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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+27 06 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil
Municipal
du
27/06/2023
dans
la
salle
polyvalente
à
18H30
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
juin,
à 18h30,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le quatorze
juin
2023
se sont réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire.
Présents:
Michel
FELIX,
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Bernard
VIAL,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Daniel
VESCOVI
Absents
:
Jean
Denis
GASTAUD,
Edwige
EMERY
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
DL
2023-38
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
EPAREUSE
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
afin
d'acquérir
une
épareuse
type
forestière
professionnelle,
dans
le cadre
de
la prévention
des
feux
de
forêt et ce
pour
obtenir
un
débroussaillement
optimal.
Acquisition
investissement
-
Montant
HT
39
999
€
montant
du
marché
lancé
Conseil
Départemental
Montant
HT
31
999,20
€
Autofinancement
Montant
HT
7 999,80
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental,
le subventionnement
de
l’acquisition
et inscrit
les crédits
au Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de cette
décision.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2023-39
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
FOND
D’INVESTISSEMENT
CANTONAL
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
BALAYEUSE Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
dans
le cadre
du
FIC
(Fond
d’Investissement
Cantonal)
afin
d'acquérir
une
balayeuse
pour
l’entretien
des
routes.
Cet
achat
rentrerait
également
dans
le
cadre
des
préconisations
du
document
unique
pour
la
prévention
des
accidents
de
travail.
Ce
matériel
ne
fera
l’objet
d’une
acquisition
que
si la subvention
est accordée. Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide :
- Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental,
le subventionnement
de
l’acquisition
et inscrit
les crédits
au Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de cette
décision.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2023-40
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
REFERENT
DEONTOLOGUE
DE
L’ELU
LOCAL
AVEC
LE
CDG83
Le
Maire,
Monsieur
Michel
FELIX,
représentant
légal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L.
1111-1-1
;
Vu
le Code
général
de
ja fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local ;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris en application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Vue
la délibération
du
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var
n°2023-03
du 02
février
2023
portant
création
d’un
collège
référent déontologue
de
l'élu
local
;
Considérant
que
la commune
de Tanneron
doit désigner
avant
le O1
juin
2023
un
référent déontologue
de
l’élu
local,
Les
textes
permettent
à plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
de désigner
un même
référent
déontologue
pour
leurs élus
par délibérations
concordantes.
Le
collège
a pour missions
d'apporter
tout conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local
et d'informer
et sensibiliser
ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à l'exercice
de
leurs fonctions
où mandats,
Par
ailleurs,
considérant
d’une
part,
expertise
du
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var
en matière
de déontologie
et de l'absence
de cette expertise
dans
la collectivité
et d’autre
part,
de la nécessaire
impartialité
et indépendance
des
personnes
choisies,
il est proposé
d’adhérer
au collège
référent déontologue
de
l'élu
local mis
en
place
par
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var.
Ledit
collège
est
composé
de personnes
choisies
en raison
de
leur expérience
et de
leurs
compétences
dans
le respect
des
textes.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
décide
:
ARTICLE
1 : Désignation
du
collège
référent
déontotogue
de
l’éju
local
En
tant que
coilectivité
adhérente
au
Centre
De
Gestion
(CDG83)
de la fonction
publique
territoriale
du
Var,
les
élus
locaux
de
la collectivité
territoriale
de Tanneron
ont
accès
au
collège
référent
déontologue
de
l’élu
local
mis
en
place
par
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var
dans
les conditions
fixées
par
l'arrêté du
président
du
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var.
ARTICLE
2 : Durée
de
l'exercice
des
fonctions
La
durée
et le renouvellement
des
fonctions
des
membres
du
collège
référent
déontolague
de
l'élu
focal
sont
fixés par
l'arrêté
du
Président
du
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var
et le règlement
intérieur
dudit
coilège.
ARTICLE
3 : Saisine
du coliège
référent
déontologue
de
l’élu
locat
Le
collège
référent
déontologue
de
l’élu
local
peut
être
saisi
par
tout
moyen
notamment
de
manière
dématérialisée
et par tout élu
local
du
Var.
Il informe
l’auteur de la saisine
des
suites
et de
l’avis qui y sont
réservés
dans
un
délai
raisonnable. Les
modalités
de
saisine
du collège
et de
son
examen
et les conditions
dans
lesquelles
sont
rendus
les avis,
sont
définies
dans
le règlement
intérieur
dudit
collège.
ARTICLE
4
: Moyens
matériels
mis
à disposition
Les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
collège
sont
prévus
par
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var.
Article
5
: Rémunération
des
membres
du
collège
référent
déontologue
de
l’élu
local
Les
modalités
de
rémunération
des
membres
du collège
référent déontologue
de
l'élu
local
prend
la forme
d’une
vacation
dont
le montant
ne
peut
pas
dépasser
un
plafond
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales. Il pourra
être procédé
au remboursement
des
frais
de transport
et d'hébergement
des
membres
dudit
collège
dans
les conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
modalités
sont
prévues
par
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var.
Les
dépenses
seront
affectées
sur
le budget
de
fonctionnement.
ARTICLE
6 : Information
des
élus
locaux
Cette
délibération
ainsi
que
les informations
permettant
de consulter
le collège
référent déontologue
de
l'élu
local
du
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var
sont portées
par tout moyen
à la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
ARTICLE
7 : Autorisation
de signer
la convention
de partenariat
L'assemblée
délibérante
autorise
le Maire,
Michel
FELIX
à signer
la convention
de partenariat
avec
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var jointe
en annexe.
ARTICLE
8
: Exécution
de
l’arrêté
de
désignation
du
collège
référent
déontologue
de
l'élu
tocai
Le
directeur
général
des
services,
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
affichée,
publiée
au
RAA
de
la Mairie
de Tanneron
et notifiée
au
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Var.
Une
copie
de
la présente
délibération
sera transmise
au
comptable
de
la collectivité.
Le
maire,
Michel
FELIX
La
présente
délibération
est communiquée
et notifiée
:
+
aux
élus
locaux
de
la collectivité
concernée
;
+
au
collège
référent
déontologue
de
l’élu
local
désigné
à cet effet.
Le
Maire,
Michel
FELIX
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte à compter
du
01/06/2023.
Adopté
: à l'unanimité
DL
2023-41
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
AZUR
IRISH
DANCE
ACADEMY
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
de
l'Association
«
Azur
Irish
Dance
Academy
» et ce dans
le but
de
les aider
à financer
leur
voyage
à DUBAI
dans
le cadre
des
qualifications
des
championnats
du
monde. Monsieur
le Maire
propose
au titre de
l’année
2023,
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
100
euros
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide
:
-
D'attribuer
au
titre
de
l’année
2023
une
subvention
de
100
euros
à
l’Association
« Azur
Irish
Dance
Academy
».
Adopté
: à l'unanimité
DL
2023-42
OBJET:
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’AGENT
TERRITORIAL
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
Conformément
à Particle
L313-1
du code
général
de
Ja fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
H appartient
donc
au Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant,
qu’il convient
de créer deux
emplois
permanents,
à temps
complet,
pour
satisfaire
au
besoin
de
l’école,
et dans
le cadre
de
la promotion
interne
selon
les
lignes
directrices
de
gestion
votées
en
Conseil
Municipal Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
De
créer deux
postes
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
à temps
complet,
dans
le
grade
d’ATSEM
à temps
complet.
L’ATSEM
accompagne
tout au
long de
la journée
les enfants
de
maternelle
dans
leurs activités,
apporte
une
assistance
technique
et éducative
à l'enseignant
mais
aussi
aux
animateurs
dans
le cadre
des
activités
périscolaires Ces
emplois
seront
occupés
par un
fonctionnaire.
. Toutefois,
en cas
de recherche
infructueuse
de candidats
statutaires,
ils poutront
être
pourvus
par des
agents
contractuels
de droit public
sur la base
de
l’article
3-3-5°
de
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984.
En
effet,
ces agents
contractuels
de droit public
seront
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
1 an compte
tenu
de
la difficulté
de renouvellement.
Le
contrat sera
renouvelable
par
reconduction
expresse,
La
durée
totale
des
contrats
ne pourra
excéder
6 ans,
A
l'issue
de cette
période
maximale
de 6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par référence
à l'indice
de la grilte
indiciaire
des
ATSEM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articies
L332-14
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
du Maire
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
- de
modifier
le tableau
des
effectifs
Adopté :
à l’unanimité
DL
2023-43
OBJET
: MISE EN PLACE
DE LA NOMENCLATURE
M57
À COMPTER
DU
ÎER JANVIER
2024.
Madame
Dominique
SCORDO,
adjointe
aux
finances
présente
le rapport
suivant
Mesdames,
Messieurs,
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
Hi
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler
janvier
2024.
Reprenant
sur
Îe
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
Mi4
(Communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit par
nature,
soit par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de manœuvre
aux
gestionnaires.
Par ailleurs,
une
faculté
est donnée
à l'organe
délibérant
de déléguer
à l'exécutif la possibilité
de procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet d'une
communication
à l'assemblée
au plus proche
conseil
suivant
cette décision,
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
pl
É
q
Pi
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la M57,
pour
le Budget
Principal
(+
lister budgets
annexes
le cas
échéant)
à compter
du ler janvier
2024,
2-
Application
de
la fongibilité des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
Conseil
Municipal
à déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
5 montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces mouvements
de crédits
lors
de sa plus
proche
séance.
A
titre
d'information,
le
budget
primitif
2023
s'élève
à
3 386
663,44
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
2 788
536,82
€ en
section
d'investissement,
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2023
sur
93
822
€
en
fonctionnement
et sur
204
661,81
€ en
investissement,
3 -
Fixation
du
mode
de gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
er janvier
2024
implique
de
fixer
le mode
de gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a pas
d’obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à l’exception
des
subventions
d’équipement
versées
ainsi
que
des
frais d’études
s’ils ne sont
pas
suivis
de réalisations,
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à la date
de mise
en service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de méthode
comptable
s'appliquerait
de manière
progressive
et ne
concernerait
que
les nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
ler
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
seion
les modalités
définies
à l'origine.
(Préciser
si
application
de
la
neutralisation
facultative
de
l'amortissement
pour
les
subventions
d'équipement
versées) Ceci
étant
exposé,
il vous
est demandé,
Mesdames
et Messieurs,
de bien
vouloir
:
Atticle
1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
ta
MS7,
pour
le
Budget
principal
de
la Ville
de
TANNERON,
à compter
du
ler janvier
2024.
Et
les budgets
annexes
CCAS
et CAISSE
DES
ECOLES.
Article
2 : conserver
un
vote
par nature
et par chapitre
globalisé
à compter
du ler
janvier
2024.
Article
3 :
autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du Ler
janvier
2024,
à des
mouvements
de crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel,
et ce, dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections.
Article
4
: de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations,
Atticle
5
: autoriser
le
Maire
où
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Après
en avoir défibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la mise
en place
de
la nomenclature
M57
à compter
du ler janvier
2024,
telle
que
présentée
ci-
dessus, - Adopte
: à Punanimité DL
2023-44
OBJET
: AUTORISATION
DE SIGNER
LA CONVENTION
ENTRE
TANNERON
EN
FÊTE ET LA
COMMUNE Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
Convention
entre
Tanneron
en
fête
et
la
Commune, Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
la Commune
et Tanneron
en
fête.
