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Déliberation - 2023 040 Etat recapitulatif des indemnites des e
Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances depuis le 30 mai 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances depuis le 30 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DU NORD Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
OBJET : de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
Etat récapitulatif des marchés lancés qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
en procédure adaptée depuis le porte de la Mairie conformément à la Loi.
30 mai 2023 PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Délibération MAR 4 / 6 /2023 Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL
HATTAB, Véronique PAQUE, William SERGEANT, Redouane ARAB, ACS
Marjorie, Selima CHABAB, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à William SERGEANT, Aïcha Nombre de conseillers HABCHI absente donne pouvoir à Michel DASSONVILLE, Eric FONTAINE
absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Claudine CORDIEZ absente donne pourvoir à Anne-Sophie VANELLE, Denis VERGRIETE absent donne pouvoir Benoît CUVILLIER, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Selima CHABAB,
David LECAT absent donne pouvoir à Marjorie ACS
pour Contre: Akstention ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Khadouge AFASKA, M BEYAERT |__| Féthi RIAH
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
j DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
E FONTAINE
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Date de convocation :12/10/2023
En exercice : 35
Présents : 24
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Dans le cadre de l’article L2122-22 alinéa 4 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a reçu délégation lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CETTTTITITTIITI L'état récapitulatif des marchés et avenants conclus depuis le 2 Mars 2023 est donc transmis aux membres du conseil municipal.
Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal
PREND ACTE : de la liste des marchés attribués par la ville de Grande-Synthe depuis le 30 Mai 2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT , V2
décision qui certifie le caractère exécutoire de Ja Prés
é
LITIITIITITIIIITIITITIITIITITITITIT
COITITITTTITITIIITIITIITITITIIIITIIII]
Lt
[| CECTTIEITTITITIIITITIT qui certifie le caractère exéécutojré de la présente décision
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »