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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+06 03 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil
Municipal
du
06/03/2024
dans
la
salle
polyvalente
à
18H30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 05
mars,
à
18h30,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
13
février
2024,
se
sont
réunis
en session
ordinaire
à la Salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire,
Présents:
Michel
FELIX,
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
David
CASTEU
donne
procuration
à Nathalie
DUVAL
Absents
: Alexandra
FUCHS
Secrétaire
de séance
: Dominique
SCORDO
DEBUT
DE
SEANCES
18H40
DL
2024-01
OBJET
: APPROBATION
ET
INFORMATION
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
À
LA
SUITE
D’UNE
DEMISSION
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
date
du
18 Décembre
2023,
le Conseil
Municipal
a pris
connaissance
de
la démission
du
conseiller
municipal
démissionnaire
du
groupe
« Bien
vivre
à Tanneron
» membre
de
plusieurs
commissions,
Monsieur
Daniel
VESCOVI. Conformément
à l’article
L.270
du
Code
électoral,
le remplacement
d’un
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
le candidat
venant
sur la liste
immédiatement
après
le dernier
élu, sauf refus
exprès
de
l’intéressé.
Dans
ce cadre,
la Commune
de Tanneron
a proposé
au
candidat
suivant
sur la liste « Bien
vivre
à Tanneron
»,
Madame
Florence
MELANO,
de
siéger
au
Conseil
Municipal.
Elle
a accepté
la proposition
qui
prend
effet à
compter
de ce Conseil
Municipal
en
date
du
05/03/2024.
Les
Commissions
auxquels
elle participera
seront
définies
par délibération
au
prochain
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et R.2121-4
;
Vu
le Code
électoral
et notamment
l’article
L.270
;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Conseil
Municipal
en date
du
05/07/2020
;
Vu
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 29/07/2020
informant
de
la démission
de
Monsieur
BOTTERO
Maurice,
remplacé
par
Monsieur
Daniel
VESCOVI
Vu
le courrier
de
Monsieur
Daniel
VESCOVI
en
date
du
28
Novembre
2023
et réceptionné
en
Mairie
le 01
Décembre
2023
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
;
Vu
le courriel
de
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Tanneron
en
date
du
05
Décembre
2023
informant
la
Préfecture
du
service
des
élections
de
la démission
de
Monsieur
Daniel
VESCOVI.
Vu
le courrier
en
date
du
05
Décembre
2023
de
Monsieur
le Maire
à l’attention
de
Madame
Florence
MELANO
lui proposant
de
siéger
Conseil
Municipal
;
1 Vu
l’acceptation
de
siéger
au
Conseil
Municipal
de
Madame
Florence
MELANO
exposé
verbalement
à
Monsieur
le Maire
le
18
Décembre
2023
;
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
ci-annexé
;
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral,
et
sauf refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est assuré
par
« le candidat
venant
sur une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
» ;
Considérant,
par
conséquent,
que
Madame
Florence
MELANO,
candidate
suivante
sur
la liste
«
Bien
vivre
à
Tanneron
» est désignée
pour
remplacer
Monsieur
Daniel
VESCOVI
au
conseil
municipal,
Considérant
que
Madame
Florence
MELANO),
suivante
de
liste, a accepté
de devenir
conseillère
municipale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-PREND
ACTE
de
la démission
de
Monsieur
Daniel
VESCOVI
;
-PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Florence
MELANO
en
qualité
de
conseillère
municipale,
Approuvée
: à l’unanimité
DL
2024-02
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DL
2020-55
«Désignation
des
membres
aux
commissions
communales
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Madame
Florence
MELANO,
nouvellement
membre
du
conseil
municipal
souhaite
intégrer
les commissions
de
travail
suivantes
: école,
culture,
écologie
et Tourisme,
Madame
Edwige
HERBET
souhaite
intégrer
les
commissions
de
travail
suivantes
: Finances,
Urbanisme,
CCAS.
