madame Lydie LENOBLE

16. Madame Marguerite BATUT

17. Monsieur Jean AIPAR

18. Florence DUTERNE

19. Madame Corine RIBA

20. Madame Myriam ADDI-DUPUY

21. Monsieur Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

22. Madame Christine BARBIER

23. Monsieur Jean-Pierre LORRÉ

24. Madame Sylvie BAHUREL

25. Monsieur Jean-François ROBIC

Étaient excusés :

1. Madame Fabienne DARBIN-LANGE

2. Monsieur Henri VIDAL

3. Monsieur Jean-Jacques CAPELLI

4. Corinne RIGOLE

5. Laurent MÉRIC

6. Charles NIETO

7. Brigitte RUFIÉ

8. Jean-Philippe VIDAL

 Arrivée de Monsieur Charles NIETO durant la présentation du point 7.C (procuration à Monsieur Jean-Pierre LORRÉ avant son arrivée) CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 2 sur 40

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous prie de bien vouloir prendre place s'il vous plait. Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du mardi 20 mars 2018. Je vais proposer à Monsieur LEMAGNER de bien vouloir être notre secrétaire de séance, s'il accepte, merci Monsieur LEMAGNER, et de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Appel effectué par Monsieur LEMAGNER.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien, Mesdames et Messieurs, comme certains d'entre vous le savent, la Ville de Balma est en deuil, après le décès accidentel de notre policier municipal, Philippe ESCOT, décédé hier sur son lieu de vacances. Et donc, vous connaissiez tous l'implication de Philippe... Philippe, agent municipal depuis 1982. Il avait 20 ans lorsqu'il est rentré à la Mairie, d'abord au service de la voirie, puis en 1987, repéré par Gilbert MARAZZATO, il rentre donc à la Police Municipale, service qu'il n'a jamais quitté depuis cette date. Naturellement, les circonstances sont difficiles... Le contexte lui-même, la brutalité puis le fait que cela se soit passé dans un département d'Outre Mer. Son épouse, Isabelle, est aussi agent de la Ville, au service scolaire et donc naturellement, les agents de la collectivité en sont profondément affectés. C'est la raison pour laquelle à midi, aujourd'hui, j'ai réuni les agents municipaux ici même, à la salle du Conseil Municipal, en présence de nombreux élus, en insistant bien sur le fait que tous les élus étaient représentés pour respecter une minute de silence en la mémoire de Philippe et pour envoyer notre soutien, surtout, à Isabelle, à son papa Yves, très présent dans la commune, encore hier aux commémorations, nous avons déjeuné avec lui, et à ses enfants. J'étais au téléphone avec son épouse hier soir, elle est seule là-bas. Deux fois dans la journée, encore aujourd'hui, naturellement, nous l'accompagnons comme il se doit pour que les choses se passent dans la douleur la moindre possible, si on peut l'exprimer ainsi et puis son fils, tout à l'heure avec qui je me suis entretenu, ici à la Mairie. J'ai bien sûr averti Alain FILLOLA. Et puis donc, il y aura je pense, des obsèques qui seront célébrées à Balma, bien qu'il vivait à Dremil-Lafage, parce que leur vie, depuis de nombreuses années, est ici à Balma. Donc, en sa mémoire, je vous prie de bien vouloir respecter une minute de silence. Merci.

Bien, le point à l'ordre du jour appelle l'examen de la délibération concernant le SDEHG. C'est Monsieur BASELGA qui la présente.

CADRE ET QUALITÉ DE VIE, TRAVAUX, URBANISME

1. Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l'éclairage public de la rue Georges Méliès

Michel BASELGA

Merci Monsieur le Maire. Il s'agit, dans le cadre du SDEHG, de la rénovation de l'éclairage public de la rue Georges Méliès qui est entre contre bas du lac et du groupe scolaire. Comme vous le voyez sur le plan. Alors Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 14 décembre 2017, bien entendu, concernant la rénovation dont je viens de vous parler, de la rue Georges Méliès, le SDEHG a réalisé un avant projet sommaire. Alors il s'agit de la confection du réseau public en souterrain, 650 m linéaire. Déroulage d'un câble, bien entendu. Remise aux normes de l'armoire de commandes, obligation, vu le linéaire. Dépose de 22 ensembles sodium haute pression, deux fois, d'ailleurs, il y avait deux lampes et puis il y avait plusieurs lampes en 70 w aussi. Comme vous pouvez le voir. Fourniture et pose environ de 27 ensembles d'éclairage public. Composés de mâts en acier, galvanisés d'une hauteur de 6 m environ et de lanternes équipées en Led. Esthétiques, identiques à ceux posés actuellement sur le parking de l'école St-Exupéry. Puissance : 36 w. Voyez un petit peu la différence d'économies que l'on peut faire. Alors, le corps est en aluminium, je parle pour tout ce qui est éclairage. Le type blanc, c'est la commune actuellement en RAL 66 de façon à ce que l'ensemble sur la commune de Balma, soit toujours uniforme et soit très esthétique. Alors, bien entendu, il y aura une possibilité d'abaissement de puissance de 40 % durant le milieu de la nuit, ce qui ne coupe pas la lumière mais donne toujours un halo de lumière et conforte la sécurité, si bien que vous ne vous en rendez pas compte et nous non plus, c'est que quand on passe dans certainesCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 3 sur 40

rues, on abaisse encore la luminosité mais il y a toujours une certaine lumière et on ne s'en rend pas compte. Donc, on accentue l'économie, bien entendu, si vous le permettez, d'énergie. Alors j'en viens à la TVA qui sera récupérée par le SDEHG et qui sera finalisée en fin des travaux qui est estimée à 35 000 et quelques. Part du syndicat : 142 560, la part restant à la charge de la commune, ce qui est le plus important, une estimation à 45 112. Le total est estimé à 22 750 €. Je le rappelle encore une fois, nous avons encore la chance que le Syndicat d'Énergie de la Haute-Garonne puisse subventionner à 80 %, profitons-en pour rénover l'ensemble et au maximum de la commune de Balma, de cet éclairage vétuste que nous avons en lampes, qui éclairent, vous le savez, le ciel, et qui consomment souvent, quand ce n'est pas 150 w, c'est du 100 w haute pression. Voilà Monsieur le Maire, pour faire un exposé de la rénovation de l'éclairage public de la rue Georges Méliès.

Vincent TERRAIL-NOVES

Merci. Un exposé très complet mais s'il ne l'était pas suffisamment, si vous avez des questions, Monsieur BASELGA peut y répondre.

Monsieur BASELGA

Oui, s'il y a des questions, je suis prêt à y répondre.

Vincent TERRAIL-NOVES

Non ? Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous en remercie.

La délibération est approuvée à l'unanimité des voix.

Vincent TERRAIL-NOVES

Deuxième point à l'ordre du jour : adoption des tarifs "Excursions et Animations seniors" pour l'année 2018 et je vais céder la parole à Madame BATUT.

CULTURE

2. Adoption des tarifs "Excursions et Animations Seniors" pour l'année 2018

Marguerite BATUT

Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'adoption des tarifs 2018 figurant dans la délibération qui vous a été adressée pour les excursions et animations à destination des seniors. Donc, il y aura sept sorties en 2018 et deux spectacles.

Vincent TERRAIL-NOVES

Après un an d'exercice, je voudrais d'abord remercier Madame BATUT d'avoir mis en place ces excursions qui sont un véritable succès puisque pour l'instant, toutes celles qui se sont déroulées depuis le début et jusqu'à présent, ont toutes affiché complet. Il suffit de voir à la date d'ouverture des inscriptions, les seniors faire la queue dès 8h20 devant le pôle pour s'inscrire, donc... Voilà une proposition d'excursions qui donc répond à une demande et une attente, d'une partie de la population, comme d'autres actions répondent à d'autres attentes. Avez-vous des remarques mes chers collègues ou des questions ? Oui, Madame BAHUREL.

Sylvie BAHUREL

On en avait, je crois, déjà un peu parlé, l'année dernière. Vous avez un seul tarif... Enfin, on ne critique pas l'idée, parce qu'on trouve que c'est une super idée, on voulait juste intervenir sur un tarif, qui est un tarif unique. Et on se demandait s'il ne serait pas opportun d'adapter les tarifs au quotient familial ou aux couples, je ne sais pas... C'est une question que vous vous êtes posée ou pas ? Je ne sais pas...

Vincent TERRAIL-NOVES

Oui, Madame BATUT. CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 4 sur 40

Marguerite BATUT

Les tarifs pour ces manifestations sont justifiés par le rapport qualité/prix. Ils sont plébiscités puisque le premier jour, le bus est déjà complet. Il y a souvent des listes d'attente. Et en ce qui concerne le quotient, il y a des animations dans les maisons de quartier qui se font au quotient, donc les personnes peuvent aller vers ces animations. Pour l'instant, le car étant complet, je ne vois pas l'utilité de faire un tarif au quotient.

Vincent TERRAIL-NOVES

Y compris des sorties qui sont faites et calculées au quotient familial.

Sylvie BAHUREL

Oui, je comprends et du coup le bus, il est plein avec des gens qui ont les moyens d'y venir. Et je pense qu'il y a peut-être des gens qui auraient envie de venir et peut-être que vous pourriez réserver des places pour des gens qui ont moins de moyens.

Vincent TERRAIL-NOVES

Alors, vous connaissez le principe dans lequel à été inscrite cette action. C'est une action qui s'autofinance. C'est à dire qui ne coûte rien à la collectivité. Les prix qui sont proposés aux seniors sont des prix coûtants qui équilibrent le budget. A partir du moment où on met en place des tarifs qui sont des tarifs préférentiels indexés sur des quotients ou autre, ça veut dire que la différence est prise en charge soit par la collectivité soit par une augmentation des tarifs de ceux qui paient les pleins tarifs. Pour l'instant nous avons écarté cette hypothèse. C'est la deuxième année d'exercice, on verra à la longue comment les choses évoluent. Pour l'instant, en tout cas, c'est proposé sur les principes qui vous ont été indiqués dans la délibération qui vous a été jointe à la convocation et à l'ordre du jour du Conseil. Mais on a noté ce que vous disiez !

Sylvie BAHUREL

Oui, oui, je comprends, mais est-ce que ça ne serait pas une mission du CCAS, par exemple, de participer au paiement de ces voyages pour des couples ou des personnes seules qui auraient envie de participer ?

Vincent TERRAIL-NOVES

Alors, je ne suis pas certain que la mission d'un Centre Communal d'Actions Sociales, aujourd'hui, soit forcément dans un premier temps de permettre à des personnes de voyager, quand vous savez qu'un certain nombre de dossiers, par rapport à des critères qui sont mis en place et qui sont discutés en conseil d'administration, sont parfois rejetés alors que ce sont des demandes d'aides qui peuvent être, en tout cas, qui émanent de couples ou de personnes individuelles qui ont des difficultés financières. Je pense que si ça devait se mettre en place, ça se mettrait plutôt en place par le biais des maisons de quartier qui sont les instances tout à fait appropriées pour faire cela, mais dans les maisons de quartier, lorsque les animations sont basées sur des tarifs avec des quotients familiaux qui sont fonction des revenus, c'est forcément la collectivité qui paye. Donc, je ne pense pas que ça serait le CCAS, par rapport à son cadre et à son action, mais plutôt à la Ville dans le cadre des maisons de quartier, voilà... Pour l'instant, je vous répète ce que nous avons dit.

Sylvie BAHUREL

Je comprends bien Monsieur le Maire, mais vous imaginez, s'il y a vingt places pour lesquelles la Mairie prend la moitié en charge, c'est quand même, excusez-moi du mot mais, peanuts ! Si c'est 60 €, pour une personne, si vous prenez en charge la moitié du prix, ça fait 600 €.

Vincent TERRAIL-NOVES

Madame BATUT ? Non ? Rien de plus ?

Marguerite BATUT

Nous sommes allés à Giroussens l'an dernier, la maison de quartier Noncesse a fait le même voyage pour trois fois moins cher. Mais ce n'était pas les mêmes prestations puisqu'ils ont pique-niqué alors que les seniors ont mangé dans un restaurant gastronomique.

Sylvie BAHUREL

Bien oui !CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 5 sur 40

Marguerite BATUT

On ne peut pas payer beaucoup...

(Inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVES

Bon allez, on a compris. On passe au vote. Je mets aux voix la délibération.

Myriam ADDI-DUPUY

Monsieur le Maire, excusez-moi, Monsieur le Maire !

Vincent TERRAIL-NOVES

Madame ADDI-DUPUY.

Myriam ADDI-DUPUY

Je voulais revenir sur ce sujet. C'est vrai qu'effectivement, c'est un projet de divertissement pour les seniors qui est excellent, pour les seniors Balmanais. Moi je rejoins le fait qu'on devrait, mais vous l'avez proposé, peut-être réfléchir à un tarif en fonction, alors je ne sais pas si la Mairie vous avez des indications sur les retraites, les montants des retraites à Balma, si vous avez ces indications là ou pas. et par rapport à ça, faire, alors je voulais répondre à Madame BATUT, c'est vrai qu'aujourd'hui, les bus sont pleins, mais ce n'est pas un commerce, c'est un service public qui est très bien, c'est une bonne initiative, qui est fait pour les seniors Balmanais. Et effectivement, tous les seniors n'ont pas les mêmes retraites et c'est pour pouvoir proposer peut-être... Ou alors un quota de places, je ne sais pas combien il y a de places dans ces bus, un quota réservé à des seuils de revenus de retraites. Comme on peut le faire, je prends l'exemple dans les écoles, pour les cantines ou pour la garderie. C'est vrai que ça serait peut-être quelque chose à envisager.

Vincent TERRAIL-NOVES

Bon, rien de plus ? Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstentions du groupe BalmAvenir. C'est donc approuvé à la majorité et je vous en remercie.

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

Vincent TERRAIL-NOVES

Le point 3 concerne le recensement de la population et je cède la parole à Monsieur POIRIER pour présenter la délibération, s'il vous plait.

ADMINISTRATION GENERALE / RESSOURCES HUMAINES

3. Modification de la délibération n°2017-089 en date du 7 décembre 2017 relative au recensement de la population

Pierre-André POIRIER

Merci Monsieur le Maire. Il s'agit, en l'occurrence, d'une simple proposition de modification de la délibération prise par notre Conseil en date du 7 décembre 2017 relatif au recensement de la population. En fait, il y avait une erreur matérielle qui s'était malencontreusement glissée dans la délibération du 7 décembre, puisque la rémunération des agents recenseurs laissait apparaître une rémunération de 5 € brut alors qu'en fait nous aurions du mentionner 5 € net par feuille de logement remplie. Voilà, c'est simplement là l'objet de cette délibération qui est soumise à l'approbation et donc au vote, merci Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVES

Merci, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité. Je vous remercie. CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 6 sur 40

La délibération est approuvée à l'unanimité des voix.

Vincent TERRAIL-NOVES

Nous allons passer au chapitre conséquent qui est relatif au budget. Je vais donc vous proposer d'abord, pour le vote des comptes administratifs des Transports et de la Ville, de bien vouloir confier la Présidence de ces sujets à Monsieur VERNEY. Il y a-t-il des votes contre ? Ou des abstentions par rapport à cette proposition ? Elle est donc approuvée, ça sera donc Monsieur VERNEY qui présidera la séance de présentation du Compte Administratif des Transports et du Budget de la Ville et nous commençons par le Compte Administratif de la régie des Transports.

GESTION ET ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES, FINANCES, VIE ÉCONOMIQUE

4. Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 de la Régie des Transports

Marc VERNEY

Merci Monsieur le Maire. Effectivement, on va enchaîner un certain nombre de délibérations. Vous commencez à avoir l'habitude tous les ans, à cette époque de l'année, puisque nous allons regarder l'exécution du budget 2017 au travers de comptes administratifs mais aussi de comptes de gestion et puis nous regarderons l'affectation des résultats, le vote des taux et le budget Ville et Transports de l'année 2018. Je commence par la régie des Transports. Donc pour le compte administratif et le compte de gestion 2017. Vous vous souvenez qu'on a l'obligation d'avoir ce compte administratif, un budget spécifique pour la régie des Transports. Régie des Transports qui est constituée de manière très modeste sur Balma, d'un bus et ce budget est alimenté par une subvention de la Ville. Donc c'est une subvention de la Ville de Balma à hauteur de 41 870 € qui vient alimenter ce budget et qui permet d'exécuter, de réaliser et de financer les opérations. Principalement, c'est le salaire du chauffeur et des charges à caractère général, constituées par l'essence, l'assurance, l'entretien du véhicule. Il n'y a qu'une simple section d'exploitation s'agissant du budget. Nous n'avons pas de section d'investissement puisque nous n'avons pas en projet d'investir ou d'acheter des bus supplémentaires. Et il n'y a pas d'amortissement non plus sur ce bus puisque c'est un bus qui est très ancien qui est déjà aujourd'hui amorti. Donc, ces 41 870, 48 € de subventions, issues du budget Ville qui constituent les recettes, sont équilibrés en totalité, on a donc un résultat de la section d'exploitation de 0 €. Je vous propose donc d'adopter ce compte administratif et ce compte de gestion avec lequel il est en parfaite cohérence et d'ouvrir les débats.

Vincent TERRAIL-NOVES

Peut-être d'abord ouvrir les débats. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ? Je vais me retirer.

Président spécial de séance pour le compte administratif : Monsieur Marc VERNEY, adjoint au Maire, en charge des Finances.

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Marc VERNEY

Voilà, comme nous en fait obligation le code général des Collectivités Publiques, le Maire ne peut pas participer au vote des comptes administratifs et comptes de gestion. Donc je vais vous demander : il y a-t-il des votes contre ce compte administratif ? Contre, nous noterons le groupe "BalmAvenir". Il y a-t-il des abstentions ? Donc le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à la majorité. Je vous remercie.

Adoption à la majorité des voix avec 8 votes contre (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

(Inaudible)

Marc VERNEY

Oui, régie Transports. Maintenant nous allons passer au Compte Administratif, donc à l'exécution du Budget de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 7 sur 40

5. Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 de la Ville

Président spécial de séance pour le compte administratif : Monsieur Marc VERNEY, adjoint au Maire, en charge des Finances. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Marc VERNEY

Un petit rappel de notre planning que vous avez l'habitude de voir. Donc constituer du Débat d'Orientations Budgétaires. C'est à dire qu'au mois de février, c'est à dire un maximum de deux mois avant le vote du budget, nous avons...

Interruption de l'enregistrement

Adoption à la majorité des voix avec 12 votes contre (Groupe « Les Balmanais » : Mr Jean-Jacques CAPELLI, Mme Corinne RIGOLE, Mme Myriam ADDI-DUPUY, Mr Jean- Baptiste AMINE-MOTILVA - Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean- François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

6. Affectation des résultats au budget de la Ville 2018

Adoption à la majorité des voix avec 12 votes contre (Groupe « Les Balmanais » : Mr Jean-Jacques CAPELLI, Mme Corinne RIGOLE, Mme Myriam ADDI-DUPUY, Mr Jean- Baptiste AMINE-MOTILVA - Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

Reprise de l'enregistrement

7.A Aménagement de l'îlot Libération (OP254)

Révision de l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP)

Marc VERNEY

Monsieur le Maire on vote autorisation par autorisation ou on les vote tous les trois ensemble ?

(Inaudible)

Marc VERNEY

Séparément ? Ah bon on va peut-être les voter séparément alors.

Vincent TERRAIL-NOVES

Séparément ? Très bien.

Marc VERNEY

Ils préfèrent. Pas de problème.

Vincent TERRAIL-NOVES

Alors je mets donc... Il y a-t-il des remarques là-dessus ? Je mets aux voix la délibération du point 7.A. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité. Je vous remercie. Le point 7.B, qui concerne l'AP/CP du Pôle Culturel du centre ville.

La délibération est approuvée à l'unanimité des voix. CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 8 sur 40

7.B Valorisation du pôle culturel du centre ville (OP258)

Révision de l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP)

Marc VERNEY

Alors l'AP/CP du Pôle Culturel, vous vous souvenez qu'on l'a constitué l'année dernière à hauteur de 4,5 millions TTC, je vous rappelle, TTC. Parce que tout est en TTC même si on récupèrera une partie de cette TVA au travers de la FCTVA, dans deux ans. Enfin deux ans après liquidation, comme je vous l'expliquais tout à l'heure. Donc, à ce jour, à fin 2017, nous avons liquidé 582 740 €, donc nous avons déjà consommé 582 000 € dans cette enveloppe. Et nous nous proposons d'inscrire sur 2018, la somme de 2,5 millions puisque ça va être vraiment l'année de la valorisation du Pôle Culturel, donc nous inscrivons 2,5 millions que l'on verra tout à l'heure dans le budget 2018. Je vous propose de passer aux questions/réponses, ou au vote.

Vincent TERRAIL-NOVES

Monsieur AMINE-MOTILVA.

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

Je vous remercie Monsieur le Maire. J'avais juste une question, c'était est-ce qu'on pourrait avoir le détail sur la dépense de 518 527,64 € ? Qu'est-ce que ça comprend ? Qu'est-ce qu'il y a derrière ce chiffre, concrètement, s'il vous plait ?

Vincent TERRAIL-NOVES

Alors derrière ce chiffre, on a les frais d'études, les frais d'architectes, les frais qui sont relatifs à la préparation du chantier, avant donc l'étape qui est l'étape d'ordre de services et de réalisation des travaux puisque, donc, on respecte actuellement les recours, les délais des recours qui sont des délais légaux. Après avoir rejeté un recours gracieux, je crois qui a été notifié aux intéressés, je crois bien le 19 février. Voilà, et à partir de là, s'ouvre une période de deux mois pendant laquelle les personnes peuvent faire un recours qui est un recours au tribunal. Voilà, donc, aujourd'hui on est dans la période de purge et ces frais sont les frais qui sont liés aux frais, essentiellement, d'architecte et d'étude comme je vous l'ai dit, toutes les études inhérentes au sol, etc. Alors on peut avoir le détail, mais je ne l'ai pas là.

(Inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVES

Non, vous savez, vous avez la possibilité de nous adresser les questions pour qu'on puisse vous répondre.

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

J'allais demander justement si vous pouviez nous communiquer...

Vincent TERRAIL-NOVES

Oui bien sûr ! Bien sûr on vous communiquera le détail.

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

Merci beaucoup.

Vincent TERRAIL-NOVES

Bien, je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des votes contre donc du groupe BalmAvenir. Des abstentions ? Abstentions des Balmanais. C'est donc approuvé à la majorité. Je vous remercie.

Adoption à la majorité des voix avec 4 abstentions (Groupe « Les Balmanais » : Mr Jean-Jacques CAPELLI, Mme Corinne RIGOLE, Mme Myriam ADDI-DUPUY, Mr Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA) et 8 contre (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL) CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 9 sur 40

7.C Construction d'un 5ème groupe scolaire (OP259)

Création de l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP)

Marc VERNEY

Et enfin, je vous propose d'ouvrir, vous voyez... On a l'exemple de l'ouverture d'un nouveau programme. Donc, on aura l'occasion de le suivre régulièrement tous les ans. Il s'agit du 5ème groupe scolaire. Donc, nous nous proposons d'inscrire un montant, d'autoriser un programme à hauteur de huit millions. Et nous nous proposons d'engager dès 2018, les premiers éléments d'études. Nous avons fait une estimation à hauteur de 500 000 € de crédits de paiements sur 2018. Je vous propose donc, après débat, de procéder au vote.

Vincent TERRAIL-NOVES

Avez-vous des questions ? Madame BAHUREL.

Sylvie BAHUREL

On a appris, c'est madame RUFIÉ qui a appris, sur Twitter que vous aviez fait une réunion avec les enseignants et les fédérations de parents d'élèves. Elle a vraiment regretté de ne pas avoir été invitée. Donc, voilà, elle tenait à ce qu'on vous le dise ce soir parce que je trouve que c'est dommage d'avoir ces débats sans avoir tous les élus.

Vincent TERRAIL-NOVES

Non ce n'était pas un débat.

Sylvie BAHUREL

Bien c'était... C'est marqué concertation sur votre Twitt.

Vincent TERRAIL-NOVES

Oui ce n'était pas un débat. C'était surtout un point d'informations qu'on a voulu leur faire.

Sylvie BAHUREL

Une information pas une concertation.

Vincent TERRAIL-NOVES

Oui comme toute institution, je dirais, communique envers les représentants élus, de parents ou d'associations. Voilà. On les a concertés.

Sylvie BAHUREL

Nous, on a regretté de ne pas pouvoir être représentés.

Vincent TERRAIL-NOVES

Je comprends, je comprends. Voilà. On prend note.

Sylvie BAHUREL

Oui, d'accord.

Vincent TERRAIL-NOVES

Alors...

Myriam ADDI-DUPUY

Monsieur le Maire ?

Vincent TERRAIL-NOVES

Madame ADDI-DUPUY.

Myriam ADDI-DUPUY

A ce sujet, avez-vous huit millions ? Huit millions d'euros, c'est vrai que c'est un budget. C'est vrai que nous sommes soucieux, soucieux les Balmanais de tout ce qui concerne la famille, notamment les enfants. Notamment moi, personnellement, étant donné que je suis parent d'élève élue dans un établissement scolaire, vous le savez, à Balma. J'aurais voulu savoir Monsieur le Maire, est-ce qu'on aCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 10 sur 40

un détail de l'étude des besoins ? C'est à dire qu'aujourd'hui, vous êtes arrivés à la majorité en 2014, il était question de la construction du quatrième groupe scolaire à Vidailhan, là on est en 2018, ça fait quatre ans, vous avez parlé lors du dernier conseil municipal d'anticipation de l'ancienne majorité, vous êtes élus depuis 2008, pas Maire, mais au Conseil Municipal, j'ai envie de vous dire aussi ce n'était pas anticipé, mais ma question pour aller à l'essentiel c'est : a-t-on un réel détail du besoin ? A travers ça je me dis : a-t-on envisagé également, parce que huit millions d'euros, c'est un investissement, même si on sait qu'il y a à travers l'assemblée que vous avez faite, pour les parents d'élèves, avec les instituteurs, on a entendu dire de projets, de constructions, voire même du sixième groupe scolaire parce qu'il va y avoir une urbanisation du côté du Château de Thegra, donc c'est vrai qu'on comprend que plus on a de population plus on a un besoin de création, donc est-ce qu'on a fait une étude sur l'agrandissement des écoles ? Et est-ce que vous avez un réel détail du besoin pour un tel investissement ? C'est ça que... Sachant que, Monsieur le Maire, je me permets de finir, pour éviter de vous interrompre, le dernier point on a parlé de 4,5 millions d'investissement, dans un projet du cœur de Ville, qui n'est forcément pas un projet prioritaire, qui s'ajoute par rapport aux besoins des écoles et des familles. Donc il est important, parce que voter ce budget, on a envie de tous dire oui pour les familles et les enfants, c'est nécessaire pour la commune, mais il me semble que pour voter, il me faut plus d'éléments, plus de détails, précisément.

Vincent TERRAIL-NOVES

Monsieur ROBIC.

Jean-François ROBIC

Oui merci Monsieur le Maire. Ca va dans le même sens en fait. Une intervention pour vous demander comme on vous l'a déjà demandé au dernier conseil municipal, avoir communication de l'étude qui sert à se projeter de la manière... Le fait notamment ce soir par le biais de l'AP/CP, puisqu'effectivement on n'a aucune donnée, alors finalement au dernier conseil, vous nous avez abreuvés de votre mécontentement et de votre appréciation concernant le travail de l'équipe précédente, mais à ce jour, eux, ils ont fait une étude et on en a connaissance, vous par contre on n'a pas connaissance de l'étude. Donc je redis ce que j'ai dit la dernière fois, je souhaiterais simplement, et on souhaiterait simplement et ça rejoint également la demande des Balmanais, nous souhaiterions, le groupe BalmAvenir, avoir connaissance des résultats de cette étude. Voilà, pour pouvoir décider avec l'ensemble des éléments nécessaires. Merci.

Vincent TERRAIL-NOVES

D'autres questions ? Vous aviez levé le bras ? Je l'ai précisé au dernier conseil municipal mais je pense que vous n'y étiez pas Madame ADDI-DUPUY, de mémoire. J'avais apporté quelques précisions donc je vous ai déjà répondu. On fait une étude, bien sûr, on n'est pas partis comme ça, je dirais, les yeux fermés, pourquoi ? Parce que nous avons ouvert en 2014 un groupe scolaire, que ce groupe scolaire est situé au milieu du quartier de Vidailhan, et que ce groupe scolaire était le groupe scolaire, à la base censé répondre aux besoins du quartier de la ZAC de Gramont. Donc, ce groupe scolaire est complet depuis la rentrée dernière. Alors on n'a pas attendu maintenant pour s'agiter. Ca fait maintenant un an et demi qu'on est sur le coup. Il y a un an et demi, on a installé des locaux provisoires à Gaston Bonheur. On a, il y a un an et demi, lancé une étude interne avec nos propres services municipaux et donc sur lesquels nous avions une confirmation de l'alerte et pour bien vérifier que cette phase que nous connaissons aujourd'hui n'est pas qu'une phase passagère liée, je dirais, à une surreprésentation d'une catégorie d'âge, mais que cela est lié à une tendance qui s'installe durablement. On a fait appel à un spécialiste, il y a maintenant quasiment six mois. Vous voyez, on est déjà en 2017 à cette époque là et on s'y intéresse depuis 2015. C'est à dire quasiment un an après avoir ouvert le groupe scolaire José Cabanis. Cette étude, je vous l'ai dit, elle est quasiment finalisée. Donc, on a une tendance. Je ne vous remettrai pas un rapport qui est un rapport intermédiaire, qui est le dernier que j'ai. Et qui, actuellement avec les services de la Ville, est en cours de finalisation. Je vous remettrai un rapport quand le rapport sera définitif et qu'il sera définitif notamment sur quoi ? Sur la quotité exacte de classes qui manquent, aujourd'hui on sait qu'il manque des classes, on ne sait pas si c'est dix, si c'est douze, si c'est quinze, d'ici 2020. Donc on est à une période où on affine ces résultats. Ca demande donc au cabinet qui a été choisi il y a maintenant quatre ou cinq mois, six mois, de finaliser l'étude, de continuer les prospectives, sauf que nous sommes aujourd'hui tributaires de la ZAC de Vidailhan puisque je rappelle, que dans le cadre de l'urbanisation de la commune, nous nous sommes engagés en 2014, pendant la campagne électorale à freiner l'urbanisation dans le diffus, ce qui, je crois, se mesure au quotidien puisque les seuls constructions importantes qui sortentCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 11 sur 40

aujourd'hui sont celles de l'avenue Charles de Gaulle construite par Bouygues, avec un engagement qui avait été pris par l'ancienne municipalité de 165 logements et où en dépit des accords qui été passés, nous avons pu freiner et limiter à 115 logements, mais c'était le minimum, on n'a pas pu l'annuler. Donc là dessus il y a 115 logements qui sortent, ceux sont les seuls que vous voyez en terme de collectif, en dehors de la ZAC Gramont-Vidailhan et vous verrez dans nos engagements municipaux que la priorité était donnée à l'achèvement de la ZAC de Gramont-Vidailhan. Pourquoi ? Parce que cette ZAC se fait avec un opérateur public et que l'opérateur public, c'est de l'argent public et c'est notamment des acquisitions foncières faites avec de l'argent public. Et si on coupait l'urbanisation de la ZAC à ce moment là, il y avait des dizaines de millions d'euros à rembourser puisque OPPIDEA avait acquis des terrains en vue d'urbaniser mais ne les avait pas vendus donc il y avait un déficit de recettes et forcément il fallait bien qu'à un moment, ce déficit, il soit comblé. Donc il devait être comblé par qui ? Par la Métropole, on parlait à cette époque là et au moment où on a fait le CRACL de la ZAC de Gramont à Toulouse Métropole d'une quinzaine de millions d'euros, bon... C'est des sommes qui sont conséquentes. Ce qui avait été choisi, c'était plutôt d'essayer de modifier la densité, donc on a joué sur la densité, on l'a fait sur Vidailhan 2 et Vidailhan 3 dont les constructions sont actuellement achevées. Vidailhan 3 était prévu avec du logement intermédiaire en lisière du lotissement du Bicentenaire, on a supprimé ça et on a fait du terrain avec du lot à bâtir pour qu'on ait une progressivité d'urbanisme dans ce secteur. Donc, on continue là-dessus et l'urbanisation aujourd'hui, on la connait, on sait que ça va être dans la ZAC de Gramont avec la tranche la Garrigue Thegra qui était connue depuis 2008, et aujourd'hui on est en train de travailler sur le schéma directeur. Schéma directeur qui est l'arrêt pour des questions d'équilibre financier d'OPPIDEA. On rencontre OPPIDEA avec Fabienne DARBIN-LANGE aux alentours du 22 mars pour avoir et arrêter la typologie et le nombre des logements. Et à partir de là, donc, on aura et on pourra affiner le rapport de cette étude qui va varier sur trois, quatre, cinq classes, peut-être en fonction de la typologie et de l'urbanisation qui sera prévue à cet endroit là. A ce moment là, je vous l'ai déjà dit, je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas accès à cette étude. On a un impératif, c'est que ça ne peut pas attendre 2026 ou 2027, c'est pour 2020. On a un enjeu et un challenge, il faut des classes. Pour ces classes, l'étude dit qu'on pourrait essayer, bien sûr c'est toujours faisable, de construire dans les groupes scolaires actuels sauf que lorsqu'il s'agit de douze ou quinze classes, ça fait de très très gros travaux dans les groupes scolaires qui existent aujourd'hui, avec des nuisances qui sont très importantes puisque la construction se fait pendant la scolarité, le groupe scolaire fonctionnant ou bien alors il faut mettre des Algecos pour compenser, ce qui en terme de classes et de volumes serait très important. Donc il y a le problème de la cohabitation des élèves dans un lieu où ça serait profondément chamboulé. Il y a le problème avec les extensions qui sont liées à des problèmes d'urbanisme comme le stationnement et on a ainsi identifié que pour une extension de Marie-Laurencin maternelle, il fallait trouver, c'est les règles d'urbanisme, vingt places de stationnement sur la parcelle, ce qui est infaisable aujourd'hui, parce qu'on ne peut pas à la fois étendre les bâtiments et y mettre vingt places de stationnement. Bref, on est très contraints sur l'existant. Il n'y a quasiment pas de réserves foncières. Donc, par rapport aux aspects financiers également on sait très bien aujourd'hui que les extensions réhabilitations coûtent plus cher et on a déjà eu ce débat, que de la construction en dur dans un endroit qui est un endroit nouveau. Donc effectivement, on est partis dans cette optique là. C'est en cours de finalisation, on propose aujourd'hui de mettre un AP/CP pourquoi ? Parce qu'on ne peut pas voter et vous faire voter un budget sincère en vous disant : on met rien et on faisait comme si le cinquième groupe scolaire n'existait pas et on fera une décision modificative au moment où on aura le prix. Ca ne serait pas honnête de notre part. Donc on préfère justement, vous parliez de transparence, là je veux dire on ne peut pas faire mieux, on préfère justement l'inscrire en transparence même si c'est clair, on a une incertitude sur le prix, ce prix on le met parce que c'est un coût moyen pour un groupe scolaire de douze/quinze classes. Je ne peux pas vous dire qu'il ne sera pas modifié à la hausse ou à la baisse en fonction de la réalité qu'on attend. Mais aujourd'hui, ayant les éléments qu'on connaît et en toute transparence, on ne peut pas occulter le fait que, dans notre budget, il faut prévoir un AP/CP avec des crédits de paiements sur l'année 2018 de 500 000 € qui correspondront aux frais d'architecte, au frais de sondage du terrain etc. exactement comme on l'a fait sur le projet de cœur de Ville. Donc, lorsque nous aurons une étude qui sera la plus fiable possible, bien sûr qu'elle sera communiquée aux élus qui le demandent et aux ensembles des acteurs éducatifs. Je conclue en disant que, nous avons aujourd'hui un impératif c'est que pour la construction d'un groupe scolaire qui ouvrirait en 2020, il faut un terrain qui soit urbanisable tout de suite parce qu'il faut commencer les travaux dans l'année. On n'a pas le temps de modifier le PLU pour cela, donc on est à la recherche aujourd'hui et on a des pistes de foncier, pour pouvoir... d'un foncier qui en plus appartient à la Ville, pour éviter d'engager des transactions avec des propriétaires privés quiCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 12 sur 40

retarderaient et qui peut-être obèreraient in fine le choix du terrain. On est en train d'avancer comme ça. On a donc eu effectivement une réunion avec les parents d'élèves pour leur parler de ce sujet, pour leur parler des options que nous envisagions et pour répondre à leurs questions et pour leur dire surtout que pendant les un ou deux ans qui viennent on va être, mais comme on est chaque fois avant l'ouverture d'un groupe scolaire, à flux relativement tendu, mais que, il y avait au bout l'engagement dès aujourd'hui d'ouvrir un groupe scolaire pour 2020 et donc, je dois dire que l'on va extrêmement vite ! Et ce qui a été apprécié, c'est la vitesse avec laquelle la réactivité à la fois des services de la Ville et des élus pour justement aller très très vite. Je rappelle que, entre la réalisation de José Cabanis, en 2014, travaux qui commencent en 2012, on est sur une étude qui a commencé en 2005, et donc, on est sur un laps de temps beaucoup plus lent. là, effectivement on va très très vite parce qu'on a envie très rapidement d'accueillir les enfants dans des bonnes conditions et dans des conditions qui sont des conditions de véritables établissements. Si ça avait été une, deux, trois classes, on aurait positionné des Algecos ici ou là comme on l'a fait à Gaston Bonheur. Vous avez vu quand même la qualité des équipements à Gaston Bonheur, si vous y êtes allés pour certains parents. Donc, on aurait fait appel à du provisoire, mais il semble que vu le nombre de classes, probablement, on sera sur une construction en dur et c'est pour ça qu'on vous l'a présenté en terme d'AP/CP. Monsieur ROBIC ?

Jean-François ROBIC

Oui.

Vincent TERRAIL-NOVES

Monsieur NIETO vient d'arriver.

Jean-François ROBIC

Non, votre rapidité, je crois qu'on ne pourra pas dire l'inverse mais on peut la qualifier aussi de précipitation. Vous vous précipitez parce que vous vous rendez compte là d'une manière un peu tardive que c'est investissement est à réaliser. Vous allez nous dire : mais l'étude précédente aurait du le prévoir, bon voilà... Effectivement sauf que depuis 2014, comme le disait les Balmanais à l'instant, une étude aurait pu être menée bien plus tôt et une programmation se faire de manière plus calme, bref... Donc on réitère et on attend avec intérêt l'étude qui a été réalisée. Vous avez dit à l'instant, dans votre intervention, que vous aviez présenté aux parents d'élèves et aux personnes présentes à la réunion qu'évoquait Sylvie BAHUREL, plusieurs scenarios, j'ai bien compris ça ? Plusieurs options en tout cas, c'est le terme que vous avez utilisé. Est-ce qu'on pourrait avoir le même niveau d'informations que les parents d'élèves sur le sujet ? Et connaitre les différentes options et je voudrais terminer en soulignant quelque chose, en tout cas, une interrogation quant au lieu d'implantation de ce projet de groupe scolaire, je ne comprends pas bien comment dans la ZAC telle qu'elle est prévue, il n'y a pas de lieux pour équipements publics qui soient programmés ? Il me semble bien que lorsqu'on va sur le secteur de Thégra, puisque c'est le secteur dont vous parlez, il y a du foncier de prévu à destination d'équipements publics. Donc, peut-être qu'il y a moyen de le réaffecter ce foncier là. Alors vous allez me dire que peut-être les acquisitions ne sont pas encore réalisées, ce que j'ai du mal à croire puisque justement vous disiez tout à l'heure qu'il fallait aménager pour éviter la lourdeur du portage du foncier par OPPIDEA. Donc pourriez-vous nous éclairer un peu plus ? Merci.

Vincent TERRAIL-NOVES

Je vais essayer d'être clair une nouvelle fois là-dessus. Oui on aurait pu dès qu'on est arrivés, même avant au moment où on lançait la création du groupe scolaire José Cabanis, effectivement, lancer une étude. Nos prédécesseurs auraient pu le faire au moment où ils lançaient l'étude qui datait déjà de 2007 et qu'ils n'avaient pas réactualisée en fonction de l'urbanisation réelle, notamment de ce secteur. Moi je n'ai pas du tout envie de polémiquer. Moi aujourd'hui avec le groupe majoritaire, comme au niveau financier en 2014, on a des responsabilités à prendre et on les prend. Et on les prend dans l'intérêt des enfants, après tout, vous avez raison, le passé c'est le passé, et maintenant il faut agir pour le présent et surtout pour l'avenir et c'est ce qu'on a choisi de faire. Bien sûr qu'il y a un foncier à Thégra. Je vous fais remarquer qu'aujourd'hui nous n'avons rien commencé sur Thégra et rien commencé sur la Garrigue, et par rapport à l'urbanisation actuelle, c'est à dire les logements qui ont été livrés la Llanura, les allées Charles de Gaulle qui vont être livrés prochainement et les 115 logements, nous avons déjà un enjeu à présent sans avoir commencé encore Thégra et la Garrigue. C'est à dire que même s'il n'y a pas Thégra et la Garrigue, on est obligés de faire un certain nombre de classes, six, sept, huit. Il y a effectivement Thegra et la Garrigue qui arrivent donc, la logique, etCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 13 sur 40

c'est ce que j'ai dit aux parents d'élèves, serait de dire : et bien le futur groupe scolaire, puisqu'on va avoir quand même une nouvelle concentration de population sur Thégra et la Garrigue serait qu'il soit situé sur Thégra et la Garrigue. Et notamment sur Thégra et il y a un emplacement qui est un équipement public que nous avons décidé de dédier à un groupe scolaire. Parce que je ne vois pas comment dans ce lieu là il ne pourrait pas y avoir de groupe scolaire. Sauf que, certes il y a eu des acquisitions foncières qui sont en cours, elles ne sont pas toutes effectuées ni sur Thégra ni sur la Garrigue, le problème c'est qu'OPPIDEA fonctionne, je dirais, en fonction des avancées et des négociations et des ventes des propriétaires fonciers et donc le territoire est un peu mité. Donc il n'y a pas tout un secteur, par exemple la Garrigue qui serait acquis et tout un secteur qui ne le serait pas encore, Thégra. C'est mité, donc on a des points par-ci par-là. Et donc on a encore du travail à faire pour rendre les parcelles parfaitement accessibles et créer les voiries parce qu'on peut très bien avoir un terrain mais on n'a pas de réseau et on n'a pas de voirie. Donc, sur Thégra, le groupe scolaire, il ne pourrait jamais être présent en 2020 parce que vous savez très bien que rétroactivement, s'il y avait un groupe scolaire en 2020, il faut commencer dès cette année les études de sol, les implantations et peut-être même les travaux. Donc, notre idée est de dire : il faut trouver un site qui est un site tampon, quelque part dans la Ville, qui va nous permettre effectivement de faire un mouvement d'élèves qui sont dans les établissements qui sont aujourd'hui pleins et dans cinq ou six ans après la livraison de ce cinquième groupe scolaire, un sixième groupe scolaire sur Thégra. Et donc, c'est cette option que nous avons proposée aux parents d'élèves et nous leur avons dit, nous préférons vous proposez cette solution où on va créer un groupe scolaire qui certes, ne sera pas forcément au milieu d'une zone d'urbanisation, et puis après on fera des mouvements de carte scolaire, qui quand Thégra va ouvrir bougeront de nouveau mais au moins on aura dès 2020 l'accueil des enfants dans des conditions décentes plutôt que d'avoir trois Algecos à St-Exupéry, trois Algecos à Marie-Laurencin, en sachant que la mise en place d'Algecos ne règle pas la difficulté de la restauration scolaire, qui, en terme d'effectif est déjà complète. C'est à dire que si je mets des Algecos avec mes équipes à Marie-Laurencin ou à Gaston Bonheur, il faut passer sur trois services ou alors il faut aussi mettre des Algecos pour la restauration, ce qui là, en terme de foncier et d'accessibilité et de règles de PLU n'est pas faisable. Donc, on a proposé aux parents d'élèves d'avoir une option qui est une option juste et équilibrée qui a été unanimement appréciée par les parents d'élèves et qui est de dire : plutôt que de faire un gros, on fait plutôt deux petits ou un petit et un moins gros. C'est l'étude que nous attendons qui nous sera remise qui le dira pour que, en 2020, on ait un accueil des enfants dans de bonnes conditions. C'est comme ça qu'on a pris le dossier. Je pense que c'est ... On n'a pas trouvé d'autres solutions et je veux dire, aucun parent d'élèves n'a d'ailleurs proposé d'autres voies ni d'autres issues. Je pense que malheureusement il n'y en a pas d'autres. Monsieur AMINE- MOTILVA ?

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

(Inaudible)

Et ce soir, je formule donc la demande au nom de notre groupe d'avoir un exemplaire de cette étude quand elle sera terminée s'il vous plait.

Vincent TERRAIL-NOVES

J'ai déjà répondu à Monsieur ROBIC. Voilà. Je vous propose de voter, enfin de passer au vote de l'AP/CP relative au cinquième groupe scolaire. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous en remercie.

La délibération est approuvée à l'unanimité des voix.

Vincent TERRAIL-NOVES

Après les AP/CP, je vous propose de passer au vote des taux. CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 14 sur 40

8. Vote des Taux 2018

Marc VERNEY

Merci Monsieur le Maire de me redonner la parole. Donc sur le vote des taux, vous vous souvenez du principe du produit fiscal ? Alors vous vous souvenez que sur Balma, toute l'activité économique est collectée, le produit fiscal est collecté par Toulouse Métropole qui le restitue à la commune à travers de l'attribution de compensation. Donc nous n'avons en direct, je dirais, le levier que sur la fiscalité et donc le produit fiscal des ménages. Ce produit fiscal est calculé de manière suivante : C'est des bases locatives, donc chaque logement est doté d'une base qui été déterminée en 1970 et que cette base est multipliée par un taux. Ces bases d'une année sur l'autre évoluent. Elles évoluent sous l'effet de deux modifications, de deux leviers. Un premier levier qui est décidé par l'Etat qui dit : vos bases augmenteront de 1,2 % pour prendre en compte l'inflation et d'autre part, les bases locatives, puisque là c'est toutes les bases, augmentent par le fait que plus de logements donc plus de bases. D'accord ? Ensuite ces bases sont multipliées par le taux. A Balma, ça c'est là-dessus véritablement sur que nous avons le levier, à Balma, nous allons décider et je vous propose de voter de ne pas toucher aux taux. Je vais vous montrer à combien ils s'élèvent précisément, de ne pas toucher aux taux communaux, conformément à l'engagement que nous avons pris depuis le début de notre prise en charge des affaires et donc de conserver un taux rigoureusement identique aux années précédentes, à savoir, un taux de 7,43 % sur ce qui concerne la taxe d'habitation, un taux de 10,96 % pour ce qui concerne le foncier bâti et 72,83 % pour le foncier non bâti. Si on fait une projection, et c'est la raison pour laquelle on présente le budget à cette époque-ci de l'année parce que maintenant on peut avoir une vision un peu précise de nos recettes fiscales. Vu l'évolution des bases telles qu'elles sont prévues, nous nous attendons à des recettes à hauteur de 5 681 000 €, voilà quel sera le produit fiscal, vous vous en souvenez tout à l'heure, ça représente un peu moins d'un tiers des recettes de la commune. Toutes les recettes qui s'élèvent à 17 millions, vous l'avez vu tout à l'heure, donc 5 681 000 pour ce qui est attendu en terme de recettes fiscales directes. Ca constitue une progression de 127 000 € par rapport à l'année dernière. Donc, vous voyez, les recettes à Balma, qui intègrent à la fois l'inflation de 1,2 % sur les bases, plus l'augmentation des bases, ça va représenter un excédant de recettes fiscales pour la commune de 127 000 €. Voilà, je vous propose de passer au vote de ces taux.

Vincent TERRAIL-NOVES

Monsieur AMINE-MOTILVA.

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

Merci Monsieur le Maire. Alors l'an dernier, vous savez, nous avions proposé une baisse de la fiscalité communale et vous venez de le rappeler, ça évidement ça ne dépend pas de nous, la base locative a augmenté de 1,2 %...

(Inaudible)

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

Mathématiquement c'est possible. Ce qui est proposé ce soir, va donc mathématiquement, logiquement se traduire par une augmentation du montant de l'impôt en euros. Ce qui n'est pas fidèle à vos engagements 2014 mais nous en avons déjà discuté, nous avons des avis divergents et c'est ainsi. En tout cas, ce n'est pas quelque chose d'acceptable et pour cette raison, nous voterons contre les taux communaux proposés.

Marc VERNEY

Je vous propose de répondre si vous voulez bien.

Vincent TERRAIL-NOVES

Bien sûr ! Marc VERNEY.

Marc VERNEY

Donc, premier point, l'augmentation représente 127 000 €, c'est ce que je viens de vous décrire. Donc ça fait 127 000 € de recettes. Je vous ai montré tout à l'heure que les recettes de Balma, elles ne progressent pas beaucoup et vous vous proposez de les faire progresser encore moins. Bon, encore moins alors même que vous avez vu que les recettes d'investissement, on n'en a plus. Que les projets d'investissement sont importants d'ampleur, ils ont été présentés, que l'attente des Balmanais enCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 15 sur 40

terme de service et d'équipement et toujours aussi forte, donc je veux dire, on n'est pas des magiciens. Dejà, je peux vous dire que ça n'a l'air de rien mais ne pas augmenter les taux depuis 2014 comme on l'a fait, c'est une belle prouesse dans le contexte actuel, vous avez vu tout à l'heure je vous ai ramené... C'est la raison pour laquelle je vous l'ai présenté, l'évolution des recettes par habitant. Vous avez vu la chute vertigineuse. Moi je pense que ça serait déraisonnable aujourd'hui de baisser ces taux même si je peux l'entendre, même si je comprendrai l'explication. D'abord ça aurait un impact très faible parce que ça serait qu'une toute partie des 127 000 € mais surtout ça mettrait les finances de notre commune dans une situation qui ne prépare pas l'avenir.

