Procès Verbal - PV CM 5 juillet 2018

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Procès Verbal - PV CM 5 juillet 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Balma. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 juillet 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Séance du Conseil Municipal

en date du jeudi 5 juillet 2018 – 20 H 00

Date de la convocation ______ 28 juin 2018

Lieu de la réunion _________ Hôtel de Ville

Président _______________ Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire Secrétaire de séance _______ Monsieur Fabien LEMAGNER

Étaient présents :

1. Monsieur Vincent TERRAIL-NOVÈS

2. Madame Sophie LAMANT

3. Monsieur Michel BASELGA

4. Madame Véronique VANTIN

5. Monsieur Pierre-André POIRIER

6. Madame Fabienne DARBIN-LANGE

7. Monsieur Marc VERNEY

8. Madame Anne MASSOL

9. Monsieur Henri VIDAL

10. Monsieur François GINESTE

11. Monsieur Fabien LEMAGNER

12. Monsieur Olivier GOURICHON

13. Madame Virginie NOWAK

14. Monsieur Stephan LA ROCCA

15. Madame Lydie LENOBLE

16. Monsieur Jean AIPAR

17. Madame Corine RIBA

18. Madame Corinne RIGOLE

19. Monsieur Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

20. Monsieur Laurent MÉRIC

21. Monsieur Jean-Pierre LORRÉ

22. Madame Sylvie BAHUREL

23. Monsieur Jean-François ROBIC

24. Madame Brigitte RUFIÉ

25. Monsieur Jean-Philippe VIDAL

Étaient excusés :

1. Madame Valérie FLORENT Procuration à Madame Corine RIBA

2. Monsieur Bernard GODARD Procuration à Madame Anne MASSOL

3. Madame Marguerite BATUT Procuration à Madame Olivier GOURICHON

4. Madame Florence DUTERNE

5. Monsieur Jean-Jacques CAPELLI Procuration à Monsieur Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA 6. Madame Myriam ADDI-DUPUY Procuration à Madame Corinne RIGOLE

7. Madame Christine BARBIER Procuration à Madame Brigitte RUFIÉ

8. Monsieur Charles NIETO Procuration à Monsieur Jean-Pierre LORRÉ CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur LEMAGNER, je vous prie de bien vouloir procéder à l'appel nominal, si vous acceptez d'être le secrétaire de séance. Merci.

Appel effectué par Monsieur LEMAGNER.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mes chers collègues, l'ordre du jour est assez allégé et je vous propose de commencer par l'examen des questions diverses et des vœux. Je vais laisser la parole à Monsieur MÉRIC concernant les questions de "BalmAvenir", notamment.

Laurent MÉRIC

Monsieur le Maire, simplement, je vous demandais à travers cette question orale de nous apporter quelques explications sur le courrier recommandé que vous n'avez pas reçu mais qui, finalement, a bien été réceptionné par la Collectivité. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi un courrier dont un accusé de réception est parvenu à son expéditeur n'est pas parvenu à son destinataire ?

Pierre-André POIRIER

Monsieur le Maire, je me permets de prendre la parole. J'ai regardé effectivement, les différents courriers échangés et je dois d'abord vous préciser qu'à mon sens, il y a, dans le mail que vous avez envoyé, deux questions. Une relative à un problème de distribution de courrier, qui est un incident malheureux et nous vous confirmons ici que le courrier n'a jamais été reçu. Nous l'avons vérifié dans tous nos services. Ceci étant dit, je ne pense pas que ce soit le sujet essentiel, mais plutôt le contenu de vos questions, les demandes que vous avez formulées et les réponses qui m'ont été données. Voilà à mon avis le véritable sujet, pour lequel, suite aux échanges intervenus entre décembre et fort récemment, consécutivement au conseil municipal du 31 mai, vous avez eu, me semble-t-il, réponse à toutes vos questions. Donc, pour notre part, le sujet est définitivement clos, regrettant, effectivement que le courrier ne soit jamais parvenu.

Laurent MÉRIC

Oui, simplement, ce n'est pas l'objet de ma question, puisqu'effectivement, vous y avez répondu et vous m'avez écrit par la suite, au dernier conseil municipal, Monsieur le Maire. Ma question, je la répète, comment se fait-il qu'un document qui prouve, avec le tampon de la Ville de Balma et la signature de la Ville de Balma, que vous réceptionnez ce jour du 27 février 2018 à 7h55, quatre courriers recommandés mais que parmi les quatre, un seul ne soit pas parvenu jusqu'à votre bureau, semble-t-il, celui qui concernait la question que j'ai du vous reposer quelques mois plus tard en conseil municipal ? Personne n'est dupe, tout le monde a très bien compris et j'ai très bien compris les explications, Monsieur POIRIER, que vous nous avez apportées. Je vous remercie.

Vœu présenté par le Groupe « BalmAvenir » pour honorer Simone VEIL et le Colonel Arnaud BELTRAME par le nommage de deux voies

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Deuxième question, c'est un vœu. Un concernant les dénominations de rues. Qui présente le vœu ? Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Je vous remercie. Décidément, ça aurait été agréable, Monsieur le Maire, et agréable à l'égard des élus que nous sommes, que vous puissiez nous informer que vous inversiez l'ordre du jour, pour que nous puissions nous-mêmes préparer nos interventions en fonction des inversions que vous opérez. Ca aurait été une chose qui nous aurait agréés. Donc, on va s'adapter.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il vous en faut peu pour être déstabilisés. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Ne vous inquiétez pas, on va y arriver. On va prendre notre temps. On a l'habitude maintenant de prendre notre temps.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je ne vous presse pas.

Laurent MÉRIC

S'il faut demander une suspension de séance, on demandera une suspension de séance.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On ne vous presse pas, prenez votre temps.

Laurent MÉRIC

Il n'y a pas de problème. Oui, alors donc, nous faisons le vœu suivant de proposer en fait, pour deux personnalités qui ont marqué la vie de notre nation, au cours de ces derniers mois et pour l'une d'entre elles, ces dizaines d'années qui sont passées, que la Ville de Balma leur rende un hommage appuyé et fort au travers une dénomination de rues portant leurs noms. La première d'entre elles, est Simone VEIL, vous avez je crois, tous, mes chers collègues pu lire la proposition que nous faisons. Proposition qui est liée à la personnalité de Simone VEIL, qui fut la première Présidente du Parlement Européen élue au suffrage universel en 1979, qui fut, bien sûr, chacun le sait, une victime de la Shoa, qui fut également, porteuse de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, sous Valéry Giscard d'Estaing, vous le savez et qui est décédée, maintenant, il y a un peu plus d'un an et qui est entrée au Panthéon, il y a quelques jours, avec son mari et qui repose dans la même crypte que Jean MONNET, l'un des fondateurs de la commission de la Communauté Economique Européenne. Elle est, elle aussi, et c'est à ce titre là d'ailleurs que je crois qu'on devrait proposer de mettre son nom en avant, l'une des fondatrices de l'Europe que nous connaissons et chérissons, et qui est porteuse d'avenir, et c'est en cela que nous faisons cette proposition qui est de nommer une avenue, une rue, du nom de Simone VEIL. La proposition que nous faisions était de mettre le nom de Simone VEIL à proximité du quartier de l'Europe avec les rues afférentes à l'Europe, rue de l'Europe, rue de Rome, rue Robert Schuman, rue Jean Monnet, rue Jacques Delors, tous porteurs de sens. Donc c'est l'ancien chemin des Arènes, l'avenue des Arènes. Alors depuis qu'on a rédigé le vœu, j'ai fait un peu plus de lecture, donc en page 52 de cet ouvrage que vous connaissez forcément, il est noté que, à Balma, le chemin des Arènes évoque les années 34, date à laquelle fut signée une convention entre un propriétaire Balmanais, Jean-Marie LAMBERT et Emmanuel MARTINEZ de Saint Sébastien, pour qu'une arène en bois soit implantée pour une durée de 7 ans. Aujourd'hui des commerces occupent cet espace au rond point des Aérostiers. Donc, l'emplacement des arènes c'était des commerces aujourd'hui que l'on connait. Ce qui fut fait à raison de quatre à cinq corridas par an avec les meilleurs matadors de l'époque. Les corridas de la région se passaient à Balma. La guerre civile espagnole eut raison de ces arènes Balmanaises, le manque de taureaux et de matadors font qu'elles ont été démolies en 1937. Donc, elles ont vécues trois années de 34 à 37, puis en 50, furent construites les arènes du Soleil d'Or à Toulouse, sur l'actuelle place des Arènes, où il y a le lycée des Arènes. Tout ça pour dire que la proposition de renommer l'avenue des Arènes, du rond-point des Aérostiers jusqu'au rond-point d'Intermarché, en avenue Simone VEIL et de continuer l'avenue des Arènes qui existe, peut-être améliorée car la véritable avenue des Arènes a du sens à proximité de là où étaient les arènes. C'est à dire près du rond-point des Aérostiers. Donc, il reste à parfaire et ce que nous soumettons ce soir à votre vœu, mes chers collègues, et à votre délibération, c'est de trouver un espace, une rue, une avenue, ce nom mérite une avenue. Ce nom mérite une avenue pour rendre un hommage appuyé à Simone VEIL. Ca c'est la première partie du vœu. La deuxième partie veut rendre hommage au Colonel Arnaud BELTRAME, qui a perdu la vie le 23 mars dernier dans l'Aude, à Trèbes, dans le magasin Super U, dans un engagement qu'il a eu pour lutter contre le terrorisme. Chacun sait l'histoire qu'il a vécue, Les conditions de son décès. Et l'idée là aussi c'est de trouver un endroit pour rendre hommage au Colonel Arnaud BELTRAME. Et on s'est dit quelle meilleure adresse, finalement, que celle de la gendarmerie actuelle et future pour rendre un hommage appuyé, nécessaire pérenne dans le temps, au Colonel Arnaud BELTRAME. Et donc, l'avenue Victor Hugo qui part aujourd'hui du rond-point des Aérostiers jusqu'au rond point de Saliège pour devenir ensuite l'avenue de la Plaine, pourrait demeurer avenue Victor Hugo, jusqu'au rond-point du Grand-14 et être renommée du rond- point du Grand-14 au rond-point Saliège en avenue du Colonel Arnaud BELTRAME. Et le seul équipement qui existe et qui changerait l'adresse, ça serait justement la gendarmerie, puisqu'il n'y aCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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pas d'autres logements dans cette avenue, à ma connaissance. Voilà le vœu que nous formulons, nous soumettons à votre appréciation mes chers collègues pour que ces deux noms puissent venir à Balma, et que nous puissions collectivement, unanimement, je l'espère, nous l'espérons, porter un hommage appuyé à ces deux personnalités. Je vous remercie de votre attention.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Michel BASELGA.

MICHEL BASELGA

Merci Monsieur MÉRIC. Pour cette histoire, je vous le conseille, c'est un très beau livre. Quand on ne connait pas l'histoire, on peut toujours s'y référer. Je reviens à l'histoire, du chemin des Arènes qui a été le chemin puis maintenant l'avenue des Arènes. Il est toujours difficile de faire des projets et des propositions que de débaptiser. Vous vous rendez compte, vous avez été aux responsabilités, je vous assure, que depuis que je suis, en responsabilités municipales, j'ai vu toujours les contestations qui sont arrivées dès qu'on débaptise une rue, premièrement. Deuxièmement, il faut savoir une chose : que Balma n'est pas Paris, bien entendu, et que les appellations historiques ne courent pas les rues, pour ne pas dire ne fleurissent pas les chemins. L'histoire, elle est ce qu'elle est. C'est vrai que les arènes étaient au niveau de ce qu'on appelle le groupe XXX pour ceux qui connaissent un peu l'histoire et d'un point kilométrique à un autre, il faut donner une rue et on ne veut pas le faire n'importe où et subitement, quelque soit la personne historique qui vient de mourir, couper au milieu et déstabiliser tous ceux qui sont là, établissement pharmaceutique et tant d'autres choses. Alors votre proposition, on va en parler. Je voulais vous dire, en revanche, que suite à ce qui s'est passé, Monsieur le Maire a fait part, publiquement, je crois savoir, il vous le dira, sur les réseaux sociaux, de son souhait, effectivement, que le 5ème groupe scolaire, qui est en cours de gestation, soit appelé Simone VEIL. Je pense, qu'effectivement, c'est peut-être plus intellectuel, plus culturel, plus souvenir et surtout, ça parle d'avantage pour les enfants, de savoir qui était Simone VEIL. Ca c'est la première des choses qu'on le veuille ou que l'on ne le veuille pas. Je pense que c'est une bonne chose. On y reviendra. Il n'y aura aucun problème, je pense que vous l'avez vue très certainement, car elle était sur les réseaux. Vous avez du la voir, certainement, non ?

Laurent MÉRIC

Je ne suis pas abonné au flux de Monsieur TERRAIL-NOVÈS, je suis désolé.

MICHEL BASELGA

C'est dommage. Alors bien entendu, débaptiser quelque chose, entraîne une incidence vis à vis des riverains, c'est ce que je vous disais. Concernant Simone VEIL, je crois que là, vous avez entièrement raison. C'est un personnage, la nation l'a reconnue puisqu'elle vient de rentrer récemment au Panthéon. Et le groupe scolaire, on y reviendra très prochainement sera le 5ème groupe scolaire Simone VEIL. Quant à Arnaud BELTRAME, vous avez raison et là aussi, vous savez très bien, l'avenue Victor Hugo, c'est vous qui l'avez baptisée à l'époque quand nous on appelait tout ça... Vous, l'ancienne municipalité... quand on partait d'un endroit à un autre endroit, ça a été saucissonné, maintenant, ça s'appelle l'avenue Victor Hugo. C'est bien ça ? Effectivement, on peut recommencer à sortir et je dirai à brouiller, si vous me permettez l'expression, les plans voiries et tout le reste, en revanche, et je reviens à ce qui est en cours parce qu'on n'est quand même pas naïfs et retardés, Monsieur le Maire a déjà échangé avec le Général CLOUZOT, que vous devez connaître très certainement, qui est le Commandant de la Gendarmerie Occitanie, ce n'est pas n'importe qui. Et je trouve que l'idée est bonne, vous allez voir pourquoi. Il y a eu une discussion qui bien sûr a débouché sur une solution. C'est que vous le savez, nous récupérons, un regroupement de la Gendarmerie sur le 14ème, vous le savez je pense, c'est assuré et à ce niveau là ça s'appelle actuellement Balma-Ballon. Il pourrait y avoir une appellation caserne BELTRAME. Donc, la Gendarmerie, sur les propositions du Maire, est en train de regarder quelles sont les possibilités et dans quelques temps, quand la Gendarmerie aura autorisé et décidé, on vous proposera un conseil municipal, sous les injonctions de la Gendarmerie et de la Mairie pour appeler "Caserne ou quartier BELTRAME", dès que tout sera fait. On ne se précipite pas. On a déjà vu les problèmes et les solutions. Voilà, Monsieur MÉRIC, ce que je voulais vous dire sur ces deux affaires. Personnellement ces deux propositions, je les épouse entièrement. Et débaptiser, je reviens pour l'avenue des Arènes, en ce qui me concerne, je suis totalement contre pour les raisons des riverains et surtout pour l'histoire de la commune de Balma. Voilà Monsieur le Maire. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur BASELGA, c'était très complet, parfait. Un futur groupe scolaire Simone VEIL et une caserne Arnaud BELTRAME sur lesquels nous travaillons déjà depuis de nombreuses semaines. Je vais mettre aux voix le vœu.

Laurent MÉRIC

Ecoutez, moi j'entends quelles sont vos propositions et j'y adhère complètement, je pense que c'est partagé dans notre groupe. Nous sommes ravis que le vœu que nous formulions et que nous allons voter, pour notre part, puisse quand même se traduire et provoquer cette réflexion qui fait qu'aujourd'hui le 5ème groupe scolaire s'appellera Simone VEIL. Je pense que c'est une excellente proposition et que la caserne puisse s'appeler Colonel Arnaud BELTRAME, c'est aussi une bonne chose. J'espère que le Colonel de Gendarmerie agréera votre proposition et que cela se traduira effectivement par un quartier, par une caserne qui portera son nom. En tout cas, nous y sommes favorables même si évidemment, nous allons voter le vœu que nous vous proposons, mes chers collègues.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On vote quand même le vœu. Les grands esprits se rencontrent, vous voyez, par moment on peut avoir des points de convergences, nous tous ensemble. J'ai rendu la proposition publique le jour où Simone VEIL est entrée au Panthéon, dimanche, et c'est vrai que mardi j'ai reçu votre proposition de baptiser l'avenue Simone VEIL. On a pensé à peu près aux mêmes choses. Sur un groupe scolaire, c'est bien pour la transmission des valeurs. C'est très symbolique.

Laurent MÉRIC

C'est bizarre, je n'ai pas vu.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et à ce symbole, nous y étions très attachés. Je mets aux voix votre vœu qui naturellement va être rejeté mais vous avez compris que rendez-vous est pris à Balma pour les appellations de ces personnalités. Je mets aux voix donc votre vœu Monsieur MÉRIC. Il y a-t-il des votes pour ? Les votes pour le groupe "BalmAvenir" et les "Balmanais". Il y a-t-il des abstentions ? Le vœu est rejeté. Je vous remercie.

Rejet du vœu à la majorité avec 21 voix contre du Groupe Majoritaire, 12 voix pour du Groupe « Les Balmanais » (Mr Jean-Jacques CAPELLI, Mme Corinne RIGOLE, Mme Myriam ADDI-DUPUY, Mr Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA) et du Groupe « BalmAvenir » (Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean- Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean- Philippe VIDAL)

Laurent MÉRIC

Donc, en fait, je note que le groupe majoritaire vote contre. C'est bien cela ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui, contre votre vœu puisque nous n'allons pas voter un vœu qui demande à appeler une avenue Simone VEIL alors que nous allons donner le nom d'un groupe scolaire.

Laurent MÉRIC

Monsieur le Maire... Ce que je veux dire c'est que vous votez et je note, pour que ce soit bien noté au compte-rendu, que le groupe majoritaire vote contre ce vœu. Merci.

Vœu présenté par le Groupe « BalmAvenir » pour une gestion publique de l'eau et de l'assainissement

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Voilà. Monsieur MÉRIC, vous gardez la parole pour le vœu concernant la DSP, enfin concernant le sujet de l'eau.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Alors, je comprends, je l'ai imprimé avant de partir mais c'est resté sur l'imprimante... Vous m'accordez une seconde, que je le récupère sur ma tablette ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous voulez qu'on vous le fasse passer ?

Laurent MÉRIC

Oui, c'est sympa, merci beaucoup ! Parce que nous, vous savez, on compte le papier. Alors, en effet, je vais simplement en faire une lecture. Je ne suis pas sur que tout le monde ait eu le temps de le lire. Je pense qu'il est suffisamment clair. Je vais, mes chers collègues, vous le lire simplement. C'est un vœu qui s'intitule : pour une gestion publique de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur MÉRIC donne lecture du vœu.

Pour ce qui concerne Balma, nous étions avant en régie, ensuite la communauté urbaine et maintenant la Métropole qui, elle-même, est alimentée par Veolia. Véolia qui dessert la Ville de Balma et c'est la métropole qui nous alimente et fait l'assainissement.

Aujourd'hui dans la métropole tout le monde ne met pas le même coût de l'eau et de l'assainissement. Il y a un certain nombre d'écarts qui seront pour les uns et pour les autres à l'issue de ce contrat. Il y aura des différences par rapport à ce que chacun paye aujourd'hui. Voilà, mes chers collègues, le vœu que nous soumettons à votre appréciation dans ce conseil municipal.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Monsieur VERNEY.

Marc VERNEY

Le vœu qui nous est présenté par l'opposition, est certes respectable, mais il est quand même représentatif d'un dogmatisme, selon notre vision, qui s'appuie sur une politique traditionnellement de gauche, qui vise à laisser entendre que seul le service public est de qualité, le service privé, ne le sera pas, il sera plus cher, de moins bonne qualité, en oubliant que, lorsqu'on délègue un service, ça n'exclue pas le contrôle. Non seulement ça ne l'exclue pas mais ça impose le contrôle. D'ailleurs c'est la raison pour laquelle il y a des appels d'offres et des contrats qui sont extrêmement encadrés. Votre démarche, je dis qu'elle est dogmatique parce que je crois savoir que les autres groupes de gauche ont porté le même vœu dans les communes qui nous entourent, de la Métropole. Ce qui d'ailleurs, est assez surprenant parce que, alors même que la Métropole entre 2008 et 2014 avait l'opportunité de dénoncer 14 marchés de ce type, puisqu'ils ont eu l'occasion d'être renouvelés, ces 14 marchés, c'était bien des gens de gauche qui étaient aux manettes à cette époque là, on était renouvelés en Délégation de Service Public. C'est la raison pour laquelle je considère que c'est une approche effectivement dogmatique. Mais on n'en a l'habitude. En fait, il n'y a pas vraiment de règle en France qui impose la régie ou la DSP parce qu'on n'a jamais montré qu'une DSP était plus chère qu'une régie ou qu'elle était de moins bonne qualité. D'où la nécessité, si on veut être réellement pragmatiques, de s'engager dans une réflexion, dans une étude, et c'est d'ailleurs ce qu'a fait la Métropole en mettant en place une commission pour conduire les débats et la réflexion et de manière à voir très précisément si oui ou non la DSP ou le service public dans le cas de notre configuration, dans notre contexte et dans le cadre des 37 situations différentes qu'il peut avoir cours aujourd'hui, qu'elle est la bonne solution pour l'intérêt général. Le critère qui est pris en compte là-dedans, est simple et unique : c'est le prix et la qualité de l'eau. Il n'est pas question d'arbitrer la qualité ni le prix, qui est aussi le moyen de permettre à chacun et même au plus modeste d'avoir les meilleures conditions aussi bien de qualité que de prix. Alors, nous allons bien sûr voter contre ce vœu parce que nous privilégions de manière très claire, l'étude, la réflexion, l'analyse. Et prendre une décision a priori, parce que ça serait un a priori, alors même que les études n'ont pas été conduites, qu'on n'a pas d'éléments chiffrés et précis qui nous permettent de dire si on aurait une meilleure qualité ou un meilleur prix, ça, c'est du dogmatisme. Le pragmatisme, au contraire, vise à conduire une réflexion posée, calme, réfléchie, qui va être débattue. Il y a une commission qui est créée au niveau de la Métropole. Dans cette commission, l'ensemble des partis est représenté. Les sensibilités sont représentées. C'est bien une démocratie. Ces membres de la commission représentent les Métropolitains. Donc à eux de conduireCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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ces débats, réflexions et échanges et de mener de manière très claire l'étude et la réflexion qui amènera, j'en suis certain, à trouver la meilleure solution, aussi bien en termes de prix qu'en termes de qualité et de maîtrise. Donc, nous voterons contre votre vœu.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Oui. Juste une petite remarque. Vous dîtes dogmatisme. Je pense que chacun devrait balayer devant son trottoir Monsieur VERNEY, première chose. Parce que là, vous venez de nous faire une leçon de dogmatisme de droite qui privilégie la Délégation de Service Public, mais ce n'est pas grave. Simplement, je voudrais juste vous faire un petit peu d'histoire. Rappelez-vous 2008. Élections de Pierre COHEN à la Mairie de Toulouse. 2009/2010, renégociation du contrat de la Ville de Toulouse avec Veolia qui avait fait flamber les prix de l'eau, malgré que l'eau en général arrête les flammes, là, les prix de l'eau de la Ville de Toulouse avaient flambé. Je ne sais pas s'il y a des Toulousains dans notre assistance mais chacun s'en rappelle. Et Veolia pour préserver son contrat avait accepté une baisse de 25 % du prix du mètre cube. 25 % ! Donc c'est exactement ça la gestion privée Monsieur VERNEY. C'est ça qu'il faut éviter. C'est garder, je ne suis pas dogmatique de dire il faut tout contrôler. Les DSP, c'est utile. Je connais un peu le sujet, les DSP, c'est utile. Mais il y a des sujets, et l'eau en particulier est un sujet sur lequel nous pensons que la puissance publique doit garder la plus grande maîtrise parce qu'il est essentiel à la vie. L'eau est essentielle à la vie. C'est simplement ça. Lorsqu'il s'agit de fibre optique, de numérique ou tout ça, que ce soit en Délégation de Service Public, en PPP pour faire une piscine, pour faire quoique ce soit, il n'y a pas de problème. Je veux dire, il n'y a pas de débat. Mais là, on est sur un sujet qui est fondamental, celui de l'eau. D'accord ? C'est juste ça que je voulais dire et je voulais juste citer un exemple, le cas de Veolia à Toulouse, moins 25 % pour conserver ses parts de marchés. Et enfin, ce que je regrette dans le rejet du vœu que vous avez opéré, c'est que ce vœu dit aussi et surtout qu'on ne peut pas prendre une telle décision même s'il y a des commissions à la Métropole, je les connais, sans un réel débat public, le plus large possible au sens de la Métropole. On sait faire des débats publics pour d'autres sujets, notamment autour de l'urbanisme. Faisons, et c'est ce que demande ce vœu, un vrai débat publique pour que les citoyens de la Métropole se saisissent du sujet et puissent exprimer leur avis sur la gestion de l'eau.

Marc VERNEY

Je pense qu'un débat public, c'est théorique, c'est sans doute une bonne idée, mais c'est très théorique dans ce genre de situations. Parce que si on fait un débat public compte-tenu de la complexité, vous imaginez la taille d'un contrat comme ça ? C'est plusieurs valises en termes contractuels de marchés, de contrôles, ... C'est d'une très grande complexité. Et si on fait un débat public ouvert à des gens qui ne l'analyseront pas, ils ne pourront pas rentrer dans le détail. Ils ne pourront pas regarder dans le menu détail le contrat parce que c'est complexe. Je crois qu'on aurait les uns et les autres parmi nous, beaucoup de difficultés aussi. Donc, dans ce cas là, on va se réduire à des décisions dogmatiques. Je suis de gauche, je suis sûr que le service public est meilleur, donc je prends un secteur public. Et nous, on n'est pas de droite, dans le sens où on ne fait pas un choix, on est ouverts. On dit qu'on étudie la situation et on prendra la solution qui est la meilleure, pour l'intérêt général. Et que ce soit l'une ou l'autre, mais avec des éléments factuels et certainement pas a priori, sans avoir d'éléments. Prendre une décision sans éléments, c'est la prendre sur des principes, sur des idées, sur des dogmes.

Laurent MÉRIC

C'est bien ce que je dis, Monsieur VERNEY, c'est bien ce que je dis, pas d'a priori. Parce qu'aujourd'hui l'a priori de la Métropole il va sur une Délégation de Service Public. C'est ça le problème.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais pas du tout. Qu'est-ce qui vous permet de dire ça ? Pas du tout.

Laurent MÉRIC

Bien écoutez, les débats en Métropole. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

C'est totalement faux. Vous n'étiez pas au conseil de la Métropole, la semaine dernière, où a été évoqué ce sujet. Ce que vous dîtes est inexact.

Laurent MÉRIC

Et non !

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ce qui est dogmatique, c'est de proposer un vœu qui souhaite une gestion publique de l'eau et qui dit qu'il faut en débattre publiquement car on est pour une gestion publique de l'eau. Ca, c'est dogmatique. Le pragmatisme, c'est de faire ce qui s'est fait à la Métropole, en intégrant des élus minoritaires dans la commission concernée qui va étudier les deux situations, une gestion de Délégation de Service Public et une gestion publique de l'eau en régie. En après, les élus décideront. Là, tout est ouvert. Et nous, justement, on n'est pas dogmatiques, on est pragmatiques. On étudie les deux situations. Vous auriez voulu que l'on n'étudie que la Délégation de Service Public. Pas du tout ! Parce que ça aurait été pratique pour vous de faire des clivages Droite/Gauche, voire Front de gauche/Centre et Droite. Non, ce n'est pas ça. La gestion qui a été choisie à la tête de Toulouse Métropole, avec les élus et les élus modérés de Centre Droit et de Centre Gauche, c'est de faire quelque chose de pragmatique, c'est d'étudier les deux situations en intégrant des élus minoritaires dans la commission qui décidera. Voilà, et après, cette commission émettra un avis et le conseil métropolitain réuni, décidera d'aller dans le sens ou non de ce que la commission aura choisi. Je crois que les choses sont, aujourd'hui, très claires et assez simples. Et effectivement, ne vont pas tout à fait dans le sens de ce qu'aurait espéré un certain nombre de personnes très dogmatiques. C'est la conclusion de tout ce que vient d'expliquer Marc VERNEY.

Laurent MÉRIC

Vous faîtes le procès du dogmatisme que serait le nôtre. Moi, je vous présente un vœu qui nous paraît d'intérêt général. A chacun son appréciation. J'entends ce que vous dîtes et je vais vous assurer du caractère d'intérêt général de notre proposition.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Alors, ceci dit, quelque soit le résultat du vote du vœu, je m'engage à le transmettre au Président de Toulouse Métropole, parce que c'est vrai que c'est un sujet important. Décision qui va être prise par le conseil de la Métropole et donc, quelque soit le résultat du vœu, je m'engage à lui transmettre le vœu présenté par huit élus de l'opposition.

Laurent MÉRIC

Mais je vous en serai gré et de toute manière j'avais prévu de le faire moi-même en tant que Conseiller Métropolitain, dans tous les cas.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Parfait. On met aux voix le vœu, si vous voulez bien. Il y a-t-il des votes contre ? Votes contre du groupe majoritaire. Des abstentions ? Abstentions du groupe "les Balmanais". Le vœu est rejeté.

Laurent MÉRIC

Et votes pour du groupe "BalmAvenir", merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien sûr. Votes pour du groupe "BalmAvenir", bien entendu.

Laurent MÉRIC

Merci de le notifier.

Rejet du vœu à la majorité avec 21 voix contre du Groupe Majoritaire, 8 voix pour du Groupe « BalmAvenir » (Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

4 abstentions du Groupe « Les Balmanais » (Mr Jean-Jacques CAPELLI, Mme Corinne RIGOLE, Mme Myriam ADDI-DUPUY, Mr Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA)CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Vœu présenté par le Groupe Majoritaire pour que le 5ème groupe scolaire porte le nom de Madame Simone VEIL et que le futur regroupement des unités de gendarmerie de la Haute-Garonne porte le nom de "caserne Arnaud BELTRAME"

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je voulais, parce que j'ai vu que cette histoire d'appellation et de dénomination vous tracassait Monsieur MÉRIC, donc pour qu'il n'y ait pas d'ambigüité, je voulais proposer le vote d'un vœu que je vais vous soumettre, qui est le suivant. Je vous demande d'être attentifs. Je le relirai si besoin.

Monsieur Le Maire donne lecture du vœu :

La Ville de Balma envisage prochainement la création d'un 5ème groupe scolaire. Monsieur le Maire propose que ce futur établissement porte le nom de "groupe scolaire SIMONE VEIL".

Par courrier du 29 mai 2018 à Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Ministre indiquait que le regroupement des unités de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, dossier conjointement porté par le Président de Toulouse-Métropole depuis 2015, la Députée depuis 2017, le Général Clouzot et Monsieur le Maire depuis 2015, s'effectuerait à Balma.

Monsieur le Maire propose que cette ensemble porte le nom de "caserne ARNAUD BELTRAME".

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous propose de le mettre aux voix. C'est la traduction de ce que nous vous avons dit tout à l'heure.

Laurent MÉRIC

Oui, Monsieur le Maire, je peux ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien sûr.

Laurent MÉRIC

Je pense, Monsieur le Maire, que votre vœu, au regard de ce que vous venez de dire, ne respecte pas le règlement intérieur du conseil municipal. Puisque vous venez de le faire, avez-vous dit, en réaction à notre proposition, c'est honorable et nous allons le voter.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Les vœux peuvent être amendés. Ca nous est arrivé de le faire en conseil municipal. Donc on propose l'amendement que j'ai indiqué.

Laurent MÉRIC

Ce n'est pas un amendement puisque vous l'avez mis aux voix. Je pense que vous ne comprenez pas bien. Laissez-moi terminer, s'il vous plait Monsieur le Maire. Vous avez mis aux voix le vœu présenté par le groupe "BalmAvenir", il a été rejeté par votre groupe majoritaire. Nous avons pensé ensuite à un autre vœu, nous avons tourné la page et là, vous revenez sur le sujet avec un vœu qui correspond à la proposition que vous avez faite mais qui n'a pas été déposée avant le conseil municipal.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous propose un amendement...

Laurent MÉRIC

Mais je n'ai pas fini Monsieur le Maire. Si vous permettez, laissez-moi aller au bout de mon intervention. Merci.

Ce que je vous dis, c'est que votre vœu, en l'état, n'est pas recevable. Il n'est pas recevable par le conseil municipal puisque vous venez de le concevoir après le nôtre et après avoir mis le nôtre aux voix. Donc, Monsieur le Maire, votre vœu, je vous le redis, n'est pas recevable. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui on propose un amendement à votre vœu et ça c'est tout à fait règlementaire.

Laurent MÉRIC

Avant le conseil municipal.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

C'est le même objet et comme nous l'avons fait précédemment dans d'autres conseils municipaux... Ecoutez, vous ne voulez pas le voter, vous le votez, vous ne le votez pas, vous en faîtes ce que vous voulez, je mets aux voix le vœu que j'ai proposé.

Laurent MÉRIC

Simplement, ça montre votre façon de faire Monsieur le Maire, ça montre que là vous courrez après le train, vous êtes en réaction.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, non.

Laurent MÉRIC

Écoutez, nous nous sommes tout à fait favorable à une chose très simple que des voies, des endroits, des équipements municipaux ou d'intérêt collectif porte le nom de Simone VEIL et du Colonel Arnaud BELTRAME. C'était ça le sens de notre démarche. Et franchement nous sommes satisfaits que vous y adhérez. Oui nous allons voter le vœu que vous présentez Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Voilà, très bien. On le met aux voix. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Le vœu est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.

Adoption du vœu à l'unanimité

(Intervention hors micro inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On va passer maintenant au vœu précédent que vous aviez déposé lors de la séance du conseil municipal qui avait été interrompu le mois dernier. Vous aviez déposé un vœu concernant l'implantation de l'entreprise Garrouste et je voulais faire une communication à ce sujet.

Laurent MÉRIC

Ah d'accord parce que nous ne l'avons pas représenté ce vœu, vous aviez remarqué ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien que ce vœu n'ait pas pu être débattu pour les raisons que l'on sait, je voudrais, puisqu'il allait être évoqué, apporter ici quelques éléments et notamment saluer le travail qui a été effectué par l'ensemble des Maires du canton en synergie autour du Madame le Maire de Flourens, Claudette FAGET, et autour de Madame la Conseillère Départementale qui a aussi joué son rôle de fédérateur, Sophie LAMANT. Je crois que, sans faire trop de bruit, de polémique, de récupération politique ou de déposer des vœux divers et variés, nous n'avons cessé de travailler en lien également avec les services de la Préfecture et le résultat qui est là, c'est que grâce à cette unité, sans excès dans quelque sens que ce soit, suite à une réunion en Préfecture à laquelle Marc VERNEY me représentait, Monsieur le Préfet a annoncé que l'entreprise Garrouste, après des négociations avec les services de l'Etat, que je salue et remercie ce soir, a accepté de se retirer et d'annuler son implantation dans notre secteur. Je veux à la fois saluer le travail exemplaire qui a été fait par l'ensemble des élus du canton, auquel nous avons pris part, et les services de l'Etat ainsi que l'entreprise Garrouste parce que le résultat est heureux. Il faudra rester vigilant, néanmoins à l'avenir sur les implantations de ce type. Ce vœu n'avait pas été voté en conseil municipal, il n'avait même pas été débattu mais vous voyez que nous ne sommes pas restés sans rien faire depuis plusieurs semaines. J'avais reçu le Collectif auparavant, etc. Nous ne sommes pas restés inactifs. Donc, ça c'est une excellente nouvelle. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Je peux ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur MÉRIC

Laurent MÉRIC

Oui, juste, l'auriez-vous voté Monsieur le Maire, avec votre groupe majoritaire ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je ne sais pas, écoutez, je ne me souviens même plus des termes du vœu.

Laurent MÉRIC

C'est bizarre vous en parliez aisément.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je pense que si certains avaient eu un comportement à peu près respectueux, on aurait peut-être eu la chance de le débattre.

Laurent MÉRIC

Je pense que là, vous dérapez un petit peu parce que le comportement irrespectueux est le vôtre régulièrement Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Alors on va passer au 1er point de l'ordre du jour.

Laurent MÉRIC

Je peux revenir sur le fond ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Si vous voulez.

Laurent MÉRIC

Merci. Simplement vous dire que nous nous félicitons, nous avions effectivement prévu, avant que vous n'interrompiez de votre propre chef le conseil municipal sur les considérations sur lesquelles je ne reviendrai pas, de présenter un vœu qui était simplement attentif au bien-être des habitants de Lasbordes, puisque la route de Flourens allait être empruntée par des camions béton tout au long de la journée. Ce qui aurait causé un désagrément certain. Donc c'était le sens du vœu que nous présentions que tout soit fait, notamment par vous et nous vous en savons gré que tout soit entrepris avec les Maires du canton, avec la Conseillère Départementale, avec l'ancienne Maire devenue Députée, avec la Maire de Flourens et les services de la Préfecture et l'entreprise Garrouste, elle- même, bien sûr parce qu'elle était quand même... Avec le fait aussi que les conditions de son installation électrique ait évolué, tout soit entrepris pour que le désagrément n'ait pas lieu sur la commune de Balma notamment et pour l'ensemble des riverains et des concitoyens de ce canton. Dont acte. Nous nous félicitons, notre contribution, à la mesure de ce qu'elle est, était utile, comme tous ceux qui ont contribué, l'APCVEB, différents partis politiques aussi se sont impliqués, chacun à la mesure de ce qu'il pouvait faire. Et moi je crois que c'est une réussite collective que d'avoir réussi à ce que Garrouste ne s'installe pas finalement à Flourens. Donc, merci beaucoup.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Je vous propose de passer à l'examen de l'ordre du jour. Monsieur ROBIC, pardon, veuillez m'excuser, je ne vous avez pas vu.

Jean-François ROBIC

Pas de souci, merci Monsieur le Maire. Je voulais juste avoir une réaction suite à cette décision de déplacer l'entreprise ailleurs. Parce qu'en fait, la réalité, elle est là. La réalité n'est pas que l'entreprise ne s'installe pas. Elle s'installe ailleurs. Elle s'installe ailleurs et donc ça pose la question de la solidarité entre les territoires, très clairement, sur l'installation d'équipements qui, certes peuvent créer des nuisances, mais dont tout le monde utilise les produits. Et donc dans notre vœu de l'époque, je meCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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permets de le rappeler parce que c'est un élément important, nous avions souhaité que des actes soient pris par des collectivités qui dénonçaient, par tous les acteurs qui dénonçaient ce type de centrales pour que la construction béton recule en France, tout simplement. Moins de consommation d'eau, moins de consommation de minerai et évidemment des constructions, par exemple, en bois, qui pourraient se développer pour permettre les constructions en plus grand nombre de ce type. Et d'ailleurs, ça me permet de faire un parallèle avec les révisions de documents d'urbanisme qui interviennent à la Métropole et la nécessité de voir si possible le nombre de constructions bois augmenter. Or, aujourd'hui un certain nombre de règles d'urbanisme interdisent de fait, la construction en bois puisqu'elles imposent certains types de revêtement et on sait que c'est peu compatible. J'appelle tout le monde à être responsable et à réfléchir effectivement, au fait que cette entreprise s'installe sur un canton, a priori, à proximité immédiate et peut-être qu'elle alimentera quand même des Balmanais et que peut-être des camions viendront quand même à Balma amener du béton puisqu'on fait des choix de constructions qui l'entraîne. Voilà, merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien, merci. Premier point de l'ordre du jour, c'est Madame LAMANT qui présente la signature de la convention avec la MSA.

ENFANCE, VIE SCOLAIRE, DISPOSITIFS EDUCATIFS DE LOISIRS ET ANIMATION, JEUNESSE, COHESION SOCIALE

1. Signature d’une convention relative à la Prestation de Service Unique (PSU) pour l'accueil du jeune enfant entre la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Midi-Pyrénées Sud et la Ville de Balma

Sophie LAMANT

Merci Monsieur le Maire. Il s'agit de valider, comme nous l'avons vu en commission avec Madame RUFIÉ, la signature d'une convention relative à la Prestation de Service Unique pour l'accueil d'un enfant à la crèche, avec la MSA. Je peux donner plus d'explications si vous le souhaitez mais nous l'avons vu. Merci

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Avez-vous des questions ? On met aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.

Adoption à l'unanimité des voix

CADRE ET QUALITE DE VIE, TRAVAUX, URBANISME

2. Intégration dans le domaine public communal de l'éclairage du lotissement le Clos de la Llanura

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur BASELGA, je vous laisse la parole concernant l'intégration du clos de la LLanura, s'il vous plait.

Michel BASELGA

Oui Monsieur le Maire, merci.

Monsieur BASELGA donne lecture de la délibération.

