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Séance - 62 d1415026992272
Séance - 62 d1420649242824
Séance - 62 d1549890205397
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 62 d1549890205397)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Délibération n° 2019/19
Dissolution sans liquidation de la SA HLM Gabriel Rosset- Réitération de la garantie accordée au profit de Lyon Métropole Habitat
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 29/01/19
Compte rendu affiché : 06/02/19
Transmis en préfecture : 05/02/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190204-32998-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Rapport n° 19
Dissolution sans liquidation de la SA HLM Gabriel Rosset- Réitération de la garantie accordée au profit de Lyon Métropole Habitat
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date du 21 juin 2018, les conseils d’administration de Lyon Métropole Habitat et de la SA
d’HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset ont approuvé le principe de mise en œuvre des opérations
nécessaires à la dissolution sans liquidation de la SA Gabriel Rosset et à la transmission universelle de
patrimoine de celle-ci au profit de son actionnaire de référence, Lyon Métropole Habitat.
La dissolution a pour conséquence la reprise, par Lyon Métropole Habitat, des prêts souscrits par la SA
Gabriel Rosset.
La Ville de Vénissieux étant garante de prêts souscrits par la SA Gabriel Rosset, l’ensemble des garanties
initialement accordées et présentées en annexe sont maintenues au profit de Lyon Métropole Habitat dans les
mêmes conditions.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 21 janvier 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- accepter le maintien des garanties accordées par la Ville de Vénissieux à Lyon Métropole Habitat aux conditions initialement prévues ainsi que le transfert des garanties accordées encore non formalisées par un contrat de prêt,
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 2 ETAT DE LA DETTE PAR GARANT
Période du 01/01/2018 au 31/12/2018
Etat constaté - SA HLM G. ROSSET - montants en Euros
199TÉTAMARIS - ISSIEUX - VICTOR HUGO
1 = IEUX- BILLON
1 PARMENTIER - VENISSIE
- VENISSIEUX
LE BAYARD - ISSIEUX - 92 AV F.PRESSENSE
M.THOREZ - UX - 26 AV MAURICE TH
PRESSENSE 38 - VENISSIEUX
ER - VENISSIEUX -
2002{PRI 187 - VEN
2002 - VENISS
11: CMNE DE
11 - CMNE DE VENISSIEUX
LL - É DE JEUX
ti - CMNE DE
41 - CMNE DE VENISSIEUX
ii - CMNE DE ISSIEUX
Ai - E DE IE
1 - CMNE DE VENISSIE
11 - CMNE DE VENISSIEUX
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1316618
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1887
1316642
1316654
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1026756
1026758
1316641
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22 867,35!
71 854,
34
842,02
2 312,06
3 194,17
1 970,
6 379,64
1 382,03
1 274
8 295,45]
91 386,62]
16 462,38]
345,28
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1 178,67
776,00]
2 611,77)