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Arrêté - buvette 36
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - buvette 36)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20251205-BUV2025_36-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
AR DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Ville de Leforest suvas
LA Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 1/5
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de bolssons temporaire, présentée par :
| Monsieur Guy WAILLY 4, rue Léon Gambetta 62141 EVIN-MALMAISON
| agissant pour le compte de l’association LES ANCIENS MINEURS DE LEFOREST » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « REPAS » qui aura lieu le Samedi 6 Décembre 2025 à la maison de Quartier du Planty Rue d’Aurillac 62790
LEFOREST
J
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la
Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Guy WAILLY est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Maison de Quartier du
Planty le Samedi 06 Décembre 2025 de 11 h à 23 H 00 heures à l’occasion de la manifestation dénommée « REPAS »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants : Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool). Article 4: l'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de
Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Christian MUSIAL