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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste DES Deliberations du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste DES Deliberations du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Siège : 16 place Léo Bouyssou - BP 66 - 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél.: 05 58 04 14 15 Mél : contact@ paysmorcenais.fr
www.paysmorcenais.fr
Affichée et publiée le 27 mai 2025
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
VU l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de sa séance du 19 juin 2025
N°86/2025-Approbation du procès-verbal-séance du 21 mai 2025- Approuvé à l’unanimité N°87/2022-Approbation de l’ordre du jour -séance du 19 juin 2025 – Approuvé à l’unanimité
I – ADMINISTRATION GENERALE
N°88/2025 – Mise en place d’un poste de coordinateur départemental des gens du voyage. Approuvé à l’unanimité
II – FINANCES
N°89/2025 – Taxe de séjour 2026- Approuvé à l’unanimité
N°90/2025 – Participation financière à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 40) – Année 2025 - Approuvé à l’unanimité
III – VORIE
N°91/2025 – Modification du règlement voirie et création d’une annexe 1 règlement pistes cyclables ou voies vertes. Approuvé à l’unanimité.
IV – TOURISME
N° 92/2025 – Projet Ecodestination. Approuvé à l’unanimité
V – TRANSITION ECOLOGIQUE
N°93/2025 – Maintien de la participation de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à la SEM TEPOS de la Haute Lande. Approuvé à l’unanimité
X – QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
- DIA09/2025 sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle, Lesperon, Onesse Laharie, Arengosse
- DIA 10/2025 sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle, Onesse-Laharie, Ousse Suzan
Les délibérations sont à votre disposition au bureau
Le Président
Jérôme Baylac-Domengetroy