Madame
DUVAL
Nathalie
souhaite
intégrer
la commission
de
travail
Tourisme.
Madame
FUCHS
Alexandra
souhaite
intégrer
la commission
de
travail
Ressources
Humaines.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
modifier
la
délibération
DL2020.,55
« Désignations
des
membres
aux
commissions
communales
»
en
ce
sens
:
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
À
LA
SUITE
D’UNE
DEMISSION.
Le
tableau
des
commissions
est
annexé
en
pièce
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Emet
un
avis
favorable
à la proposition
de Monsieur
le Maire,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
modifier
la
délibération
DL2020.55
«
Désignations
des
membres
aux
commissions
communales
»,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision,
Adopté
: à l'unanimité DL
2024-03
OBJET
: APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DE
LA
C.C.P.F
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la délibération
de
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2023
modifiant
les statuts
de
la C.C.P.F.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
décide
:
=
D'approuver
le projet
de
statuts
ci-annexé
portant
modification
de
la compétence
optionnelle
en
matière
d'action
sociale
d’intérêt
communautaire
et
de
la
compétence
facultative
selon
les
termes
susmentionnés,
Adopté
: à l’unanimité
DL
2024-04
OBJET:
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
FINANCIERE
MUTUALISATION_DES
TITRES
SECURISES
(PASSEPORTS/CNI)
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MONTAUROUX Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
Convention
financière
mutualisation
des
titres
sécurisés
passeport/CNT),
avec
la Commune
de
Montauroux
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir délibéré,
décide
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention.
Adopté :
à l'unanimité
DL
2024-65
OBJET
: PERCEPTION
D’'UNE
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
OÙ
PRIVE
DUE
PAR
LES
OPÉRATEURS
PROPRIETAIRES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
DU
RESEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L2121-29,
Vu
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
les articles
L47
et R20-53,
Vu
le décret
n° 2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par des
opérateurs
de télécommunications
donne
lieu au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire
Le permissionnaire,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
au
tarif maximum
le montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier dues
par
les opérateurs
de télécommunications.
Le
calcul
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
les opérateurs
de télécommunications
a été
précisé
par
le décret
n° 2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
prévus
par
les articles
L. 45-9,
L 47
et L 48
du
code
des
postes
et des
communications
électroniques.
Les
montants
maximaux
des
redevances
dues
par
les opérateurs
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier
sont
fixés par
l'article
R 20-52
du
code
des
postes
et des
communications
électroniques,
issu
de ce décret.
Ces
montants
s'appliquent
à compter
de
l'entrée en
vigueur
du décret,
soit
le
fer janvier
2006
et ils peuvent
être
revalorisés, 3 Le
Ministre
délégué
à l'Industrie
a précisé,
dans
un
courrier
en
date
du
23 janvier
2007,
les modalités
de
calcul
de
la revalorisation
du
montant
des
redevances
prévues
à l’article
R. 20-
53
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques
: « L'article
R.20-53
prévoit
que
les redevances
sont
révisées
au
ler janvier
de
chaque
année,
par
application
de
la moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
L’index
général
relatif aux
travaux
publics
est
l’index
TPO1
publié
mensuellement
par
le
ministère
chargé
de
l'Equipement
(bulletin
officiel
et site internet).
La
publication
de
l’index
d’un
mois
donné
(date
de
valeur)
intervient
avec
un
décalage
de
trois mois
(date
de
publication),
Dans
la mesure
où
il n’existe
pas
à proprement
parler
d’index
trimestriel
TPO1
donnant
lieu à publication,
mais
seulement
un
index
mensuel,
il
convient
pour
l’application
de
l’article
R.20-
53
de retenir
la méthode
ci-après.
Le
calcul
de
la moyenne
pour
une
année
donnée
N
prend
en
compte
les valeurs
connues,
au ler janvier
suivant,
de
l’index
mensuel
TPOI
de
la fin
de
chacun
des
4
trimestres
précédents,
c’est-à-dire
les
valeurs
de
décembre
(N-1),
de
mars
(N),
de juin
(N)
et de
septembre
(N),
sachant
qu’au ler janvier
(N+1)
on
ne connaît
pas
encore
la valeur
de décembre
(N).
Ce
calcul
est effectué
pour
chacune
des
années
précédant
le
Ler janvier
considéré,
le pourcentage
d'évolution
étant
ensuite
calculé
en
comparant
les résultats
obtenus
pour
lesdites
années
».
Il est
à noter
que
la série
des
Index
TPO1
a évolué.
La
référence
(100
en janvier
1975)
a été
arrêtée
le
16
décembre
2014
et une
« base
2010
» a
pris
le relais.
Les
calculs
effectués
à partir des
nouveaux
indices,
selon
la
méthodologie
proposée
par
l'INSEE
sur son
site
internet,
ont conduit
à une
baisse
des
montants
plafonds
des
redevances
durant
plusieurs
années.
Enfin,
le montant
des
redevances
doit
être
arrondi
à
l’euro
le plus
proche.
En
application
de
l’article
L2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
le montant
des
redevances
du
domaine
des
collectivités
territoriales
est arrondi
à l’euro
le plus
proche,
la fraction
d’euro
égale
à 0,50
étant comptée
pour
1.
Tant
pour
le domaine
public
routier
que
pour
le domaine
public
non
routier,
les montants
des
redevances
fixés
par
le gestionnaire
du
domaine
doivent
tenir compte
« de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
de
l’emplacement
occupé
et des
avantages
matériels,
économiques, juridiques
et opérationnels
qu’en
tire
le
permissionnaire
» tout
en ne
devant
pas
excéder
ceux
indiqués
dans
le texte.
Les
installations
radioélectriques
(pylône,
antenne
de
téléphonie
mobile...)
sont
exclues
du champ
d’application
de ce texte.
Il est également
précisé
que
le gestionnaire
du
domaine
peut
fixer un
montant
de redevance
inférieur
pour
les fourreaux
non
occupés
par
rapport
à celui
fixé pour
les fourreaux
occupés.
Détail
du
calcul :
Moyenne
année
2023
=
Index
TPOI
de
décembre
2022
x par
le coefficient
de
raccordement
(126,5
x 6,5345
=
826,61)
+
de
mars
2023
x
par
le coefficient
de
raccordement
(128,9
x 6,5345
=
842,30)
+ juin
2023
x par
le
coefficient
de
raccordement
(128,3
x
6,5345
=
828,38)
+
septembre
2023
x coefficient
de
raccordement
(130,8
x
6,5345
= 854,71)
/ 4 = 840,5
Moyenne
année
2005
=
Index
TPOI
de
décembre
2004
(513,3)
+
mars
2005
(518,6)
+ juin
2005
(522,8)
+
septembre
2005
(534,8)
/4
=
522,375
Pourcentage
d’évolution
=
(moy.
2023
— moy.
2005)/moy.
2005
ou
moy.2023/moy.2005
pour
obtenir
directement
le coefficient
d’actualisation.
Moyenne
2023
=
840,5
(826,61
+ 842,30
+
838,38
+
854,71/4)
Moyenne
2005
=
522,375
(513,3
+ 518,6
+ 522,8
+
534,8/4)
Coefficient
d’actualisation
: 1,60899737
(840,5/522,375) Montant
annuel
de
la
Nature
de
l'opération
redevance
tarifs
2024
Artères
—
Le
kilomètre
linéaire
48.27
€
souterrain
Artères
— Le kilomètre
linéaire
64,36
€
aérien
Autres
installations — /e mètre
carré
32,18€ Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le MAIRE,
décide
de
:
+ APPLIQUER
les tarifs
maxima
prévus
par
le décret
précité
pour
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par des
opérateurs
de
télécommunications.