Michel BASELGA

Voilà Monsieur le Maire, et je vous cède la parole. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci, avez-vous des questions ? Je mets aux voix la délibération. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.

Adoption à l'unanimité des voix

3. Intégration dans le domaine public communal de l'éclairage et des espaces verts de l'Impasse du Pigeonnier

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur BASELGA vous conservez la parole, s'il vous plait pour l'impasse du Pigeonnier.

Michel BASELGA

Au dessus du Lac Saint-Clair, pour ceux qui ne connaissent pas le fameux pigeonnier du XVIIIème, on en parle dans le livre, Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Quelle page Monsieur BASELGA ?

Michel BASELGA

Franchement, je ne l'ai pas de tête. Mais lisez-le. C'est le fameux pigeonnier, le seul du XVIIIème siècle.

Laurent MÉRIC

Mais comme vous, vous l'avez écrit, vous devriez savoir la page.

Michel BASELGA

La page vous savez, c'est un petit peu différent suivant l'imprimeur.

Monsieur BASELGA donne lecture de la délibération.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci, et retenons bien que lorsqu'on nous demandera le numéro d'une page que les pages sont différentes selon l'imprimeur. Alors il y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.

Adoption à l'unanimité des voix

Michel BASELGA

Merci.

ADMINISTRATION GENERALE / RESSOURCES HUMAINES

4. Convention de mise à disposition partielle des agents de la ville dans le cadre de l’ALAE : avenant n°2 - mise à jour de l’annexe n°1

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur POIRIER, je vous cède la parole pour la présentation du point 4, 5 et 6. Point 4, s'il vous plait.

Pierre-André POIRIER

Merci Monsieur le Maire. Donc, le point 4, il s'agit de l'avenant N°2 à la convention de mise à disposition partielle des agents de la Ville dans le cadre de l'ALAE, pour la période en fait du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018. Et vous avez reçu, avec les convocations, la convention en question. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Avez-vous des questions ? On met aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstention du groupe "BalmAvenir". C'est approuvé donc à la majorité. Je vous remercie. Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Simplement un mot pour expliquer notre vote. Comme à chaque fois sur les aspects RH, nous nous abstenons. Sans porter de jugement puisque nous nous n'avons pas les éléments pour nous prononcer.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je comprends.

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

5. Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Point 5, Monsieur POIRIER, s'il vous plait.

Pierre-André POIRIER

Alors le point 5 de l'ordre du jour, il s'agit de la modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent.

Monsieur POIRIER donne lecture de la délibération.

Pierre-André POIRIER

Voilà ce qui est soumis au vote Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur POIRIER. Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstention du groupe "BalmAvenir". C'est donc approuvé à la majorité. Je vous remercie.

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

6. Ouverture de postes

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le point 6, concernant l'ouverture de postes, comporte en réalité deux dossiers. Monsieur POIRIER, s'il vous plait.

Pierre-André POIRIER

Oui effectivement, Monsieur le Maire, donc, point 6, il s'agit de l'ouverture de postes. Le premier point 6.1 de l'ordre du jour : ouverture d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives.

Monsieur POIRIER donne lecture de la délibération.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et on fermera le poste de l'agent qui part à la retraite.

Pierre-André POIRIER

Effectivement, on fermera le poste. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Deuxièmement, point 6.2, qui est l'ouverture d'un poste d'animateur territorial.

Pierre-André POIRIER

Effectivement Monsieur le Maire, il s'agit de créer un poste permanent à temps complet afin d'assurer les fonctions de coordinateur de lien social.

Monsieur POIRIER donne lecture de la délibération.

Pierre-André POIRIER

Voilà, Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur POIRIER. Je mets aux voix donc la délibération du point 6 avec ses deux créations de postes. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstentions du groupe "BalmAvenir" et du groupe "Les Balmanais". Je vous remercie. C'est approuvé à la majorité.

Adoption à la majorité des voix avec 12 abstentions (Groupe « Les Balmanais » : Mr Jean-Jacques CAPELLI, Mme Corinne RIGOLE, Mme Myriam ADDI-DUPUY, Mr Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA - Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous avez eu, mes chers collègues, le point sur le compte-rendu des compétences déléguées. Avez- vous des questions ? Rien de particulier ? Pardon, Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Question sur les fibres optiques, Monsieur le Maire. Point administration, signature du marché avec la Société Publique Locale ZEFIL, pour la mise à disposition et la maintenance de fibre optique noire en IRU, droit d'usage irrévocable. La mise en œuvre de l'interconnexion des sites municipaux et le déploiement de la video-surveillance, pour un montant qui avoisine les 300 000 € TTC. Je voulais simplement signaler qu'en commission marchés nous nous sommes prononcés contre cette signature pour une raison, en dehors du fait, effectivement qu'on n'a pas d'informations, mais c'est l'occasion que vous nous en apportiez sur le déploiement de la video-surveillance, où est-ce que vous en êtes, premier aspect. Et deuxième chose, sur le mode de financement que vous utilisez, je voudrais rappeler que ZEFIL, c'est la Société Publique Locale de Toulouse-Métropole, en charge de créer et d'exploiter le réseau de fibre optique de Toulouse-Métropole, destiné aux professionnels et pas au grand public, destiné aux entreprises et aux professionnels. Ce réseau est déjà partiellement existant à Balma puisqu'il avait été créé à l'époque, il dessert pour l'essentiel le Nord de Balma Prat Gimont. Il est le long du bus en site propre et il dessert un petit peu le Sud de notre commune autour de Lasbordes. Mais entre les deux, il n'existe rien. Donc, en fait, les 300 000 € que vous mettez à ZEFIL, pour un droit d'usage, sans que nous en soyons complètement propriétaires, va permettre à ZEFIL de construire, de faire les travaux de génie-civile dans notre commune pour desservir N caméras dont nous ignorons l'emplacement, pour desservir, je pense, l'Hôtel de Ville et la DSTU, enfin les services techniques en bas, j'imagine. Et après nous n'en serons plus propriétaires. Nous ne pourrons même pas l'amortir ou le revendre ou le vendre à des tiers, à des opérateurs en téléphonie mobile pour éventuellement en amortir l'investissement. Donc, c'est ce mode de financement qui ne me paraît peut-être pas le meilleur pour finalement, les intérêts des finances de notre commune. Peut-être auriez-vous pu nous présenter d'autres modes de financements possibles. Mais ce n'a pas été le cas. Donc, voilà, c'est un sujet sur lequel nous avons échangé et mon collègue, Charles NIETO a pu s'exprimer lors de la commission marchés traitant ce sujet là. Donc, pourquoi ce choix ? Pourquoi un montant aussi important de 300 000 € et aujourd'hui, on était à 60 caméras, vous avez réduit la voilure. Est-ce que vous pouvez nous dire où est-ce que vous en êtes dans ce sujet, dossier là, Monsieur TERRAIL-NOVÈS ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous avez observé qu'on n'est pas dogmatiques. On fait travailler quand il le faut une Société Publique Locale, dans laquelle la Métropole est majoritaire en tant qu'actionnaire.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Plus que majoritaire ! Même Monsieur VERNEY vous reprend.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Elle est largement majoritaire. C'est une compétence de Toulouse Métropole et c'est l'opérateur de Toulouse-Métropole. Donc, nous avons interrogé la Préfecture pour savoir de quelle façon il fallait que nous nous comportions et on a obligation de passer par les prestations de ZEFIL. Voilà donc, aujourd'hui, la question du prestataire, mais je pense que ça été largement évoqué par la Directrice du service Ressources-Finances-RH, lors de la présentation du dossier à la commission, on avait obligation de passer par ZEFIL. On a pris l'avis de la Préfecture pour être très prudents dans le cadre du marché et là-dessus, il n'y a pas d'alternative possible, comme on vous l'a indiqué dans la commission. Ensuite, le coût, c'est le coût du marché. Vous pouvez considérer que c'est cher. C'est un montant conséquent qui intervient dans le cadre du déploiement de la video-protection tel que nous l'avions annoncé. Le projet avance. Vous posez une question sur les délais, on a un petit peu de retard, sur le déploiement du réseau. Je pense qu'on a un déploiement qui commencera, pour des problèmes techniques, un peu plus tard, octobre ou novembre. Et ensuite, le projet se déroule mais on est obligés d'abord d'installer la fibre avant d'installer les caméras. Le dossier suit son cours aujourd'hui. D'autres questions ?

Laurent MÉRIC

Non, simplement, par rapport à ce que vous disiez, si vous voulez consulter, vous devez effectivement consulter ZEFIL, en tant qu'opérateur. D'autres ont pu répondre. N'importe quel opérateur de télécom aurait pu répondre à cet appel d'offres en concurrence à ZEFIL, mais nous en tant que collectivité, sur le domaine public, nous avons toute possibilité de faire notre propre infrastructure. Vous auriez pu sur les deniers de la commune au lieu de dépenser 300 000 € qui, demain, n'apporteront rien, décider de les utiliser pour faire la propre infrastructure municipale qui ensuite était valorisable auprès de ZEFIL ou d'autres opérateurs télécom qui auraient été intéressés par de telles infrastructures sur notre commune. Voilà, c'était simplement cela que la meilleure gestion que j'imaginais des deniers publics.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

D'accord. Très bien, merci. D'autres remarques ? Non, et bien écoutez, mes chers collègues, merci. Je clos la séance du conseil municipal. Il y a-t-il des questions diverses posées par le public ? Et bien, Mesdames et Messieurs, je vous remercie et je vous souhaite de très bonnes vacances. A très bientôt. Merci.

Fin de la séance à 21h15 CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Annexe au procès-verbal

Projets de délibérations soumis au vote du Conseil Municipal

POINT 1

Objet : Signature d’une convention relative à la Prestation de Service Unique (PSU) pour l’accueil du jeune enfant entre la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Midi-Pyrénées Sud et la Ville de Balma

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Prestation de Service Unique (PSU) a été mise en place suite à la parution du décret n°2000-762 du 1er août 2000.

Afin de permettre de mieux répondre aux besoins d’accueil des familles, de diversifier l’offre d’accueil ainsi que d’améliorer l’accessibilité des structures à toutes les familles, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), à l’identique de la Caisse d’Allocations Familiales, a décidé de verser une Prestation de Service Unique aux gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje), en complément de la participation financière des familles.

Il propose au Conseil Municipal de signer une convention ayant pour objet de déterminer les conditions juridiques et techniques de mise en œuvre de la Prestation de Service entre la Caisse Mutualiste Agricole et la Ville de Balma pour l’accueil d’un enfant au sein de la crèche collective Marie Laurencin.

Il précise que cette convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et par période d’un an.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

POINT 2

Objet : Intégration dans le domaine public communal de l'éclairage du lotissement "le Clos de la Llanura"

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Kaufman & Broad a émis le souhait

d'intégrer dans le domaine public, la voirie, et l’éclairage public du lotissement le Clos de la Llanura.

Il précise que par déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du

16/07/2014 (tranche 1) et 31/10/2014 (tranche 2), la Ville a pris acte de la conformité des travaux de

ce lotissement aux autorisations délivrées et ne les a pas contestées. Le SDEHG a également validé la

conformité des éléments à rétrocéder.

Il indique enfin que le conseil Métropolitain a de son coté délibéré favorablement à l'intégration de la

voirie dudit lotissement au domaine public.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le principe de rétrocession de l'éclairage public du lotissement par la

commune,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à la procédure de rétrocession. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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POINT 3

Objet : Intégration dans le domaine public communal de l'éclairage et des espaces verts de l'impasse du Pigeonnier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le propriétaire de l'impasse du Pigeonnier a émis le

souhait de voir intégrer dans le domaine public, la voirie, et l’éclairage public de l'impasse du

Pigeonnier.

Il précise que le SDEHG et le service espaces verts de la commune ont validé la conformité des

éléments à rétrocéder.

Il indique enfin que le conseil Métropolitain a de son coté délibéré favorablement à l'intégration de la

voirie dudit lotissement au domaine public.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le principe de rétrocession de l'éclairage public et des espaces verts de

l'impasse du Pigeonnier par la commune

Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à la procédure de rétrocession

POINT 4

Objet : Convention de mise à disposition partielle des agents de la ville dans le cadre de l’ALAE : avenant n°2 - mise à jour de l’annexe n°1

Il convient de mettre à jour l’annexe n°1 référencée à l’article 1 de la convention de mise à disposition en date du 15 juin 2017 dans le cadre du mouvement du personnel au sein de cette mise à disposition pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018.

Annexe n°1 en pièce jointe.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

POINT 5

Objet : Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 28 février 2008 créant l’emploi d’adjoint technique, à une durée hebdomadaire de 20h,

Vu l’avis du Comité technique rendu le 27 juin 2018,

Monsieur le Maire expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’un adjoint technique permanent à temps non complet (20h hebdomadaires) afin d’assurer les fonctions d’agent d’accueil à temps complet au sein des maisons de quartier de Lasbordes et du Cyprié.

Monsieur le Maire propose la suppression à compter du 1er septembre 2018, d’un emploi permanent à temps non complet de 20h hebdomadaires d’adjoint technique, et la création, à compter de cetteCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.

POINT 6.1

Objet : Ouverture d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent à temps complet afin d’assurer les fonctions de maître nageur sauveteur.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de maître nageur sauveteur : encadrement et enseignement de la natation, assurer la surveillance des activités aquatiques, veiller au respect de normes fixées par le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et le règlement intérieur, suppléance de l’entretien.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse, cet emploi pourrait être occupé, pour les mêmes missions, par un agent contractuel recruté sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26/01/1984.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.

POINT 6.2

Objet : Ouverture d'un poste d'animateur territorial

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent à temps complet afin d’assurer les fonctions de coordinateur du lien social.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des animateurs territoriaux.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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L’agent affecté à cet emploi sera amené à gérer la direction du lien social au sein du pôle famille et solidarité, à coordonner et à évaluer les politiques publiques décidées en faveur de la cohésion sociale et des seniors.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse, cet emploi pourrait être occupé, pour les mêmes missions, par un agent contractuel recruté sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26/01/1984.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.

POINT 7

Objet : Vœu présenté par le Groupe « BalmAvenir » pour honorer Simone VEIL et le Colonel Arnaud BELTRAME par le nommage de deux voies

Le groupe BalmAvenir propose au conseil municipal que deux avenues de notre ville portent les noms de deux personnalités qui ont marqué chacune notre Pays par leur engagement, leur sens de l’intérêt général, leur courage et leur dévouement.

Simone Veil :

Survivante de la Shoah, porteuse de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse et Européenne convaincue, Simone Veil s’est éteinte le 30 juin 2017, à l’âge de 89 ans. La vie politique française perdait alors l’une de ses plus grandes et illustres figures. Le 1er juillet 2018, Simone Veil est la cinquième femme à entrer au Panthéon.

Elle repose, aux côtés de son mari Jean Veil, dans la 6ème crypte, près de Jean Monnet, l’un des fondateurs de la Communauté Economique Européenne.

Le groupe BalmAvenir exprime sa volonté que l’actuelle avenue des Arènes, qui s’étale du rond-point des Aérostiers jusqu’à la rue St Jean soit renommée jusqu’au rondpoint d’Intermarché Avenue Simone Veil. Le reste de l’avenue se nommera toujours avenue des Arènes, du rond-point d’Intermarché jusqu’à la rue St Jean.

Ainsi l’avenue Simone Veil desservira le quartier de l’Europe et les rues Jean Monnet, Robert Schuman, Jacques Delors.

Colonel Arnaud Beltrame :

Le 23 mars 2018, alors qu’il se trouve confronté à une prise d’otages dans le magasin Super U de Trèbes, le Lieutenant Colonel Arnaud Beltrame se substitue à une personne prise en otage. Il laissera la vie dans ce combat contre le terrorisme.

Le sacrifice d’Arnaud Beltrame ne doit pas être oublié et la mémoire de cet acte courageux sauvegardée.

Le groupe BalmAvenir exprime sa volonté d’un hommage fort et pérenne et propose que l’actuelle avenue Victor Hugo, pour sa partie située en les ronds-points du Grand 14 et Saliège soit renommée Avenue du Colonel Arnaud Beltrame.

L’avenue du Colonel Arnaud Beltrame sera ainsi l’adresse de l’actuelle gendarmerie et de la future compagnie de gendarmerie qui s’installera à Balma.

L’avenue Victor Hugo demeure entre le rond-point des Aérostiers et le rond-point du Grand 14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

rejette la proposition du Groupe "BalmAvenir". CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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POINT 8

Objet : Vœu présenté par le Groupe « BalmAvenir » pour une gestion publique de l'eau et de l'assainissement

La position exposée dans ce texte n’est pas née d’une vision idéologique, elle relève du pragmatisme, et transcende nos sensibilités dans une vision d’intérêt général.

Dans quelques mois, Toulouse Métropole choisira son mode de gestion de l'eau et de l'assainissement pour une durée de 12 ans. En effet, le contrat eau-assainissement liant la société Veolia et la Ville de Toulouse viendra à échéance au mois de février 2020. Il en sera de même pour la plupart des contrats de délégation de service public ainsi que pour les marchés de prestation des autres communes de la Métropole.

La majorité métropolitaine veut profiter de ce calendrier pour harmoniser les contrats eau- assainissement pour l'ensemble des 37 communes de Toulouse-Métropole. Afin d'anticiper cette échéance, la Métropole a décidé de réaliser une étude comparative entre les deux modes de gestion envisageables et qui coexistent aujourd'hui sur le territoire : le système de la régie publique et la délégation de service public à une société privée.

Les conclusions de cette étude, présentées au Conseil de Métropole du 29/06/17 se basent sur des appréciations négatives de la gestion publique et propose au conseil de métropole de délibérer en faveur d’une délégation de service public. Nous nous opposons à ce choix a priori, pour les raisons qui suivent :

L'eau est un bien commun qui, dans un contexte de changement climatique, connaît une raréfaction croissante. Cela pose la question fondamentale de l'accès équitable pour tous à cette ressource. Par ailleurs, la préservation de cette ressource vitale, de sa qualité sanitaire et de l'évolution de son coût nécessitent un réel contrôle citoyen par les élus et les associations d'usagers.

Seule la puissance publique peut pleinement garantir ce contrôle. Rappelons que ce sont déjà des collectivités locales qui garantissent le volume et la conformité de l'eau délivrée aux usines de traitement. Force est constater d'ailleurs aujourd'hui, en France et en Europe que de nombreuses agglomérations et métropoles (Paris, Nice, etc.) font le choix de passer à une gestion publique de l'eau, solution qui permet de rendre le meilleur service public au meilleur coût.

Le choix entre une gestion publique ou privée de l'eau et de l'assainissement dès à présent ne peut pas se passer d'un débat public et démocratique. La décision de déléguer la gestion de l'eau à une société privée engagerait les communes de la Métropole pour plusieurs mandats, sans que jamais l'électeur ait pu donner son avis. Une décision prise à la fin de l'année 2018 sans débat public constituerait donc un déni de démocratie.

Pour toutes ces raisons, parce que cette position relève d’une analyse pragmatique, qu’elle transcende les clivages dans une recherche de l’intérêt général, le Conseil Municipal de Balma affirme sa volonté de défendre la gestion publique de l'eau et de l'assainissement et, quoiqu'il en soit, affirme que le choix du mode de gestion de l'eau et de l'assainissement pour les 37 communes de la Métropole ne peut se faire sans un réel débat public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

rejette la proposition du Groupe "BalmAvenir". CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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POINT 9

Objet : Vœu présenté par le Groupe Majoritaire pour que le 5ème groupe scolaire porte le nom de Madame Simone VEIL et que le futur regroupement des unités de gendarmerie de la Haute-Garonne porte le nom de "caserne Arnaud BELTRAME"

La Ville de Balma envisage prochainement la création d'un 5ème groupe scolaire.

Monsieur le Maire propose que ce futur établissement porte le nom de "groupe scolaire SIMONE VEIL".

Par courrier du 29 mai 2018 à Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Ministre indiquait que le regroupement des unités de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, dossier conjointement porté par le Président de Toulouse-Métropole depuis 2015, la Députée depuis 2017, le Général Clouzot et Monsieur le Maire depuis 2015, s'effectuerait à Balma.

Monsieur le Maire propose que cette ensemble porte le nom de "caserne ARNAUD BELTRAME".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Compte rendu des décisions prises au titre des compétences déléguées

ENFANCE, VIE SCOLAIRE, DISPOSITIFS EDUCATIFS DE LOISIRS ET ANIMATION, JEUNESSE, COHESION SOCIALE

Signature d’une convention relative au service extranet de consultation des ressources entre la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Midi-Pyrénées Sud et la Ville de Balma

Le 14 juin 2018

 Dans le cadre de la Prestation de Service Unique, cette convention permet aux gestionnaires de structures d’Accueil du Jeune Enfant (AJE) d’avoir accès aux ressources et à la situation familiale des allocataires qui souhaitent inscrire leurs enfants au travers d’un nouveau bouquet de service accessible via le portail « msa.fr ».

Signature d'un marché avec la société LIBRE COURS

Le 01 juin 2018

 Pour l'organisation du séjour d'été de l'A.L.S.H élémentaire.

 Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est de 5 725.00 € T.T.C. pour 25 enfants et 4 adultes.

Signature d'un marché avec la société CAP SUD

Le 11 juin 2018

 Pour l'organisation du séjour d'été de l'espace jeunes de la ville de Balma,  Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est de 717.60 € T.T.C. pour 15 enfants et 3 adultes.

CADRE ET QUALITÉ DE VIE, TRAVAUX, URBANISME

Signature d'un marché avec la société SOREBA

Le 15 mai 2018CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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 Pour la valorisation du Pôle Culturel, réhabilitation et extension de la bibliothèque municipale, reconstruction du presbytère et de la maison des jeunes.

 Lot 4B : Charpente métallique.

 Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est de 189 600.00 € T.T.C.

Signature d'un marché avec la société CAMINEL SAS

Le 24 mai 2018

 Pour la fourniture de pièces détachées de marque STIHL ou compatibles pour engins de motoculture.

 Le montant maximum annuel de la dépense à engager au titre de cet accord cadre est de 17 000.00 € H.T. soit 20 400.00 € T.T.C.*

Signature d'un avenant avec la société LACROIX SIGNALISATION Le 15 juin 2018

 Pour la fourniture de matériel pour signalétique d'intérêt local - Lot 2 - Panneaux de rue.  Cet avenant à pour objet l'ajout d'un prix au BPU.

*Il s'agit d'un seuil maximum qui n'engage pas la collectivité. L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite de ce seuil. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.

ADMINISTRATION

Signature d'un marché avec la Société Publique Locale réseaux d'infrastructures numériques ZEFIL

Le 15 mai 2018

 Pour la mise à disposition et la maintenance de fibre optique noire (FON) en IRU (Indefeasible Right of Use) pour la mise en œuvre de l'interconnexion des sites municipaux et le déploiement de la vidéo surveillance.

 Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est de 294 600.00 € T.T.C. ventilé comme suit : 267 600.00 € T.T.C. (étude et travaux) et 27 000.00 € T.T.C. (maintenance).

Signature d'un avenant de transfert avec la société BRAKE France Le 22 mai 2018

 Pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot 2 - Produits surgelés divers.  Sans incidence financière, cet avenant à pour objet le transfert du marché signé avec la société BRAKE France à la société SYSCO France.

Signature d'un marché avec la Société MERLING

Le 29 mai 2018

 Pour la mise à disposition et l'exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides, de viennoiseries et de confiseries.

 Le titulaire se rémunère par les sommes versées par les utilisateurs des distributeurs.

CULTURE

Signature d'une convention avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Toulouse (CRR)

Le 5 mars 2018

 Pour la programmation d'un concert du Big Band du CRR mardi 3 avril à l’Auditorium de l’Hôtel de Ville.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2018 – 20 H 00

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Signature d'une convention de partenariat avec l’association ART-EN-CIEL Le 12 juin 2018

 Pour la programmation des pièces de théâtre « Le Grand Resto » et « Barbe Bleue » dimanche 10 juin à l’Auditorium de l’hôtel de ville.

Signature d'une convention de commercialisation de billetterie "en ligne" et "guichet physique" au Pôle culture /Animation Locale, avec la société FESTIK Le 26 mars 2018

 Pour répondre à la progression de la programmation culturelle annuelle et au nombre de places mises en vente pour les spectacles mais aussi les animations et voyages à destination des Seniors.

 Pour faciliter la gestion en interne de la régie avec des bordereaux automatiquement renseignés événement par événement pour la trésorerie principale.  Pour permettre aux Balmanais de réserver les spectacles en dehors des jours et des heures d’ouverture du Pôle Culture/Animation Locale.

 La ville conserve, au titre des frais de gestion liés à la vente de places, une commission de 0.36€ TTC par place vendue en "guichet physique" au Pôle Culture/Animation Locale ou une commission de 0,80€ TTC par place vendue "en ligne" via Festik en se connectant sur le site de la ville.