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Déliberation - deliberations 20 12 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 12 12)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
@;
Il
Irighac Ville de
9
et d'Estuaire
DELIBERATIONS
DU
20
DECEMBRE
2012
1.
Election
de
l'adjoint
au
maire
2.
Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
3.
Election
d'un
conseiller
municipal
subdélégué Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique
Montoir-de-Bretagne
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
20
DECEMBRE
2012
de
conseillers
en
29
DEL_2012
1220_01
exercice
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
décembre,
le Conseil
Municipal
de
Fa commune
de
TRIGNAC
de
présents
18
étant
réuni
au lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
de votants
26 |
Mme Sabine MAHE, Maire Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
OBJET
:
Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-Hélène
SIMON
—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
-
Eric
MEIGNEN
-—
Sandrine
LEBRUN
-
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle ROUAUD
Election
de
l'adjoint
au
|
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
respectivement :
maire
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
-
Claude
AUFORT
à Christine
CHEVALIER
-
Martine
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
— Dominique
ESCOUTE
à Michèle
ROUE
Christian
GARENTON
à Maurice
CHICOUENE
-— Marylise
OLIVIER
à Denis
ROULAND
—
Elsa TESSIER
à Christian
BOUALEM
- Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absent
: Lauryane
PICAUD
- Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
Un
scrutin
a eu lieu, M
Christian
BOUALEM
a été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite le
Par
courrier
des
27
juin
et
9
août
2012,
Mme
Sophie
Duquesne
a
fait
part
de
sa
décision
de
démissionner
de
ses
mandats
d’ajointe
et
de
conseillère
municipale
; et
par
courrier
du
29
août
2012,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Saint-Nazaire
a
fait
part
de
son
acceptation
de
cette
démission
(article
2122-15
du
CGCT).
Il
convient
de
réélire
un
adjoint
au
maire
et
dans
ce
cas,
les
règles
d'élection
sont
les
mêmes
que
celles
prévues
pour
l'élection
des
adjoints
au
maire
à
l'installation
d'un
conseil
municipal
(article
L
2122-7-2
du
CGCT)
: il
y
est
procédé
par
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue,
et
si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
à
la
majorité
relative
; en
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Sabine
Mahé
demande
s'il
y
a
des
propositions
de
candidats:
Dominique
Mahé-Vince
pour
le
groupe
majoritaire,
et Jacques
Verriele
pour
le
groupe
de
l'opposition.
Ii
est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret,
et
au
dépouillement
(par
Michèle
ROUE,
la
plus
âgée,
et
Isabelle
ROUAUD,
la
plus
jeune}
:
24
voix
pour
Dominique
Mahé-Vince,
4
voix
pour
Jacques
Verriele,
et
{
bulletin
blanc
Dominique
Mahé-Vince
est
donc
déclarée
élue
6*"°
adjointe
au
maire.
Sabine
Mahé
indique
que
la
délégation
de
Dominique
Mahé-Vince
sera
la
culture
et
la
vie
associative
d'une
part,
et
qu'elle
gardera
le
personnel
d'autre
part
(mais
pas
la
communication).
Î À
our
extrait conforme,
©
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet le
1,
12.812.
Reçu
par M. le Sous-Préfet le
24.
12.211
—Retour
en Mairiele
SA.
12.2012
Publié
ou
affichéle
24.
12.
&l?- Département Loire-Atlantique Arrondissernent Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
18
de
votants
26
OBJET
:
Modification
de
la
composition
des
commissions municipales
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
fa mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
DÉCEMBRE
2012
DEL.
20121220_02
L’an
deux
mil
douze,
le vingt
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE,
Maire
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-— Karina
ANDRE
-— Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-Hélène
SIMON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-—
Christelle
ORIAUT
-—
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
-—
Sandrine
LEBRUN
-
Jacques
VERRIELE
- David
PELON
- Isabelle ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
—
Claude
AUFORT
à Christine
CHEVALIER
-
Martine
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
— Dominique
ESCOUTE
à Michèle
ROUE
Christian
GARENTON
à Maurice
CHICOUENE
— Marylise
OLIVIER
à Denis
ROULAND
-
Elsa
TESSIER
à Christian
BOUALEM
-- Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absent
: Lauryane
PICAUD
- Monique
LEMAN
- Gilles
FLORENCEAU
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Christian
BOUALEM
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Conformément
à
l'article
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la constitution
des
commissions
permanentes
suivantes,
selon
la
règle
de
la proportionnelle
:
Commission
FINANCES
Mme Karina ANDRE, Adjointe Christian
BOUALEM | Michèle
ROUE
Raymond
LE
Dominique
DAHERON
MAHE-VINCE
Maurice
Marie-Hélène
Christian
David
PELON
CHICOUENE
SIMON
GARENTON
Conseiller
municipal
| Président
de
groupe | Président
de
groupe
subdélégué
: Gilles
Christelle
ORIAUT |
Claude
AUFORT
BRIAND M. Christian GARENTON, Adjoint Gilles
BRIAND
Michèle
ROUE
Raymond
LE
Marie-Hélène
DAHERON
SIMON
Denis
ROULAND
Karina
ANDRE
Freddy
LEGOFF
Isabelle ROUAUD Commission DÉVELOPPEMENT
SOCIAL
M.
Raymond
LE
DAHERON,
Adjoint
Christelle
ORIAUT
|
Monique
LEMAN
|
Dominique
MAHE-
Sandrine
VINCE
LEBRUN
Martine
AUFORT
Maurice
Christine
Jacques
CHICOUENE
CHEVALIER
VERRIELE
Commission
TRAVAUX
- SECURITE:
Mme
Marie-Hèlène
SIMON
Karina
ANDRE
Michèle
ROUE
Eric
MEIGNEN |
Christophe
ANDRE
Gilles
Marylise
OLIVIER |
Gilles
BRIAND
|
Monique
LEPAVEC-
FLORENCEAU
ARNOULD
î
Fr
Commission SPORTS
JEUNESSE
* LOISIRS
M.
Christian
BOUALEM,
Adjoint
Gilles
BRIAND
Marie-Hélène
Christelle
ORIAUT
|
Claude
AUFORT
SIMON
Lauryane
PICAUD
|
Christophe
Dominique
Isabelle
ANDRE
ESCOUTE
ROUAUD
:
“Commission VIE SCOLATRE
: EDUCATION:
M.
Maurice
CHICOUENE, Adjoint
Elsa
TESSIER
Denis
Raymond
LE
Marylise
ROULAND
DAHERON
OLIVIER
Christelle
ORIAUT
| Monique
Sandrine
LEBRUN
David
PELON
LEMAN
;
EVELOPPEMENT
DURABI
“ACCESSIBILITE
:
Mme
Michèle
ROUE, Adjointe
Sandrine
LEBRUN
Claude
AUFORT
| Christian
Marie-Hélène
BOUALEM
SIMON
Elsa
TESSIER
Gilles
Marylise
Monique
LE
FLORENCEAU
OLIVIER
PAVEC-ARNOULD
‘
Commission
CULTURE
“VIE
ASSOCIATIVE :
Mme
Dominique
MAHE-VINCE,
Adjointe
Lauryane
PICAUD
Claude
AUFORT __|
Freddy
LEGOFF
| Monique
LEMAN
Gilles
BRIAND
Dominique
Christine
Jacques
ESCOUTE
CHEVALIER
VERRIELE Commission PERSONNEL:
Mme
Dominique
MAHE-VINCE,
Adjointe
Lauryane
PICAUD
|
Christophe
Gilles
Maurice
ANDRE
FLORENCEAU
CHICOUENE
Eric
MEIGNEN
Christian
Claude
AUFORT
David
PELON
GARENTON
Karina
ANDRE
- Raymond
LE
DAHERON
- Christian
BOUALEM
Michèle
ROUE
-- Marie-Hélène
SIMON
- Gilles
BRIAND
“Commission COMMUNICATION
Gilles
BRIAND,
conseiller
municipal
subdéléené
Transmis
à M.
le
Sous-Préfetie
2.9
212
—Regçü
par
M.
le
Sous-Préfet
le
91,12
2011
Retour
en
Mairie
le
91,12
2
N-
Publié
ou
affiché
le
Qi.
[4
Lit
Sabine
MAHE
Dominique
Michèle
ROUE
Christelie
MAHE-VINCE
ORIAUT
Lauryane
PICAUD
Claude
AUFORT _ | David
PELON
+2
membres
par
conseil
de
quartier
me
PANIÉEE
Commission
APPEL'D'OFFRES
TITULAIRES Karina
ANDRE
Gilles
BRIAND
Maurice
Michèle
ROUE
CHICOUENE
Monique
LEPAVEC-
ARNOULD SUPPLEANTS Eric
MEIGNEN
Christian
Christian
Christophe
BOUALEM
GARENTON
ANDRE
David
PELON
Voix
pour
26
Voix
contre
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, DESIGNATION
DES
DELEGUES
Ë
“Refugé/poür
animaux
de
Kerdino
:
Titulaire
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Christian
BOUALEM
Denis
ROULAND
Elsa
TESSIER
Syndicat
Mixte du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière.