Vincent TERRAIL-NOVES

Oui, moi je veux simplement rajouter que c'est conduire la ville à la catastrophe. Voilà. Pourquoi ? C'est très dangereux parce qu'on est une ville en expansion et en croissance. On est une ville où il y a des services qui nécessité de croître. C'est comme ça. Et on est une ville dans laquelle on a des marchés de sous-traitance pour la restauration notamment scolaire, pour toutes les actions qui sont liées à des marchés publics. Lorsqu'on a un marché public pour le nettoyage des vitres, des bâtiments publics, lorsqu'on passe un marché, il y a des formules de calculs dans certains d'entre eux, dans d'autres, c'est à l'issue du marché où il y a une revalorisation qui prend en compte l'inflation qu'il y a eu les années précédentes et il y a dans notre pays une inflation. Donc, lorsqu'on a une augmentation de la valeur locative et qu'on veut baisser les taux pour compenser, C'est une stagnation des recettes. Alors déjà, aujourd'hui, avec une stagnation des recettes, c'est très difficile parce que ça nécessite des efforts de gestion qui sont des efforts très importants parce qu'on l'a vu tout à l'heure sur le personnel, on le verra encore sur la préparation du budget et sur les charges à caractère général. Donc, ça voudrait dire qu'il faut aller encore plus loin. Et pour compenser l'inflation de prestataires que nous avons, de restauration scolaire ou autre, je ne connais qu'une seule chose, c'est la réduction des services de la qualité des services et de la quantité des services publics. Nous n'avons pas envie de réduire la qualité du service public dans notre commune, nous sommes attachés au travail de nos agents, nous sommes attachés à la qualité du service public dans notre commune qui fait la renommée de Balma, et qui fait le contentement des administrés. Pourquoi il fait bon vivre à Balma ? Parce qu'il y a un cadre de vie et il y a des services publics. Voilà. Ces services publics ont été mis en place par des municipalités qui se sont succédées, je ne les ai pas toujours approuvées mais on a des services publics de qualité et nous, on a voulu les renforcer. On a même voulu en proposer de nouveaux : la navette seniors gratuite, Allo Mairie, etc. Donc, il serait très dangereux aujourd'hui de baisser les taux de la fiscalité. Lorsque je vois ce qui se passe dans les villes où on baisse les taux, je suis un peu interpelé et je me dis que je n'ai pas envie d'être confronté à des difficultés comme celles- là, de la fermeture de services et à des choix qui sont faits qui vont à l'encontre de la qualité du service public. Nous on a fait ce choix. C'est un choix qui est équilibré. On n'est pas dans le dérapage des dépenses. On n'est pas dans la stagnation des recettes de fiscalités, bien qu'on gèle les taux. On se base sur la revalorisation des bases locatives qui sont faites par l'Etat et on s'impose une diète très importante et une gestion en interne très très lourde des ressources humaines, des charges à caractère général. Bien sûr qu'on peut aller encore plus loin. Oui, on peut baisser les taux de la fiscalité. Oui, Ca serait mentir que de ne pas le dire. Mais pour le faire, il faut, et vous n'avez jamais répondu à cette question depuis deux ans maintenant, il faut nous proposer et nous dire quels sont les services que vous fermez et quels sont les pistes d'économies que vous proposez pour permettre, et bien, cette baisse des taux de la fiscalité et pour faire en sorte que la fermeture des services et la baisse de la qualité des services compensent au final le manque de recettes et l'inflation qui est faite par les prestataires qui sont en lien avec la Ville. Et à cette question, et à cette prise de position qui est une prise de position démagogique et populiste, je n'ai pour l'instant jamais eu de réponse. Peut- être, un de ces jours, en amènerez-vous une. Monsieur VERNEY.

Marc VERNEY

Oui, je ne vais pas rajouter ce que vous avez dit, vous imaginez, à l'époque où on va rajouter un cinquième groupe scolaire ? Avec la masse salariale qui va encore augmenter, il faudra des ATSEM, il faudra des équipements, il faudra l'alimentation des enfants, etc. Et commencer à se tirer une balle dans le pied avec une baisse des impôts, ça serait un peu de la folie. Mais au-delà de ça, vous avez oublié un point, Monsieur AMINE-MOTILVA, c'est qu'il ne vous a pas échappé que la taxe d'habitation est supprimée ? Et que la taxe d'habitation, les gens ne vont plus la payer, donc ça ne portera plus que sur la taxe foncière. D'accord ? La taxe est supprimée et elle est dégrevée par l'Etat. Donc c'est l'Etat qui nous la rembourse. Très concrètement, comment ça se passe ? Les gens ne vont plus la payer. Et c'est l'Etat qui va nous restituer cette somme là. Alors allez m'expliquer que face aux défisCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 16 sur 40

qui sont devant nous en termes d'investissements, de dépenses, allez dire à l'Etat que finalement on n'a pas besoin des dégrèvements, c'est absurde.

Vincent TERRAIL-NOVES

Alors, je crois que Monsieur NIETO... Monsieur AMINE-MOTILVA ?

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

Non, je voulais juste apporter une petite rectification, Monsieur VERNEY. Je n'ai jamais proposé, nous n'avons jamais proposé de baisser les impôts, nous avons proposé de baisser les taux pour maintenir les impôts à un même niveau. Je précise. Vous venez de dire que nous avions proposé la baisse des impôts et que ça n'était pas réaliste. Certes, mais ce n'est pas ce qu'on a proposé.

Marc VERNEY

Non, mais je dis qu'à partir du moment où les gens ne les payent plus, même si vous baissez les taux, d'accord, concrètement, le taux qui va être multiplié par la base va faire baisser l'impôt, mais si les gens ne les payent plus parce que c'est l'Etat qui les dégrève, de toute façon, ça sera indolore pour eux. Si on les monte, oui ça ne sera pas indolore. Mais si on les baisse, ils ne s'en rendront pas compte. L'Etat ne leur rendra pas d'argent.

Vincent TERRAIL-NOVES

Pour vous donner un ordre d'idées, Toulouse Métropole qui est une métropole en pleine croissance, c'est la métropole qui créé le plus d'emplois et c'est la métropole qui accueille le plus grand nombre d'habitants, 14 000 par an. Il y a quelques années, c'était l'équivalent d'une ville de Balma qui arrivait tous les ans sur le territoire des 37 communes de la métropole. Augmentation des dépenses de fonctionnement à peu près 4,5 % par an. Parce que, quand on accueille des populations, il y a des services. Et ces services, il faut les créer. Marc VERNEY parlait tout à l'heure des ATSEM, parlait des services de restauration scolaire, des centres de loisirs, etc. On est en pleine croissance et moi je crois que les communes dans lesquelles on a aujourd'hui des stagnations de recettes, ce sont des communes qui, malheureusement, sont dans des zones soit très reculées avec une baisse des populations et des reculs de services publics, très clairement. Ou bien le type de communes que j'ai citées tout à l'heure, ou bien alors le type de communes qui pendant des années ont été surfiscalisées. On n'est pas à un moment où on a été surfiscalisés. La majorité précédente augmentait les taux de la fiscalité les trois premières années du mandat et les stabilisait les trois d'après. C'est à dire que nous, nous sommes à la cinquième année de stabilisation des taux et avant nous, il y en a eu trois. On est à la huitième année de stabilisation des taux communaux de la fiscalité. Donc, aujourd'hui, c'est un gros effort qui est fait. Et donc, baisser les taux, aujourd'hui, nous ne savons pas faire sans baisser la qualité du service public. Monsieur NIETO.

Charles NIETO

Oui simplement sur les taux, on va voter pour le maintien des taux, mais sur l'aspect général, je pense que depuis... Vous m'entendez là ?

Vincent TERRAIL-NOVES

Oui, oui, on vous entend ! Et même à capella on vous entendrait !

Charles NIETO

Oui même à capella mais je ne sais pas chanter moi ! Le problème qu'il y a qui est de fond, c'est à dire au niveau des dotations de l'Etat. C'est à dire que nous la commune on se retrouve grosso modo à la fin de la chaine, c'est à dire sur les citoyens etc. Mais on avait, je dirais, à une certaine époque qui n'était pas très ancienne, des dotations, des subventions du Conseil Départemental, du Conseil Régional, pour telle ou telle chose etc. Aujourd'hui, tout le monde est à la même enseigne. C'est à dire qu'on est en train d'étouffer l'ensemble des collectivités territoriales, que ce soit le Conseil Régional, que ce soit le Conseil Départemental, que ce soit la Commune, quelle situation on peut faire ? C'est soit on augmente les taux donc et on intervient directement sur le pouvoir d'achat des personnes dans une situation assez complexe, donc pour nous ce n'est pas possible. Soit on demande plus au Conseil Départemental mais il va dire : "mais moi j'en ai moins, je ne peux pas vous en donner !" etc. Et aujourd'hui, force est de constater, vous venez tout le monde un peu sur ce que l'on disait, c'est à dire qu'il y a bien nécessité de faire sauter ce fameux verrou qui dit que l'ensemble desCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 17 sur 40

dotations de l'Etat pour les collectivités locales en direct avec la population, il faut qu'il soit actionné. Ca veut dire que c'est vraiment la réalité. Michel BASELGA le disait : 70% des investissements c'est les collectivités territoriales qui le font. Plus on réduit, moins on en fait. Et on va se retrouver dans une situation, je dirais, demain ou après demain puisque le nouveau groupe scolaire, on emprunte ou on n'emprunte pas, comment on va faire, comment on va financer ? Mais demain ou après demain, Monsieur le Maire, les infrastructures sportives, on est coincés... Donc on a besoin d'argent. Il y a nécessité par rapport à la population. Et ce n'est pas, je dirais, l'effet Macron qui va solutionner tout le problème, parce que, au contraire, le fait d'enlever les taxes d'habitation etc. de tout éparpiller, on va se retrouver in fine, notamment au niveau de la responsabilité des communes et nous en tant que conseillers municipaux à dire : comment on fait ? Et on va nous acculer, demain ou après demain, à soit on choisit de ne plus développer les structures et les infrastructures pour nos concitoyens, soit on augmente les taux. Alors ça peut être on augmente les taux mais pour quoi faire ? De quelle mesure, etc. Et jamais on va... Et moi je pense qu'il faut que résolument, on se tourne, alors ça fait 20 ou 30 ans que ça existe, la dotation de l'Etat. Vous faîtes ça pour nous mais on vous donne les deux premières années mais plus les autres etc. Et tous les gouvernements l'ont fait, que ce soit de gauche, de droite, ou ceux qui s'appelaient de gauche et qui étaient de droite et ceux de droite qui étaient de gauche, enfin, quoiqu'il en soit c'est toujours les mêmes qui sont plumés. Donc, voilà aujourd'hui ce qui arrive et donc on est, une fois qu'on est à la gestion, et bien on s'aperçoit que ce qu'on disait qu'on défendait nos valeurs, certaines valeurs, et bien aujourd'hui on est en difficulté. Et donc plus ça ira, et là, j'alerte, enfin on alerte, plus ça va, plus ça va être compliqué parce que quel choix que l'on va faire ? Moi je me refuse à faire des choix, après moi j'agis politiquement pour que les choses changent. Voilà. Voilà ce qu'on voulait et notre groupe donc, on votera la stagnation, enfin, le taux tel qu'il est présenté.

Vincent TERRAIL-NOVES

Je suis d'accord avec ce que vous dîtes. Voilà, je vous le dis très clairement. Vous votez les taux et moi je suis d'accord avec ce que vous dîtes. On va réfléchir tous les deux. Peut-être qu'on va réfléchir à plusieurs d'ailleurs. Bien, écoutez, je trouve que je "centrise", voyez alors après, le centre c'est ...

(Inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVES

Non non pas du tout. Non, non ! Ce que vous dîtes est très problématique. On essaie d'être équilibrés nous. Et moi, je suis dans le pragmatisme et effectivement, c'est mon côté, je dirais, central. On est dans le pragmatisme. Aujourd'hui, on a ces taux. Il est évident qu'il va falloir une réforme de la fiscalité globale parce que ce système ne peut pas tenir. Ca ne peut pas tenir. Ne serait-ce que, pardon de vous parler de la Métropole, mais on est aussi dans les 37 communes et on va être très impactés parce qu'il va se passer. La réforme des politiques publiques avec la Loi des 1,2 % d'augmentation et la contractualisation des métropoles avec l'Etat où les dépenses de fonctionnement ne pourront pas augmenter de plus de 1,2 % par an. Je vous ai dit tout à l'heure que la Métropole toulousaine c'était une augmentation de compte administratif à compte administratif d'à peu près de 4,5 %. Et on sait les efforts de gestion qui ont été faits puisque les charges à caractère général ont baissé, sauf que l'on est une métropole en croissance et donc il faut des services. Ca représente 4,5 %. La Loi nous autorise à aller à 1,2 % maximum. 1,35 pour certaines collectivités qui, soit sont en pleine croissance, soit ont des zones urbaines à développer très importantes, on peut considérer qu'on y serait dedans. Ca serait 1,35 %. Mais entre le 1,35 % et le 4 %, si on dépasse, on a des pénalités et on a des retenues sur la dotation suivante. Donc, on assiste là à une volonté de l'Etat de nous faire participer, nous, au remboursement, c'est Maastricht, c'est l'Europe... Et c'est l'Europe qui nous impose ça. Donc, on est en train de payer les engagements de Maastricht avec la volonté de l'Europe et l'Etat se défausse sur nous pour faire des économies, alors que les collectivités locales font 70 % de l'investissement public et que pourtant dans le poids de la dette nationale, elles ne pèsent que 8 %. Et parmi ces 8 % le bloc communal c'est 6 % de la dette. Nous pesons 6 % de la dette au niveau national, de l'Etat français et l'Etat français demande aux collectivités, aux communes et aux métropoles de porter un effort de plusieurs milliards d'euros ce qui est l'équivalent de quasiment 60 % de l'effort d'économies sur la dette que nous demande de faire Maastricht. Voilà... Et c'est pour ça que je dis qu'à un moment ce système ne va pas pouvoir tenir, ne peut pas tenir et moi j'appelle de mes vœux à ce que les élus et le gouvernement qui est en place aujourd'hui, fasse ce qui aurait du être fait depuis longtemps et que les gouvernements précédents, de gauche et de droite n'ont pas fait. C'est à dire, avoir une véritable réforme ou au moins une réflexion sur la réforme de la fiscalité localeCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 18 sur 40

parce qu'effectivement, on ne s'en sortira pas autrement. Je pense qu'il y a une volonté qui est affichée. On a des représentants des collectivités qui travaillent pour que justement il y ait cette clarification au niveau de la fiscalité et c'est évident, disparition de la taxe d'habitation, à l'horizon 2020 100 % des foyers qui seront exonérés de taxe d'habitation. On a un dégrèvement, est-ce que ce dégrèvement va faire comme le gouvernement l'a dit, c'est à dire suivre l'inflation, on a des doutes. Effectivement, il y a de graves difficultés qui se présentent à nous, c'est pourquoi dans ce contexte, en plus de graves difficultés, je pense qu'il serait absolument dangereux d'aller vers une baisse des taux, qui plus est, dans ce contexte que l'on connait et où l'Etat fait porter sur nous un grand nombre d'efforts. Donc, on verra. Personne malheureusement n'a la clef ici mais il faudra bien sûr que l'on suive ça avec beaucoup d'attention. Je vous en prie.

Charles NIETO

Je peux rajouter quelques mots. Vous parlez de Maastricht. Il faut savoir quand même, on nous dit :" vous vivez au dessus de vos moyens". Moi je veux bien, enfin moi je ne vis pas au dessus de mes moyens, je vous le dis tranquillement. Il n'y en a pas beaucoup, ici autour de la table je ne sais pas, mais il n'y en a pas beaucoup ici qui vivent au dessus de leurs moyens. On paie les impôts etc. On a eu Maastricht, on a eu Lisbonne, etc. Chaque parti politique qui a gouverné, il a son truc, par contre, il y a un élément qui est déterminant depuis 1973 où il y avait, je dirais, Giscard à l'époque, qui a ponctionné, qui a modifié le sens. C'est à dire qu'avant, c'était l'Etat qui faisait la monnaie et on a obligé l'Etat à se financer sur les marchés financiers. C'est à dire qu'on a créé un marché financier. Aujourd'hui, ça nous coûte plus de 50 milliards par an. Et plus on s'endette, plus ça nous coûte et plus ça coûte et plus on s'endette, etc. etc. C'est plus de 1 200 milliards. 1 200 milliards de dettes qu'on a accumulées. Donc, je pense qu'aujourd'hui, si on ne s'interroge pas, est-ce qu'on peut continuer comme ça ? Et ce qui m'inquiète moi, c'est que dans les pays, dans les différents pays, que ce soit l'Autriche, l'Angleterre, etc. etc. On arrive dans des situations de conflits et de populisme. Et on accule aujourd'hui les peuples à... vers un sens qui me paraît nauséabond. Et comme vous le disiez, Monsieur le Maire, si on ne change pas un peu cette société, si on ne change pas un peu cette société, vers quelle société allons nous vis à vis de nos enfants ? Et c'est vrai qu'on sera en situation difficile, demain ou après demain. Jour après jour, pour justifier comment on va faire ? Voilà, c'était simplement cet aspect que je voulais souligner ici.

Vincent TERRAIL-NOVES

Merci. Monsieur GINESTE.

François GINESTE

Non, c'était juste pour dire que rendons à POMPIDOU ce qui est à POMPIDOU, ce n'était pas sous GISCARD, c'était sous POMPIDOU. En 73, puisque c'était POMPIDOU qui avait décidé ça. Que l'Etat...

(Inaudible)

François GINESTE

Oui mais c'est POMPIDOU qui a pris la décision.

(Inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVES

Bon je vous propose de revenir à 2018.

(Inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVES

Et à bien vouloir passer donc au vote des taux.

(Inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVES

A ne pas ? Exactement, c'est pour ça, je veux vite passer aux taux parce que je n'étais pas né ! Il y a- t-il des votes contre ? Deux votes contre des Balmanais, quatre. Et des abstentions ? Non. C'est donc approuvé à la majorité. Je vous remercie.CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 19 sur 40

Adoption à la majorité des voix avec 4 votes contre (Groupe « Les Balmanais » : Mr Jean-Jacques CAPELLI, Mme Corinne RIGOLE, Mme Myriam ADDI-DUPUY, Mr Jean- Baptiste AMINE-MOTILVA)

Vincent TERRAIL-NOVES

Alors, nous allons à présent passer au vote du Budget après le vote des Comptes Administratifs. Et notamment le vote du budget de la régie des Transports.

9. Vote du Budget 2018 de la Régie des Transports

Marc VERNEY

Tout à l'heure je vous ai présenté le Compte Administratif, 2017, là je vous propose 2018. Donc nous proposons d'inscrire une recette par transfert de subventions du Budget Ville vers le Budget Transports. Une recette d'un montant de 45 670 € qui va servir à 38 000 € pour la masse salariale, donc pour les frais de personnel du chauffeur et 7 670 € pour couvrir les dépenses générales. Donc, budget parfaitement équilibré. Pas de section d'investissement. Uniquement une section d'exploitation. Donc je vous propose de valider et d'enregistrer pour Balma ce budget pour la régie des Transports.

Vincent TERRAIL-NOVES

Merci. Je pense qu'on peut passer au vote. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstentions... Vote contre : le groupe "BalmAvenir". C'est donc approuvé à la majorité, avec le vote contre donc, du groupe "BalmAvenir".

Adoption à la majorité des voix avec 8 votes contre (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

Vincent TERRAIL-NOVES

Nous passons au vote du Budget de la Ville à présent. Monsieur VERNEY.

10. Vote du Budget 2018 de la Ville

Marc VERNEY

Je vais vous éclairer sur les chiffres et éventuellement répondre à vos questions sur les chiffres puisque là, c'est ni plus ni moins que la matérialisation, la concrétisation du Débat d'Orientations Budgétaires qui vous a été présenté. On vous présentait des grandes lignes, je vais y revenir. Et là, maintenant, c'est chiffré. Donc, les budgets, section de fonctionnement, je commence par la section de fonctionnement, là j'ai globalisé les recettes. Donc, recettes à hauteur de 24 899 207 € constituées de recettes réelles que je vais vous détailler pour 16 792 000 €, des recettes d'ordres, des amortissements de recettes pour 186 000 € et le report que nous avons voté tout à l'heure. Vous avez vu que le report qui a fait l'objet de la délibération précédente, qui visait à affecter 7 919 445 € aux recettes de la section de fonctionnement 2018. Donc ça, ça fait un total de 24 899 000 €. S'agissant des dépenses, nous souhaitons inscrire 16 629 404 € de dépenses réelles plus des dépenses d'ordres. Là c'est ni plus ni moins que des amortissements d'équipements pour 1,02 million. Et un virement à la section d'investissement. Voyez, on va virer, à la section d'investissement, le montant de 7 266 978 €, ça nous permet d'équilibrer totalement la section de fonctionnement. Je vais rentrer un peu plus dans les détails. Les recettes réelles vont être en baisse de 6,38 %. Donc, notamment, c'est lié aux impôts et taxes. On a vu tout à l'heure que le produit fiscal des ménages va augmenter de 170 000 € mais nous avons, d'une part encore une baisse de l'attribution de compensation de Toulouse Métropole de 85 000€ et surtout nous n'avons pas prévu d'inscrire, là je me compare au Compte Administratif 2017, nous n'avons pas prévu d'inscrire le même niveau de taxes additionnelles parce que nous ne pensons pas qu'en 2018 nous aurons le même niveau de transferts de logements et d'habitations qu'on a eu en 2017, qui était parfaitement exceptionnel. Donc ce qui nous amène à retirer les 330 000 € d'excédant qu'on a vu tout à l'heure sur 2017. Les dotations et participations seront en légère baisse puisque le gros des efforts de l'Etat nous a été demandé... Mais il y aura encore une baisse de 22 000CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 20 sur 40

€. Les produits et services resteront à un niveau constant. Et les produits de gestion courante également. S'agissant des dépenses, des dépenses réelles. Donc les dépenses réelles vont être en hausse de 14,33 % mais ce qu'il faut regarder surtout ce sont les dépenses de gestion qui, elles, sont en progression de 5 %. Alors qu'est-ce qui explique cet écart. C'est que nous prévoyons d'inscrire deux écritures, donc vous voyez une écriture ici, les charges financières qui correspondent aux intérêts de l'annuité de la dette. Nous inscrivons une provision de 290 000 € pour faire face à une régularisation de TVA qui va nous être demandée. On a déjà été appelés par la Direction des Finances Publiques sur une rectification de TVA sur les locaux commerciaux du cœur de Ville. Pour lesquels nous avions vendu ces locaux, mais une TVA y était assujettie. La Direction Générale des Finances Publiques ne nous a pas alertés sur cette régularisation et donc nous allons être régularisés de cette TVA qui avait été trop perçue. Et enfin, nous inscrivons, comme la Loi nous le permet, une dépense imprévue, donc c'est une dépense réglementaire à hauteur d'un million d'euros. Bien évidemment, le but étant de ne pas la consommer. Donc, ce qui fait, lorsqu'on rajoute ses dépenses imprévues, une progression des dépenses de 14 %. Alors, lorsqu'on regarde un peu dans les détails, les charges à caractère général progresseront beaucoup moins puisqu'elles ne seront que de 3 %. Par contre les charges de personnel vont être en progression de manière assez significative de 6 %, ce qui représente une hausse de 540 000 €. Alors je crois que je l'ai par la suite. Voilà, puisque le gros impact est lié aux charges de personnel. Voilà, l'impact des charges de personnel puisque c'est ce qui explique la plus forte hausse des dépenses, c'est quoi ? C'est la revalorisation des rémunérations avec un nouveau régime indemnitaire qui a été présenté au précédent Conseil Municipal qu'on a appelé le RIFSEEP, le Régime Indemnitaire de la Fonction Publique, pour 55 000 € de plus, nous aurons la fin des dispositifs des contrats aidés, et oui parce que là, bien évidemment, plus de contrats aidés fait que l'on a la double peine. Moins d'atténuation de charges, mais surtout des charges patronales qui sont supérieures. Donc ça représente 240 000 €. Des avancements d'échelons et de grades pour 30 000 €. Il y a également des retours d'agents qui étaient en disponibilité et qui rentrent en 2018, ce qui va représenter une progression de 191 000 €. Et enfin, l'extension des chèques déjeuners aux agents contractuels, ce qui représente une hausse de 22 000 €. L'ensemble représente donc une progression des dépenses de personnel de 540 000 €. Voilà. Alors, je vous remontre les mêmes courbes qu'on a vues tout à l'heure. Les dépenses de personnel ramenées à l'habitant, vous voyez que nous avions effectivement bien baissé sur 2017, mais que 2018 connaîtra une certaine progression et là, qui est principalement due à la suppression des emplois aidés. Alors, suppression des emplois aidés parce que je pense qu'il est important... Ca a été présenté également en Débat d'Orientations Budgétaires mais voilà l'évolution des effectifs des collaborateurs de la Ville de Balma. Donc, là dedans, effectivement, tout est compris. Les contractuels de droit privé et les titulaires. Donc, vous voyez que nous allons réduire très faiblement par non remplacement de départs en retraite. Nous étions à 266 agents, nous serons à 263. Voilà. Je vous propose de passer à la section d'investissements. Donc, la section d'investissements, comme je vous l'ai dit, vous voyez que les recettes ne sont pas bien meilleures. Donc, nous avons des recettes à hauteur de 902 000 €. Lorsque je regarde ces recettes, elles sont constituées de 280 000 € de subventions. Nous attendons des subventions pour le pôle culturel et pour les bâtiments scolaires. Nous attendons également 94 000 € pour les mises aux normes handicapées, les Ad'AP dont nous allons parler tout à l'heure. Et également 450 000 € de FCTVA, donc de retour de TVA. Donc, vous voyez recettes particulièrement faibles mais par contre, nous allons pouvoir tabler sur le virement de la section de fonctionnement. Nous avons donc transféré l'excédent de recettes pour 7 266 000 €. Les recettes d'ordre, donc qui correspondaient aux amortissements. L'affectation que nous avons vue tout à l'heure pour couvrir le déficit de la section d'investissements mais également le déficit des RAR et puis par contre en recettes les RAR pour 705 000 €, soit un total de 11 016 746 €. S'agissant des dépenses, je vais vous les détailler. C'est des dépenses réelles à hauteur de 8 915 000 €, des dépenses d'ordres d'amortissements de recettes pour 186 000 €, des dépenses imprévues comme la Loi nous le permet également, donc nous allons inscrire une dépense imprévue réglementaire de 660 000 € et des restes à réaliser de 1 248 000 €, soit 11 016 746 € de dépenses. Alors je vous propose de détailler, parce que c'est ça qui est important, les investissements, c'est à dire les dépenses réelles de la section d'investissements. Donc, nous prévoyons pour l'Enfance, 1 093 500 € qui sont constitués par la rénovation des groupes scolaires, la sécurisation périmétrique et volumétrique, pour 145 000 €, les aires de jeux, nous allons encore investir 72 000 € et le cinquième groupe scolaire, ça vous l'avez vu tout à l'heure c'est le crédit de paiement que je vous ai présenté tout à l'heure dans l'AP/CP, je vous ai dit qu'il y avait 500 000 € de crédit de paiement sur le cinquième groupe scolaire. Pour le sport, nous prévoyons 159 170 € constitués de peinture au stade pour 36 000 €, de matériel pour 13 000 € et une requalification, vous en voyez ici un graffiti, la requalification de l'entrée du stade, donc la...CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 21 sur 40

Vincent TERRAIL-NOVES

Un graphique, ce n'est pas un graffiti. Si tu dis ça à l'architecte... Il va mal le prendre. Et il aura raison parce que...

Marc VERNEY

Oui un graphique, un graphique, désolé !

Vincent TERRAIL-NOVES

Cher le graffiti !

Marc VERNEY

Non, c'est gratuit ! Non, un graphique effectivement, qui représente la requalification de l'entrée du stade pour 109 000 €. Nous avons ensuite de grands travaux structurants ! Des plantations pour 12 000 €, des cheminements piétonniers pour 75 000 € et le ruisseau Noncesse pour 1 200 000 €. Ensuite les projets majeurs, donc pour la culture principalement il y a 2,5 millions, vous avez vu, qui correspondent au crédit de paiement de l'AP/CP que je vous ai présenté tout à l'heure. Et des opérations pour la maison du quartier de Vidailhan à hauteur de 400 000 €. Donc un total pour la culture à hauteur de 2,9 millions. Ensuite, pour le développement des technologies 400 000 € pour la fibre optique qui va nous permettre de traiter la video-protection et pour les caméras de sécurité elles-mêmes, 600 000 €, soit le budget qui a été présenté en débat d'orientations budgétaires pour la video-protection. Nous continuons à mettre aux normes l'accessibilité handicapés des bâtiments municipaux pour un montant de 145 000 € et dans le cadre de vie, nous allons investir 400 000 € pour l'extension du cimetière.

Vincent TERRAIL-NOVES

C'est le cadre de vie de ceux qui restent !

Marc VERNEY

Ensuite il y a la poursuite de la modernisation de l'éclairage public, dont vous a parlé Michel tout à l'heure. Et puis le renouvellement des ressources techniques, notamment un véhicule pour notre police municipale. Voilà, je vous propose de conclure en vous rappelant que finalement ce budget, c'est un budget qui est parfaitement en phase avec la prospective que nous avons élaborée il y a maintenant 4 ans et que nous mettons à jour tous les ans, que nous vous présentons dans le cadre du débat d'orientations budgétaires et qui vise à avoir des règles de gestion bien précises. Mais surtout des règles de gestion rigoureuses qui ont pour objet de maîtriser la dépense publique. On a vu que les recettes aujourd'hui, elles étaient de moins en moins palpables, de moins en moins à la main des communes. Vous avez vu, comme je vous le disais tout à l'heure, sur les recettes municipales à hauteur de 17 millions, seuls 5 millions représentent le produit fiscal et encore sur ces 5 millions, avec le dégrèvement de la taxe d'habitation, c'est encore la moitié qui ne sera plus à notre main. Donc il est important d'agir sur le levier qui est le nôtre. C'est celui de la maîtrise des dépenses et surtout dans le cadre d'une commune comme la nôtre qui accueille de nouveaux habitants avec des besoins toujours plus importants. Il y a également le respect de notre engagement. Nous sommes contents de pouvoir le maintenir. Monsieur le Maire l'a dit tout à l'heure, ça fait quand même huit années consécutives que nous connaissons une stabilité des taux de la fiscalité municipale. C'est quand même une belle prouesse. Et enfin, le maintien de la constitution d'une épargne parce qu'on sait très bien qu'on ne peut compter que sur nous mêmes pour financer nos projets. Vous avez vu qu'ils sont nombreux entre la valorisation du pôle culturel, le groupe scolaire, les différentes installations qui vous ont été présentées. Nous ne pouvons comptons que sur nous-mêmes et donc, il est fondamental de veiller, d'être toujours très vigilants à la constitution d'une épargne qui nous permet un autofinancement. Donc voilà, au nom de la municipalité je suis content et je suis ravi de vous présenter ce budget duquel nous allons procéder au vote. C'est un budget qui est bien sûr équilibré mais surtout qui est parfaitement en ligne avec ce qui vous a été présenté en débat d'orientations budgétaires. Et qui prépare parfaitement l'avenir de nos concitoyens. Merci.

Vincent TERRAIL-NOVES

Merci Monsieur VERNEY et bravo pour la présentation et le travail au quotidien et j'associe à ces remerciements, les services de la Ville, le service Ressources Humaines et le service Finances parce que c'est un engagement de tous les jours. Ecoutez, le débat est ouvert. Qui souhaite s'exprimer ? Monsieur NIETO.CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 22 sur 40

Charles NIETO

Oui, vous avez dit, Monsieur VERNEY, qu'il est équilibré le budget mais de fait, il doit être équilibré ! C'est... d'accord... je n'avais pas compris. Si on présente des budgets déséquilibrés maintenant, on va se faire retoquer quelque part !

Marc VERNEY

C'est la raison pour laquelle je vous ai dit qu'il était équilibré.

Vincent TERRAIL-NOVES

Il peut être en suréquilibre, ceci dit ! Il peut être en suréquilibre.

Charles NIETO

Il est ?

Vincent TERRAIL-NOVES

Il peut être en suréquilibre !

Charles NIETO

Ah oui d'accord, mais pas déséquilibré !

Vincent TERRAIL-NOVES

Pas en déficit.

Charles NIETO

Il n'est pas équilibré... Non, concernant le budget, je pense que vous avez vu, enfin je n'étais pas là, mais je pense que vous avez montré qu'il y avait sur le compte de fonctionnement, 1,4 million. Ce qui nous différencie c'est les orientations budgétaires. C'est à dire qu'à un moment donné, vous faîtes un choix, tel ou tel choix, et vous avez fait le choix, d'une part de construire le centre ville, de démolir le presbytère, etc. etc. Qui est, de fait, la conséquence d'avoir mis en place et d'avoir décidé la résidence senior et la remettre à l'exploitation d'un privé, qui lui-même doit être rentabilisé. Donc il faut l'agrandir. Donc, en réalité, aujourd'hui, vous allez faire sur le devant, moi j'ai noté, alors peut-être que je n'ai pas les superficies exactes mais j'ai noté qu'il y avait 200 m² supplémentaires. Donc, une fois que c'est construit, et 50 de plus au presbytère et 50 sur la valeur de l'ancienne école, pour 3,5 millions. Alors quand je fais une division toute bête, niveau cours élémentaire, je trouve 17 500 € le m² et je dis c'est plus cher qu'à Paris ! On crée une situation qui met en déséquilibre et qui fait un choix de gestion et je trouve 17 500, je dis il y a quand même un problème. Alors, en plus, vous mettez, je dirais, la video, donc un million de plus etc. etc. Et vous avez dit tout à l'heure qui manquait des groupes scolaires, tout comme il y a une nécessité je pense à la petite enfance puisqu'il y a des listes d'attente, voire vous encouragez les personnes, puisqu'on me l'a dit, à aller voir dans d'autres communes pour savoir s'il n'y a pas des places, etc. parce qu'on n'est plus en capacité, aujourd'hui, de les accueillir ! En crèche je pense. En crèche !

Sophie LAMANT

Moi je n'ai jamais dit ça...

Charles NIETO

Donc, il n'y a pas de développement et moi je suis à jeun d'avoir écouté qu'il y avait un développement sur les infrastructures sportives. C'est à dire qu'on a des jeunes, il y a une population qui change avec plus d'activités, en domaine culturel, j'en conviens, mais également en matière sportive, avec... On avait eu un débat en 2014, Monsieur le Maire, c'était où on allait mettre le futur plateau sportif, c'était soit à côté de l'ancien stade sur les terrains militaires qui aujourd'hui, d'après mes informations, ne sont plus à vendre, où allons nous les mettre ? C'était la principale source de division entre nous. Pour autant, il était clair, et pour nous c'était clair en tant que équipe et proposition, c'est déjà de construire des infrastructures sportives. Pourquoi ? Parce que quand vous voyez la saturation aussi bien au niveau du tennis, au niveau du foot, etc. etc. et pour les groupes scolaires, on est vraiment à côté de la plaque. D'autant plus que, comme vous dîtes, déjà pour inscrire et pour le réaliser, il faut déjà l'inscrire, le travailler etc. etc. donc ça va faire plusieurs années. Ca veut dire que, en clair, vous avez aujourd'hui le groupe scolaire pour 8 millions. Est-ce que vous allezCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 23 sur 40

emprunter, pas emprunter ? Comment vous allez faire et comment vous allez faire et nous on vous demande depuis un certain nombre de temps de dire il faut plutôt investir dans les infrastructures sportives, salle polyvalente, terrain de sport, etc. etc. Alors un plateau sportif, non pas comme ça mais le construire avec la population, parce qu'il y en a besoin et notamment avec les différentes associations qui permettrait dans un même temps d'avoir des salles de réunions et des salles d'accueil pour un certain nombre de choses. Voilà un peu aujourd'hui notre appréciation et c'est vrai que d'avoir, je dirais, depuis votre arrivée, d'une part orienté l'ensemble des finances ou tout au moins la grosse partie avoir fait une cagnotte de 8,4 millions, et aujourd'hui le consacrer simplement au niveau du centre ville, ça nous paraît pour nous pas très judicieux. Et donc, je ne vais pas rentrer dans la polémique parce que ce n'est pas de faire de la polémique mais c'est de dire réellement, aujourd'hui quelles sont les orientations et nous on pense que les orientations que vous prenez, elles ne sont pas synonymes pour les Balmanais d'avoir demain ou après-demain des services notamment qui doivent rassembler et avec la situation qui doit rassembler l'ensemble des personnes et que l'ensemble de la population, tous les types de population puissent trouver, que ce soit les sportifs, les personnes qui veulent accéder à la culture, etc. etc. Nous, il nous semble qu'il nous manque, qu'il vous manque, une appréciation importante sur les infrastructures nécessaires. Voilà, donc, pour ce qui me, nous, concerne. S'il y a débat...

Vincent TERRAIL-NOVES

Merci. D'autres prises de paroles ? Monsieur AMINE-MOTILVA ?

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

Je vous remercie Monsieur le Maire.

(Inaudible)

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

C'est ce qui fait la richesse du débat, c'est de justement pouvoir entendre des avis différents qui se respectent tous. En ce qui nous concerne, en quelques mots, je vais être très succinct, c'est... Nous ne sommes pas en mesure de voter pour un tel niveau de dépenses, ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, ce niveau de dépenses n'a pas été véritablement discuté lors du Débat d'Orientations Budgétaires. J'en ai expliqué les raisons, tout à l'heure, car nous n'avions pas les montants chiffrés des projets ou en tout cas des estimations des tranches, à ce niveau là du Débat d'Orientations Budgétaires, c'est possible techniquement d'avoir au moins une tranche d'estimation des montants. Dans ces conditions, on n'a pu discuter ni de l'opportunité des dépenses, ni des priorités à faire dans le choix de ces dépenses. De plus, ce niveau de dépenses ne s'inscrit pas dans le cadre d'une gestion que nous souhaitons prudente, mesurée et qui va se traduire malheureusement comme par le passé par une hausse du taux, des montants des impôts, pardon, en euros, je précise, tel qu'on a pu le constater depuis le début du mandat et, je renouvelle, contraire aux engagements. Enfin, dernière chose nous voulons souligner que ce projet de dépenses et cette gestion globalement ne s'inscrivent pas dans la réduction des dépenses publiques telles que souhaité et réitéré par l'Etat ces dernières années en tout cas depuis un an fortement. Et pour l'ensemble de ces raisons que je viens d'exposer nous voterons contre ce budget, je vous remercie Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVES

Bien. Quelques éléments de réponses... Au final, je crois que la majorité municipale n'a pas à rougir des résultats et des orientations qu'elle propose. Que nous ne soyons pas d'accord sur les choix d'investissements, ma foi, nous n'avions pas les mêmes programmes électoraux donc, c'est quelque part, logique. Je respecte tout à fait et si c'est, je dirais, les seules critiques que vous avez à faire sur le budget, je dois dire que j'en suis plutôt satisfait. Monsieur NIETO, les 4,5 millions du centre ville ne vont pas financer que l'équipement auquel vous avez fait référence. Nous avons une partie, alors je ne l'ai pas ici, c'est dommage mais je l'avais sur les conseils municipaux précédents, la répartition par bâtiment des travaux. Les 4,5 millions, c'est pour la rénovation de la totalité de l'intérieur de la bibliothèque, l'extension de la bibliothèque, la destruction et la reconstruction des deux autres bâtiments municipaux. Donc lorsque vous faites un calcul, je ne sais pas d'où vous tenez que les 3,5 millions c'était le bâtiment tel autre ou la bibliothèque. On n'a un coût qu'on peut vous donner par bâtiment mais il n'y a aucun bâtiment qui capte 3,5 millions d'investissements pour faire un ratio au m² qui est exorbitant comme vous l'annoncez, donc je veux vous rassurer de ce côté là. Avec la totalité, on fait tous ces bâtiments et les m² afférents à cette rénovation. On pourra vous donner lesCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 24 sur 40

chiffres exacts. Vous parliez d'une cagnotte de 8,4 millions qui va financer le cœur de Ville. C'est faux. Le cœur de Ville ne coûte pas 8,4 millions. Les 8,4 millions de la cagnotte, oui vous avez dit ça, les 8,4 millions de la cagnotte, comme vous avez dit, d'abord, lorsqu'on parle d'une cagnotte, ça a plutôt trait à un aspect qui est... C'est connoté négativement, une cagnotte parce que c'est de l'argent qu'on veut cacher, etc. Nous avons clairement dit dès le début du mandant que nous faisions des économies pour pouvoir justement constituer une épargne qui nous permettrait de financer les investissements sans recours à l'emprunt et à l'augmentation des taux de la fiscalité. Donc, cela est là et ça va nous permettre de financer ces 8,4 millions, en partie le cœur de Ville. Mais en grande partie aussi, les autres projets que nous vous avons présentés. Vous indiquez au terme de vos propos qu'il fallait faire beaucoup de choses pour les sportifs et les personnes qui veulent accéder à la culture. Vous l'avez cité, noté. Mais on fait beaucoup pour les personnes qui veulent accéder à la culture. Je rappelle que dans les 4,5 millions que vous réfutez ou pour lesquels en tout cas, vous êtes en désaccord, il y a une partie de cette somme justement, qui est liée à l'accès à la culture. Non, vous avez dit : les personnes qui veulent accéder à la culture. Oui comme à la culture, donc il fallait faire des choses pour les sportifs, les personnes qui veulent accéder au sport, les sportifs, comme celles qui veulent accéder à la culture vous avez dit. Et donc, je vous dis que la bibliothèque est un bâtiment culturel sur lequel nous avons décidé d'investir et qui nécessitait des travaux, comme vous le savez, puisque de toute façon il n'était pas aux normes d'accessibilité. Dernier point sur les équipements sportifs. Les équipements sportifs aujourd'hui sont en nombre important sur la Ville. Vous avez parlé de saturation, vous avez parlé de localisation, oui il y a des localisations. Nous considérons qu'une partie des futurs équipements publics devrait être située dans le quartier de Gramont. Ceci dit, je ne peux pas vous laisser dire que nous sommes à côté de la plaque puisque je suis allé chercher, j'avais un peu anticipé avec les propos que vous aviez tenus tout à l'heure, que vous viendriez là-dessus... Il s'avère que nous avons reçu de Toulouse Métropole le nombre et le type des équipements sportifs pour l'année 2016. Balma est la deuxième ville de la métropole en terme d'équipements sportifs, hors Toulouse et derrière, pardon est la deuxième ville de la métropole en terme d'équipements sportifs, derrière Toulouse. Nous sommes devant Blagnac, nous sommes devant Colomiers, nous sommes devant toutes les autres communes, en terme d'équipements sportifs. Donc...

(Inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVES

Non, non ! Nombre d'équipements sportifs... Il y en a 59 équipements sportifs, à Balma, il y a 57 équipements sportifs à Blagnac, il y en a 45 à Colomiers, bon... Donc, nous avons une grande variété d'équipements sportifs. Je crois que c'est faux de dire que nous avons aujourd'hui, que nous sommes à côté de la plaque, comme vous l'avez dit en termes d'équipements sportifs, c'est faux. On ne peut pas abonder là dedans. Maintenant, que vous pensiez qu'il n'y a pas assez de terrains de tennis et qu'il faudrait plus de terrains de foot ou qu'il n'y a pas assez de terrains de badminton, peut-être, mais je pense qu'il n'est pas juste, en tout cas, de dire qu'on est à côté de la plaque au niveau des infrastructures sportives et je vous laisserai, si vous le souhaitez, le document qui classifie cela sur l'ensemble des territoires de la Métropole. Donc là dessus, oui il faudra des équipements sportifs, aujourd'hui, il n'y a pas urgence. On a fait un gros travail et je remercie Stephan LA ROCCA sur les créneaux. Nous avons aujourd'hui une difficulté avec un club qui est Les Aigles, puisque Les Aigles pratiquaient à Latécoère et Latécoère ne veut plus qu'ils pratiquent à cet endroit là. Et c'est vrai qu'on n'a pas d'autres gymnases à leur proposer. Un jour, si nous avons un équipement, nous pourrons le leur proposer, mais dans l'immédiat, on ne peut pas leur faire faire du roller dans le gymnase du collège, ce n'est pas du tout approprié. Donc le seul problème que nous avons aujourd'hui est celui là. Ensuite, il faut quand même savoir aussi que l'on parle d'argent public. Et que lorsqu'on parle d'équipements sportifs, il faut voir si tous les équipements sportifs, aujourd'hui, sont occupés. On a des clubs, et nous travaillons avec Stephan LA ROCCA là dessus, qui nous demandent toujours plus de terrains et lorsqu'on leur demande s'ils occupent sur les terrains tous les créneaux maximums notamment le mercredi après-midi, on se rend compte que le mercredi après-midi, alors que les enfants n'ont pas classe à partir de 12h30, un certain nombre de clubs commence les entraînements sur les terrains sportifs de Balma, à 16h ! Parce que ça les arrange. Et les autres villes, commencent les entraînements, elles, sur les terrains sportifs, à 13h ! Donc moi je leur dis qu'avant de construire des installations sportives, c'est de l'argent public et j'attends que les installations sportives qu'ils ont déjà, elles soient, je dirais entre guillemets sans qu'il y ait de termes marchands de ce côté là, rentabilisées du point de vue de l'occupation des créneaux. Voilà. On a fait la même chose sur les créneaux des salles municipales. Ne vous êtes-vous jamais posé la question ? On avait tout un tasCONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 25 sur 40

d'associations qui étaient dans les Algecos de l'îlot Rivière et on entendait toujours les associations dire : "on veut plus de créneaux, on veut plus de créneaux" et on entendait dire que les créneaux étaient complets, qu'on ne pouvait pas leur donner satisfaction. Et bien, nous leur avons donné satisfaction par une redistribution et un redéploiement des créneaux et surtout une optimisation des créneaux sur l'ensemble des bâtiments publics que nous avions. C'est ainsi qu'on en a proposé au Compas, c'est ainsi qu'on en a proposé à St-Martin de Boville parce qu'on avait en réalité des salles qui étaient là, qui étaient parfois méconnues de nos services ou des élus et qui étaient sous utilisées. Donc, on a fait ce travail, ce travail va se poursuivre, ce que je peux vous dire c'est qu'on a encore des créneaux à optimiser sur un certain nombre de disciplines et on sait que dans les années qui viennent, un certain nombre d'autres disciplines auront effectivement des demandes. Mais, il n'y a pas aujourd'hui l'urgence que vous dénoncez et en tout cas, je ne pense pas qu'on soit à côté de la plaque. Je le dis comme je le pense. Je ne vais pas répondre à Monsieur AMINE-MOTILVA, j'ai déjà répondu sur le Débat d'Orientations Budgétaires. On est maintenant au vote du Budget. Ce qu'il s'est dit sur le Débat d'Orientations Budgétaires, c'était il y a plusieurs semaines, voilà. Donc, moi je ne peux que respecter vos prises de position. Elles sont logiques d'un certain côté. On n'est pas d'accord sur les investissements. Bon... Voilà ! C'est des choix, nous on fait ceux-là et on accepte que vous ne les approuviez pas. Vous voulez rajouter quelque chose ?

Charles NIETO

Oui enfin je ne sais pas si c'est mon incompréhension ou pas. Je dis les équipements sportifs, l'aspect sportif et culturel. Je dis : on doit offrir à l'ensemble des citoyens aussi bien sportif que culturel. C'est ça que j'ai voulu dire. Peut-être que j'ai fait un lapsus, je m'en excuse. Au niveau des équipements sportifs, je dis simplement que ce que je pense, enfin nous pensons qu'il est nécessaire. C'est de réfléchir à la création et où c'est qu'on va les implanter et comment on va le financer. Vous parlez aujourd'hui, vous parlez en disant : "on a découvert qu'il fallait un groupe scolaire". Bon, vous avez découvert !

Sophie LAMANT

On n'a pas découvert !

Vincent TERRAIL-NOVES

Non, je ne pense pas avoir employé ce terme.

Charles NIETO

Enfin vous avez découvert... Moi j'ai lu certains propos, si vous préférez, dans une presse où ça pouvait laisser l'ambiguïté, en disant grosso modo, alors moi...

Vincent TERRAIL-NOVES

Non vous n'étiez pas là au précédent conseil où on en a parlé Monsieur NIETO, je pense que... je vous encourage à être prudent là-dessus. On n'a pas dit ça.

Charles NIETO

J'ai lu un certain nombre de choses comme quoi l'équipe municipale, alors je n'étais peut-être pas... pendant longtemps, mais quand même j'y étais, donc ce que je veux dire c'est qu'il y a nécessité aujourd'hui d'anticiper. C'est la question qu'il y a d'anticiper. Et c'est vrai que peut-être qu'il y a des terrains sportifs ou des terrains qui sont pas occupés, ça veut pas dire que... Quand je dis un plateau sportif, ça veut pas dire tout construire d'un coup, c'est ce que j'ai dit. Ca veut dire que ça se réfléchit. Est-ce qu'il faut un gymnase ? Des nouvelles propositions etc. etc. Donc au fur et à mesure, c'est comme ça qu'on dit.

Vincent TERRAIL-NOVES

Non, mais on est d'accord mais...

Charles NIETO

Donc aujourd'hui, ce que je m'étonne, puisqu'on s'étonne puisque vous êtes en train de réfléchir sur le groupe scolaire, c'est de dire en même temps, il me semblait judicieux et nécessaire, eu égard aux discours, aux discussions qu'on avait eues en 2014, de prévoir et d'anticiper les installations sportives. CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 26 sur 40

Vincent TERRAIL-NOVES

Oui bien sûr.

Charles NIETO

Et notamment des gymnases etc. Enfin, un gymnase, pas cinquante mille, un gymnase. C'était ça les propos qu'on avait. Et donc, on s'étonnait, enfin tout au moins on s'étonne, que ce soit tout au moins inscrit, tout au moins déjà mis un peu en route et réfléchis. Après sur les 17 500, c'était une boutade. Le m² en disant simplement, en disant simplement que la démolition et la création du presbytère etc. c'est quand même 2,5 millions.

Vincent TERRAIL-NOVES

Je vous donnerai le chiffre exact. Voilà parce que je ne suis pas certain que ce soit ce chiffre là. Au sujet des équipements, Monsieur NIETO, vous avez raison. Il faut faire des... On peut dire qu'il faut des gymnases, etc. Mais à un moment, il y a la priorisation des projets. Moi je veux bien qu'on fasse un gymnase, mais si on fait le gymnase on ne fera pas la maison de quartier à Vidailhan. Ou si on fait la maison de quartier à Vidailhan et qu'on fait un gymnase, on ne fera pas un groupe scolaire.

Charles NIETO

Peut-être qu'on n'a pas besoin de démolir le presbytère et on n'avait pas besoin de faire ça.

Vincent TERRAIL-NOVES

Oui mais c'était quoi le delta ? Le delta, c'était quoi ? C'était 1,5 million le delta. Le 1,5 millions ce n'est pas le tiers du prix d'un groupe scolaire. Bon, voilà, on avait des mises aux normes à faire, vous le savez très bien et moi je dis qu'il faut parler avenir, vous avez raison. On prépare l'avenir, Marc VERNEY l'a dit mais aussi, il faut remettre à niveau des équipements que nous avons mais qui n'ont pas étaient entretenus les années précédentes. Voilà, il faut arranger les choses qui, pour notre Ville, sont en décrépitude ou sont vétustes. Voilà. Et ces bâtiments là, ils en faisaient partie. Et pour nous, c'était une priorité avant effectivement de passer à autre chose, de finir ce centre ville et de terminer ces bâtiments culturels. Comme de rénover l'entrée du stade qui aujourd'hui ne correspond pas, je dirais, à l'image de la commune, clairement, qui correspond à une entrée de petit stade ancien mais pas d'une commune comme la nôtre. Bon je vous propose donc de passer au vote du Budget. Il y a-t- il des votes contre ? Votes contre du groupe BalmAvenir, votes contre du groupe Les Balmanais, c'est donc approuvé à la majorité. Je vous en remercie.

Adoption à la majorité des voix avec 12 votes contre (Groupe « Les Balmanais » : Mr Jean-Jacques CAPELLI, Mme Corinne RIGOLE, Mme Myriam ADDI-DUPUY, Mr Jean- Baptiste AMINE-MOTILVA - Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean- François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

11. Vote des subventions aux associations

Vincent TERRAIL-NOVES

Nous allons donc passer au dernier chapitre, qui concerne le vote des subventions aux associations. Alors, on n'a pas projeté le slide, je pense que vous avez tous eu connaissance du montant des subventions. Marc VERNEY, peut-être un mot ?

