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Acte - ARR2025 296
Acte - ARR2025 288
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 288)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
VILLE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
POLlCE MUNICIPALE
Réf. : GP-AMB-358954
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2025-288
6. ! Police Municipale
OBJET: Autorisation Ouverture d'un débit de boissons temporaire de type 3-Championnat de France HANDIVOILE
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses afticles L.
2712- I et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notâmment ses articles L.2122- I et suivants, et L.2l 25- I et suivants ;
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique,
Yu le Code de la Sécurité lntérieure et notâmment son article 5l l-1,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu I'arrêté préfectoral en date du 2410512023 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons,
Vu I'arrêté municipal 2021-96 relatif à la tranquillité et salubrité publiques.
Considérant la demande parvenue en Mairie en date du 03/03i2025 par laquelle Monsieur Francis DUBES, Président de I'association CERCLE DE VOILE CAZAUX-LAC (CVCL) sollicite I'autorisation d'ouverture de débit de boissons caté8orie 3 pour le Championnat de France HandiVoile au Cercle de Voile au Lac de Cazaux,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
Article l"': Monsieur Francis DUBES, Président de I'association CERCLE DE
VOILE CAZAUX-LAC (CVCL) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de type 3 pour le Championnat de France HandiVoile au Cercle de Voile au Lac de Cazaux.
La présente autorisation est accordée du mercredi 30 avril au dimanche 04 mai 2025 de 12h00 à 21h00.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 3 : Toute infraction à la règlementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Publiê le 2 B lt{ÀRS 2025
Rendu exècutoire le
Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le ïribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté gui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 7110312075
E DE BUCH
2 B i,tARS 20h Signature de PATRICK DAVET Date : 28/0312025 10:4344 +01:00