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Déliberation - 2023 54 validation du rapport de gestion 2022 de la splxdemat
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 54 validation du rapport de gestion 2022 de la splxdemat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ee JERRA——n 2
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bavon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Absents : 2
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
06/10/2023
Date d'affichage
13/10/2023
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, ie onze octobre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal.
Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène, M. ROUY Christophe
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Validation du rapport de gestion 2022 de la SPL XDEMAT
do _ Délibération n°2023 - 54
Par délibération du 14/05/2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la Société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition
comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 13/10/2023 |
vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites
dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à Son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL- Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- Un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022),
- un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021.
- _ etun résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté
à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021.
s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération
pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de
la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de
salariés par la société.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2023 à 11h12
Réference de l'AR : 054-215400540-20231011-2023_54-DE Signature du secrétaire
de séance :
me donner acte de cette communication.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Le Conseil Municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mme le Maire de cette
communication.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire