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Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1643193055 Cpte rendu CM 16.11.2021.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
MAIRIE de JOUET – SUR - L’AUBOIS
Code Postal : 18320 Téléphone : 02 48 76 43 26
E-mail : mairie.jouet@orange.fr Télécopie: 02 48 76 06 22
Site internet : www.mairie-jouetsurlaubois.fr
DEPARTEMENT du CHER
Arrondissement
de ST AMAND MONTROND
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice 15 L’an deux mil vingt et un, le 16 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de JOUET-sur-l’AUBOIS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie Présents 8 sous la présidence de M. Serge LAURENT, Maire
Votants 11 Date de convocation : 09 novembre 2021
Date d’affichage : 09 novembre 2021
PRESENTS : MRS et MMES LAURENT, PRUVOST, BOUQUELY, JAUBERT,
BRAVY, CADIOT, CHASSIN, ROSAURO
EXCUSES : Madame BOULANDET qui avait donné procuration à Madame PRUVOST
Madame GAGNOL qui avait donné procuration à Madame CADIOT
Monsieur SURIEU qui avait donné procuration à Madame CHASSIN Madame REBOUX,
Monsieur LORDEL
ABSENTS: Monsieur BERTRAND, Madame BECQUIAU
SECRETAIRE : Monsieur BRAVY
REPRISE DE PROVISIONS
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2121- 29, L2321-2, L2322-2, R 2321-2 et R 2321-3,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 et M 49.
Considérant l’état des créances irrécouvrables présentées par le comptable et acceptées par le Conseil Municipal, le Maire propose la reprise de provision à hauteur de 1 530.34 € au budget Principal et une reprise de provision à hauteur de 476.18 € au budget Assainissement.
Ainsi, le montant initial de la provision au budget principal de 26 430.45 diminué des reprises se porte à 24 900.11 € et le montant initial de la provision au budget Assainissement de 16 636.88 € diminué des reprises se porte à 16 160.70€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte à 7 voix pour et 1 contre la reprise de provisions présentée ci-dessus.
Pour copie conforme, en Mairie, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Serge LAURENT