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Arrêté - Marche public procedure adaptee Avenant n 2
Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 20 janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 20 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Extrait du Registre aux délibérations
DEPARTEMENT DU NORD du Conseil Municipal de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE L'an deux mille vingt-cina, le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la OBJET: Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
Etat récapitulatif des marchés lancés porte de la Mairie conformément à la Loi.
en procédure adaptée depuis le 20° | PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
janvier2025 Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA | SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Délibération MAR 2 / 2 /2025 Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Chantal MÉSSEMAN, Samira
| DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA,
| Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ,
Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB, ACS Marjorie
Conseillers municipaux
Date de convocation :19/03/2025 POUVOIRS : William SERGEANT absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, PINEL HATTAB Michèle absente donne pouvoir à Anne-Sophe VANELLE, LECAT
Nombre de conseillers David donne pouvoir à Habib EL ABBASSI
En exercice : 35
Présents : 27 ABSENTS : Redouane ARAB, Jean Christophe PLAQUET, Najate BELKALA, | Khadouge AFASKA excusée, Féthi RIAH
Pour Contre Abstention Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer M BEVAERT [El [I] À . N DESMAZIERES [TT
B CUVILLIER [1 [| []
AS VANELLE Cl
NME on mt Dans le cadre de l’article L2122-22 alinéa 4 du code Général des Uno HA Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle à K AMICHI TU l'assemblée qu'il a reçu délégation lors de la séance du Conseil ARR ONVILE LL} L1 Municipal du 25 mai 2020 afin de prendre toute décision NEA — H concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement 5 MAZZA TU D des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision C MESSEMAN LL) |} concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au O VANLAERES CC] [] | budaet
C CORDIEZ TD uaget.
P JUSTE CC) [2 |
ns: 1 L'état récapitulatif des marchés et avenants concius depuis le 20 MPneLHarras [1 [+ janvier 2025 est donc transmis aux membres du conseil municipal. WW SERGEANT [] [1
A DA COSTA (CI,
$ DAOUDI [7] [1
K FAMCHON []
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R ARAB [| []
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K AFASKA
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H EL ABBASSI [1]
4 C PLAQUET | | LH En
S CHABAB [] [1
D LECAT [|
N CALONNE |]
FRIAH []
N BELKALA LC] EC]
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Ouï ce qui précède le Conseil Municipal
PREND ACTE : de la liste des marchés attribués par la ville de
Grande-Synthe depuis le 20 janvier 2025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT /
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
#
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécufolre de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »