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Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU NORD Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
OBJET : de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
Etat récapitulatif des marchés lancés qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
en procédure adaptée depuis le porte de la Mairie conformément à la Loi.
18 septembre 2023 PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Délibération MAR 1 / 7 /2023 Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha Nombre de conseillers HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS
Date de convocation :15/12/2023
En exercice : 35
Présents : 25
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH Pour Contre Abstention — p— | ———
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
j C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Dans le cadre de l'article L2122-22 alinéa 4 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a reçu délégation lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
L'état récapitulatif des marchés et avenants conclus depuis le 18 septembre 2023 est donc transmis aux membres du conseil municipal.
PREND ACTE : de la liste des marchés attribués par la ville de Grande-Synthe depuis le 18 septembre 2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT |
qui certifie le caractère exécutoire de la presente décision
+ L'
Denis VERGRIETE ENV
qui certifie le caractère exécitoire de la présente décision
——…“
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : ; NS A UNA « La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »