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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2022 108 1ere partie
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2022 108 1ere partie)
Thèmes du document : Aviation, Animaux, Sécurité publique,
En PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 108 – JUILLET 2022
Recueil publié le 29 juillet 2022 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N°22-CAB-647 Autorisant un spectacle aérien public (SAP) le lundi 15 août 2022 sur la commune de Noirmoutier en L'Île (85330)
Arrêté N°22-CAB-648 Autorisant un spectacle aérien public (SAP) le samedi 20 août 2022 sur la commune de L'Île d'Yeu (85350)
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (DCL)
Arrêté N°2022-DCL-BER-831 portant agrément de M. Philippe PREAUD en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Jean-Pierre FORTINEAU
Arrêté N°2022-DCL-BER-845 portant agrément de M. [acky HERMOUET, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Thierry RAPHEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
Arrêté n°APDDPP-22-0674 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté n°APDDPP-22-0675 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à v is de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté n°APDDPP-22-0676 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 108 – JUILLET 2022
Recueil publié le 29 juillet 2022
____ Arrêté n°APDDPP-22-0677 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté n°APDDPP-22-0679 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté n°APDDPP-22-0680 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de "Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté n°APDDPP-22-0681 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté n°APDDPP-22-682 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté n°APDDPP-22-0683 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté n°APDDPP-22-0691 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0748 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0749 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0756 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0757 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0759 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0760 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0761 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0762 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0771 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0775 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0781 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0782 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0783 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0784 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0795 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0804 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0816 relatif à l'abrogation de l'arrêt portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0831 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0849 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté préfectoral N°APDDPP-22-0852 Arrêté relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0855 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0857 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0861 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0864 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté préfectoral N°APDDPP-22-0866 de mise sous surveillance de deux chats introduits illégalement sur le territoire français depuis l'Ukraine et éventuellement contaminés par la rage. Arrêté n°APDDPP-22-0874 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0876 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène sur des communes vendéennes
Arrêté n°APDDPP-22-0883 relatif à la levée de l'abattage diagnostic d'un bovin suspect d'être infecté de tuberculose bovine - suspicion faible
Arrêté n°APDDPP-22-0892 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des futurs reproducteurs issus d'un élevage situé en zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-22-0894 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation à risque d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
ARRETE N°22-17 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
ARRÊTÉ N°22-18 du 26 juillet 2022 portant sur l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest
Annexe 1 arrêté N°22-18 du 26 juillet 2022
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL (SGCD)
Arrêté n°22-SGCD-RH-104 portant modification du règlement intérieur local de la Préfecture de Vendée, des sous-préfectures et du Secrétariat général commun départemental
Annexe Arrêté n°22-SGCD-RH-104 (RI) DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DDETS)
Arrêté portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2022- DDETS85-129
Arrêté portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2022- DDETS85-130
Arrêté N°2022-131-DDETS de Vendée portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté interpréfectoral N°2022-BPEF-119 listant les communes bénéficiaires de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent du Parc éolien du Banc de Guérande PRÉFET | Cabinet du préfet DE LA VENDEE Service sécurité intérieure et protocole Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 22/CAB/647
Autorisant un spectacle aérien public (SAP) le lundi 15 août 2022 sur la commune de Noirmoutier en L'Ile (85330)
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile :
Vu le code des transports ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu la demande d'autorisation reçue le 27 juin 2022 et complétée le 5 juillet 2022, présentée par
Monsieur Noël Meunier, Président de la station de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
de L'Herbaudière, afin d'organiser une démonstration de capacité de sauvetage de la SNSM par
moyen aérien, à plus de 200 mètres de la jetée du port de l'Herbaudière, sur le territoire de la
commune de Noirmoutier en L'Île (85330), le lundi 15 août 2022, de 17h00 à 18h00 locales, dans le
cadre de la fête de la Mer, organisée par la SNSM ;
Vu l'avis référencé 2022/0770/DSAC-O/PDL en date du 1° juillet 2022 du Délégué Pays de la Loire de
la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest ;
Vu l'avis en date du 5 juillet 2022 de la Directrice Zonale de la Police aux Frontières de la Zone
Ouest;
Vu l'avis en date du 6 juillet 2022 du Maire de la commune de Noirmoutier en L'Île :
Vu l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-659 en date du 6 décembre 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Jérôme Barbot, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, ainsi
qu’à certains personnels du cabinet ;
Arrête
Article 1 —- Monsieur Noël Meunier, Président de la station de la Société nationale de sauvetage en
mer (SNSM) de L’Herbaudière, est autorisé à organiser, le lundi 15 août 2022, à plus de 200 mètres
de la jetée du port de L’Herbaudière, sur le territoire de la commune de Noirmoutier en L'Île
(85330), de 17h00 à 18h00 locales, dans le cadre de la fête de la Mer, une démonstration de
capacité de sauvetage de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) par moyen aérien.
Cette manifestation correspond aux critères d’un spectacle aérien public non simple du fait de la
demande de règles alternatives moins de 120 jours avant la date de la première manifestation.
Toutefois, compte tenu de la coordination et de la validation de ces règles alternatives au niveau
national en amont, l'évènement est traité comme un spectacle aérien public simple.
Lesdites règles alternatives figurent dans l’annexe jointe au présent arrêté.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr La Délégation Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest a émis un avis
favorable à cette demande de spectacle aérien public, sous réserve du strict respect des déclarations
portées au dossier de demande, des règles alternatives figurant dans l'annexe jointe au présent
arrêté, de la réglementation en vigueur ainsi que des prescriptions relatives à cette manifestation
aérienne listées ci-après.
Article 2 — Directeur des vols
L’exécution de ce spectacle aérien public simple est placée sous l'autorité du lieutenant de vaisseau
Xavier Chevassus, retenu comme directeur des vols (DV).
Le directeur des vols répond aux dispositions de la règle alternative 7 (cf. annexe) au point
SAP.OPS.100 de l'annexe à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, le
directeur des vols devant justifier d’une licence de pilote ainsi que d’une attestation de connaissance
des exigences de l'arrêté du 10 novembre 2021 et des fonctions de directeur des vols.
Le directeur des vols sera le pilote de l'unique aéronef de la manifestation.
Article 3 - Adéquation de la plate-forme avec les présentations envisagées
Pour la manifestation envisagée, un hélicoptère réalisera un treuillage au-dessus de la mer. L'aéronef
arrivera et partira par la mer et le pilote s’assurera de maintenir une distance au public toujours
supérieure à 100 mètres. De plus, toute autre activité dans la zone d'évolution très basse hauteur sera
interdite. Au regard des éléments fournis, les dispositions des points SAP.OPS.300/305 et 310 sont
bien respectées.
Article 4 - Emplacement et environnement aéronautique
Les emplacements et présentations de treuillage prévues pour la manifestation de ce type sont en
adéquation avec leur environnement aéronautique, l’activité aérienne générée par chaque
manifestation étant caractérisée par la participation d'un unique aéronef évoluant à basse et très
basse hauteur et est compatible avec les espaces aériens environnants.
Article 5 - Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie prévus par l'organisateur semblent adaptés au
type et au nombre d'aéronefs prévus pour la manifestation aérienne.
Article 6 — Tout incident ou accident survenant pendant l'évènement devra être immédiatement signalé
au permanent de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest, joignable au numéro de
téléphone suivant : 06 88 72 39 38.
Article 7 — L'organisateur devra impérativement veiller au strict respect des conditions et des
dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et des règles
alternatives mentionnées dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Atticle 8 — L'inscription au programme des représentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien
public n’accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur
non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et les règles alternatives précitées et ne peut en aucun
cas servir de prétexte à les transgresser.
Atticle 9 — L’organisateur a fourni la preuve qu'il dispose lui-même des garanties lui permettant de
faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés. Article 10 — Les dispositions de l'arrêté seront portées à la connaissance des participants à la manifestation par le directeur des vols ou par l'organisateur.
Article 11 — Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur le
Sous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur Noël Meunier, Président de la station de la Société
nationale de sauvetage en mer (SNSM) de L’Herbaudière, organisateur, le lieutenant de vaisseau
Xavier Chevassus, directeur des vols, Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de la
Sécurité de l'Aviation Civile Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé, pour information, au Délégué Départemental de la
Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), au Maire de la commune de Noirmoutier en L'Île,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens ainsi qu’au Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Vendée.
27 JUIL 2022 Fait à La Roche-sur-Yon, le Vu pour être annexé
à mon arrêté n° TU (AP k
721 JUIL 2022 du
SAP.GEN.115
SAP.ORG.100 1.- 1°
DV suppléant n non | désigné
L'exécution des activités
aériennes du spectacle aérien
public est placée sous l'autorité
d'un directeur des vols. Aucun
directeur des vols suppléant
n'est nommé.
Les moyens de réduction du risque sont les suivants :
- le SAP ne comporte qu'un seul type d'aéronef,
- la responsabilité du DV de la décision du déclenchement des
moyens de secours et de lutte contre l'incendie dans la zone côté
piste (SAP.OPS.145 IV) est transférée à l'organisateur, présent
sur site lors de la manifestation.
2 SAP.ORG.1151
Absence de barriérage
La zone côté piste n'est pas
séparée de l'emplacement
réservé au public par une
barrière
La présentation en vol a lieu au-dessus de la mer. Le public est
donc naturellement séparé de la zone côté piste par la limite de
l'eau.
3 | SAP.ORG.1151I
Absence de la bande des 10
mètres dans la zone côté
piste permettant la bonne
circulation des secours
Le véhicule de secours est la vedette de la SNSM.
Le mouvement des secours ne sera pas entravé car toute activité
dans la zone concernée par la présentation sera proscrite.
à SAP.ORG.120 | Lettre d'intention non envoyée
5 | SAP.ORG.125 I
Non-respect du délai d'envoi
de la demande d’autorisation
Le demande d'autorisation est
transmise au préfet moins de
45 jours calendaires avant la
date de la manifestation mais
suffisamment en avance pour
permettre à la préfecture de
publier l'arrêté préfectoral
d'autorisation 10 jours avant
l'évènement
Les treuillages pour le compte de la SNSM ont été coordonnés au
niveau national avec la SNSM, l'ALAVIA, la sécurité civile et la
DGAC, le traitement des dossiers est donc simplifié.
Demande d'autorisation
simplifiée
La demande est simplifiée sur
les aspects sécurité aérienne.
Les opérations aériennes sont peu risquées pour le public :
- il n'y aura qu'un seul aéronef en évolution,
SAP.OPS.110 1° a) démontrer sa connaissance
des exigences du présent
arrêté et des fonctions de
directeur de vols
6 SAP.ORG.125 | Seules les pièces jointes liées - toute activité dans la zone d'évolution TBA est interdite,
SAP.0PS.135 au service d'ordre et secours, à | - l'aéronef arrivera et partira par la mer (pas de survol du public),
la responsabilité civile de - le pilote s'assurera de maintenir une distance au public toujours l'organisateur, aux règles supérieure à 100m
alternatives et à l'expérience
des DV est requise.
Expérience du DV
Le DV ne passera pas Les moyens de réduction du risque sont les suivants :
d'entretien avec la DGAC au - le DV justifie d'une licence de pilote, et
7 SAP.OPS.100 1 cours duquel il aurait dû - Validation des connaissances du DV portant sur les exigences de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
et des fonctions de directeur de vols (par l'autorité hiérarchique
compétente dont relève le DV).
Page 4 sur 5 SAP.OPS.125 Cumul des fonctions de DV | Le DV étant pilote militaire, il est cohérent de lui permettre de
8 (si l'aéronef est et de délégué militaire à la cumuler les fonctions de DV et de délégué militaire à la
militaire) manifestation aérienne manifestation aérienne.
9 SAP.OPS.150 Il Absence de manche à vent Les équipements de bord de l’aéronef permettent de déterminer la
direction et la force du vent.
Le directeur des vols établit dans un délai de 30 jours un compte
10 SAP.OPS 155 Compte-rendu du directeur rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien
° ‘ des vols non systématique public en utilisant le formulaire CERFA 16177 s'il y a eu un
évènement de sécurité.
Vu pour être annexé
à mon
iurién® 1 | AR] du 27 JUIL 2922
Page 5 sur 5 PRÉFET | Cabinet du préfet DE LA VENDEE Service sécurité intérieure et protocole Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 22/CAB/648
Autorisant un spectacle aérien public (SAP) le samedi 20 août 2022 sur la commune de L'Île d'Yeu (85350)
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes :
Vu la demande d'autorisation reçue le 27 juin 2022 et complétée le 5 juillet 2022, présentée par
Monsieur Eric Taraud, Président de la station de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) de
L'Île d'Yeu (85350), afin d'organiser une démonstration de capacité de sauvetage de la SNSM par
moyen aérien, dans l’avant port de Port Joinville, sur le territoire de la commune de L'Île d'Yeu
(85350), le samedi 20 août 2022, de 11h15 à 11h45 locales ;
VU l'avis référencé 2022/0770/DSAC-O/PDL en date du 1° juillet 2022 du Délégué Pays de la Loire de
la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest ;
Vu l'avis en date du 5 juillet 2022 de la Directrice Zonale de la Police aux Frontières de la Zone
Ouest;
Vu l'avis en date du 4 juillet 2022 du Maire de la commune de L'Île d'Yeu ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-659 en date du 6 décembre 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Jérôme Barbot, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, ainsi
qu'à certains personnels du cabinet ;
Arrête
Atticle 1 — Monsieur Eric Taraud, Président de la station de la Société nationale de sauvetage en mer
(SNSM) de L'Île d'Yeu, est autorisé à organiser, le samedi 20 août 2022, sur le territoire de la
commune de L'Île d’Yeu (85350), de 11h15 à 11h45 locales, dans l'avant port de Port Joinville, une
démonstration de capacité de sauvetage de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) par
moyen aérien.
La vedette de la SNSM serra stationnaire, les jetées de l'avant port étant interdites au public qui se
situera dans le port, à plus de 200 mètres de distance. Le plan d'eau sera également interdit pendant
la durée de l’excercice.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Liberté
Égtt/ité
Frater nit é
Cabinet du préfet
Service sécurité intérieure et protocole
Arrêté N° 22/CAB/648
Autorisant un spectacle aérien public (SAP) le samedi 20 août 2022 sur la commune de L'Île d'Yeu (85350)
L:e Préfet de la Vendée, -
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes;
Vu la demande d'autorisation reçue le 27 juin 2022 et complétée le 5 juillet 2022, présentée par
Monsieur Eric Taraud, Président de la station de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) de
L'Île d'Yeu (85350), afin d'organiser une démonstration de capacité de sauvetage de la SNSM par
moyen aérien, dans l'avant port de Port Joinville, sur le territoire de la commune de L'Île d'Yeu
(85350), le samedi 20 août 2022, de 11 h15 à 11 h45 locales ;
Vu l'avis référencé 2022/0770/DSAC-O/PDL en date du 1er juillet 2022 du Délégué Pays de la Loire de
la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest;
Vu l'avis en date du 5 juillet 2022 de la Directrice Zonale de la Police aux Frontières de la Zone
Ouest ;
Vu l'avis en date du 4 juillet 2022 du Maire de la commune de L'Île d'Yeu;
Vu l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-659 en date du 6 décembre 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Jérôme Barbot, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée , ainsi
qu'à certains personnels du cabinet;
Arrête
Article 1 - Monsieur Eric Taraud, Président de la station de la Société nationale de sauvetage en mer
(SNSM) de L'Île d'Yeu, est autorisé à organiser, le samedi 20 août 2022, sur le territoire de la
commune de L'Île d'Yeu (85350), de 11h15 à 11h45 locales, dans l'avant port de Port Joinville , une
démonstration de capacité de sauvetage de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) par
moyen aérien.
La vedette de la SNSM serra stationnaire, les jetées de l'avant port étant interdites au public qui se
situera dans le port, à plus de 200 mètres de distance. Le plan d'eau sera également interdit pendant
la durée de l'excercice .
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51367085 - Mai l: prefecture@vendee.gouv.fr
www .vendee.gouv.fr Cette manifestation correspond aux critères d’un spectacle aérien public non simple du fait de la
demande de règles alternatives moins de 120 jours avant la date de la première manifestation.
