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Acte - ARR2025 261
Document publié le Vendredi 5 juillet 1974 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 261)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
POLICE MUNICIPALE
Réf. : GP-AS-357926
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2025- 261
6.1 Police Municipale
OBJET : Autorisation Ouverture d'un débit de boissons temporaire de type 3.
Association des Riverains du quartier de la Séougue.
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités ïerritoriales et notamment ses articles L. 2212- I et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notâmment ses articles L.2122- l et suivants, et L.2l 25- I et suivants ;
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notâmment son article 5 ! !- l,
Vu f'arrêté interministériel du !5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu I'arrêté préfectoral en date du 2410512023 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons,
Vu I'arrêté municipal 2021-96 relatif à la tranquillité et salubrité publiques.
Considérant la demande parvenue en Mairie en date du 06 mars 2025 par laquelle Monsieur Jacques COLLIARD Président de I' ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER DE LA SEOUGUE sollicite I'autorisation d'ouverture de débit de boissons catégorie 3 à I'espace vert de la Migrèque à La Teste de Buch.
Considérant qu'il appartient au Maire, en verru de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
Article l"' : Monsieur Jacques COLLIARD, Président de I'ASSOCIATION DES
RIVERAINS DU QUARTIER DE t SEOUGUE est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de type 3 sur I'espace vert du quartier de la Migrèque à La
Teste de Buch dans le cadre d'un vide-grenier.
La présente autorisation est accordée pour la journée du dimanche l3 avrit 2025 de 12h00 à 19h00.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 3 : Toute infraction à la règlementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à
comPter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
VILTE DE
LA TESTE DE BUCH Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale er tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 1410312025
Pour le
Le
Maire BUCH
Publié le 1
g llÀRS 2Û?5
Rendu exécutoire le
1 g }{ARS 2O2L
Signature de STEPHANE PELIZZARDI
Date : 18/0312025 19:42:07 +01 :00