Compte-Rendu - CR complete septembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR complete 5 mars 2021

Compte-Rendu - CR complete 23 septembre 2020

Compte-Rendu - CR complete decembre 2021

Compte-Rendu - CR 26 septembre 2022

Compte-Rendu - CR complété 20 septembre 2019

Compte-Rendu - CR complete 5 juillet 2021

Compte-Rendu - CR 20 decembre 2023

Compte-Rendu - CR 28 aout 2023

Compte-Rendu - cr succinct 16 septembre 2014 3821

Compte-Rendu - cr 28 septembre 2023

Compte-Rendu - CR complete septembre 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Dammartin-sur-Tigeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR complete septembre 2021)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMPTE RENDU SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 21 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Dammartin sur Tigeaux, dûment convoqué le 14 septembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Angélique MERCIER, Maire. Date de convocation : 14 septembre 2021

Date d’affichage : 14 septembre 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

EFFECTIF PRESENT : 8

EFFECTIF VOTANT : 10

NOMBRE DE POUVOIR(S) : 2

Présents : Didier ROUX, Angélique MERCIER, Fabienne HOFF, David SKACAN, Peggy CHAMBRIER, Wilfried BARON, Bernard LEMOINE, Emmanuelle FICHAUX.

Pouvoirs : Renaud MASSON a donné pouvoir à David SKACAN, Hervé ZUMTANGWALD a donné pouvoir à Angélique MERCIER. Absents : Femke TEN SIETHOFF, Christel DELUCHE, Sémia BERREZOUGA, Isabelle STROHM, Stephan PAWLAK Secrétaire de séance : Wilfried BARON

Approbation du compte rendu de la séance du 5 juillet 2021-Approuvé à l’unanimité-

Présentation par le 1er adjoint Didier Roux, en séance de conseil, des Rapports sur le prix et la qualité des services (RPQS) : • Assainissement

• Eau potable

1. FINANCES

1.1. Convention financement socle numérique, école de Dammartin

Délibération

Convention de financement socle numérique, entre l’académie de Créteil et la commune

Cette convention fait suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier 2021 et pour lequel la commune a déposé un dossier en ligne sur démarches simplifiées qui a été accepté.

La présente convention décline les modalités de financement et de suivi d’exécution Le Conseil municipal doit autoriser le Maire a signer cette convention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la convention ci annexée

Entendu l’exposé de l’adjointe en charge du scolaire sur la commune, Mme FICHAUX Emmanuelle, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

• Autorise Madame le Maire à signer la convention de financement pour un socle numérique dans les écoles élémentaires cout du projet 18 705.00€, subvention de l’état 7 672.50€

• Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget de la commune

1.2. Rapport de la CLECT

Délibération

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ;Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois. Vu les statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 7 septembre 2021, Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

PROPOSE d’approuver le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération Après examen et délibéré

Le conseil municipal,

A l’unanimité

APPROUVE le présent rapport de la CLETC de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie du 7 septembre 2021

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.1. Règlement Maison du Temps Libre et Tarifs

Délibération

Règlement de location de la Maison du Temps Libre et tarifs de location

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de règlement pour la location de la Maison du Temps Libre Entendu l’exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

• Approuve le présent règlement

• Approuve les tarifs tels que mentionnés dans le présent règlement a savoir :

Résident Non résident

Week-end 350€ 750€ Acompte (30%) 105€ 225€ Caution 1000€ 1000€

Le présent règlement ainsi que les tarifs sont applicables immédiatement

2.2 Adhésion des communes de DAMPMART, CLAYE SOUILLY, ANNET-SUR-MARNE, CHARMENTRAY, COMPANS, GESVRES LE CHAPITRE, GRESSY, IVERNY, MAUREGARD, LE MESNIL-AMELOT, MONTGE EN GOELE, MOUSSY-LE-NEUF, OISSERY, PRECY-SUR-MARNE, VILLEVAUDE ET VINANTES au SDESM Délibération

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMPMART, CLAYE SOUILLY, ANNET-SUR-MARNE, CHARMENTRAY, COMPANS, GESVRES LE CHAPITRE, GRESSY, IVERNY, MAUREGARD, LE MESNIL-AMELOT, MONTGE EN GOELE, MOUSSY-LE-NEUF, OISSERY, PRECY-SUR-MARNE, VILLEVAUDE ET VINANTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications

statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-

Sénart ;

Vu la délibération n°2021-07 du comité syndical du 3 mars 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Dampmart ;

Vu la délibération n°2021-13 du comité syndical du 1er avril 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Claye Souilly ;

Vu la délibération n°2021-29 du comité syndical du 2 juin 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant

approbation de l’adhésion des communes de Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny,

Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes ;

Vu la délibération n°2021-42 du comité syndical du 6 juillet 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant

approbation de l’adhésion des communes de Oissery et Moussy le Neuf ;Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer

afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dampmart, Claye

Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en

Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes.

Le conseil municipal,

A l’unanimité

APPROUVE l’adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre,

Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes

au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soient constatées, par arrêté

inter préfectoral, les adhésions précitées.

3 SCOLAIRE

3.1 Règlement cantine

Délibération

Règlement intérieur du restaurant scolaire et tarifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de règlement intérieur du restaurant scolaire

Entendu l’exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

• Approuve le présent règlement intérieur du restaurant scolaire

• Approuve les tarifs tels que mentionnés dans le présent règlement à savoir :

Tarif repas réservé 5€

Tarif repas non réservé 10€

Forfait d’accueil PAI 2,50€

Le présent règlement ainsi que les tarifs sont applicables immédiatement

3.2 Règlement étude surveillée

Délibération

Règlement intérieur de l’étude surveillée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de règlement intérieur de l’étude surveillée

Entendu l’exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

• Approuve le présent règlement intérieur de l’étude surveillée

Le présent règlement est applicable immédiatement

4 URBANISME

4.1. Acquisition 60 bis Grande Rue

Délibération

Acquisition d’un bien 60 bis Grande Rue- section A parcelle 779

Suite à la réception en mairie d’une DIA (déclaration d’intention d’aliéné) pour la vente d’une grange située au 60 bis Grande Rue,

section A parcelle 779 pour une superficie de 156m². La commune a souhaité effectuer une visite afin d’étudier la possibilité

d’acquérir le bien.

A la suite de cette visite Mme le Maire a décidé d’exercer son droit de préemption qui lui a été accordée par délégation spéciale du

conseil municipal en date du 10 juin 2020

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à

l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à l'acquisition

Vu l'estimation du bien évalué à 110 000€

Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire :Le conseil municipal,

A l’unanimité

• Autorise Mme le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'acquisition de ce bien pour la somme de

110 000.00€

5 QUESTIONS DIVERSES

6 INFORMATIONS DIVERSES

Fin de la séance à 22 heures 31 mn