Toutefois, compte tenu de la coordination et de la validation de ces règles alternatives au niveau
national en amont, l'évènement est traité comme un spectacle aérien public simple.
Lesdites règles alternatives figurent dans l’annexe jointe au présent arrêté.
La Délégation Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest a émis un avis
favorable à cette demande de spectacle aérien public, sous réserve-du strict respect des déclarations
portées au dossier de demande, des règles alternatives figurant dans l'annexe jointe au présent
arrêté, de la réglementation en vigueur ainsi que des prescriptions relatives à cette manifestation aérienne listées ci-après.
Article 2 — Directeur des vols
L'exécution de ce spectacle aérien public simple est placée sous l'autorité du lieutenant de vaisseau
Alexandre Guillet, retenu comme directeur des vols (DV).
Le directeur des vols répond aux dispositions de la règle alternative 7 (cf. annexe) au point
SAP.OPS.100 de l’annexe à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, le
directeur des vols devant justifier d’une licence de pilote ainsi que d'une attestation de connaissance
des exigences de l'arrêté du 10 novembre 2021 et des fonctions de directeur des vols.
Le directeur des vols sera le pilote de l'unique aéronef de la manifestation.
Article 3 - Adéquation de la plate-forme avec les présentations envisagées
Pour la manifestation envisagée, un hélicoptère réalisera un treuillage au-dessus de la mer. L’aéronef
arrivera et partira par la mer et le pilote s'assurera de maintenir une distance au public toujours
supérieure à 100 mètres. De plus, toute autre activité dans la zone d'évolution très basse hauteur sera
interdite. Au regard des éléments fournis, les dispositions des points SAP.OPS.300/305 et 310 sont
bien respectées.
Article 4 —- Emplacement et environnement aéronautique
Les emplacements et présentations de treuillage prévues pour la manifestation de ce type sont en
adéquation avec leur environnement aéronautique, l’activité aérienne générée par chaque
manifestation étant caractérisée par la participation d'un unique aéronef évoluant à basse et très basse hauteur et est compatible avec les espaces aériens environnants.
Article 5 — Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie prévus par l’organisateur semblent adaptés au
type et au nombre d'aéronefs prévus pour la manifestation aérienne.
Article 6 — Tout incident ou accident survenant pendant l'évènement devra être immédiatement signalé au permanent de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest, joignable au numéro de
téléphone suivant : 06 88 72 39 38.
Article 7 — L'organsiateur devra impérativement veiller au strict respect des conditions et des
dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et des règles alternatives mentionnées dans l’annexe jointe au présent arrêté. Article 8 — L'inscription au programme des représentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien
public n’accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur
non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et les règles alternatives précitées et ne peut en aucun
cas servir de prétexte à les transgresser.
Article 9 — L'organisateur a fourni la preuve qu'il dispose lui-même des garanties lui permettant de
faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.
Article 10 — Les dispositions de l'arrêté seront portées à la connaissance des participants à la manifestation par le directeur des vols ou par l'organisateur.
Article 11 — Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur le
Sous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur Eric Taraud, Président de la station de la Société
nationale de sauvetage en mer (SNSM) de L'Île d'Yeu, organisateur, le lieutenant de vaisseau
Alexandre Guillet, directeur des vols, Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de la
Sécurité de l'Aviation Civile Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé, pour information, au Délégué Départemental de la
Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), au Maire de la commune de L'Île d'Yeu,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens ainsi qu’au Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Vendée.
27 JUIL. 2022 Fait à La Roche-sur-Yon, le SAP.GEN.115
SAP.ORG.100 1.- 1°
DV suppléant rnon désigné
L'exécution des activités
aériennes du spectacle aérien
public est placée sous l'autorité
d'un directeur des vols. Aucun
directeur des vols suppléant
n'est nommé.
Les moyens de réduction du risque sont les suivants :
- le SAP ne comporte qu'un seul type d'aéronef,
- la responsabilité du DV de la décision du déclenchement des
moyens de secours et de lutte contre l'incendie dans la zone côté
piste (SAP.OPS.145 IV) est transférée à l'organisateur, présent
sur site lors de la manifestation.
SAP.0RG.1151
Absence de barriérage
La zone côté piste n'est pas
séparée de l'emplacement
réservé au public par une
barrière
La présentation en vol a lieu au-dessus de la mer. Le public est
donc naturellement séparé de la zone côté piste par la limite de
l'eau.
SAP.ORG.115 II
Absence de la bande des 10
mètres dans la zone côté
piste permettant la bonne
circulation des secours
Le véhicule de secours est la vedette de la SNSM.
Le mouvement des secours ne sera pas entravé car toute activité
dans la zone concernée par la présentation sera proscrite.
SAP.ORG.120| Lettre d’intention non envoyée
SAP.ORG.125 II
Non-respect du délai d'envoi
de la demande d’autorisation
Le demande d'autorisation est
transmise au préfet moins de
45 jours calendaires avant la
date de la manifestation mais
suffisamment en avance pour
permettre à la préfecture de
publier l'arrêté préfectoral
d'autorisation 10 jours avant
l'évènement
Les treuillages pour le compte de la SNSM ont été coordonnés au
niveau national avec la SNSM, l'ALAVIA, la sécurité civile et la
DGAC, le traitement des dossiers est donc simplifié.
SAP.ORG.125 |
SAP.OPS.135
Demande d'autorisation
simplifiée
La demande est simplifiée sur
les aspects sécurité aérienne.
Seules les pièces jointes liées
au service d'ordre et secours, à
la responsabilité civile de
l'organisateur, aux règles
alternatives et à l'expérience
des DV est requise.
Les opérations aériennes sont peu risquées pour le public :
- il n'y aura qu'un seul aéronef en évolution,
- toute activité dans la zone d'évolution TBA est interdite,
- l'aéronef arrivera et partira par la mer (pas de survol du public),
- le pilote s'assurera de maintenir une distance au public toujours
supérieure à 100m.
SAP.OPS.100 |
SAP.OPS.110 1° a)
Expérience du DV
Le DV ne passera pas
d'entretien avec la DGAC au
cours duquel il aurait dû
démontrer sa connaissance
des exigences du présent
arrêté et des fonctions de
directeur de vols
Les moyens de réduction du risque sont les suivants :
- le DV justifie d'une licence de pilote, et
- Validation des connaissances du DV portant sur les exigences de
l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
et des fonctions de directeur de vols (par l'autorité hiérarchique
compétente dont relève le DV).
Page 4 sur 5 SAP.OPS.125 Cumul des fonctions de DV Le DV étant pilote militaire, il est cohérent de lui permettre de
8 (si l'aéronef est et de délégué militaire à la cumuler les fonctions de DV et de délégué militaire à la
militaire) manifestation aérienne manifestation aérienne.
9 SAP.OPS 150 Il Abserce de manche S vent Les Équipements de bord de l’aéronef permettent de déterminer la
direction et la force du vent.
Le directeur des vols établit dans un délai de 30 jours un compte
10 SAP.OPS 155 Compte-rendu du directeur rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien
des vols non systématique public en utilisant le formulaire CERFA 16177 s'il y a eu un
évènement de sécurité.
V?: nour être annexé
Ê tuvn arrêt
T JUIL. 2922 TU CAB LES
Page 5 sur 5 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA VENDÉE et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2022-DCL-BER-831
portant agrément de M. Philippe PREAUD en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Jean-Pierre FORTINEAU
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu le duplicata du permis de chasse n° 201208590043-14-A, délivré le 9 août 2012 par l'ONCFS et validé le 1°’ juin 2021, pour la saison 2021-2022 ;
Vu l'arrêté n° 370/2016/DRLP portant reconnaissance des aptitudes techniques de M. Philippe PREAUD, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu la commission reçue le 31 mai 2022, délivrée par M. Jean-Pierre FORTINEAU, agissant en sa qualité de propriétaire à M.Philippe PREAUD, pour la surveillance de son territoire situé sur la commune de la Chapelle-Hermier ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1 : M. Philippe PREAUD, né le 26 mai 1962 aux Sables-d'Olonne (85), domicilié 49 le Moulin des
Rochelles 85220 la Chapelle-Hermier, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Jean-Pierre FORTINEAU, sur les territoires situés sur la commune de la Chapelle-Hermier ;
Article 2 : La commission susvisée et le plan faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de l'arrêté.
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Philippe PREAUD doit faire figurer de manière lisible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté N° 2022-DCL-BER-831
portant agrément de M. Philippe PREAUD en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Jean-Pierre FORTINEAU
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu le duplicata du permis de chasse n° 201208590043-14-A, délivré le 9 août 2012 par l'ONCFS et validé le 1er juin 2021, pour la saison 2021-2022 ;
Vu l'arrêté n° 370/2016/DRLP portant reconnaissance des aptitudes techniques de M. Philippe PREAUD, en qualité de garde-chasse particulier;
Vu la commission reçue le 31 mai 2022, délivrée par M. Jean-Pierre FORTINEAU, agissant en sa qualité de propriétaire à M.Philippe PREAUD, pour la surveillance de son territoire situé sur la commune de la Chapelle-Hermier;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément;
Arrête
Article 1 : M. Philippe PREAUD, né le 26 mai 1962 aux Sables-d'Olonne (85), domicilié 49 le Moulin des Rochelles 85220 la Chapelle-Hermier, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Jean-Pierre FORTINEAU, sur les territoires situés sur la commune de la Chapelle-Hermier;
Article 2 : La commission susvisée et le plan faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de l'arrêté.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Philippe PREAUD doit faire figurer de manière lisible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier» à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille
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DE LA VENDÉE Liberté
Égalité
Fraternité
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 27 JUL. 2022
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr DE LP a
Liberté « Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
hi de si COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms :. AT RSI N €. À U. EAN... Per. DRE eee e Bt ce ee eces «à
Epouse: ...........................,...,.......... (esse gipesescesesereeeesseeeesssesese
Date et lieu “ Tee À £l | 9.d ln 49. LA: 1. la. di dope Lpncee Be.
Domicile apres IA eACE 85 De à 1.1Her er
Mail : Éce A kung Le. éesenerenereuserserereree Téléphone : fac ASDEE 0: #..
Agissant en qualité de : er G\ É Connie ce reeeoco eee ecereseseceresesenee
Commissionne Méfme) Nom et Prénom : PR EALO. p ka PP ec
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Date et lieu de naissance : 3e ss 196 é. GC... Sete S... à. © Poe —
Domicile :13h Ha Fran. des Roc fe s.RSce je cBerete. fautes
Mail Lie à LT Gitiaedos.e F eeseseeeresseseserees …… Téléphone : @É. 93.52 G1.4.6
en qualité de :X garde-chasse particulier © garde-pêche particulier
a garde des bois particulier © garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mesdreits cie mes-dreite-de-pêthe-(rayer les mentions inutiles) situés à :
Commune, massif
forestier plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastre d'eau...
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(4198 bo] Al
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554/.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site Internet : www.vendee.gouv.fr ls à Pour Être aurnsuéEMon arrêté
Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
0 infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction, dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, etc...) ;
M infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l’environnement ;
a infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l’environnement ;
g infractions touchant à la propriété forestière ;
a infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voierie routière
O AUTTES ! HSE dessus ce senevesnmnsemenceseseneue ne va SR NEO » «à SSSR + UNE
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Signature du Commettant n - <
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S.calculée: 16.7 Ha
FORTINEAU
JEAN PIERRE
cost | MEN À 1200 Federstion Drpsiremetate des Chasseurs 854073 CT avril 2020 | Bois :0 Ha | Secteur 0 | Plaine : 42 Ha |
Commune(s)
de localisation
Commune de
rattachement
Réalisation PRÉFET Direction de la citoyenneté DE LA VENDÉE et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2022-DCL-BER-845
portant agrément de M. Jacky HERMOUET, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Thierry RAPHEL
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-265 ;
Vu l'arrêté n° 663/2017/DRLP en date du 20 septembre 2017 portant agrément de M. Jacky HERMOUET en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Stéphane BOUCHAUD sur la commune de Treize-Septiers jusqu'au 20 septembre 2022 ;
Vu la commission reçue le 12 mai 2022, délivrée par M. Thierry RAPHEL, agissant en sa qualité de président de l'amicale des chasseurs de Treize-Septiers en remplacement de M. Stéphane BOUCHAUD, à M. Jacky HERMOUET, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1 : l'agrément de M. Jacky HERMOUET, né le 04 mars 1962 à Treize-Septiers, domicilié à la Petite Chartancière à Treize-Septiers, est renouvelé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Thierry RAPHEL, sur les territoires situés sur la commune de Treize-Septiers ;
Article 2 : La commission susvisée et le plan faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 21 septembre 2022, soit jusqu'au 20 septembre 2027.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jacky HERMOUET doit faire figurer de manière lisible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
- Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans Un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 9 JUIL. 2082
29 rue Delille
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PRÉFET DE LA VENDÉE Vu pour être annexé à mon arrété Préfecture x Fe du Pbur le PRÉFET Direction de la Réglementation et des 7 9 NL. Le Directeur
Libertés Publiques / 4=
+ NC Gri/Garpan Mens ___ 5 Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
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Date et lieu de naissance : ASL OA ASCA...CRO Let dnneseseece see essences
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Agissant en qualité de : Presin ent 06.4 ANIGAGE .p6s chañEnas. he. RENE S6phiens
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : Nert ave. Tkcky. Lu
Epouse : 4,44,
Date et lieu de naissance : 064. [a3 { AS € ? séveooneneeo nee one 0e dB ove ie ee one nocceoecceereeresse
Domicile : Lapehte .chAnfehciene 85 600. Mise. SEPTIENs
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en qualité de : X garde-chasse particulier © garde-pêche particulier
a garde des bois particulier © garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Commune, massif
forestier, plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastre d'eau...
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29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site Internet : www.vendee.gouv.fr YACXÉ à
PRÉFEQL arrêts
Sgieur
Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
a infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction, dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, etc...) ;
X infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l’environnement ;
a infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l’environnement ;
a infractions touchant à la propriété forestière ;
a infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voierie routière
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Responsable
:
Société
de
chasse
Commune
:
S.calculée:
1010
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Réalisation
:
STEPHANE
BOUCHAUD
SCC. TREZE
SEPTIERS/AMICALE
DES
CHASSEURS
TREIZEISERTERS
S-totale
déclarée:
1050 Ha
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ÉVEILLE
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- Plaine
:1023
Ha
:
Matricule
:850317
Secteur
:2
-Bois
:25
Ha
12
mai
2022
1:26
122 PRÉ FET - Direction Départementale de la DE LA VENDEE Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° APDDPP-22-0674 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l’Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L20113 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lès opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;
VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l’Influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°22-0084 du 25/02/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'exploitation GAEC SAINT VINCENT 31 chemin Saint Vincent 85240 XANTON CHASSENON ayant reçu des volailles en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 19/04/2022.
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°22-0084 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Gwenael TANGUY CABINET 85120 LA TARDIERE ANIMEDIC et associés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29/04/2022
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur Départemental de la Protection des Popllations
La Chef de service santé, alimentation êt protections fnimales La \ k_ LA 2 É
Dr jénniféf DETIZY-
185 Bd du Maréchal Leclerc- BP 795 -85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex tel. 02 51 47 10 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr PREFET h Direction Départementale de la
DE LA VENDEE Protection des Populations
Liberté
Égalité
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Arrêté n° APDDPP-22-0675 de levée d’une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d’une exploitation de volailles ayant reçu
des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l’Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animales»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-2217 ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l‘influenza aviaire maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;
VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l’Influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 :
VU l'arrêté préfectoral n°22-0063 du 18/02/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'exploitation GAEC LES VALLONS HURTAUD Kevin les gats 85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE ayant reçu des volailles en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 17/03/2022
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n°22-0063 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
le Docteur Charles FACON LABOVET CONSEIL85500 LES HERBIERS et associés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29/04/2022
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
La Chef de service santé, alimentation et protections a males
Dr Jenifer/DELIZY
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous avez la possibilité de former dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif. La juridiction administrative compétente phut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce recours n'est pas suspensif.
185 Bd du Maréchal Leclerc- BP 795 -85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex tel. 02 51 47 10 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr PRÉFET : Direction Départementale de la
DE LA VENDEE Protection des Populations
Liberté
Égalité
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Arrêté n° APDDPP-22-0676 de levée d’une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l‘Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2036/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-2217;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l‘influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;
VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'Influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-DRCTA//2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021;
VU l'arrêté préfectoral n°22-0034 du 14/02/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'exploitation EARL LA PLUME BOUTET Patrick 43 route des fontaines 85200 SAINT MARTINDE FRAIGNEAU ayant reçu des volailles en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 14/03/2022
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°22-0125 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur ALLAIN CABINET ANIMEDIC 85120 LA TARDIERE et associés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29/04/2022
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur Départemental de la Protection das Populations
La Chef de service santé, alimentation et protecfions animales | Loc
Dr MERE
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce recours n'est pas suspensif.
185 Bd du Maréchal Leclerc- BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex | tel. 02 51 47 10 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr PREFET | Direction Départementale de la DE LA VENDEE Protection des Populations Liberté
Égalité
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Arrêté n° APDDPP-22-0677 de levée d’une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d’une zone réglementée vis à vis de l’Influenza Aviaire hautement pathogène (1AHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-2217;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de |a prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains; .
VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l’infection de l'avifaune par un virus de l'Influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'‘influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021;
VU l'arrêté préfectoral n°22-0125 du 04/03/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'exploitation BOUCARD Jerome les terres rouges 85700 BOIS DE CENE ayant reçu des volailles en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 05/04/2022
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°22-0125 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur PINSON Mathieu LABOVET CONSEIL 85300 CHALLANS et associés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29/04/2022
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur Départemental de la Protection des Pépulations
La Chef de service santé, alimentation et protection$ animales
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Si vous estimez devoir contester cette décision, vous avez la possibilité de former dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif. La juridiction administrative compétente peut aussi ètre saisie par l'application Télérecours
185 Bd du Maréchal Leclerc - BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex tel. 02 51 47 10 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr PREFET > Direction Départementale de la DE LA VENDEE Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° APDDPP-22-0679 de levée d’une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l‘Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;
VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021;
VU l'arrêté préfectoral n°22-0102 du 02/03/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'exploitation EARL AVIBEL la Brechelière 85300 LE PERRIER ayant reçu des volailles en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 13/04/2022
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n°22-0102 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Didier CLEVA /CAVAC 85000 LA ROCHE SUR YON , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 02/05/2022
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
La Chef de service santé, alimentation et protechjons animales
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DS Drlefnifer DELIZY
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Si vous estimez devoir contester cette décision, vous avez la possibilité de former dans un délal de deux mois à compter de la présente notification, un
recours juridictionnel devant le tribunal administratif. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Ce recours n'est pas suspensif.
185 Bd du Maréchal Leclerc - BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex tel. 02 51 47 10 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr PREFET , Direction Départementale de la DE LA VENDEE Protection des Populations
Liberté
Égalité
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Arrêté n° APDDPP-22-0680 de levée d’une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d’une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d’une zone réglementée vis à vis de l’influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'Influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-0110 du 28/02/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'exploitation FALLOURD François La Marcadrie 85240 SAINT HILAIRE DES LOGES ayant reçu des volailles en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 10 et 12/04/2022
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°22-0110 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Gwennael TANGUY CABINET ANIMEDIC 85120 LA TARDIERE et associés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 02/05/2022
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur Départemental de la Protection des Fopulations
La Chef de service santé, alimentation et protectiohs animales
185 Bd du Maréchal Leclerc - BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex tel. 02 51 47 10 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
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Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté na APDDPP-22·0680 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de "Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016{429 du Parlement européen et du Conseil relat if aux maladies animales transm issibles et modifiant et abrogeant certa ins actes dans le domaine de la santé animale (sl égislat ion sur la santé an imale ») ;
VU le Règlement dé légué (UE) 2020{687 de la Commiss ion du 17 décembre 2019 compl étant le règ lement (UE) 2016{4 29 du Parlement euro pé en et du Conseil en ce qu i concerne les règles relatives à la prév ention de c ertaine s maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche mari t ime, notammen t ses article s L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223 -1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 10 septe mbre 2001 mod ifié fi xant des mesu res f inancières re lat ives à la lutte contre l'influenza aviaire maladie de Newcastle et inf luenza aviaire ;
VU l'a rrêté min istériel du 18 j anvi er 2008 fi xant les mesures techn iques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza avia ire;
VU l'arrêt é du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de b ioséc ur ité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des vola illes ou des oiseau x captifs dans le cadre de la prévent ion des malad ies animales t ransmi ssib les aux animaux ou aux êtres humains;
VU l'arrêté du 16 mars 2016 relat if aux nivea ux de risque en raison de l 'infe ction de l'avifaune par un virus de l'Influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispos itifs associés de surve illance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en mat ière d'influenza avia ire haut e m ent pathogène;
VU l'arrêté préfectora l n021-DRCTAJ{2-610 du 22{11{2021 portant délégation de signature à Monsieur Chr istophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la V endé e;
VU la décision de subdélégation du Direct eur Départemental de la Protection des Populations de la Vendé e en date du 24{11{2021 ;
VU l'arrêt é préfectoral n° 22-0110 du 28{02{2022 relatif à la mise sous surveillan ce de l'exploitation FALLOURD François La Marcadrie 85240 SAINT HILAIRE DES LOGES ayant reçu des vola illes en provenance d'une zone réglementée vis à vis de
"IA HP.
CONSIDERANT le compte rendu f avor ab le du vétérinaire sanitaire établi le 10 et 12{04{2022
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n022-0110 susvisé est abrog é.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départementa l de la Protection des Populations de la Vendée, le Do cte ur Gwennael TANGUY CABINET ANIMEDIC 85120 LA TARDIERE et associés, sont chargés chacun en ce qui le concern e, de "exécution du présent arrêté .