Marc VERNEY

Juste une petite précision pour vous dire que le Compte Administratif fait ressortir sur l'article 6574, c'est à dire subventions aux associations de personnes de droit privé, un montant de 1 129 169 million et que nous inscrivons au Budget 2018, à ce même article, la somme de 1 390 871 €. Donc, ce qui représente un surplus de 275 000 € mais il faut avoir à l'esprit que ces 275 000 € sont, attention, de l'AVSB, ça correspond à une activité qu'on a avec eux. Donc, ce qu'il faut voir, c'est que cette apparente augmentation des subventions, en fait, représente une stagnation des subventions qui ont été données, le même niveau de subventions. En fait voilà, on donne en 2017 le même niveau de subventions qu'on avait en 2018 qu'en 2017.

(Inaudible)CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 27 sur 40

Marc VERNEY

Oui.

(Inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVES

Exactement. Exactement ! Oui tout à fait. Vous avez bien vu.

Marc VERNEY

Sinon, les autres sont au même niveau. Enfin l'enveloppe globale est au même niveau. Si on n'enlève ces 275 000 € on a le même niveau en 2017 qu'en 2018.

(Inaudible)

Marc VERNEY

Comment ?

(Inaudible)

Marc VERNEY

Oui, refaites les calculs parce que je ne pense pas que ce soit bon.

Vincent TERRAIL-NOVES

Non mais après il faut... Alors attendez, il faut isoler... Je vous suggère d'isoler les associations sportives, culturelles, humanitaires et de loisirs des autres associations que sont la Planète Bleue, on a des budgets qui sont liés au taux d'occupation, en lien avec la CAF, c'est compliqué, l'association du personnel communal dont la subvention est liée à la masse salariale, l'AVSB donc pour les raisons que je vous ai indiquées et bien sûr le CCAS, ainsi que la régie des Transports. Voilà. Après, sur tout le reste, vous avez des mouvements parfois de quelques centaines d'euros qui changent d'une association à une autre pourquoi ? Parce que nous avons des associations qui parfois demandaient plus parce qu'elles ont des projets. Et nous avons des associations qui parfois en demandaient moins ou bien qui ont de la trésorerie et donc nous avons arbitré en ce sens. Alors je vais vous dire une chose, c'est que toutes les associations ont été informées du montant et du niveau des subventions suite donc aux dossiers qu'elles ont remplis. Elles ont eu un lien direct avec les élus thématiques de chacune de la catégorie de l'association qui, soit les ont reçues, Stephan LA ROCCA qui notamment, je dirais, accompagne les associations sportives, les a quasiment toutes reçues et donc a eu un entretien en direct avec chacune d'entre elles, avec un travail de fond, ainsi que tous les autres élus, que ce soit la culture, la cohésion sociale etc. l'humanitaire, le loisir,... On a une chose peut-être allez-vous poser la question. Qui concerne le Balma Sporting Club, pour lequel la subvention passe de 75 000 € à 80 000 €. Le Balma Sporting Club avait ponctuellement une difficulté de trésorerie et comme nous l'avons fait dans les années précédentes avec d'autres associations, je pense à Harmonia notamment que nous avions accompagnée qui était en difficulté et au début du mandat nous avions passé sa subvention de 37 000 à 43 000 € pour garantir son fonctionnement et maintenant que la trésorerie a été reconstituée nous sommes revenus à une subvention de 37 000 €, donc notre rôle c'est d'être là aux cotés des associations quand elles ont des coups difficiles, ça peut arriver, donc, le Balma Sporting Club, ces 5 000 € sont une avance sur le montant de la subvention de l'année prochaine. Donc, l'année prochaine, le Balma Sporting Club aurait du recevoir 75 000 €, il ne recevra que, entre guillemets, 70 000 €. On est sur 5 000 € qui sont une avance de la subvention de l'année prochaine, pour les aider à passer le cap qu'ils ont en termes de réorganisation de leur modèle économique cette année. On n'allait pas faire fermer le club, ni le faire couler. C'est des enfants, c'est des adhérents, c'est des licenciés, c'est des bénévoles, donc, on a été effectivement à leurs côtés avec cette méthode et cette négociation. Voilà. Madame BAHUREL.

Sylvie BAHUREL

Moi j'ai deux questions. C'est sûrement Monsieur LA ROCCA qui pourra me répondre sur la première. Que s'est-il passé au tennis ? Puisque la subvention baisse considérablement. Et Crèche and do, ça a disparu ? CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 28 sur 40

Vincent TERRAIL-NOVES

Oui. Stéphan LA ROCCA ?

Stéphan LA ROCCA

Oui, du coup pour le budget des associations sportives, il est à iso sauf qu'on retrouve l'augmentation de 5 000 € pour l'enveloppe globale et ensuite des ajustements ont été faits, donc tout le monde a été reçu, comme on a dit. Et en fait, ce qu'il s'est passé, c'est que le tennis a bénéficié cette année d'une grosse trésorerie. En fait, ils avaient mis de l'argent de côté pour les Prud'hommes et en fait les Prud'hommes ont été déboutés et ils se retrouvent avec quasiment 100 000 € de trésorerie.

Vincent TERRAIL-NOVES

Il y a ça et il y a l'accumulation de trésorerie des années précédentes.

Stéphan LA ROCCA

C'est ça.

Vincent TERRAIL-NOVES

Faite un petit peu, je dirais, sur la subvention de la Ville puisque nous donnions, les années précédentes une subvention et en réalité, lorsqu'on regarde la trésorerie qu'ils ont, on le voit depuis deux ans maintenant, lorsqu'on regarde leur trésorerie, ils n'avaient pas forcément l'utilité de cette subvention, donc on a effectivement diminué cette subvention puisqu'on a estimé qu'ils en avaient pas forcément la nécessité pour donner à d'autres qui avaient besoin un peu plus.

Stéphan LA ROCCA

On s'est engagés en fait à continuer la réflexion sur tous les cours, les infrastructures et choses comme ça, on a vu que ces 5 000 € n'étaient pas une obligation vitale pour le club, par contre vitale pour d'autres, donc ce qui nous a permis ensuite de faire des ajustements avec ces 5 000 €. C'est les différentes modifications qui ont permis l'augmentation notamment et ensuite l'intégration de nouvelles associations qu'on n'avait pas avant.

Vincent TERRAIL-NOVES

L'aspect complet du dossier que nous demandons aux associations nous permet d'avoir un œil sur la trésorerie et de voir qu'il n'y a pas d'argent placé sur une immobilisation d'argent public dont elles n'auraient pas forcément besoin. Très clairement. Il y a des besoins dans certaines associations, on a une enveloppe qui n'est pas extensible. Je rappelle que dans bons nombres de communes, elle a été réduite, nous, nous l'avons maintenue mais nous l'avons maintenue au titre, quand même, d'une justesse de l'utilisation de l'argent public et donc, c'est vrai qu'on a accès à leur trésorerie, à l'argent qui est placé et en fonction on ajuste. Et c'est d'ailleurs quelque chose qui est tout à fait compris par les Présidents d'associations parce que très souvent, les Présidents sont administrés, donc, ils sont contribuables, donc ils sont plutôt rassurés de voir qu'on a, à leur égard, ce discours aussi. Mais parfois c'est vrai qu'on est dans des habitudes.

Stéphan LA ROCCA

Pour être vraiment dans le détail, vous noterez aussi qu'il y a 1000 € de moins sur le tir à l'arc, parce qu'en fait, on leur avait donné 1000 € de plus quand ils s'étaient qualifiés pour le championnat d'Europe et cette année, ils ne se sont pas qualifiés. Voilà, donc 1000 € de moins.

Vincent TERRAIL-NOVES

Voilà. Crèche and do... oui Madame LAMANT.

Sophie LAMANT

Oui alors Crèche and do est une association qui se trouve sur Toulouse alors jusqu'à un certain moment, certainement qu'il y avait un manque d'accueil sur Balma, au niveau des enfants, de petits enfants, mais depuis deux ans, nous avons trente assistantes maternelles supplémentaires indépendantes, il y a une offre multiple d'accueils sur Balma, elles ne sont pas toutes d'ailleurs à leur maximum d'accueil, et donc, nous ne voyons pas l'intérêt de subventionner une association toulousaine. Ca revendrait à dire que n'importe quelle association de crèche toulousaine qui accueille des enfants Balmanais, on devrait participer. Enfin, voilà... CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 29 sur 40

Vincent TERRAIL-NOVES

Je pense qu'il y avait un historique qui était lié à une situation à un moment donné très clairement, voilà mais encore on n'a pas de justificatifs aujourd'hui à vous dire, on donne à Crèche and do alors que la Planète Bleue a besoin d'un coup de main supplémentaire ou autre. Aujourd'hui, rien ne justifie qu'on aide Crèche and do. Donc, c'est vrai que Crèche and do ne bénéficie plus de cette aide là. Je me permets de répondre à la question que me posait Monsieur NIETO tout à l'heure, sur les crèches...

Sophie LAMANT

J'étais très étonnée parce qu'il y a des assistantes maternelles qui sont en manque d'enfants, donc voilà... Et au niveau de la crèche, vous savez Monsieur NIETO, cette année, nous avons recherché des bébés. Parce que vous savez, dans une crèche, il y a des petits bébés, des moyens et des grands et donc c'est toujours très compliqué d'établir une liste de crèche qui soit en fonction des places restantes. Et il y a eu des départs en début d'année et donc nous avons recherché des bébés, qui avaient trouvé des placements ailleurs parce qu'il y a beaucoup, une multitude de modes de garde sur Balma. Et puis, vous n'êtes pas sans savoir que justement, quand nous sommes arrivés, vous savez un projet ça se fait sur plusieurs années, et nous avons tout de suite mis en place une future crèche qui va d'ailleurs débuter prochainement, du côté de... Bouygues, des constructions Bouygues, les Jardins de Naïa.

Vincent TERRAIL-NOVES

Il est vrai aujourd'hui qu'on a beaucoup de parents qui voudraient absolument être dans les crèches alors que nous avons des assistantes maternelles, familiales, qui sont employées par la Ville et payées par la Ville, qui exercent chez elles. On n'est pas forcément obligé d'être dans une crèche municipale où il y a une quarantaine d'enfants. Donc, il faut aussi permettre à ces assistantes maternelles de remplir les agréments qu'elles ont. Et puis on a aussi beaucoup d'assistantes maternelles privées qui ne demandent qu'à recevoir du monde et aussi honorer leurs agréments et, aujourd'hui, on a des assistantes maternelles privées qui ne sont pas au maximum de la capacité d'accueil qu'elles ont. Donc la situation en nombre d'assistantes maternelles, crèches familiales et privées sur Balma, n'est pas aussi tendue que vous le pensez.

Charles NIETO

Moi des enfants, j'en n'ai pas, enfin j'en n'ai plus maintenant. C'est ce qu'on me rapporte, c'est qu'il y a eu quatre ou cinq personnes qui ont demandé, moi je ne sais pas si c'est l'accueil qui a failli ou quoi, c'est : "sur liste d'attente ou allez ailleurs" !

Vincent TERRAIL-NOVES

Non mais...

Charles NIETO

Alors après, c'est vrai que s'il faut tomber dans le bon créneau, un petit au bon moment, etc. C'est vrai que ça, la gestion je ne...

Vincent TERRAIL-NOVES

Non, mais ça compte !

Charles NIETO

Je suis tranquille avec vous. Ben, ça compte, oui mais quand les gens arrivent et puis c'est vrai qu'il y a un choix, je dirais, c'est certain que c'est plus sur les crèches que sur les assistantes maternelles. Mais ce n'est pas la même chose.

Vincent TERRAIL-NOVES

C'est exact mais...

Charles NIETO

Mais s'il faut sélectionner... Mais c'est vrai que j'ai été...

Vincent TERRAIL-NOVES

Je vous rassure. CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 30 sur 40

Charles NIETO

Enfin, moi personnellement, quatre personnes mais d'autres cinq ou six, ça fait une dizaine de personnes qui : "disent bon ben comment ça se fait ?" Etc.

Vincent TERRAIL-NOVES

Non non, mais qu'il y ait des listes d'attente sur les crèches, je ne vous ai pas dit non !

Charles NIETO

Ah d'accord.

Vincent TERRAIL-NOVES

Ceci dit, on ne peut pas dire que ce soit tendu sur Balma, pour la garde d'enfants parce que lorsque les personnes n'ont pas de places en crèches, elles sont systématiquement orientées par notre service, vers les assistantes maternelles familiales, ou les assistantes maternelles, donc personne n'est aujourd'hui sans solution sur Balma et on ne leur dit certainement pas d'aller dans d'autres communes ! Je vous dis qu'on a des agréments qui ne sont pas honorés aujourd'hui sur la commune... Deuxièmement, on a instauré les critères objectifs de placement qui prennent en compte les revenus des foyers, la situation matrimoniale, la situation familiale, l'activité des parents. Il y a des points et aujourd'hui, c'est vrai que les gens sont classés. Et on fait parfois passer des gens qui sont dans des situations plus compliquées que d'autres, ou le deux parents travaillent ou la maman est seule et elle travaille, plutôt que des couples où un des deux ne travaillent pas. C'est vrai mais ceux-là qui ne sont pas pris, ils peuvent être mécontents et dire : "ah ben moi on ne m'a pas choisi, il n'y a pas de place, les crèches c'est complet" etc. Ceci dit, on leur propose, dans ce cadre là, des alternatives en familial ou en privé. On ne pourra jamais contenter la totalité des demandes de places en crèche que nous avons. Mais en tout cas, ce qui est important...

Sophie LAMANT

On essaie d'y tendre !

Vincent TERRAIL-NOVES

C'est de voir qu'on progresse et que sur le mandat, il n'y aura pas eu moins de 70 places en crèche, en crèche ! En crèche qui ont été créées... Sans compter les agréments complémentaires d'assistantes maternelles qui ont été acquis sur la Ville. Exactement !

Sophie LAMANT

Absolument !

Vincent TERRAIL-NOVES

Je vous propose donc de passer au vote de la délibération sur les subventions aux associations. En demandant donc aux élus qui sont membres de bureaux, de bien vouloir préciser de quelles associations afin qu'on note dans le compte-rendu, qu'ils ne prennent pas part au vote, concernant la subvention de cette association. Madame LAMANT : Harmonia. Monsieur GODARD : Comité des fêtes, Club des retraités de Lasbordes. Madame MASSOL : Comité des fêtes. Monsieur LORRÉ : Vivre à Vidailhan. Monsieur ROBIC : Au cœur du Cyprié Village. Rien de plus... Monsieur BASELGA : Histoire vivante de Balma et la FNACA. C'est bon ? Bon, et non, vous votez toutes les autres. Alors donc, hormis ces personnes-là, je réfléchis aux absents. Monsieur VIDAL : Harmonia peut-être.

Sophie LAMANT

Ah oui ! Si si, il est au bureau.

Vincent TERRAIL-NOVES

Il est au Conseil d'Administration, pardon. Je retire.

Sophie LAMANT

Ah oui il est au CA, moi aussi d'ailleurs. Je vote ! CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 31 sur 40

Vincent TERRAIL-NOVES

J'ai préféré être trop prudent. Donc Madame LAMANT vote. Bon, écoutez je mets aux voix les subventions aux associations. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, c'est approuvé à l'unanimité et je vous remercie.

La délibération est approuvée à l'unanimité des voix.

Vincent TERRAIL-NOVES

Alors nous arrivons donc au terme de l'ordre du jour. Vous avez eu l'état des compétences déléguées. Avez-vous des questions ? Pas de questions. Et bien écoutez, mes chers collègues, je clos la... Ah, Monsieur NIETO ? Une question ?

Charles NIETO

Oui simplement une observation. Enfin une observation... Tout au moins une... Serait-il possible de connaître les dates du Conseil Municipal un peu plus en amont ? Parce que bon, il y a des personnes qui travaillent, il y a des personnes qui sont, comme moi, retraitées, mais avec pas mal d'activités. Donc un moment donné, on se retrouve dans des situations avec des responsabilités importantes. Alors, quand on le sait, quand on est confirmés une semaine avant par panneau, bon, il y a des choses qu'on ne peut pas bouger. Alors je comprends qu'on puisse pas dire exactement le jour mais à minima que ça soit le mardi ou le vendredi ou le mercredi, qu'on le sache quoi !

Vincent TERRAIL-NOVES

Il faut qu'on essaie de le faire. On n'a pas les dates fixées pour le prochain mais on sait à peu près quand est-ce qu'il se déroulera... Vers la fin du mois de juin mais je ne peux pas vous dire encore de dates. Non, on ne les cale pas à l'avance, en réalité. On fait en fonction de l'état d'avancement des services, c'est vrai que...

(Inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVES

Oui mais on en calera un à peu près en juin. Fin juin. Bon, Mesdames et Messieurs, je vous remercie, je clos la séance du Conseil Municipal, n'oubliez pas de... Il n'y a rien à signer ? Si, les budgets qui sont à signer je vous prie et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée, merci.

Fin de la séance à 23h30 CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 32 sur 40

Annexe au procès-verbal

Projets de délibérations soumis au vote du Conseil Municipal

POINT 1

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l’éclairage public de la rue Georges Méliès

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 14

décembre 2017 concernant la rénovation de l’éclairage public rue Georges Méliès, le SDEHG a

réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- confection d’un réseau éclairage public souterrain (longueur 650 m environ),

déroulage d’un câble d’éclairage public dans une gaine et pose d’une câblette de terre

- remise aux normes de l’armoire de commande PS FRERE LUMIERE

- dépose de 22 ensembles Sodium Haute Pression : 2 de 100 w et 20 de 70 w

- fourniture et pose d’environ 24 ensembles d’éclairage public. Ils seront composés d’un

mât en acier galvanisé d’une hauteur de 6 m environ et d’une lanterne de type routière équipée

d’un bloc Leds, esthétiques identique à ceux posés sur le parking de l’école Saint-Exupéry.

Puissance 36 w environ. Température de couleur 3000°K. Corps en fonderie aluminium, vasque

en verre trempé, IP 66. RAL blanc pour assurer une continuité esthétique avec les ensembles

déjà présents sur le terrain (à confirmer avec la commune)

- prévoir un module d’abaissement de puissance autonome pour réduire de 40% durant

6h à partir du point milieu de la nuit

- décalage 15 min pour allumage et extinction (programmation horloge astronomique)

- la lanterne devra être éligible au certificat d’économie d’énergie de catégorie 1 et être

garantie intégralement (corps, bloc optique, appareillage électronique) durant 10 ans

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 35 078 €

 Part gérée par le Syndicat 142 560 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 45 112 €

Total 222 750 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de

s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

POINT 2

Objet : Adoption des tarifs « Excursions et Animations Seniors » pour l’année 2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs suivants pour les excursions et les animations proposées par la ville aux Seniors pour l’année 2018 :CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 33 sur 40

Tarifs excursions seniors

Date Destination Tarif unique par personne

(€)

22.03.18 Béziers et les 9 écluses de

Fonseranes

62 €

26.04.18 Le Périgord Noir 59 €

28.06.18 Le train jaune de Cerdagne 59 €

26.07.18 Saint-Guilhem-le-Désert 59 €

30.08.18 Les Gorges du Tarn 67 €

20.09.18 Sète et la côte rocheuse 59 €

13.12.18 La Fête du chapon 65 €

Tarifs animations seniors

Date et lieu Thème Tarif unique par personne

(€)

10.02.18

Auditorium

Spectacle

L’air du temps

10 €

26.05.18

Auditorium

Spectacle

Fête des Mères

10 €

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve ces tarifs pour l’année 2018.

POINT 3

Objet : Modification de la délibération n°2017-089 en date du 7 décembre 2017 relative au recensement de la population

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier la délibération n°2017-089 en date du 7 décembre 2017 dans sa partie rémunération des agents recenseurs :

les agents recenseurs désignés pour assurer le recensement 2018 de la population percevront une rémunération de 5 € net par feuille de logement remplie.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget. CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 34 sur 40

POINT 4

Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 de la régie des Transports

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc VERNEY, Adjoint délégué aux Finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 dressé par Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° - lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

COMPTE REGIE DES TRANSPORTS 2017

Résultats reportés

Opérations de

l'exercice 41 870,48 € 41 870,48 € 0,00 € 0,00 € 41 870,48 € 41 870,48 €

Totaux 41 870,48 € 41 870,48 € 0,00 € 0,00 € 41 870,48 € 41 870,48 €

Résultats de clôture 0,00 € 0,00 €

Restes à réaliser

Totaux cumulés 41 870,48 € 41 870,48 € 41 870,48 € 41 870,48 €

Résultats définitifs 0,00 € 0,00 €

2°- constate la concordance des résultats tels que présentés ci-dessus avec ceux du compte de gestion ;

3°- arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

POINT 5

Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 de la Ville

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc VERNEY, Adjoint délégué aux Finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 dressé par Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent

COMPTE VILLE 2017

Résultats

reportés 6 494 420,50 € 995 099,94 € - € 7 489 520,44 €

Opérations de

l'exercice 15 537 614,83 € 18 101 273,11 € 3 446 824,05 € 1 855 748,62 € 18 984 438,88 € 19 957 021,73 €

Totaux 15 537 614,83 € 24 595 693,61 € 3 446 824,05 € 2 850 848,56 € 27 446 542,17 €

Résultats de

clôture de

l'exercice

9 058 078,78 € 595 975,49 € 8 462 103,29 €

Restes à réaliser 1 248 056,28 € 705 398,00 €

Résultats

définitifs 9 058 078,78 € 4 694 880,33€ 3 556 246,56 € 20 232 495,16 € 28 151 940,17 € CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 35 sur 40

2°- constate la concordance des résultats tels que présentés ci-dessus avec ceux du compte de gestion établi par le

Receveur,

3°- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°- arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus et qui seront repris au budget primitif 2018.

POINT 6

Objet : Affectation des résultats au budget de la Ville 2018

Le compte administratif 2017 de la ville fait ressortir :

Un excédent global de fonctionnement à affecter de 9 058 078.78 €

L’assemblée délibérante doit décider de l’affectation de ce résultat.

La section d’investissement fait ressortir :

Un solde de -595 975.49 €

D’autre part, les restes à réaliser en investissement représentent :

 dépenses : 1 248 056.28 €

 recettes : 705 398.00 €

Soit un besoin de financement des RAR de : 542 658.28 €

Soit un déficit de la section d’investissement de : 1 138 633.77 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’affectation suivante :

- couverture du besoin de financement : 1 138 633.77 € (compte 1068) - le report en section de fonctionnement de 7 919 445.01 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• donne son accord pour l’affectation des résultats, tels qu’ils sont indiqués, ci-dessus, • charge Monsieur le Maire de passer les écritures correspondantes : - titre de recette au compte 1068 pour 1 138 633.77 €

POINT 7.A

Objet : Aménagement de l'îlot Libération (OP254)

Révision de l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP)

Monsieur le Maire rappelle qu’en matière de pluri-annualité des investissements, deux techniques comptables peuvent être utilisées par les ordonnateurs :

 soit inscrire en année N la totalité de la dépense et reporter d’année en année la part non liquidée (restes à réaliser)

 soit établir dès le départ un échéancier de réalisation et inscrire chaque année la part qui sera mandatée ; cette technique est dite autorisation de programme/crédit de paiement ou AP/CP.

L’autorisation de programme constituant ainsi la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour un projet (soit le coût global du projet), les crédits de paiement constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être liquidées sur un exercice (l’échéancier de paiement).

Par délibération en date du 16 décembre 2010, le conseil municipal approuvait la création d’une autorisation de programme/crédit de paiement relative à l’aménagement de l’îlot Libération, première phase du projet d’aménagement du Cœur de Ville.CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 36 sur 40

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les éléments du programme d’aménagement du Cœur de Ville. Par cette opération, il s’agit en effet d’assurer l’aménagement de la place de la Libération (voirie et création de commerces), la construction d’une salle des fêtes et de locaux associatifs dédiés à la musique.

La présente délibération vise à réviser tant l’autorisation de programme que les crédits de paiement.

1. Sur l’exercice 2017, 7 730.88 € ont été liquidés pour un montant de crédits ouverts de 35 000 €.

Au total, 8 190 967.99 € ont été mandatés.

2. L’autorisation de programme est révisée et passe de 8 218 250 € à 8 215 468 €. 3. Les crédits de paiement pour 2018 s’élèvent à 24 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De réviser l’autorisation de programme

D’arrêter le montant des crédits de paiement sur l’exercice 2018 qui sera repris au BP 2018.

POINT 7.B

Objet : Valorisation du pôle culturel du centre ville (OP258) Révision d’une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP)

Monsieur le Maire rappelle qu’en matière de pluri-annualité des investissements, deux techniques comptables peuvent être utilisées par les ordonnateurs :

 soit inscrire en année N la totalité de la dépense et reporter d’année en année la part non liquidée (restes à réaliser),

 soit établir dès le départ un échéancier de réalisation et inscrire chaque année la part qui sera mandatée ; cette technique est dite autorisation de programme / crédit de paiement ou AP/CP.

L’autorisation de programme constituant ainsi la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour un projet (soit le coût global du projet), les crédits de paiement constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être liquidées sur un exercice (l’échéancier de paiement).

Par délibération en date du 7 avril 2016, le conseil municipal approuvait la création d’une autorisation de programme / crédit de paiement pour l’opération concernant la valorisation du pôle culturel du centre ville.

Le coût de l’opération était estimé à 4 500 000 € TTC.

La présente délibération vise à dresser le bilan des exercices antérieurs et à réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement y afférents :

1. Sur l’exercice 2017, 518 527.64 € ont été mandatés pour un montant de crédits ouverts de 2 523 595 €. Au total 582 739.86 € ont été mandatés.

2. L’autorisation de programme est inchangée et reste à 4 500 000 €. 3. Les crédits de paiement pour 2018 s’élèvent à 2 500 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’arrêter le montant des crédits de paiement sur l’exercice 2018 qui sera repris au BP 2018. CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 37 sur 40

POINT 7.C

Objet : Construction d’un 5ème groupe scolaire (OP259)

Création d’une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient par la présente délibération de créer une autorisation de programme / crédit de paiement pour la construction d’un 5ème groupe scolaire.

Le coût de l’opération est estimé à 8 000 000 € TTC.

Compte tenu du caractère pluri annuel et structurant de cette opération, cette technique comptable est particulièrement appropriée.

Je vous en rappelle le principe comptable :

Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées.

En l’espèce le montant de l’autorisation est de 8 000 000 € TTC

Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant un exercice et seront respectivement de :

2018 : 500 000 €

2019 : 1 000 000 €

2020 : 2 000 000 €

2021 : 2 500 000 €

2022 : 2 000 000 €

Soit un total de 8 000 000 € TTC

L’équilibre de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de créer l’Autorisation de Programme « 5ème groupe scolaire »

d’en arrêter le montant à 8 000 000 €

d’en fixer la durée à 5 ans,

d’arrêter le montant des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme des années 2018 -2022 conformément aux montants figurant dans la présentation ci-dessus.

POINT 8

Objet : Vote des Taux 2018

Conformément au code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux et ce conformément à la notification des bases fiscales par les services fiscaux, à travers la communication d’un état spécifique, dit Etat 1259.

Le produit fiscal attendu est de 5 681 000 €

Bases prévisionnelles

2018

Taux 2018 Produit estimé

Taxe d’habitation 32 658 000 7.43 % 2 426 489 €

Foncier bâti 29 075 000 10.96 % 3 186 620 €

Foncier non bâti 93 219 72.83 % 67 891 €

Total 61 826 219 5 681 000 €CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 38 sur 40

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux de la fiscalité communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Vote les taux tels que présentés ci-dessus.

POINT 9

Objet : Vote du Budget 2018 de la Régie des Transports

POINT 10

Objet : Vote du Budget 2018 de la Ville

POINT 11

Objet : Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les subventions aux associations figurant en annexe du budget 2018 tel qu’exposé ci-dessous :

Article Libellé Montant

6574 COMITE DES FETES 62 000 €

6574 LES GAZELLES DE CŒUR 200 €

6574 DUNE A L AUTRE 300 €

6574 AMICALE NATIONALE DES ANCIENS DU GRAND 14 200 €

6574 ASSOCIATION DES MEDAILLES MILITAIRES 400 €

6574 FNACA 300 €

6574 FNACA - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 200 €

6574 LE SOUVENIR FRANCAIS 250 €

6574 SECOURS POPULAIRE 4 200 €

6574 TERRE D'AMIS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 500 €

6574 DONNEURS DE SANG BALMA ET PIN-BALMA 170 €

6574 AMICALE PHILATELIQUE BALMANAISE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 500 €

6574 BRIDGE CLUB BALMA - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 500 €

6574 CLUB DE PECHE A LA MOUCHE DE BALMA 170 €

6574 CLUB DE SCRABBLE 250 €

6574 COUSETTES ET PETITES MAINS 250 €

6574 BALMA PATCHWORK 350 €

6574 PINCEAUX ET PORCELAINE 300 €

6574 VOYAGE AUTOUR DE L ASSIETTE 170 €

6574 HISTOIRE VIVANTE DE BALMA 900 €

6574 HISTOIRE VIVANTE DE BALMA - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 500 €

6574 ECPA - ECOUTER COMPRENDRE PARLER ANGLAIS 170 €

6574 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE 600 €

6574 LE TEMPS D UN CAFE 600 €

6574 LA SOURIS BALMANAISE 200 €

6574 MJC BALMA 23 000 €

6574 MJC BALMA - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 1 500 €CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 39 sur 40

6574 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE BALMA 3 350 €

6574 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE BALMA - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 750 €

6574 AU CŒUR DU CYPRIE VILLAGE 250 €

6574 AU CŒUR DU CYPRIE VILLAGE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 250 €

6574 VIVR A VIDAILHAN 250 €

6574 VIVR A VIDAILHAN - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 250 €

6574 APCVEB - ASSOCIATION DE PROTECTION DU CADRE DE VIE BALMANAIS 300 €

6574 CERCLE DE L AMITIE 2 200 €

6574 CLUB DES RETRAITES DE LASBORDES 1 200 €

6574 FNATH 300 €

6574 ASSOCIATION NONCESSE 2 000 €

6574 BALMA GYM AUX AGRES 6 500 €

6574 BALMA OLYMPIQUE CYCLISME 250 €

6574 BALMA OLYMPIQUE RUGBY 65 000 €

6574 BALMA OLYMPIQUE RUGBY - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 1 000 €

6574 BALMA SAINT EXUPERY 31 8 500 €

6574 BALMA SAINT EXUPERY 31 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 1 500 €

6574 BALMA SPORTING CLUB 80 000 €

6574 BALMA SPORTING CLUB - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2 000 €

6574 BALMA VELO SPRINT 200 €

6574 BALMA VELO SPRINT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 200 €

6574 CLUB ATHLETIQUE BALMANAIS 40 000 €

6574 CLUB ATHLETIQUE BALMANAIS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 1 000 €

6574 FITNESS ATTITUDE BALMA 500 €

6574 BALMA GYM SPORT SANTE 500 €

6574 BALMA ARC CLUB 6 500 €

6574 CLUB NAUTIQUE BALMANAIS 4 000 €

6574 CLUB NAUTIQUE BALMANAIS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 800 €

6574 CYCLO RANDONNEURS BALMA 250 €

6574 ENTENTE TUC BALMA HANDBALL 28 000 €

6574 TENNIS CLUB DE BALMA 1 000 €

6574 TENNIS CLUB DE BALMA - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 1 300 €

6574 VOLLEY BALMA QUINT FONSEGRIVES 7 000 €

6574 ENTENTE BALMA TAC ESCRIME 200 €

6574 COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS 300 €

6574 LIGUE MIDI-PYRENEES DE TENNIS 500 €

6574 ASSOCIATION MOUV'JEUNES 250 €

6574 LA BOULE BALMANAISE 1 720 €

6574 PETANQUE CLUB LASBORDES 670 €

6574 PETANQUE CLUB LASBORDES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 600 €

6574 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN ROSTAND 850 €

6574 AFAPE 6 000 €

6574 AVSB (ASSOCIATION POUR LA VIE SCOLAIRE BALMANAISE) 424 493 €

6574 AVSB – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 275 975 €

6574 FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE JEAN ROSTAND 300 €

6574 LA PLANETE BLEUE 141 395 €

6574 L ATELIER SONORE 3 000 €

6574 L ART EN MOUVEMENT 300 €

6574 L ART EN MOUVEMENT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 200 €

6574 ENSEMBLE VOCAL DE BALMA SWING COMEDIE 500 €

6574

ENSEMBLE VOCAL DE BALMA SWING COMEDIE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 250 €

6574 LA GRAINERIE 13 500 €CONSEIL MUNICIPAL MARDI 20 MARS 2018 – 20 H 30

Page 40 sur 40

6574 LA GRAINERIE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 9 000 €

6574 HARMONY 37 000 €

6574 VENT DE MOTS 250 €

6574 AIDE ET AMITIE 550 €

6574 CONNAISSANCE ET AMITIE 400 €

6574 APCB - ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE BALMA 106 888 €

Total 6574

1 390 871 €

657362 CCAS 285 000 €

Total 657362 285 000 €

65737 REGIE DES TRANSPORTS 45 670 €

Total 65737 45 670 €

657361 COOP SCOLAIRE GASTON BONHEUR MATERNELLE 2 272 €

657361 COOP SCOLAIRE GASTON BONHEUR ELEMENTAIRE 9 050 €

657361 COOP SCOLAIRE MARIE LAURENCIN MATERNELLE 2 785 €

657361 COOP SCOLAIRE MARIE LAURENCIN ELEMENTAIRE 11 769 €

657361 COOP SCOLAIRE SAINT EXUPERY MATERNELLE 1 820 €

657361 COOP SCOLAIRE SAINT EXUPERY ELEMENTAIRE 8 818 €

657361 COOP SCOLAIRE JOSE CABANIS MATERNELLE 2 599 €

657361 COOP SCOLAIRE JOSE CABANIS ELEMENTAIRE 8 196 €

Total 657361 47 309 €

Monsieur le Maire précise que les élus membres du bureau des associations n’ont pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte :

 les montants des subventions de fonctionnement, hors exceptionnelles, versés aux associations

 les montants des subventions exceptionnelles à verser sous réserve de la réalisation effective des projets