Compte-Rendu - CR complete 23 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR complete 23 septembre 2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Dammartin-sur-Tigeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR complete 23 septembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE DAMMARTIN SUR TIGEAUX

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMPTE RENDU SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 23 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Dammartin sur Tigeaux, dûment convoqué le 17 septembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Angélique MERCIER, Maire.

Date de convocation : 17 septembre 2020

Date d’affichage : 17 septembre 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

EFFECTIF PRESENT : 12

EFFECTIF VOTANT : 14

NOMBRE DE POUVOIR(S) : 2

Présents : Emmanuelle FICHAUX, Didier ROUX, Peggy CHAMBRIER, Renaud MASSON, Angélique MERCIER, Fabienne HOFF, Femke TEN SIETHOFF, Christel DELUCHE, David SKACAN, Sémia BERREZOUGA, Wilfried BARON, Isabelle STROHM Pouvoir : Bernard LEMOINE a donné pouvoir à Renaud MASSON, Hervé ZUMTANGWALD a donné pouvoir à Didier ROUX Absent excusé : Stephan PAWLAK

Secrétaire de séance : Wilfried BARON

1. FINANCES

1.1 Compte de gestion 2019 de la commune

Délibération

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2019-COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales

Ayant Entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Après avoir délibéré

Le conseil municipal

A l’unanimité

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 603 882.96 €

 Recettes : 778 567.34 €

 Résultat 174 684.38 €

 Section d’Investissement :

 Dépenses : 1 168 113.71 €

 Recettes : 436 364.20€

 Résultat - 731 749.51€

Résultats en tous points conformes au Compte Administratif 2019 de la Commune

1.2 Compte Administratif 2019 de la commune -

Délibération

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2019

Vu le code général des collectivités territoriales

Ayant Entendu l’exposé du budget, Madame le Maire qui ne prend pas part au vote, confie la présidence à M. Roux Didier 1er Adjoint, afin qu’il procède au vote

Après avoir délibéré

Le conseil municipal,

A l’unanimité

13 votantsARRETE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :  Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 603 882.96 €

 Recettes : 778 567.34 €

 Résultat 174 684.38 €

 Excédent reporté 2018, 1 161 106.10€ ce qui porte l’excédent à 1 335 790.48€

 Section d’Investissement :

 Dépenses : 1 168 113.71 €

 Recettes : 436 364.20€

 Résultat - 731 749.51€

 Déficit reporté 2018, 230 479.78€ ce qui porte le déficit à 962 229.29€

Budget, en tous points, conforme au compte de gestion du receveur

1.3 Affectation définitive des résultats de la commune 2019 et Décision modificative- Délibération

AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Communal,

Considérant qu'il convient d'effectuer l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2019 du budget communal, Ayant Entendu l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré

Le conseil municipal,

A l’unanimité

- AFFECTE, les résultats tels que résumés ci-dessous :

Section de Fonctionnement recette: excédent de fonctionnement repris au BP au compte 002 366 555.02€ Affectation réelle au compte 002 371 257.19€ Soit DM en recette de fonctionnement compte 002 + 4702.17

DM en dépenses de fonctionnement compte 6541 + 4702.17

Section d'Investissement dépenses : déficit d'investissement repris au BP au compte 001 964 533.29 € Affectation réelle au compte 001 962 229.29 € Soit DM en dépenses d’investissement compte 001 - 2 304.00€

DM en dépenses d’investissement compte 2188 + 2 304.00€

1.4 Compte de gestion 2019 du lotissement-

Délibération

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2019-LOTISSEMENT DE LA FONTAINE

Vu le code général des collectivités territoriales

Ayant Entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Après avoir délibéré

Le conseil municipal

A l’unanimité

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Section de Fonctionnement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 120 395.79 €

Résultat 120 395.79 €

Déficit reporté 2018, -139 394.22€

 Section d’Investissement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat 0.00 €

Excédent reporté 2018, 2 389.35€

Résultats en tous points conformes au Compte Administratif 2019 établi par la Commune pour le Lotissement1.5 Compte Administratif 2019 du lotissement –

Délibération

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT DE LA FONTAINE POUR L’EXERCICE 2019

Vu le code général des collectivités territoriales

Ayant Entendu l’exposé du budget, Madame le Maire qui ne prend pas part au vote, confie la présidence à M. Roux Didier 1er Adjoint, afin qu’il procède au vote