Fa it à LA ROCHE SUR YON, le 02{05{2022
Pour le Préfet et par d élégation
PILe Directe ur Départemental de la Prot ection des opulations
La Chef d e service santé, alimentation et protectio s animal es
185 Bd d u Marécha l Leclerc - BP795 - 8 502 0 LA RO CH E SUR YON Céd ex te l. 02 51 47 10 00 - Cour rie l : ddpp@vendee.gouv.fr PREFET , Direction Départementale de la DE LA VENDEE Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° APDDPP-22-0681 de levée d’une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d’une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l’Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L2271 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'Influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-DRCTA/J/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°22-0109 du 28/02/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'exploitation EARL LES RIVIERES 8 rue des rivières l'Anglée 85770 LE POIRE SUR VELLUIRE ayant reçu des volailles en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi lé 06/04/2022
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°22-0109 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de ia Protection des Populations de la Vendée, le Docteur MONCAUBERG Laurence CHÊNE VERT et associés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 02/05/2022
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur Départemental de la Protection des Popu/ätions
La Chef de service santé, alimentation et protections adimales
185 Bd du Maréchal Leclerc- BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex tel. 02 51 47 10 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté n° APDDPP-22-0681 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d 'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Cheva lier de la lég ion d'honneur
Chevalier de l'Ordre Nationa l du Mér ite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certa ins actes dans le domaine de la santé animale (elégislation sur la santé anirnale »};
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relat ives à la prévent ion de certaines malad ies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, 0223-22-2 à 0223-22-17 ;
VU l'arrêt é du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relat ives à la lutte contre l'influenza avia ire : maladie de Newcastle et influenza aviaire;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux an imaux dans les établissements détenant des vola illes ou des oiseaux captifs dans le cadre de la p révent ion des maladies anima les transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arr êté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l' infection de l'avifaune par un virus de "Influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispos itifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et aut res oiseauxcaptifs :
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qual ifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène;
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégat ion du D irecteur Départemental de la Protect ion des Popu lations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n022-0109 du 28/02/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'exploitation EARL LES RIVIERES 8 rue des rivi ères l'Anglée 85770 LE POIRE SUR VELLUIRE ayant reçu des volailles en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'IA H P.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 06/04/2022
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n022-0109 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Généra le de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protect ion des Populat ions de la Vendée, le Docteur MONCAUBERG Laurence CHÊNE VERT et associés, sont chargés chacun en ce qu i le concerne , de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 02/05/2022
Pour le Préfet et par délégation
PILe Directeur Départemental de la Protection des Popu ~ t i o n s
La Chef de service santé, alimen ation et protections a im ales
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Dr jen ai ~
185 Bd du Marécha l Leclerc - BP 795 - 85020 LA ROCHE SURYON Cédex te l. 0 2 51 47 10 00 - Cour ri el : ddpp @vendee .g ouv.fr PREFET , Direction Départementale de la
DE LA VENDEE Protection des Populations
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Arrêté n° APDDPP-22-682 de levée d’une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l’Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-2217;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre linfluenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l‘infection de l'avifaune par un virus de l'Influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
vu l'arrêté préfectoral n°22-0162 du 09/03/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'exploitation GAEC LE BON VENT le moulin Brulé 85200 SERIGNE ayant reçu des volailles en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 03/03/2022 et le 14/03/2022
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°22-0162 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Gwennael TANGUY CABINET ANIMEDIC 85120 LA TARDIERE et associés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 03/05/2022
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur Départemental de la Protection desPopulations
La Chef de service santé, alimentation et protecti®ns animales
185 Bd du Maréchal Leclerc- BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex tel. 02 51 47 10 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr PRÉFET | Direction Départementale de la DE LA VENDEE Protection des Populations Liberté
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Arrêté n° APDDPP-22-0683 de levée d’une mise sous surveillance sanitaire (AP MS) d’une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d’une zone réglementée vis à vis de l’Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/4298 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-2217;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l‘influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l’Influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-DRCTA]J/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°22-0165 du 10/03/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'exploitation L'ENVOL la mastrie 85300 LE FENOUILLER ayant reçu des volailles en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 13/04/2022
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°22-0165 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur PINSON Matthieu LABOVET CONSEIL 85300 CHALLANS et associés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 03/05/2022
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Protection des Populations
Arrêté naAPDDPP-22-0683 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Cheval ier de la légion d 'honneur
Cheva lier de l'Ordre Nati onal d u Méri te
VU le Règlement (UE ) 2016/429 du Parlement europ éen et du Conseil relatif aux maladies animales transmi ssibles et mod ifiant et abrogeant certains act es dans le domaine de la santé animale (el égislation sur la santé anima le»);
VU le Règlement dé légué (UE) 20 20/ 687 de la Commiss ion du 17 décembre 2019 complétant le règlem ent (UE) 2016/429 d u Parlem ent e uropée n et du Co nseil en ce qui concerne les règles re lativ es à la pr évention d e certaines maladies réperto riées et à la lutte co n tre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche mar it ime, notamment ses art icles L201 -1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223 -22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financ ières relatives à la lutte contr e l'i nf luenza aviair e: maladie de Newcastle et influenza aviaire;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et adminis tratives relatives à la lutte contre l'influenza avia ire ;
VU l'arr êté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios écu r it é app licables par les o pérateu rs et les professio nnels lié s aux anima ux dans les ét abli sseme nt s d étenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cad re de la prévent io n des ma ladies animales t ransm issib les aux anima ux ou aux êtres humains;
VU l'arrêt é du 16 ma rs 2016 relat if aux niveaux de risque en raison d e l 'infect io n de l'avifaune par Un virus de l' I nf lue nza Aviaire hau teme nt pathogène et aux dispo sitifs associés de surveillance et de pr évention chez les volailles et autre s o iseaux capt ifs ;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène;
VU l' arrêt é préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS , Di recteur D épartem ental de la Protect ion des Populations de la V endée;
VU la décision de subdélégatio n du Di recteur Départemental de la Protection des Popu lations d e la Vendée en date du 24/11/ 2021 ;
VU l'arr êté pré fec toral n022-0165 du 10/03/2022 relat if à la mise sous surveillance de l'exp lo itation L 'ENVOL la mast rie 85300 LE FENOUILLER ayant reçu des vo lailles en provenance d'une zon e r églement ée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérina ire sanitaire établi le 13/04/2022
ARTICLE 1 : L'arrêté pr éfectoral n022-0165 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secréta ire Générale d e la Préfecture , le Di recteur Départemental de la Prot ection des Populations de la Vend ée, le Doc teur PINSON Matth ieu LABOVET CONSEIL 85300 CHAL LANS et associés, sont chargés chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du p résent arrêté.
Fait à LA ROCHE SURYON , le 03/05/2022
Pour le Préfet et par délégation
PILe D irecteur Départemental de la Protection des
La Chef de service santé, ali entation et protecti
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opulations
s animales PREFET / Direction Départementale de la DE LA VENDEE Protection des Populations
Liberté
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Arrêté n° APDDPP-22-0691 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d’une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l’influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, 12231 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 16 mars.2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l'infection de l’avifaune par un virus de l'Influenza Aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de là Vendée en date du 24/11/2021;
VU l'arrêté préfectoral n°22-0161 du 09/03/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'exploitation SAS LIOT Les Fermiers de Vendée Le fondreau 85450 PUYRAVAULT ayant reçu des volailles en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 03/05/2022
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°22-0161 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur MONCAUBEIG Laurence BIO CHENE VERT 85 LES ESSARTS et associés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 04/05/2022
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
La Chef de service santé, alimentation et protections'animales
on Le
_Dejernifer-DELIZY
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce recours n'est pas suspensif.
185 Bd du Maréchal Leclerc- BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex tel. 02 51 47 10 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté n° APDDPP-22-0691 de levée d'une mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une explo itat ion de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone réglementée vis à vis de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP)
LE PR ÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la lég ion d'honneur
Cheva lier de l'Ordre Nat io nal du Mér ite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux malad ies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (el égislation sur la santé animale») ;
VU le Règlement dél égué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223- 22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 mod ifié fixant des mesures financières re lat ives à la lutte contr e "influenza aviair e : maladie de New castle et inf luenza aviaire ;
VU l'arrêté ministér iel du 18 janv ie r 2008 fi xant les mesures techniques et adm in istrat ives rela tives à la lutte contre l'influenza aviaire;
VU l'a rrêté du 29 septembre 2021 relat if aux mesures de biosécu rité app licables par les opérateu rs et les pro fessionn els liés aux an imaux dans les établissements détenant des vo lailles ou des oiseaux capt ifs dans le cadre de la préve nt ion des maladies animales t ransm issib les aux animaux o u aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 16 mars .2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l 'infection de l'av ifaune par un virus de "Influenza Aviaire hautem ent pathogène et aux disposit ifs associés de surveillance et d e pr évent ion chez les volailles et autres oiseaux captifs;
VU l'arrêté du 04 novembre 2021 qua lifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathog ène;
VU l'arrêt é préfectora l n021 -DRCTAJ/2-610 du 22/11/2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de daté du 24/11/2021 ;
la Vendée en
VU l'arrêt é préfectoral n022-0161 du 09/03/2022 relatif à la mise sous surveillance de l'expl oi t at ion SAS LIOT Les Fermiers de Vendée Le fondreau 85450 PUYRAVAULT ayant reçu des vo lailles en provenance d 'une zone réglementée vis à vis de l'IAHP.
CONSIDERANT le compte rend u favorable du vétérinaire sanita ire établi le 03/05/2022
ARTICLE 1 : L'arrêt é pré fectora l n022-0161 susvisé est abrog é.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protect ion des Popula tions de la Vendée, le Docteur MONCAUBEIG Laurence BIO CHENE VERT 85 LES ESSARTS et associés, sont char gés chacun en ce qui le concerne , de l'e xécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 04/05/2022
Pour le Préfet et par d élégation
PILe Directeur Départemental de la Protection des Populations
La Chef de service santé, a limentat ion et protect ion S'animales
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Si vous estime: devoir contester cette décision, vous ave=la possibilité de form er, dans un délai de deux mois à compter de la présente notificati on, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif La juridiction administrat ive compétente peut aussi être saisie par l 'application Télérecours citoy ens accessible à partir du site www.telere cours.fr. Ce recours n 'est pas suspens if
185 Bd du Maréchal Leclerc - BP795 - 85020 LA ROCHE SUR YON Céd ex t el. 02 51 471000 - Courriel : ddpp @vendee.gouv.fr E Lt Direction
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VU
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VU
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0748 relatif à l’abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 :
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;.
