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Arrêté - Ar2025 226 Sogretel territoire de la commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 226 Sogretel territoire de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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ARRETE n" 2025'"Â
Réf. Ets:
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement territoire de Bellevigny -
Du 0L1L212025 au 3010512026 - SOGRETEL et sous-traitants (FIBROTEC)
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.221.2 - 1et suivants réglementant la Police Municipale etL221,3.1à L221,3.6,
VU le code de la route et notamment les articles R l-l-0.1-, R 110.2, R 411.5, R 4l-l-.8, R 411.18, R 411.25 à R 477.28, R 417 .4, R 417 .9, R 417.1O et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière ei notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de Sogretel en date du L0 novembre 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de tirage de câbles < fibre optique >, il y a lieu de règlementer
la circulation sur le territoire de la commune de Bellevigny ;
ARRETE
ARTICLE 1e' : Du 1"' décembre 2025 au 30 mai 2026, date prévisionnelle de fin des travaux, la
circulation générale de tous les véhicules, suivant I'avancée du chantier, sera réglementée de la façon suivante: chaussée rétrécie - (panneaux AK5 - AK3) sur le territoire de Bellevigny.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée des travaux par :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - I square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICIE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 13 novembre 2025
Le Maire,