Après avoir délibéré

Le conseil municipal,

A l’unanimité

13 votants

ARRETE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :  Section de Fonctionnement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 120 395.79 €

Résultat 120 395.79 €

Déficit reporté 2018, -139 394.22€ soit résultat a reporter sur 2020 -18 998.43€  Section d’Investissement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat 0.00 €

Excédent reporté 2018, 2 389.35€

Budget, en tous points, conforme au compte de gestion du receveur

1.6 Affectation des résultats 2019 du lotissement-

Délibération

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 A L’EXERCICE 2020 DU BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA FONTAINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Communal,

Considérant qu’il convient d’effectuer l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget du lotissement de la Fontaine Ayant Entendu l’exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré

Le conseil municipal,

A l’unanimité

AFFECTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- Section de Fonctionnement dépenses : déficit de fonctionnement -18 998.43 euros au compte 002.

- Section d’Investissement recettes : Excédent d’investissement de 2 389.35euros au compte 001.

- Dit que les écritures de reprise sont prévues au Budget primitif 2020 du lotissement de la fontaine

1.7 Budget primitif du lotissement 2020-

Délibération

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 LOTISSEMENT DE LA FONTAINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de voter le budget primitif du lotissement de la fontaine pour l’année 2020, Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame le Maire et après avis du conseil le budget sera voté par chapitre Après avoir délibéré

Le conseil municipal,

A l’unanimité

APPROUVE le budget primitif de l’année 2020

- Section de Fonctionnement Dépenses : 66 501.00 €

Chapitre 011 16 117.57 Chapitre 65 31 385.00

Chapitre 002

Déficit reporté

18 998.43 Chapitre 67

Chapitre 022

- Section de Fonctionnement Recettes : 66 501.00 €

Chapitre 70 66 501.00- Section d’Investissement Dépenses : 2 389.35 €

Chapitre 21 2 389.35

- Section d’Investissement Recettes : 2 389.35 €

Chapitre 001 Excédent reporté 2 389.35

1.8 Admission en non valeurs-

Délibération

ADMISSION EN NON VALEUR – CREANCES IRRECOUVRABLE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de M. ROUX Didier, adjoint au maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L2121-17 et L2121-29, Vu l’accord du trésorier pour ces mises en non-valeur des produits irrécouvrables de la commune, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité

(1 abstention C.DELUCHE, 12 pour)

DECIDE D’admettre en non-valeur la somme de 17 940 €

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6541 du budget 2020 de la commune.

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.1 CA Coulommiers Pays de Brie : Convention entretien voirie-

Délibération

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA CACPB ET LA COMMUNE DANS LE CADRE

DU BAIL VOIRIE

Dans un souci de diminution des dépenses publiques et de la coordination de l’action intercommunale, la CACPB a lancé un marché à bons de commandes afin de procéder à des achats de travaux liés à la voirie, pour les communes qui souhaitent en bénéficier, Il est donc proposé une convention relative aux modalités d’interventions ainsi qu’aux dispositions financières entre la CACPB et les communes souhaitant adhérer au marché d’entretien, de réparations, et de travaux neufs de voirie communale Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

DECIDE

 D’autoriser Madame le Maire à signer la convention proposée en annexe

2.2 CA Coulommiers Pays de Brie : Convention de gestion des eaux pluviales- Délibération

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA CACPB ET LA COMMUNE DANS LE CADRE

DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dite « loi Ferrand ») ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5216-7-1 et L. 5215-27 ; Vu la délibération n° 2019-193 de la Communauté approuvant la signature de la présente convention de gestion ; Considérant qu’à compter du 1er janvier 2020, la Communauté exercera en lieu et place de ses communes membres la compétence « gestion d’eaux pluviales urbaines » sur l’intégralité du périmètre communautaire ; Considérant que les délais pour la création d’un service communautaire pour la gestion d’eaux pluviales ne sont pas suffisants, et afin de donner le temps nécessaire à la Communauté pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d’assurer la continuité du service public ;Considérant à cet égard que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté les actes matériels nécessaires à l’exercice des compétences transférées Considérant que l’article L. 5216-7-1 du CGCT prévoit que la communauté d’agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ; Considérant qu’une telle convention peut ainsi être conclue entre la Communauté et ses communes membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de gestion des eaux pluviales ci annexée