*
Sabine
MAHE
: Commission Syndicale:de
la Grande
Brière Mottière:
:
Michèle
ROUE
dE
Centre
Communal:
d’Actions Sociales
*
Raymond
LE
DAHERON
Martine
AUFORT
Christelle
ORIAUT
Monique
LEMAN
Sandrine
LEBRUN
Jacques
VERRIELE
RE
NS
REN
Collège
Julien
Lambot:=:",
"7
Maurice
CHICOUENE
|
Elsa
TESSIER
‘Mission
Locäleipour
l’Emploi:
°°;
Christelle
ORIAUT
Syndicat Mixte
d'Aménagement
Hydraulique
du Bassin
du
Brivet:::"°
Titulaire
:
Suppléant
:
Christian
BOUALEM
Michèle
ROUE
AIR
PAYS-DE
LA
LOIRE
(anciennement
Loir’estuair)
Michèle
ROUE
ÉESYNDICAT
D’ELECTRIFICATION:DE
PONTCHATEAU
(SYDELA)--:
Titulaire
: Eric
MEIGNEN
Titulaire
: Marie-Hélène
SIMON
Suppléant
: Gilles
FLORENCEAU _ |
Suppléant
: Marylise
OLIVIER
Association Gestionnaire
de la MAEPA
Camille
Claudel:
Martine
AUFORT
Jacques
VERRIELE Aséociatiôn START AIR
JEUNES+
Christian
BOUALEM
Elsa
TESSIER
Freddy
LEGOFF
Claude
AUFORT
Marie-Hélène
SIMON
rOince d'animation sportive Brière Christian
BOUALEM,
adjoint
aux
sports
ale d'ACCESSIBIEITE
DES
PERSONNES
ï
HANDICAPÉES
Michèle
ROUE
Raymond
LE
Marie-Hélène
|
Isabelle
ROUAUD
DAHERON
SIMON
FFICE MUNICIPAL
DES SPORTS:
Christian
BOUALEM
Ï
Gilles
BRIAND
HCARENES Sabine
MAHE
Denis
ROULAND
Karina
ANDRE
Marylise
OLIVIER
Christelle
ORIAUT Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique
°
Montoir-de-Bretagne Arrondissement
EXTRAIÏT
DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
20
DECEMBRE
2012
à
de
conseillers
en
29
DEL_20121220_03
exercice
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
de
présents
18
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
de
votants
26
Mme
Sabine
MAHE,
Maire
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
OBJET
:
Raymond
LE
DAHERON
-—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-Hélène
SIMON
—
Dominique
Election
d'un
MAHE-VINCE
-—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-—
Christelle
ORTAUT
—
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
-
Sandrine
LEBRUN
-
Jacques
VERRIELE
-— David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
conseiller
municipal
|
Christophe ANDRE
à Karina ANDRE
— Claude AUFORT
à Christine CHEVALIER
-
subdélégué
Martine AUFORT
à Marie-Hélène SIMON
- Dominique ESCOUTE
à Michèle ROUE
Christian
GARENTON
à Maurice
CHICOUENE
—
Marylise
OLIVIER
à
Denis
ROULAND
-
Elsa
TESSIER
à Christian
BOUALEM
— Monique
ARNOULD
à David
PELON
Absent
: Lauryane
PICAUD
— Monique
LEMAN
-
Gilles
FLORENCEAU
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Christian
BOUALEM
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération a
été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Par
arrêté
du
17/12/2009,
Mme
le
Maire
a
donné
subdélégation
de
fonction
à :
-
M.
Claude
Aufort,
"pour
la
mise
en
œuvre
de
l'Agenda
21"
-
et
à
Mme
Dominique
Mahé-Vince
pour
la
“gestion
des
dossiers
relatifs
au
personnel
et
à
la
communication"
(article
L
2122-18
du
CGCT),
Ces
"subdélégations"
ont
été
accordées,
étant
donné
que
les
8
autres
adjoints
au
maire
avaient
déjà
obtenu
une
délégation
de
compétence
du
maire,
et
que
les
champs
"personnel"
et
"agenda
21"
restaient
à
couvrir.
Il
convient,
dès
lors
que
Dominique
Mahé-Vince
vient
d’être
élue
adjointe
au
maire,
de
nommer
un
autre
conseiller
municipal
subdélégué.
Madame
le
Maire
propose
de
que
ce
soit
sur
la
délégation
suivante
:
la
communication
(communication
municipale)
et
la
politique
ville
(CUCS
et
GUP}),
ce
qui
s'articule
avec
les
pôles
mis
en
place,
dont
celui
‘éducation
et
politique
de
la
ville’ ;
or
l'élu
concerné
par
ces
actions
est
Gilles
BRIAND. Madame
le
Maire
propose
de
voter
à
mains
levées
sur
le
choix
de
Gilles
Briand
comme
conseiller
municipal
subdélégué
à
la
communication
et
à
la
politique
de
la
ville.
20
pour
et
6
abstentions
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
= Transmis
à M.
le Sous-Préfetle
21.
12
2 AL
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
94,11.
Lol
L-
Retour
en
Mairie
le
qu.
it.
Lot
Publié
ou
affiché
le
x,
Lol?