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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste DES Deliberations du 12 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste DES Deliberations du 12 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Siège : 16 place Léo Bouyssou - BP 66 - 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél.: 05 58 04 14 15 Mél : contact@ paysmorcenais.fr
www.paysmorcenais.fr
Affichée et publiée le 12 septembre 2025
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
VU l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de sa séance du 10 septembre 2025
N°2025/104 Approbation du procès verbal - séance du 09 juillet 2025 A l’unanimité
N°2025/105 Approbation de l'ordre du jour - séance du 10 septembre 2025 A l’unanimité
I – ADMINISTRATION GENERALE
N°2025/1066 Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement Pilotage de projet de territoire-Chargé de coopération CTG. A l’unanimité
II – FINANCES
N°2025/107 Participation statutaire aux opérations du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels – Site d’Arjuzanx. A l’unanimité
N°2025/108 Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2025 A l’unanimité
N°2025/109 Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de demain 2025 » A l’unanimité
III – PERSONNEL
N°2025/110
Mise à disposition d’un chargé de travaux voirie et réseaux
divers de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à
la Commune de Morcenx-la-Nouvelle
A l’unanimité
IV – URBANISME
N°2025/111
AVENANT n°01 Convention d’assistance administrative et
technique à maîtrise d’ouvrage pour la modification n°1 du
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUIH) avec
l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales
(ADACL)
A l’unanimité
N°2025/112 Décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de modification n°2 du PLUiH A l’unanimité COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Siège : 16 place Léo Bouyssou - BP 66 - 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél.: 05 58 04 14 15 Mél : contact@ paysmorcenais.fr
www.paysmorcenais.fr
V – MEDIATHEQUE
N°2025/113
Contrat de cession du droit de représentation : « Figure(s) de
l’art » en la présence d’Isabelle BECCIA, historienne d’arts
des musées de Bordeaux.
A l’unanimité
N°2025/114 Contrat de cession du droit de représentation du : spectacle « Hop ! hop ! hop ! dans les bois ». A l’unanimité
N°2025/115 Contrat de cession du droit de représentation du P’tit aparté sur : « Bernard MANCIET, un dider de huec ». A l’unanimité
N°2025/116 Contrat de cession du droit de représentation du : spectacle « Tempi Temtoa ». A l’unanimité
N°2025/117 Contrat de cession du droit de séance : Aux manettes : « Bornes arcades ». A l’unanimité
VI – LUDOBUS
N°2025/118 Prestation La brigade à Roulettes A l’unanimité N°2025/119 Prestation Robobrick A l’unanimité
N°2025/120 Prestation Conférence FM2J (Centre national de Formation aux Métiers du Jeu et du Jouet) A l’unanimité
Les délibérations sont à votre disposition au bureau
Le Président
Jérôme Bayl ac- Domengetroy