* REVALORISER
chaque
année
ces montants
en
fonction
de
la moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif aux
travaux
publics
par application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédent
la publication
de
f’index
connu
au
ler janvier
ou
tout autre
index
qui
viendrait
lui être substitué, + INSCRIRE
annuellement
cette
recette
au
compte
7032.
+ CHARGER
le maire
du
recouvrement
de ces
redevances
en
établissant
annuellement
un état déclaratif ainsi
qu’un
titre
de
recettes,
Adopté
: à l’unanimité
DL
2024-06
OBJET
: TAXES
SUR
LES
PYLONES
ELECTRIQUES
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
VU
l’article
99
de
la Loi
de
Finances
Initiale
N°
2005-1719
statuant
sur
la fiscalité
applicable
en
2006,
VU
l’article
1519
A
du
Code
Général
des
Impôts
instituant
une
imposition
forfaitaire
annuelle
sur
les
pylônes
supportant
des
lignes
électriques
dont
la tension
est au
moins
égale
à 200
kilovolts,
VU
les
articles
1379-60
bis
V
et
1639
À
bis
1 du
Code
Générat
des
Impôts
conférant
aux
communes
où
intercommunalités
le bénéfice
de
cette
taxe,
VU
l'article
1519
À
du
Code
Général
des
Impôts
déterminant
le
montant
de
l’imposition
forfaitaire,
fixé
par
pylône
et différent
selon
que
la tension
de
la ligne
électrique
est comprise
entre 200
et 350
kilovolts.
Ces
montants
sont
révisés
chaque
année
proportionnellement
à
ta
variation,
constatée
au
niveau
national,
du
produit
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties.
CONSIDERANT
que
des
pylônes
installés
sur
le territoire
de
la Commune
de
TANNERON
supportent
ce
genre
de
lignes
électriques,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
n’a
pas
instauré
cette
taxe
et qu’il
n’a
pas
été
délibéré
de
son
transfert
vers
l’intercommunalité
tel
que
le Code
Général
des
Impôts
en
laisse
la possibilité,
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil,
D'instaurer
sur
le territoire
de
la Commune
la taxe
sur les pylônes
électriques
au
taux
forfaitaire
prévu
ci-dessus,
De
fixer
ainsi
les
tarifs
2024
à :
3074
€
pour
chaque
pylône
supportant
des
lignes
électriques
dont
la
tension
est
comprise
entre
200
et
350
kilovolts 6
140 € pour
ceux
supportant
des
lignes
électriques
dont
la tension
est supérieure
à 350
kilovolts.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le taux
pour
chaque
tranche
sera
revu
annuellement
en
fonction
des
dispositions
des
Lois
de
Finances
respectives,
et
que
cette
délibération
prise
en
matière
sera
donc
effective
sur
l'exercice
2024 Le
Conseil
municipal,
ouf l'exposé
et après
avoir délibéré
décide
:
5 ADOPTE
la proposition
qui
lui est faite
concernant
la taxe
pylône
Adopté
: à
l’unanimité
DL
2024-07
OBJET
: CONVENTION
BAFA
CITOYEN
Dans
le cadre
de
sa
politique
enfance
et jeunesse
et en
lien
avec
son
Projet
Educatif
la Ville
de
TANNERON
se
doit
de
disposer
d'équipes
d'animation,
sur
les
temps
péri
et
extrascolaires,
constituées
d’animateurs-trices
disposant
d'une
formation
initiale
qui
permette
d'exercer
leurs
missions
conformément
au
cadre
légal
relatif aux
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(A.C.M.).
Ainsi,
la
Ville
de
TANNERON
doit
veiller
au
recrutement
et
à
la
formation
de
nombreux
animateurs-trices
qui
doivent
disposer
au
minimum
du
niveau
de
compétences
conféré
par
l'obtention
du
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(B.A.F.A.),
En
outre,
ce
brevet
est
une
porte
d’entrée
vers
les
métiers
de
lanimation
et
il
représente
une
clé
d'évolution
professionnelle
et personnelle
pour
les jeunes.
Toutefois,
le coût
important
de
cette
formation
pour
les jeunes
et
leur
famille
est un
facteur
limitant
Paccès
aux
emplois
dans
le domaine
de
l'animation
socio-éducative.
C’est
pourquoi,
compte
tenu
des
besoins
forts
exprimés
en
termes
d'emploi
et
de
formation,
la
Ville
de
TANNERON
souhaite
développer
un dispositif
d'aide
au
financement
du
B.A.F.A.
Le
dispositif « BAFA
Citoyen
», consiste
à apporter
une
aide
financière
aux jeunes
habitant
sur
la Commune
et
motivés
par
la formation
au
B.A.F.A.
Cette
aide
financière
est
apportée
en
contrepartie
d’un
engagement
citoyen
: chaque
jeune
doit
s’investir
dans
une
démarche
citoyenne
en
participant
à des
actions
organisées
au
sein
des
services
municipaux,
(cf document
annexé). Chaque
jeune
demeure
libre
de
choisir
l'organisme
de
formation
qui
lui
convient
le
mieux,
notamment
en
fonction
des
dates
et périodes
de
formation.
Le
maire
demande
de bien
vouloir
autoriser
la mise
en
œuvre
du
BAFA
Citoyen.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
VU: -
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2121-29,
- La
convention-type
annexée,
CONSIDERANT : - Les
besoins
forts
en
matière
de
formation
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(B.A.F.A.),
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
- autorise
M.
le Maire
à mettre
en
œuvre
le BAFA
Citoyen
pour
l’année
2024,
Le
Conseil
municipal,
ouf
Fexposé
et
après
avoir
délibéré
décide
:
Adopté
: à l’unanimité
DE
2024-08
OBJET
; ADHESION
A
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
VAR
INGENIERIE Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’afin
d’assurer
un
développement
équilibré
des
territoires
et renforcer
leur
attractivité,
Île
Département
a
souhaité
mettre
à
disposition
des
communes
et
des
intercommunalités
une
offre
d'ingénierie
pour
mener
à bien
leurs
projets.
Le
Département
a
ainsi
délibéré
le
06
novembre
2023
sur
l'intention
de
création
d’une
Agence
technique
départementale
dénommée
Var
Ingénierie
conformément
à
l’articte
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
1} s'agit
d’un
établissement
public
administratif
regroupant
le
Département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux.
L’agence
a pour
objet d'apporter
à ses
membres
une
assistance
d'ordre
technique, juridique
ou
financier.
Chaque
membre
paie
une
cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
adopté
par
l’assemblée
générale
de
Var
Ingénierie.
La
gouvernance
de
l’agence
est assurée
par
l'assemblée
générale
et le conseil
d’administration.
L'agence
regroupe
les
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
ont
délibéré
pour
adhérer
conformément
aux
statuts.
Vu
Particle
LS511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale,
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
te
demandent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier.
» ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Départementai
du
Var
du
06
novembre
2023
ayant
pour
objet
d'approuver
la
création
de
cet établissement
public
administratif ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
du
18
décembre
2023
ayant
pour
objet
d'approuver
les
projets
de
statuts
et de
règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
dénommée
Var
Ingénierie ;
Considérant
que
le
Département
décide
de
créer
l'Agence
technique
départementale
Var
Ingénierie
afin
d’apporter
aux
communes
et établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d’ordre
technique, juridique
et
financier
;
Considérant
que
l'Agence
technique
départementale
Var
Ingénierie
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la
Commune
de
TANNERON,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Adopté
: à Punanimité
DL
2024-09
OBJET:
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
F5,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
du
28
juin
2023
explicitant
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Brignoles,
Référent
Préfectoral
unique,
envoyé
par
mèl
du
15
novembre
2023
rappelant
les principes
de définition
des
zones
d'accélération.
Considérant
que
la
Loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
précise
dans
son
article
15
créant
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
de
production
7 d'énergies
renouvelables
que:
«2°_Après
concertation
du
publie
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
des
zones
d'accélération
[...}
et
les
transmettent
[..,}
au
référent
préfectoral
[...],
à
l’établissement
publie
de
coopération
intercommunale
dont
etles
sont
membres
et,
le cas
échéant,
à
l’établissement
public
[porteur
de
SCoT].
»
Considérant
le
tableau
annexé
à
la
présente
portant
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
les plans
annexés
identifiant
également
le positionnement
des
sites sur
la cartographie
;
Considérant
que
Madame
Andrée
LE
MEUR
et
Madame
Delphine
BUISSON,
en
tant
qu’agents
communaux
au
service
de
l'Urbanisme,
ont été désignées
en
qualité
de
référent des
ZAEnR ;
Monsieur
le
Maire,
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de zones.
1.
Consultation
du
public
:
Conformément
à la loi, une
consultation
du
public
a été
effectuée
du
lundi
05
février 2024
au
vendredi
16
février
2024
inclus,
selon
les
modalités
suivantes
:
L'article
suivant
a été publié
sur
les supports
de communication
tels que :
"Les
affichages
en
Mairie
et dans
les quartiers
de
la Commune
de Tanneron
;
"Sur
le
site
Internet
de
ta Commune
de
Tanneron
;
"Sur
Panneau
Pocket,
application
d'informations
communales
et d'alertes
en temps
réels.
« Concertation
publique
ZAENR
-
ZONES
D’ACCELERATION
des
ENERGIES
RENOUVELABLES
Du
lundi
65
février
2024
au
vendredi
16 février 2024
inclus
Du
lundi
au
vendredi
de 9h00
à
12h00
et de
14h00
à
F7h00
Le
mercredi
de 9h00
à
12h00
Ce
registre
de
concertation
et annexes
cariographiques
sont
à votre
disposition
permettant
d'indiquer
vos
éventuelles
observations.
Les
résultats
recensés
: nombre
de
participants
et nature
des
remarques
formulées,
Une
délibération
du
Conseil
Municipale
identifiera,
à
l'issue
de
cette
phase
de
concertation,
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables. Cette
détibération
sera transmise
au
référent
préfectoral
et à la Communauté
de
Conimunes
du
Pays
de
Fayence
».
Il convient
de
noter :
-
Le
nombre
de participants
: 3 observations
dans
le registre
de
concertation.
"Avoir
des
renseignements
sur
la
possibilité
d’implanter
des
panneaux
sur
notre
terrain
concernant
les
Hauts
de
Tannaroni
;
Sur
les parkings
publics,
l’installation
photovoltaïque
est-elle en
hauteur
?
Si non,
plus
de
parking.
"Les
zones
en
« roses
» ont-elles
obtenues
l’accord
des
propriétaires
!
"Toutes
ces
futures
installations
sont-elles
à
la charge
de
fa commune
!
“S'agit-il
que
d'installations
photovoltaïques
ou
en plus
de
Péolien
!
#
Des
panneaux
photovoltaïques
sur
Les
propriétés
quand
les
propriétaires
le désirent.
“Dans
l’espace
public,
aucun
panneau
photovoltaïque
qui
dénote
le paysage
et ne
servent
à rien. P
Parkings
de
ta salle
jyvatente-
du
service
entraie
photovoltaïque |
Au
sol
Licudit
« Gournier
»
Section
: K
- N°12
Commune
de Tanneron
entrale
photovoltaïque |
Au
sal
Commune
de Tanneron
Lieudit
« Rocaire
»
ection
K
— N°68 -
69
et Commune
de Caflian
Lieudit
« Notre-dame
de
Section:
AE
«N°
415.
Commune
de
Tanneron
-
419-420-421-422-
423-380-290
SA
Logis
Farniliel
Varois
hotovoltaïque
Sur
toiture
HLM
Phocbus
Ecole
élémentaire
ct
etion
: AL
N°
321
Commune
de
Fanneron
Restaurant
scolaire
Sortoitare
Tic
tr
gritiess
-
Mairie
OT
Section :
AS
- N°
102
[Commune
de
Tanneron
- Sale
polyvalente
Section
: WP
— N°6
-
Garage
du
service
technique
hotovoltaique
- caserne
des pompiers
ommune
de
Fanneron
el
LAS
- N°
100 — 233
—241-
FA Logis
Familiat
Varois
HLM Les jardins
de Diane
[-
228-—229-255
AS
- N°346-319-$4- |
Les
copropriétaires
de
Les
Hauts
de Tannaroni
f70-71
Fannaroni
à
Lieudit
« La
verrerie
» :
:
6
.
hotovoltaïque
Sur
toiture
à
ction
: WP
+ N°45
Commune
de Tanneron
Les
gîtes
hotovoltaïque
Sur
toiture
Hit
Avelan
» - Le
ction
: WR
— N°7
SARL
Les
Barons
eudit
« La
Colle
de
Michel
»
hotovoltaïque
Sur
loiture
tion
: AR
- N°230
Monsieur
Guy
LEZE
Les
serres
ieudit
« Le
Penac
»
ection
: WB
— N°
hotovoltaïque
Sur
toiture
RTE
Poste
de
Biançon
- RTE
Licudit
« Fouor-Long
»
hotovoltaïque
Sur
toiture
ction
: WH
— N°72
EDF
Cité
EDF
Licudit
« Marecare-Sud
»
hotovoltaïque
Sur
toiture
tion
: L—N°184
Commune
de Tanneron
La
maison
du
Lac
Lieudit
:« Notre-dame
de
Peygros
»
)
:
ction
: AL
- N°287
.
û
hotovoltaïque
Ir ombrières
Parkings
de
l'église
Commune
de
Tanneron
Section
: AL
- N°124
et
Parkings
de
l'école
321
Licudit
« La
Grifle
»
AS
- N°225
et N°82-83-
Parking
sous
ta place
du
|84-85-87-88-89
village
Commune
de Tanneron
19
hotovoltaique
le ombrières
ection
: WP
-N°6
échnique
ef de
Ta caserne
des
pompiers
S - N°346-319-54-67-68-
69-70-71
Les
copropriétaires
de
Tannaroni kings
Les
Hauts
de
Tannaroni
Touor-Long
»
hotovoltaïque
r ombrières
ction
: WH
— N°72
EDF
Cité
EDF
hotovoltaïque
rombrières
leudit « Saint-Cassien»
Ection
: WA
- N°
47
&
49
(Commune
de
Tanneron
IL — N°166-
184
Lieux-dits
« Marecare-
Commune
de
Fanneron
Nord
» et
hotovoitaique
r ombrières
IL - N°180-182-185
« Marconre-Sud
»
Commune
de Callian
JAE
—
122-123N°
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
à délibération
du
Conseil
Municipal
Out
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir délibéré
[à f’unanimité
des
présents},
le Conseil
Municipal :
=
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
et
figurant
en
annexe(s)
à la présente
délibération.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2624-16
OBJET
: Débat
sur
le Projet d’Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Monsieur
ie Maire
rappelle
en
préambule
aux
membres
du Conseil
Municipal
que
par délibération
en date
du
16
décembre
2015,
ils ont
prescrit
Pélaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
ont été
débattues
une
première
fois,
le
14 juin
2022.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L
151-2
du
code
de
l’urbanisme
comporte
un
Projet
d Aménagement
et de
Développement
Durables.
Selon
l’article
L
151-5
du
code
de
l'urbanisme,
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
définit
:
«
1° Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de préservation
ou
de remise
en
bon
état des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les transports
et les déplacements,
les réseaux
d'énergie,
le développement
des
énergies
renouvelables,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercomimunale
ou
de
la commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
….,
le projet
d'aménagement
et de
10 développement
durables
fixe des
objectifs
chiffrés
de modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut prévoir
l'ouverture
à urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la capacité
d'aménager
et de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les espaces
urbanisés.……..
».
Conformément
à l’article
L
153-12
du
code
de
l’urbanisme
« Un
débat
a lieu au
sein
..…
du
Conseil
Municipal
sur les orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de développement
durables.….,
au
plus
tard deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
»,
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
a été
travaillé,
de nouveau,
par
la commission
urbanisme,
afin
d'appréhender
de
nouvelles
problématiques
et d’affiner
certaines
orientations
générales,
en
particulier
la ressource
en eau
potable
et le rythme
de
la consommation
de
l’espace,
Ce
projet
est articulé
autour
de 7 axes
:
Axe
1 : Poser
les conditions
pour
retenir certains
des
pôles
habités
comme
support
de développement
et les
hiérarchiser, Axe
2
: Conforter
le pôle
principal
villageois.
Axe
3
: Créer
les conditions
pour
assurer
le développement
économique,
touristique
et des
équipements.
Axe
4
: Protéger
et développer
les espaces
agricoles.
Axe
5 : Assurer
la protection
des
paysages
et du patrimoine.
Axe
6 :
Prendre
en
compte
la multifonctionnalité
des
espaces
naturels
du
territoire
pour
définir
une
trame
verte
et
bleue
cohérente
avec
les usages.
Axe
7 : Favoriser
Fexempiarité
dans
les projets
urbains
pour anticiper
le changement
climatique.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de débattre
sur te Projet d’ Aménagement
et de
Développement
Durables.
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
L.153-12
;
Considérant
que
ce Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
pourra
évoluer à la marge
lors de
la
poursuite
de
la procédure
pour
notamment
s'enrichir
d'exemples
et
d’ilustrations,
Ayant
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire
;
Après
avoir débattu
sur les orientations
générales
du
Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Le
Conseil
Municipal
décide :
f pour
(Brigitte
KLEPACH)
2 absentions
(Dominique
SCORDO,
Edwige
HERBET)
Les
autres
membres
présents
ont voté
contre
(soit
15
voix)
Adopté :
Le
conseil
Municipal
n’a
pas
souhaité
acter
le débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de Développement
durable,
pièces
maîtresse
du
PLU
de
la Commune
11 DL
2024-11
OBJET
: MISE
EN
PLACE
D'UN
MOYEN
DE
COMMUNICATION
Suite
aux
différentes
remontées
des
élus,
concernant
le
manque
de
de
communication
auprès
des
administrés,
Monsieur
le Maire,
explique
qu’il
peut
être difficile
de
mettre
un
place
une
communication
efficace,
et qui
soit
à
la portée
de
tous.
Monsieur
le Maire,
propose
un journal
(mensuel,
voir
bimensuel
ou
hebdomadaire
en
fonction
de
l’actualité)
et
la création
d’un
compte
face-book
et Instagram
de Mairie
de Tanneron.
Ce journal
sera
soumis
à la commission
communication
avant
parution,
Il sera diffusé
sur Panneau
Pocket,
et sur
le compte
face
book
et Instagram
de
la Mairie.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
autorise
:
-
La
création
et diffusion
du journal
«
les potins
de Tanneron
».
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Adopté
: Le
projet
n’a
pas
été retenu
mais
groupe
WhatsApp
de
l’intégralité
des
élus
sera
mis
en
place
pour
une
diffusion
des
informations
aux
élus par
les responsables
de commissions.
La
séance
est
levée
à 20
h
40
TANNERON,
le 05/03/2024
La
Secrétaire
de
séance
12