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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL22102019 09 SIGNATURE CTE compressed 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 22102019-09
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et Le 22 octobre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H04 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M LARDY, G.DOZ, M. BOUSCHON, S. CIVIER, B. DE FOMMERVAULT, G. JALADE, A. LOYET (proc de ALLAMEL), B. PERRUSSET (proc de G, FANGIER), P. MAISONNEUVE, R THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, J. LEBELLEGO P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, A. LACOSTE, S. REYNIER M. CHAZE, P. LAVIALLE, M. CEYSSON (proc J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), et P. MANENT
Mesdames MC SAUSSAC, F. DUMAS (proc de P. GAILLARD), MN. DURAND (proc de F. NOGIER), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN et F, VOLEE,
Nombre ce conseillers Absents: Messieurs, À CHIRAUSSEL, A. Présents : à: BASTIDE, J. DURIEU, F. JOUFFRE, J. SARTRE,
‘ et Mesdames M. DUBOIS, D. FORBIN et N, Procurations : 6 BARACAND
Votants : 47
Absents : 8 En présence des suppléants non votants: C.
Date de convocation : 22/10/2019 BOUTONNET et P. DUPONT.
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
| Objet : Signature du Contrat de Transition Ecologique Sud-Ardèche |
Face aux enjeux à court, moyen et long termes en matière d'économie décarbonée, de gestion des ressources, de changements climatiques et de maintien de l'activité et de l’emploi sur notre territoire, le Département de l'Ardèche s’est engagé en partenariat avec l'Etat, les collectivités locales, les acteurs publics et privés dans un Contrat de Transition Ecologique (CTE).
Conçu par l'Etat comme un accélérateur des stratégies de développement durable initiées par les collectivités locales, Le CTE s’appuie d’une part sur la contractualisation avec toutes Les parties prenantes qui le souhaitent pour enclencher une dynamique collective en privilégiant le partenariat public/privé et d'autre part sur l'implication coordonnée des services de l'Etat pour faciliter la vie des projets. Le but est d'identifier ét de décliner des actions concrètes, mesurables et réplicables permettant de concentrer l’ensemble des moyens nécessaires à La réalisation des objectifs.
En juillet 2018, la CCBA à souhaité s'inscrire dans cette démarche, en cohérence avec les actions qu’elle a engagé depuis plusieurs années.
Le CTE Ardèche d’une durée de 3 ans s’organise autour des 5 thématiques et des fiches actions ci-après listées.
Eduquer et impliquer l’ensemble des citoyens dans la transition … Pour que chacun soit acteur de son avenir...
1.1 Accompagner aux changements de pratiques des citoyens et dans Les milieux éducatifs 1.2 Créer la Maison de là transition et Le Laboratoire d'innovation sociale sur le site de La Boissine
1.3 Développer le tourisme responsable : soutenir La transition du modèle locatif dans la filière de l'hôtellerie de plein-air et sensibiliser à la préservation des milieux aquatiques 1.4 Promouvoir la sobriété écologique dans les gestes du quotidien auprès des locataires de logements sociaux
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191022-DEL22102019-09-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 1.5 Créer un centre de formation sur les métiers des énergies renouvelables sur le plateau de Lanas
1.6 Accompagner les décideurs publics locaux à la transition écologique 1.7 Favoriser une alimentation responsable et durable dans la restauration collective Economiser et partager la ressource en eau, … pour que l’Ardèche réussisse son passage à une économie sobre et durable
2.1 Sensibiliser aux économies d’eau et équiper les particuliers, les collectivités et les professionnels de dispositifs hydro-économes
2.2 Lutter contre les fuites dans les canalisations d’eau potable
2.3 initier sur le territoire départemental des projets de substitution d’eau (stockage ou transfert)
Economiser l’énergie et produire de l’énergie renouvelable
3.1 Mettre en place un guichet unique départemental de la performance énergétique des bâtiments
3.1 Mettre en place un service d'accompagnement technique et financier pour les projets d'économies d'énergie dans les entreprises de Val’Eyrieux
3.2 Développer la production de chaleur d’origine renouvelable
3.3 Faciliter et coordonner le développement de la production d'électricité renouvelable 3.4 Développer la méthanisation
Engager la transition agricole et sylvicole. pour une agriculture résiliente et durable 4,1 Intégrer les changements climatiques et la transition alimentaire dans les stratégies agricoles départementales
4.2 Protéger et reconquérir Le foncier agricole pour développer les installations 4,3 Développer les sources de revenus des exploitants agricoles en misant sur l’agriculture biologique et les labels de qualité
4.4 Valoriser les déchets verts et Les biodéchets et Le stockage du carbone en agriculture 4,5 Gérer de façon prospective le transport de bois et désenclaver le massif forestier ardéchois par l'innovation
Réduire l’impact écologique et social des mobilités.. pour des mobilités intelligentes 5.1 Développer les mobilités alternatives à « l’autosolisme » et les mobilités solidaires 5,2 Développer la cyclabilité et la pratique du vélo du territoire
5,3 Expérimenter des solutions alternatives à la route et réduire la production de gaz à effet de serre dans Le secteur du transport de marchandises
5.4 Réduire Les besoins de mobilité
Vous pouvez consulter l’ensemble des fiches action sur le site du Département, rubrique « l'Ardèche en transition ».
Vous trouverez en annexe la Charte du CTE Ardèche ainsi que les fiches action du CTE Sud Ardèche dont les fiches 2.1, 4.2, 5.2 sur lesquelles s’est plus particulièrement positionnée la CCBA, seule ou via des partenariats avec d’autres structures.
Pour satisfaire au formalisme sachant que Le CTE a été officiellement signé le 13 septembre dernier, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président à la signature du CTE ainsi qu’à tous documents nécessaires à la bonne exécution de ce contrat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : — D'autoriser le président à la signature du CTE ainsi qu’à tous documents nécessaires à la bonne exécution de ce contrat
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 23 octobre 2019.
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191022-DEL22102019-09-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019