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l’arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation EARL Chevalier gérée par M. et Mme Willy et Linda Chevalier sise Les Violettes 85670 SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON - Siret 38329983100016 ;
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature a Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu’au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 06/05/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Li berté
E'gtt/it ê
Fraternité
Direct ion
Départementale
de la Protection des Populations
Arrê té Préfec tora l N° APDDPP- 22-0748 relatif à l' ab rogat io n de l' arrêt é portant déclaration d'infection d 'Inf luenza Avia ire Hautemen t Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Cheval ier de la lég ion d'honneur
Chevalier de l'Ordre Nat ional du mér ite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (elégislation sur la santé anirnale») ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12 , 0223-22-2 à 0223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ; .
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d' infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation EARL Chevalier gérée par M. et Mme Willy et Linda Chevalier sise Les Violettes 85670 SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON - Siret 38329983100016 ;
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de
la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours aprèsl'achèvement
des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 06/05/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populat ions de la Vendée,
ARRÊTE
Art icle 1er:
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-00S0 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréc hal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cede x
Tel : 02.51.47 .10.00 - Mel : dd pp@ven dee .go u v.fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des
populations, le maire de Saint-Christophe du Ligneron et les vétérinaires sanitaires du cabinet LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 15/06/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation, La chef de service santé, alimentation et protection animale
Jennifer DELIZY |
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E Direction
PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0749 relatif à l'abrogation de l'arrêté
portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
larrêté Préfectoral. N° APDDPP-22-0323 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GIBIERS DES ROCHETTES - SIRET 48176001500018 se situant les Rochettes 85140 Saint Martin des Noyers ;
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 05/05/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
RRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0323 susvisé est abrogé.
185 Bd
BP795
85 020
du Maréchal Leclerc
LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
Départementa le
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0749 relat if à l' ab ro gat io n de l 'arrêté portant déclaration d'infect ion d'Inf luenza Avia ire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la lég ion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (<
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire;
VU l'arrêté Préfectoral . N° APDDPP-22-0323 portant déclaration d ' infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GIBIERS DES ROCHETTES - SIRET 4817600 1500018 se situant les Rochettes 85140 Saint Martin des Noyers ;
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de
la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement
des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 05/05/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populat ions de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er:
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0323 susvisé est abrogé.
185 Bd du Marécha l Lecl erc
BP 795
850 20 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp @vend ee.gouv.fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de Saint-Martin-des-Noyers et les vétérinaires sanitaires du cabinet LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 01/06/2022
Pour le Préfet et par. délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation, La chef de service santé, alimentation et protection animale
Jennifer DELIZY
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E 3 Direction PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0756 relatif à l’abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CON
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'influenza Aviaire Hautement Pathogène de GALINA VENDEE Siret 30478722900018 à 85140 ESSARTS EN BOCAGE site de l’ élevage Le coudrais à MOUCHAMPS.
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
SIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 19/05/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0520 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fratemiti
Direction
Dépa rtementa le
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral ND APDDPP-22-0756 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (elégislatlon sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant -les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU "arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de GALINA VENDEE Siret 30478722900018 à 85140 ESSARTS EN BOCAGE site de l'élevage Le coudrais à MOUCHAMPS.
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 19/05/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0520 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP795
85020 LA ROCHE SURYON Cedex
Tel: 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de là présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de Mouchamps et les vétérinaires sanitaires du cabinet LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 27/06/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Po By etons et par subdélégation, L'adjoint au chef de service santé, alimentation ét prütection animale VENET Guillaume Fe l2 Protection de sPATIementel
ee chere de SService sa manner pe males
se ;
Gullayhe VENET
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02,51.47,10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E Direction
PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
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Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0757 relatif à l’abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du mérite
le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 :
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'iInfluenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GIB HERBIERS Siret 80931720900017 se situant la pellinière 85500 LES HERBIERS
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTA]J/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de ‘la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 30/05/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0432 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Lihmé
Égtt/ité
Frtttemité
Direction
Départementa le
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0757 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (<
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GIB HERBIERS Siret 80931720900017 se situant la pellinière 85500 LES HERBIERS
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de ·Ia Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANTque les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 30/05/2022;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0432 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85020 LA ROCHE SURYON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel: ddpp@vendee.gouv .fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire des HERBIERS et les vétérinaires sanitaires du cabinet LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 27/06/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation, L'adjoint au chef de service santé, alimentationet protection animale : "EUT Débartem VENET Guillaume de la Protection des Population
L'Adjoint à la Chef de Service santé ns
et prots . fentation
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E n Direction
PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0759 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»);
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation EARL LES BLEUETS M.BALLANGER Siret 90153369500010 se situant à la foret de Querry 85670 Saint Christophe du Ligneron
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAj/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée:
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 03/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0152 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47,10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Frrzurnité
Direction
Dépa rtementa le
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0759 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (elégislatlon sur la santé animale»); .
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation EARL LES BLEUETS M.BALLANGER Siret 90153369500010 se situant à la foret de Querry 85670 Saint Christophe du Ligneron
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 03/06/2022;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0152 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85020 LA ROCHE SURYON Cedex
Tel: 02.51.47.10.00 - Mel: ddpp@vendee.gouv.fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire desSAINT CHRISTOPHE DE LIGNERON et les vétérinaires sanitaires du cabinet LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 27/06/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation,
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E 3 Direction
PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0760 relatif à l'abrogation de l'arrêté
portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :
larrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation FRADET Mickael et Annita sise LA FRATERNITE 85150 MACHE
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 10/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0037 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Liherté
Égalité
Fraternité
Direction
Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0760 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (eléglslatlon sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation FRADET Mickael et Annita sise LA FRATERNITE 85150 MACHE
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 10/06/2022;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er:
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0037 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85020 LA ROCHE SURYON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv .fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux où hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de MACHE et les vétérinaires sanitaires du cabinet LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 01/07/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation, L'adjoint au chef de service santé, alimeñitation et protection animale Guillaume
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E Direction
PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0761 relatif à l’abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de Ia Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l’exploitation BAROTIN la guérinière 85150 MACHE
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTA]J/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départementai de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 10/06/2022;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0151 susvisé est abrogé.
185 Bd
BP 795
du Maréchal Leclerc
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Frattrnitl
Direction
Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0761 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmlsslbles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (elégislatlcn sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12,D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financlères relatives à la lutte contre
l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation BAROTIN la guérinière 85150 MACHE
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de
la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 10/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er:
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0151 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85020 LA ROCHE SURYON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel: ddppœvendee.gouv.fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de MACHE et les vétérinaires sanitaires du cabinet LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 01/07/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protectio opulations et par subdélégation, L'adjoint au chef de servi , protection animale
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gourv.fr E 3 Direction PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Égabité Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0762 relatif à l’abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du mérite
le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d‘influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation EARL LE RIVAGE M.VINET Siret 79128245200014 se situant 6 la gueriniere L'OIE 85140 ESSARTS EN BOCAGE
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 02/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0376 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Liherté
Égalité
Fraternité
Direction
Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0762 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (eléglslation sur la santé anirnale»}:
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation EARL LE RIVAGE M.VINET Siret 79128245200014 se situant 61a gueriniere L'OIE 85140 ESSARTS EN BOCAGE
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 02/06/2022;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er:
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0376 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP795
85020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel: 02.51.47.10.00 - Mel: ddpp@vendee.gouv.fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des
populations, le maire de ESSARTS EN BOCAGE et les vétérinaires sanitaires du cabinet LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 28/06/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des P ätions et par subdélégation, L’adjoint au chef de servi sal ation et protection animale VEN villaume Ÿ
P/LeÆfrecteur Départemental
de la Protection des Populations
L'Adjoint à la Chef de Service santé. alimentation
et protection animales,
Guillaume VENET
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gourv.fr E 3 Direction
PRÉFET Départementale DE LA VENDÉE de la Protection des Populations Liberté Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CON
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0771 relatif à l’abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GAEC LES ILOTS l'étang 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU (VO85AHZ)
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
SIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CON SIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 15/05/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0330 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
LibtTt~
Églf/ité
Fl1lternité
Direction
Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0771 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (elégislation sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GAEC LES ILOTS l'étang 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU (V085AHZ)
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 15/05/2022;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARR~TE
Article 1er:
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0330 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv .fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de LA BOISSIÈRE DE MONTAIGU et les vétérinaires sanitaires du cabinet BIOCHENE VERT sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 28/06/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation, L'adjoint au chef de service santé, alimentation et protection animale VENET Guillaume
Guillaume VENET
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E Direction Départe-
PRÉFET mentale DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22- 0775 relatif à l'abrogation de l'arrêté
portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
VU:
VU
VU
| VU
VU
VU
VU
VU
CON
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
lrarrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0085 du 28/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation EARL PROVENCE- M. Françis CAMPERGUE sise Le Bois Potuyaud à LA MERLATIERE (85140) - Siret 40305461200011
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTA/J/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
SIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CON SIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 17/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
Artic
ARRÊTE
le er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0085 susvisé est abrogé.
