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Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 9 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 9 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Etat récapitulatif des marchés lancés
en procédure adaptée depuis le 9
septembre 2024
Délibération MAR 1 / 5 /2024
Date de convocation :11/12/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 26
Pour Contre Abstention
M BEYAERT | |
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
BJUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
FRIAH
N BELKALA
|
CLETITTITITTITIIITIITITIIITIITIIIIIIIL CEITITTTITTIIITITITITIIIIIIIIII] CLTEETTTTTTITITTIIITIITIIIIITIIIIII
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux déiibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été
affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniei MICHEL, Benis VERGRIETE, Syivain MAZZA, Michèie PINEL HATTAB,
Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ,
Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB Conseillers
municipaux
POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Karima TOUIL, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Chantal MESSEMAN absente donne pouvoir à Anne-Sophie VANELLE, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, ACS Marjorie absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI!
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Dañs lé cadre dé l’articlé L2122-22 aliñéa 4 du codé Général dés
Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle à
l'assemblée qu'il a reçu délégation lors de la séance du Conseil
Municipal du 25 mai 2020 afin de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
L'état récapitulatif des marchés et avenants conclus depuis le 9
septembre 2024 est donc transmis aux membres du conseil municipal. Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PREND ACTE : de la liste des marchés attribués par la ville de
Grañdé-Synthe dépuis lé 9 séptémbre 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présefitte décision
/
29
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exé ire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa nôtification