2.3 CA Coulommiers Pays de Brie : Délégation du droit de préemption urbain- Délibération

ACCEPTATION DELEGATION DONNEE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AUX COMMUNES MEMBRES POUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI n°116 du 25/10/2019 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois à compter du 01/01/2020,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie au 1er janvier 2020 et notamment l’exercice de la compétence planification. Ce transfert de compétence importe donc compétence pour la communauté pour l’élaboration des documents d’urbanisme, la création de zones d’aménagements concertées, l’instauration, et l’exercice du droit de préemption urbain,

Considérant que la loi ALUR a clarifié les dispositions relatives au droit de préemption urbain (DPU) au sein de l’article L211-2 du Code de l’Urbanisme. Celui-ci indiquant : « la compétence d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, (…) en matière de Plan Local d’Urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain »,

Considérant que le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme par arrêté préfectoral entraine de plein droit la compétence communautaire en matière d’exercice de droit de préemption urbain, Considérant que ce droit s’applique aux biens cédés sur le territoire dans les parties urbanisées ou à urbaniser des communes l’ayant instauré. Les vendeurs sont tenus d’informer le titulaire du DPU au moyen d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) des projets de cessions. Le titulaire du DPU dispose alors de deux mois maximum pour informer le vendeur de sa décision. Considérant qu’il est de l’intérêt de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie de maîtriser l’aménagement urbain sur les communes du territoire et de disposer pour se faire d’une possibilité d’intervention par une concertation, à travers une consultation pour avis lorsque l’intérêt communautaire est reconnu,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie peut choisir de déléguer aux communes membres tout ou partie de ce droit de préemption dans les conditions prévues aux articles L 211-1 et L 213-3. Considérant que la délégation du droit de préemption urbain aux communes permet à celles-ci d’acquérir par priorité dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé, des terrains faisant l’objet de cessions et situés sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de ces plans,

Considérant que cette préemption peut s’exercer en vue de réaliser un équipement ou une opération d’aménagement répondant aux objectifs définis à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme,

Considérant la délibération du conseil communautaire du 27/02/2020 décidant de l’instauration du droit de préemption sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimités par les plans locaux d’urbanisme approuvés des communes membres de la communauté d’agglomération et de déléguer cet exercice du DPU aux communes membres dotées d’un document d’urbanisme approuvé,

Après examen et délibéré,

Le Conseil Municipal

à l’unanimité

- D’accepter la délégation du Droit de Préemption Urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie par délibération en date du 27/02/2020, - D’acter que l’usage de cette délégation s’inscrit dans un strict cadre des compétences communales, - D’acter que le droit de préemption urbain délégué à la commune concerne les zones U et AU du plan local d’urbanisme de la commune, à l’exception des secteurs, périmètres d’aménagement concerté et zones d’intérêt communautaire, entrant dans le domaine de compétence de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, dès leur réception par la commune, - D’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble de la zone U et AU identifiées au PLU approuvé, - De donner délégation à Madame le Maire pour exercer, en tant que de besoin le droit de préemption conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière,

La présente délibération prendra effet lorsque les mesures de publicité auront été effectuées :  Affichage en mairie Mention dans deux journaux locaux

Le périmètre du droit de préemption urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à l’article R.151-52 7° du code de l’Urbanisme

Une copie de cette délibération et des plans annexés sera transmise à :

 La Préfecture de Seine et Marne

 La Direction des Services Fiscaux

 La Présidence du Conseil Supérieur du Notariat

 La Chambre Départementale des Notaires

 Au Barreaux constitués près du Tribunal de Grande Instance

 Au greffe du même tribunal

 Au Directeur de la Direction Départementale des Territoires

2.4 SMITT : Avis sur les adhésions des communes de Saint Germain sur Morin et Villemareuil- Et désignation des représentants au sein du syndicat. Titulaires : R.MASSON et C.DELUCHE Suppléant : F. TEN SIETHOFF –

Délibération

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE TELEALARME ET TELESURVEILLANCE DE

CONDE SAINTE LIBIAIRE ET SES ENVIRONS

Afin de pouvoir siéger au conseil syndical il convient de désigner les représentants de la commune. Il s’agit de désigner 2 titulaires et 1 suppléant.

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein du SMITT

Après examen et délibéré,

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité

DESIGNE pour siéger au sein du conseil syndical du SMITT :

Membres titulaires : Renaud MASSON et Christel DELUCHE

Membre suppléant : Femke TEN SIETHOFF

3. QUESTIONS DIVERSES

4 INFORMATION

Commission d’appel d’offre : remarque de la sous-préfecture

Fin de la séance à 21 heures 45 mn