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Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 14 11 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 14 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
DEPARTEMENT DU NORD de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février, le Conseil Municipal de la Commune de
DE DUNKERQUE Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
OBJET : qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
Etat récapitulatif des marchés lancés PRESENTS : M. Martial BEYAERT. Maire
+ De nn depuis le Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Délibération MAR 1 / 1 /2025 Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniel MICHEL, Chantal MESSEMAN, SERGEANT William, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Claudine
CORDIEZ, Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Marjorie ACS Conseillers
municipaux
Date de convocation :19/02/2025 POUVOIRS : Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Nathalie DÉSMAZIERES, Najate BELKALA Nombre de conseillers absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB absente donne En exercice : 35 pouvoir à Marjorie ACS
Présents : 26
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH, Denis VERGRIETE
Pour Contre Abstention
M BEYAERT Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Dans le cadre de l'article L2122-22 alinéa 4 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a reçu délégation lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
L'état récapitulatif des marchés et avenants conclus depuis le 14 novembre 2024 est donc transmis aux membres du conseil municipal.
RIT
TT
TOI
ETT
TOI
CITITITIITITITITIITITITIIIITIIIIIIII] CLIIITIITIITITITITIITITIIIIIITIIIIII]
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal
PREND ACTE : de la liste des marchés attribués par la ville de Grande- Synthe depuis le 14 novembre 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT FS
qui certifie le caractère exécutoire de la présente déci Te
Le Secrétaire de Séance,
Benoît CUVI
qui certifie le caractère exécutoire de l4 présente décision
f,
#
« La présente délibéra eut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »