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Arrêté - Marche public procedure adaptee Avenant n 2
Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 2 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 2 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Etat récapitulatif des marchés lancés
en procédure adaptée depuis le
2 mars 2023
Délibération MAR 1 / 5 /2023
Date de convocation :20/6/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 24
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
À S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANEAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
À HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
E FONTAINE
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Contre Abstention
CECITITITITITITIIITITIITITIIITIIIIIIIIIIL
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 27 Juin, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Claudine
CORDIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL
HATTAB, Denis VERGRIETE, Eric FONTAINE, William SERGEANT, ACS
Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS: Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Albert DA COSTA absent donne pouvoir à Bernard JUNOT, Sélima CHABAB absente donne pourvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS : Véronique PAQUE, David LECAT, Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Dans le cadre de l’article L2122-22 alinéa 4 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a reçu délégation lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
L'état récapitulatif des marchés et avenants conclus depuis le 2 Mars 2023 est donc transmis aux membres du conseil municipal.
Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal
PREND ACTE : de la liste des marchés attribués par la ville de Grande-Synthe depuis le 2 mars 2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire, À
Martial BEYAERT qui certifie le caractère exécutoire de F1 sé
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »