Conseil Municipal - CM 2020 01 17

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Conseil Municipal - CM 2020 01 17 Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 01 17)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 17 janvier 2020 à 49 heures 30 minutes

Satle du Conseil

Présents : M. DELOROZOY Gilles, M. DELOROZOY Francis, Mme DHOOSCHE Sylvette, Mme HELLER Suzanne, M. HURAND Jean-Marc, M. LAURENT Raphaël, M. LEGROS Lionel, Mme SAUVAGE Catherine, Mme SOLIVEAU Joëlle, M. TESTA Romuald

Absent{s) : M. BONNET Yves, Mme BOYEAU Marion, Mme DA SILVA Christine, M. DEQUIEDT Xavier, M.FLAMANT Benjamin

Secrétaire de séance : Mme HELLER Suzanne

Président de séance : M. DELOROZOY Francis

1 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Madame HELLER Suzanne a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

2 - Approbation du compte-rendu de la dernière séance

Le dernier compte-rendu n'appelant aucune observation, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2019.

3 - Suppression du budget assainissement suite au transfert de la compétence - Délibération 2020-1-1 Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2, Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes des Deux Morin au 1er janvier 2020, il convient de supprimer le budget assainissement, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- PRONONCE la clôture du budget annexe « assainissement » au 31 décembre 2019 par réintégration des comptes de ce budget dans le budget principal de la commune par le comptable public,

- DIT que les écritures seront reprises sur le Budget Principal de la commune au 01/01/2020 Vote : Adoptée à l'unanimité

4 - Transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes des 2 Morin - Détibération 2020-1-2

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2, Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes des Deux Morin, il convient transférer les biens mobiliers et immobiliers, Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le Procès-Verbal de mise à disposition

des biens mobiliers et immobiliers à la CC2M

Vote : Adoptée à l'unanimité

5 - Décision Modificative n°10 - Salle polyvalente - Délibération 2020-1-3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les travaux de la Salle Polyvalente,

Considrant la nécessité de prendre une décision modificative afin d'inscrire des crédits supplémentaires dans le budget de la commune,

Le Conseï Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la Décision Modificative n°10. Ainsi,

DI 21 2135 179 + 11 000,00 €

DI 21 2188 157 - 11 000,00 €

Mairie - 15, Rue des Grands Prés - 77750 Orly-sur-Morin

Tét : 01.60.22.50.98 - mairie.orty@orly77.fr - http:/Awww.orly77.frVote : Adoptée à l'unanimité

6 - S2E77 - Convention de prestations contrôle des poteaux et bouches d'incendie - Délibération 2020-1-4

Vu la réforme de la DECI et l'arrêt de la prestation de pesée des poteaux et bornes à incendie réalisée jusqu'à présent par le SDIS,

Vu que les poteaux et bornes sont raccordés au réseau d'eau public, propriété du S2e77 ou mis à disposition au S2e77,

Vu le risque sanitaire encouru lors des manœuvres de ces éléments et les dysfonctionnements et

dégradations engendrés sur le territoire lors de ces pesées,

Vu la convention présentée par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de prestations de contrôle des poteaux et

bouches d'incendie avec la Régie du S2e77,

Vote : Adoptée à l'unanimité

7 - Amendes de Police 2020 - Réfection trottoirs rue des bonshommes - Délibération 2020-1-5 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le programme 2020 de répartition du produit des amendes de Police proposé par le Département de Seine-et-Marne,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire concernant la création d'un trottoir rue des bonshommes, Vu le devis D20ED0050 de l'entreprise WIAME en date du 17 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, considérant que la réalisation d'un trottoir sur la partie gauche de la rue des bonshommes (en partant de la rue du beauregard) ne rentre pas dans les conditions de mise en sécurité du

domaine public, se prononce contre la réalisation du trottoir.

Vote : Rejetée

8 - FER 2020 - Réfection de la rue des bonshommes - Délibération 2020-1-6

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural a pour objet : Réfection de voirie rue des Bonshommes pour un montant de travaux estimé à 23 100,00. HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par M. le Maire et son échéancier.

H précise que les demandes de subvention ont été sollicitées auprès :

— du Conseil Départemental pour une hauteur maximum de 11 550,00 € de subvention prévisible, Le Conseil Municipal s'engage:

- Sur le programme définitif et l'estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la

convention.

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien éventuelles de cette opération,

- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil départemental,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

- s'engage à inscrire cette action au budget de l'année 2020,

- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.

Vote : Adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.

Mairie - 15, Rue des Grands Prés - 77750 Orly-sur-Morin

Tél : 01,60.22.50.98 - mairie.orly@orly77.fr - http//www.orly77.fr