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Acte - ARR2025 164
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 164)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
POLICE I.IUNICIPALE
Réf. : GP.AMB-3531 l0
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COMMUNE DE TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2025-t64
6.1 Police Municipale
OBIET : Autorisation O re d'un débit de boissons
temporaire de type 3-LOTO RCBA
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
2212-l et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et noÈmment ses articles L.2122- | et suivants, et L.2125- | et suivans ;
Yu le Code du Commerce,
Vu e Code Pénal,
Vu e Code de la Santé Publique,
Vu e Code de la Sécurité lntérieure et notamment son article 5 I l- | ,
Vu 'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Yu I'arrêté préfectoral en date du 2410512023 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catétories de débits de boissons,
Yu l'arrêté municipal 2021-96 relatif à la tranquillité et salubrité publiques.
Considérant la demande pan/enue en Mairie en date du I I10U2025 par laquelle Monsieur Benjamin DE VITTORI, Directeur de I'association RUGBY CLUB DU BASSIN D'ARCACHON (RCBA), sollicite I'autorisation d'ouvefture de débit de boissons catégorie 3 au Parc des Expositions à La Teste-de-Buch,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRETE
Article !": Monsieur Benjamin DE VITTORI, Directeur de I'association RUGBY
CLUB DU BASSIN D'ARCACHON (RCBA), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de type 3 au Parc des Expositions à La Teste-de-Buch pour le LOTO du RCBA.
La présente autorisation est accordée pour le vendredi 28 février 2025 de t9h00 à 23h30.
Article 2: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 3: Toute infraction à la règlemenarion applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'obiet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
VILLE DE
LA TESTE DE BUCH
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
P
6 Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le I I10A2025
LA TESTE DE BUCH
1 i FE\l, 2025
Publié le
K DAVET
Rendu exécutoire le 1 trI FEY. 2Û25