Adopté
: à l'unanimité
DL
2023-45
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
{FONDS
D'ACCELERATION
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
DANS
LES
TERRITOIRES)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PREVENTION
DES
RISQUES
D’INCENDIES
DE
FORET
ET
DE
VEGETAUX
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
dans
le cadre
de
la prévention
des
risques
d’incendies
de
forêts
et de
végétaux
afin
de
procéder
à la réfection
de
la route
de
la Sorbière
et ce
afin
de
permettre
l’accès
au
secours
pour
la sécurisation
du
hameau
de
la Sorbière,
Les
travaux
feront
l’objet d’un
marché
public.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Sollicite
auprès
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
le subventionnement
de
l'acquisition
et inscrit
les crédits
au
Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette décision.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2023-46
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
EQUIPER
L’ECOLE
DE
TABLETTES
NUMERIQUES
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
afin d'acquérir
des
tablettes
numériques
pour
équiper
l’école
dans
le cadre
d’un
projet pédagogique.
Le
Conseil
Municipal,
ouf l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental,
le subventionnement
de
l'acquisition
et inscrit les crédits
au
Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de cette décision, Adopté
: à l’unanimité
DL
2023-47
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
EQUIPER
L’ECOLE
DE
TABLETTES
NUMERIQUES
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
afin
d'acquérir
des
tablettes
numériques
pour
équiper
l’école
dans
le cadre
d’un
projet pédagogique. Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Sollicite
auprès
du
Conseil
Régional,
le subventionnement
de
l’acquisition
et inscrit les crédits
au
Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette décision.
Adopté
: à l'unanimité
DL
2023-48
OBJET
; DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
EQUIPER
LES
3 CLASSES
D’'ELEMENTAIRES
DE
VELO-BUREAUX
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
afin
d'acquérir
3
vélo-bureaux.
Cette
action
est
d’ordre
pédagogique
et
permet
de
lutter
contre
l’inattention
des
enfants
à l’école
et permet
de canaliser
leur énergie.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
Prexposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Sollicite
auprès
du
Conseil
Régional,
le subventionnement
de
l’acquisition
et inscrit
les crédits
au
Budget,
- Autorise
Monsieur
Je Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette décision.
Adopté
: à l'unanimité
DL
2023-49
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
EQUIPER
LES
3 CLASSES
D'ELEMENTAIRES
DE
VELO-BUREAUX
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
afin
d'acquérir
3
vélo-bureaux.
Cette
action
est d’ordre
pédagogique
et permet
de
lutter
contre
l’inattention
des
enfants
à l’école
et permet
de canaliser
leur énergie.
Le
Conseil
Municipal,
out
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
décide
:
- Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental,
le subventionnement
de
l’acquisition
et inscrit
les crédits
au Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: à l'unanimité
PL
2023-50
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L'ACQUISITION
D'UNE
MINI
PELLE
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
afin
d'acquérir
une
minipelle
dans
te
cadre
de
l’entretien
de
la voirie
communale
et
notamment
des
caniveaux,
afin
d'éviter
les
ruissellements
et les
risques
d’éboulement,
dans
fe seul
but
de
la
protection
des
utilisateurs
de
nos
voieries,
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental,
le
subventionnement
de
l’acquisition
et
inscrit
les
crédits
au
Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: à l’unanimité DL
2623-51
OBJET
; DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
L’ACQUISITION
D'UNE
MINI
PELLE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
afin
d'acquérir
une
minipelle
dans
le cadre
de
l'entretien
de
la voirie
communale
et notamment
des
caniveaux,
afin
d'éviter
les
ruissellements
et
les
risques
d’éboulement,
dans
le
seul
but
de
la protection
des
utilisateurs
de
nos
voieries. Le
Conseit
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Sollicite
auprès
du
Conseil
Régional,
le subventionnement
de
l’acquisition
et inscrit
les crédits
an
Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision,
Adopté
: à l'unanimité
DL
2023-52
OBJET
: AUTORISATION
DE
FAIRE
L'ACQUISITION
DE
TERRAINS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
BASSIN
POUR
L'APPROVISIONNEMENT
EN
EAU
ET
LA
SECURITE Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
l'acquisition
de
terrain
afin
de
permettre
la
construction
de
bassins
pour
l’approvisionnement
en
eau
et
pour
la
sécurité
;
Monsieur
le Maire
propose
l'acquisition
:
-
De
la
parcelle
AOS542
de
1921
m?
et
la
parcelle
AO602
de
584
m?
appartenant
à
Monsieur
Joël
DOVERI
-
De
la parcelle
AY39
de 2360
m?
appartenant
à Orange
-
Une
partie
de
la parcelle
AS361
de
1087
m°
appartenant
à la Famille
VIALE.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
décide
:
- d'inscrire
les dépenses
au
Budget,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
documents
pour
la
bonne
application
de cette décision. Adopté :
à l’unanimité
DL
2023-53
OBJET:
PROJET
DE
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
SUR
LA
COMMUNE
DE
TANNERON
- DÉLIBERATION
D’INTENTION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
réalisation
d’études
d'opportunité
de
Zones
Agricoles
Protégées
est
inscrite
dans
la
convention
en
cours
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
et
la
Chambre
d'Agriculture
du
Var,
signée
le 25
mars
2021
et fait l’objet
d’une
volonté
intercommunale,
Il
rappelle
également
que
l'objectif
d’une
Zone
Agricole
Protégée
est
la
préservation
de
zones
agricoles
qui,
présentant
un
intérêt
général
en
raison
soit
de
la qualité
de
leur
production,
soit
de
leur
situation
géographique,
peuvent
faire
l'objet
d’un
classement
en tant que
zones
agricoles
protégées.
Ce
zonage
s’insère
dans
la
liste
des
servitudes
d’utilité
publique
affectant
l’utilisation
des
sols
annexée
au
document
d'urbanisme,
L'agriculture
est
une
composante
majeure
de
l’activité
de
la commune
de
Fayence.
Ce
potentiel
est
aujourd’hui
fortement
menacé
par
une
pression
foncière.
La
protection
de
ces
espaces
agricoles
doit
se
traduire
par
une
vigilance
accrue
des
élus
locaux.
Le
foncier
agricole
est
le premier
outil
de
travail
des
agriculteurs,
et c’est
un
9 bien
précieux
; en
effet,
l’agriculture
est créatrice
de
richesse
sur
le territoire
communal,
tant par
sa diversité
que
par
sa qualité,
elle
est un moteur
de
l’attractivité
économique
et touristique
et de
plus,
elle
fait partie
de
l’identité
locale. L'article
LI12-2
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
dispose
que
« des
zones
agricoles
dont
la préservation
présente
un
intérêt général
en
raison
soit de
la qualité
de
leur production,
soit de
leur situation
géographique,
soit
de
leur qualité
agronomique
peuvent
faire
l'objet
d'un
classement
en
tant que
zones
agricoles
protégées,
Celles-ci
sont
délimitées
par
arrêté
préfectoral
pris
sur
proposition
ou
après
accord
du
Conseil
Municipal
des
communes
intéressées
»,
Différentes
motivations
conduisent
à
initier
une
procédure
de
classement
d’une
partie
du
territoire
de
la
commune
en
Zone
Agricole
Protégée
:
-
Caractère
agricole
très marqué
de
la Commune
;
-
Qualité
et potentiel
de
la zone
agricole
;
-
Volonté
intercommunale
de
pérenniser,
développer
et
diversifier
l’agriculture,
en
lien
avec
le
Programme
Alimentaire
Territorial,
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Fayence
;
-
Superficie
importante
de friches
pour
lesquelles
il est nécessaire
de disposer
d’un
levier
d’action
afin
de
les
reconquérir ;
-
Présence
sur
la
commune
d'agriculteurs
actifs
pour
lesquels
il est
nécessaire
de
protéger
le
foncier,
support
de
leur
activité
;
.
Nécessité
de
protéger
des
espaces
naturels
et
agricoles
afin
de
préserver
le
cadre
de
vie
et
l’environnement
communal.
Dans
une
Zone
Agricole
Protégée,
tout
changement
d'affectation
où
de
mode
d'occupation
du
sol
qui
ailtère
durablement
le potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
d'une
zone
agricole
protégée
doit
être
souris
à
l'avis
de
Ja
chambre
d'agriculture
et
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture.
En
cas
d'avis
défavorable
de
l'une d'entre
elles,
le changement
ne
peut être autorisé
que
sur décision
motivée
du
préfet.
La
mise
en
place
de
la ZAP
est
une
compétence
de
l'Etat.
Il ressort
de
l’article
R112-1-4
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
que
« le
préfet
du
département
établit
un
projet
de
délimitation
et
de
classement
d'une
zone
agricole
en
tant
que
zone
agricole
protégée
». Toutefois
« la délimitation
d'une
zone
peut être
proposée
au
préfet
par
une
où
plusieurs
communes
intéressées,
»
Le
dossier
de
proposition
contient
notamment
un
rapport
de présentation
et un
plan
de
délimitation
du
périmètre
de
la zone
d'une
échelle
telle
que
chaque
parcelle
soit
clairement
identifiabte.
IE est proposé
d’élaborer
un
tel document,
en
concertation
avec
la profession
agricole
sur Tanneron
La
proposition
de dossier
de ZAP
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré,
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
l’article
L122-2
;
Vu
les
lois
d'orientation
agricole
du
9 juillet
1999,
modifiée
par
les
lois
d’orientation
agricole
de
2006
et
loi
d'avenir
pour
l’agriculture,
l’afimentation
et la forêt du
13/10/2014
;
Vu
le plan
local d'urbanisme,
en
cours
d’élaboration
CONFIRME
l'intérêt général
de préserver
les zones
agricoles
sur Tanneron
;
DECIDE
d'élaborer
à cette
fin, un
dossier
de
proposition
de zone
agricole
protégée
;
RAPPELLE
que
ce
dossier
de
proposition,
établi
en
application
du
second
alinéa
de
l’article
R112-1-4,
sera
soumis
pour
accord
au
Conseil
Municipal
avant
sa transmission
à M.
Le
Préfet.
Adopté
: à l’unanimité
10 DL
2023-54
OBJET
: AVENANT
À
LA
DELIBERATION
DL
2022-66
CREATION
D'UN
POSTE
D’ATSEM
À TEMPS
COMPLET
Le
Maire
informe
Le
Conseil
Municipal
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
détibérant
de
la collectivité,
IE appartient
donc
au Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
des
besoins,
et de
la professionnalisation
des
métiers
au
sein
de
l’école
Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
La
création
d’un
emploi
de
:
D’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
à temps
complet,
dans
le grade
d’ATSEM
à temps
complet. L'ATSEM
accompagne
tout au
long
de la journée
les enfants
de maternelle
dans
leurs activités,
apporte
une
assistance
technique
et éducative
à l'enseignant
mais
aussi
aux
animateurs
dans
le cadre
des
activités
périscolaires Cet
emploi
sera
occupé
par un
fonctionnaire,
. Toutefois,
en cas
de recherche
infructueuse
de candidats
statutaires,
il pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
de droit public
sur la base
de
l’article
3-3-5$°
de
la ioi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
En
effet,
cet agent
contractuel
de droit public
sera recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
1 an compte
tenu
de
le difficulté
de renouvellement.
Le
contrat
sera
renouvelable
par reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de cette période
maximale
de
6 ans,
le contrat de
l’agent
sera
reconduit
pour une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par référence
à l’indice
de
la grille
indiciaire
des
ATSEM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articies L332-14
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois
DECIDE : - d'adopter
la proposition
du Maire
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
Adopté
: à l'unanimité
1i DL
2023-55
OBJET
:AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'OFFICE
DU
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
Convention
entre
Tanneron
en
Fête
et
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir délibéré,
décide :
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
la Commune
et Tanneron
en
fête.
Adopté
: à l'unanimité
La
séance
est levée
à
19h16
TANNERON,
le 27/06/2023.
La
secrétaire
de
séance
Alexandra
FUCHS
ZE
12