DDPP 85
19 rue Montesquieu
85020 La Roche sur Yon
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départe -
mentale
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22- 0775 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la lég ion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (elégislatlon sur la santé animale»);
VU · le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qu i concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0085 du 28/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation EARL PROVENCE- M. Françis CAMPERGUE sise Le Bois Potuyaud à LA MERLATIERE (85140) - Siret 40305461200011
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAjf2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSI DERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSI DERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 17/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er:
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0085 susvisé est abrogé.
DDPP 85
19 rue Montesquieu
85020 La Roche sur Yon
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel: ddppgvendee .gouv.fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de LA MERLATIERE et les vétérinaires sanitaires du cabinet vétérinaire CHENEVERT à ESSARTS EN BOCAGE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de |' exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 04/07/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation, L'adjointà la Cheffe de service santé, —L et protection animale
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DDPP 85
19 rue Montesquieu
85020 La Roche sur Yon
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E = Direction PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations Libiréé Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0781 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 :
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :
lrarrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0781 du 28/03/2022 portant décläration d'infection d'influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GAEC L4ENTRE ŒUFS les giraidières 85480 SAINT HILAIRE LE VOUHIS
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 10/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0176 susvisé est abrogé.
19 Rue montesquieu
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Lib/lrté
Égalité
Fratemité
Direction
Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0781 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (cléglslatlon sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral W APDDPP-22-0781 du 28/03/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GAEC L4ENTRE ŒUFS les giraidières 85480 SAINT HILAIRE LE VOUHIS
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJl2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 10/06/2022;
SUR proposition du Directeur Départemental dela Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er:
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0176 susvisé est abrogé.
19 Rue montesquieu
BP 795
85020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel: 02.51.47.10.00 - Mel: ddpp@vendee.gouv.fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de SAINT HILAIRE LE VOUHIS et les vétérinaires sanitaires du cabinet LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS et REPRO VET CONSEIL 44116 VIEILLEVIGNE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 01/07/2022
Pour le Préfet et par délégation,
_ —_— )
|
DrJénnifer DELIZY 1
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19 Rue montesquieu
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E 3 Direction
PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0782 relatif à l’abrogation de l'arrêté
portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CON
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 :
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation CHABOUNE Mohamed puymain 85390 BAZOGES EN PAREDS
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTA]J/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
SIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 13/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0370 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
Dépa rtementa le
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0782 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (elégislation sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation CHABOUNE Mohamed puymain 85390 BAZOGES EN PAREDS
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJl2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 13/06/2022;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er:
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0370 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85020 LA ROCHE SURYON Cedex
Tel: 02.51.47.10.00 - Mel: ddpp@vendee.gouv.fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de BAZOGES EN PAREDS et les vétérinaires sanitaires du cabinet SAS Saint François d'Assise sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 05/07/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation, L’adjoint au chef de service santé, alimentation et protection animale VENET ol
zh “I
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr ŒE 3 Direction
PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Évalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0783 relatif à l'abrogation de l'arrêté
portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CON
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GAEC L'ANGEBEAU l’angenaudière 85130 LES LANDES GENUSSON
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTA]J/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
SIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CON SIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 10/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0244 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Froterniti
Direction
Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0783 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (elégislatlcn sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GAEC L'ANGEBEAU l'angenaudière 85130 LES LANDES GENUSSON
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURR!ERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départementa! de !a Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 10/06/2022;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0244 susvisé est abrogé .
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85020 LA ROCHE SURYON Cedex
Tel: 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv .fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de LANDE GENUSSON et les vétérinaires sanitaires du cabinet AMBIOVET 85600 BOUFFERE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 01/07/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection d Ulations et par subdélégation, L'adjoint au chef de service santé, aHmentation et protection animale ET Guilla
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47,10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr ŒÆ 3 Direction PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0784 relatif à l’abrogation de l'arrêté
portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogèné de EARL MOULIN DU VERGER siret 53954642400018 se situant le moulin du verger 85190 MACHE
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTA]J/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision. de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 09/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental. de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0273 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Lihert'
Égaiilt
Fratemil'
Direction
Départementa le
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral ND APDDPP- 22-0784 relatif à l'abrogation de l'arrêté
portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (elégislation sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 20201687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0050 du17/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de EARL MOULIN DU VERGER siret 53954642400018 se situant le moulin du verger 85190 MACHE
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 09/06/2022;
SUR proposition du Directeur Départemental.de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er:
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0273 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85020 LA ROCHE SURYON Cedex
Te l: 02.51.47.10.00 - Mel: ddpp@vendee.gouv .fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de MACHE et les vétérinaires sanitaires du cabinet BIOCHENE VERT 44370 VARADES sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 05/07/2022
EE LE
Pour le Préfet àt tion,
Pour le Directeur Départemental de la Prot Ction des Populations et par subdélégation,
L'adjoint au chef de service santé, alimentation et protection animale VENET Guillaume
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E Direction
PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22- 0795 relatif à l’abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0080 du 27/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation EARL LA LIMITE SISE La Limite à LES LUCS SUR BOULOGNE (85170) - Siret 80784535900015
l'arrêté préfectora! n°21-DRCTA/J/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 01/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de là Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0080 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Liherté
Égtlliti
FrtlteTlliti
Direction
Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-22- 0795 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (eléglslation sur la santé animale»);
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0080 du 27/02/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation EARL LA LIMITE SISE La Limite à LES LUCS SUR BOULOGNE (85170) - Siret 80784535900015
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 01/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0080 susvisé est abrogé.
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85020 LA ROCHE SURYON Cedex
Tel: 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv .fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de LES LUCS SUR BOULOGNE et les vétérinaires sanitaires du cabinet vétérinaire CHENEVERT à ESSARTS EN BOCAGE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 07/07/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation, L'adjoint à la Cheffe de service santé, alimentation et protection animale
Guillaume VENET
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E Direction
PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0804 relatif à l’abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ; |
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;:
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0489 du 28/03/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation LOG ELEVAGE - Les Jaudries sise l'Angibertrie à ESSARTS EN BOCAGE (85140) - Siret 50509291600020
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 17/06/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0489 susvisé est abrogé.
Direction Départementale de la Protection des Population
19 Rue Montesquieu
85020 LA ROCHE SUR YON |
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
LilJert/
Égalité
Fraternité
Direction
Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-0804 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (elégislation sur la santé animale»); .
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0489 du 28/03/2022 portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation LOG ELEVAGE - Les Iaudrles sise l'Angibertrie à ESSARTS EN BOCAGE (85140) - Siret 50509291600020
VU l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 17/06/2022;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er:
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0489 susvisé est abrogé.
Direction Départementale de la Protection des Population
19 Rue Montesquieu
85020 LA ROCHE SURYON
Tel; 02.51.47.10.00 - Mel ; ddpp@vendee.gouv.fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire d'ESSARTS EN BOCAGE et les vétérinaires sanitaires du cabinet CHENEVERT sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 11/07/2022
Pour le Préfet et par délégation, .
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation, ion et protection animale
Direction Départementale de la Protection des Population
19 Rue Montesquieu
85020 LA ROCHE SUR YON
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr