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Déliberation - DEL2025 30 AR Environnement Convention Lutte Frelon Asiatique CD13
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 30 AR Environnement Convention Lutte Frelon Asiatique CD13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
NE CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 14 AVRIL 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Présents : 17 en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la
eus Ë convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du 2 avril deux mil vingt-cinq.
Pouvoirs : 8
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Frédéric SABATIER,
Eric BARRAT, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Maria Madalena FARINA-
MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Éric VIVIN a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Malika VIVIN a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Absents :
Monsieur Franck SULTAN
Monsieur Lucas GILLY
Monsieur Roger BERNET
Madame Bernadette BONZOM
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MARLOT.
Délibération n° 2025/30 Di5e 4 à
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250414-DEL2025-30-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
a. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 14 AVRIL 2025
DCM N°2025-30 - Environnement — Adhésion de la commune au plan départemental de lutte contre le frelon
asiatique et oriental 2025-2027 proposé par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Rapporteur : Patrick LAMBERT
Le rapporteur explique que le frelon asiatique et le frelon oriental sont des espèces exotiques envahissantes qui
menacent l’ensemble des Bouches-du-Rhône, en impactant particulièrement le secteur de l’apiculture et en
induisant un déséquilibre écosystémique des pollinisateurs.
Pour autant, le combat contre le frelon envahissant ne doit pas se résumer au combat isolé des apiculteurs.
Aussi, face à cette urgence sanitaire, le Département propose, dans le cadre de sa stratégie départementale pour
la biodiversité et son Agenda environnemental, de coordonner un dispositif local de lutte contre les frelons
asiatique et oriental, en lien avec le GDSA 13 et la FREDON PACA, en donnant aux collectivités locales une place
privilégiée pour la protection de leur territoire.
La présente convention propose de coordonner une action territoriale de grande ampleur, en apportant aux
collectivités partenaires des moyens supplémentaires pour agir sur le piégeage et la destruction des nids des
frelons invasifs. Les actions proposées par cette convention sont les suivantes :
- __ Mise en place d’un réseau de référents communaux formés aux enjeux des frelons invasifs ;
- Coordination du piégeage sélectif et efficace des frelons invasifs (subvention d'investissement du
département pouvant couvrir jusqu’à 70% du coût d’achat de piège sélectif à frelons) ;
- Mise en place d’une aide aux particuliers de 50 % du montant TTC de la destruction de nid (aide plafonnée
à 100 € par intervention) pour la destruction des nids de frelons invasifs ;
Il est ainsi proposé aux membres de l’assemblée délibérante de formaliser l'initiative de la commune en se
prononçant favorablement sur son adhésion officielle au plan départemental de lutte contre le frelon asiatique
et oriental 2025-2027 que propose le Département des Bouches-du-Rhône.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la collectivité se doit de poursuivre sa politique en faveur du développement durable ;
Délibération n° 2025/30 Re
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250414-DEL2025-30-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sun he. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 14 AVRIL 2025
Considérant le projet de convention de partenariat pour la lutte contre les frelons asiatiques et oriental proposé
par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que les engagements proposés par la présente convention sont en totale adéquation avec les
ambitions de progression de la municipalité en matière de protection de la biodiversité,
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la commune au plan départemental de lutte contre le frelon asiatique et oriental
2025-2027 proposé par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
AUTORISE Monsieur le Maire à approuver et signer toutes pièces afférentes à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane MARLOT Vincent Goyet
Délibération n° 2025/30 Pape
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250414-DEL2025-30-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025