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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 juin 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUIN
2020
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
et fait
passer
la feuille
de
présence
pour
signatures.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
présence
des
19
conseillers
municipaux
le quorum
est
atteint
et
que
la séance
peut
donc
se
tenir.
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
du
dernier
compte
rendu
de
séance.
En
l’absence
de
remarque
formulée
par
les
conseillers
municipaux,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
qui
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
Le
Maire
fait
passer
la feuille
d'approbation
des
délibérations
du
dernier
Conseil
Municipal
pour
signatures.
Monsieur
Le
Maire
fait
état
d’un
rectificatif
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2020.
Il
indique
qu’une
incompréhension
a eu
lieu
lors
du
vote
concernant
le point
7 à
l’ordre
du
jour,
« Projet
de
Maison
Médicale
et Sociale
— Choix
technique
et permis
de
construire
». En
effet,
J-Y.
COLLEAU
a voté
contre
et la
délibération
doit
donc
être
considérée
comme
ayant
été
adoptée
par
15
voix
pour
et une
voix
contre.
E.
GUEZENOC
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
raison
du
contexte
sanitaire,
la séance
du
Conseil
Municipal
revêt
un
caractère
particulier.
En
effet,
pour
garantir
le respect
des
gestes
barrières
et notamment
de
la distanciation
physique,
le lieu
de
réunion
a été
délocalisé
(salle
Etienne
Guilmoto
et non
salle
du
Conseil
en
Mairie)
et,
malgré
l’absence
de
huis
clos,
le nombre
de
personnes
pouvant
composé
le public
est
limité
à une
vingtaine.
De
plus,
afin
de
garantir
la publicité
des
débats,
deux
journalistes
sont
présents.
1) DELEGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
a la
possibilité,
pour
faciliter
la gestion
de
la Commune,
de
lui
déléguer
tout
ou
partie
des
attributions
limitativement
énumérées
à
l'article
L.2122-22
de
ce
même
Code.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la délégation
d’attributions
sera
accordée
pour
la durée
du
mandat
et entraînera
le dessaisissement
du
Conseil
Municipal
dans
ces
matières.
Monsieur
Le
Maire
indique
néanmoins
que
le Conseil
Municipal
pourra,
à tout
moment
du
mandat,
mettre
fin
à la
délégation.
De
plus,
pour
l'exercice
de
ses
attributions
déléguées,
Monsieur
le Maire
sollicitera
régulièrement
l'avis
du
Conseil
Municipal
et rendra
compte
des
décisions
prises.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
attribuer,
pour
la durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la limite
de
2500
€ par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
; ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020 3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d'un
montant
inférieur
à 75
000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Municipaux
;
7°
De
prononcer
ia délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
12°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code,
ef ce,
dans
toutes
les
hypothèses
susceptibles
de
se présenter
;
15°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
ef ce,
pour
toutes
procédures
et devant
l'ensemble
des
juridictions,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
ef ce,
pour
l’ensemble
des
dossiers
quel
que
soit
leur
montant
;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020 19°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
et ce,
dans
toutes
les
hypothèses
susceptibles
de se
présenter
;
20°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
21°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
22°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
et
ce,
dans
toutes
les
hypothèses
susceptibles
de se
présenter,
à condition
que
le projet
ait
été
préalablement
présenté
au
Conseil
Municipal
;
23°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux,
et ce,
dans
toutes
les
hypothèses
susceptibles
de
se présenter,
à condition
que
le projet
aît
été
préalablement
présenté
au
Conseil
Municipal
;
24°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
25°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
dispositions
relatives
à l'emprunt
et aux
lignes
de
trésorerie
ne
feront
pas
l’objet
d'une
délégation
d’attributions.
L'exercice
de
ces
attributions
sera
donc
conservé
pleinement
par
le Conseil
Municipal.
G.
MITCHOVITCH
demande
à Monsieur
Le
Maire
des
précisions
concernant
les
dispositions
relatives
à emprunt.
Il indique
ne
pas
comprendre
pourquoi
le Maire
ne
souhaite
pas
exercer
pleinement
l'exercice
de
cette
délégation
d’attributions,
ce
qui
pourrait
être
bloquant,
par
exemple
pour
la signature
des
contrats
de
prêt.
Il précise
que
le Maire
doit
conserver
les
attributions
relatives
à la
réalisation
/ la
contractualisation
des
emprunts.
J-Y.
COLLEAU
répond
que
la contractualisation
de
l'emprunt
ne
sera
pas
impactée.
Il précise
que
l'absence
de
délégation
dans
cette
matière
aura
pour
seule
conséquence
de
conduire
à un
choix
collectif,
type
appel
d'offres.
Il indique,
que
contrairement
à ce
qui
se faisait
sous
la
mandature
précédente,
le choix
du
cocontractant
attributaire
se
fera
notamment
lors
d'une
réunion
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
les
propositions
de
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020
2)
CREATION
DE
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DETERMINATION
DES
REGLES
DE
COMPOSITION
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
souhaite,
pour
la durée
du
mandat,
créer
les
huit
commissions
communales
suivantes
:
- Commission
Finances
- Commission
Urbanisme
- Aménagement
du
territoire
G.
GUEZENOC
demande
à ce
que
la Commission
« Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
» comporte
également
un
volet
« Economie
».
Monsieur
Le
Maire
accepte.
- Commission
Travaux
- Bâtiments
- Voirie
- Sport
- _
Commission
Ecole
- Enfance
- Jeunesse
- Commission
Littoral
- Cadre
de
vie
- Commission
Communication
- Culture
- Développement
Numérique
- Commission
Vie
associative
- Animation
- Camping
- Développement
Touristique
- Commission
Ressources
Humaines
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la Commission
Ressources
Humaines
correspond
à la
Commission
Personnel
de
la dernière
mandature,
qui
n'avait
jamais
été
réunie.
Il indique
que
cette
Commission
se réunira
notamment
dans
le cadre
des
recrutements
et des
procédures
disciplinaires,
le
cas
échéant.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
chaque
Commission
sera
composée
de
8 membres,
en
plus
du
Maire,
qui
est
Président
de
droit
de
chaque
Commission.
Il indique
également
que
chaque
Commission
sera
soumise
au
principe
de
représentation
proportionnelle.
Ainsi,
au
moins
un
représentant
de
chaque
liste
pourra
y siéger.
Chaque
Commission
sera
donc
composée
de
6
membres
issus
de
la liste
«S'engager
et
agir
ensemble
», 1
membre
issu
de
la liste
« Agissons
pour
Kerlouan
» et
1 membre
issu
de
la liste
« Kerlouan
demain
». Les
postes
non
attribués
à une
liste
par
défaut
de
candidature
pourront
être
attribués
à une
autre
liste
s’il
existe
une
candidature. Monsieur
Le
Maire
dit
souhaiter
réunir
certaines
commissions
avant
le prochain
Conseil
Municipal,
qui
pourrait
avoir
lieu
début
juillet.
IL précise
néanmoins
que
l'ensemble
des
commissions
communales
ne
saurait
être
réuni
dans
le délai
de
huit
jour,
inadapté
aux
spécificités
communales.
Lors
de
cette
première
réunion,
chaque
Commission
désignera
un
Vice-
Président
parmi
ses
membres.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la composition
de
certaines
commissions
ne
sera
pas
la même
:
- La
Commission
Mouillages
sera
constituée
de
17
membres,
dont
le Maire
et un
adjoint
délégué
et trois
membres
du
Conseil
Municipal,
ainsi
que
onze
représentants
des
zones
de
mouillage
et un
représentant
des
coques
rapides.
E. GUEZENOC
demande
une
adaptation
de
la composition
de
la Commission
Mouillages
en
intégrant
la possibilité
pour
chaque
représentant
des
zones
de
mouillages
de
désigner
un
suppléant.
Il demande
à ce
que
la délibération
concernée
ne
fasse
pas
état
d’un
nombre
précis
de
suppléants
et offre
uniquement
la possibilité
pour
chaque
représentant
d'avoir
un
suppléant.
- Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
sera
constitué
de
16
membres,
dont
la
moitié
sera
désignée
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
(soit
8 membres
: 6 membres
issus
de
la
liste
« S'engager
et
agir
ensemble
», 1
membre
issu
de
la
liste
« Agissons
pour
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020 Kerlouan»
et 1
membre
de
la liste
«Kerlouan
demain»)
et l'autre
moitié
(des
administrateurs
représentants
de
différentes
institutions
sociales)
sera
désignée
par
le
Maire
; ainsi
que
le Maire
(Président).
- Les
Commissions
« Appel
d'Offres
et ouverture
des
plis»,
« Délégation
de
Service
Public
» et
« Marché
à Procédure
Adaptée
» seront
chacune
constituée
de
4 membres
du
Conseil
Municipal,
à voix
délibérative
: le
Maire
et trois
conseillers
municipaux
(et
des
membres
à voix
non
délibérative
le cas
échéant,
comme
par
exemple
le Directeur
Général
des
Services
communaux
et l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage/le
maître
d'œuvre)
;
Monsieur
Le
Maire
dit
que,
durant
la mandature
précédente,
la Commission
Appel
d'Offres
a très
bien
fonctionné.
J-Y.
COLLEAU
confirme
ce
propos.
- La
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
sera
constituée
de
5 conseillers
municipaux,
dans
l’ordre
du
tableau
(sauf
le Maire
et les
Adjoints).
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
pour
la
Commission
des
impôts
directs,
les
24
Commissaires
seront
désignés
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la liste
de
commissions
et leurs
règles
de
composition.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
3) COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à se
porter
candidat
pour
chaque
commission
communale,
à l'exception
de
la
Commission
des
impôts
directs.
Les
candidats
aux
différentes
commissions
sont
les
suivants
:
Commission
Finances
C.
ACH
À.
THIEBAUT
G.
LOAEC
K,
LOAEC
G.
GUEZENOC
C.
LAMOUR
J-Y.
COLLEAU
G.
MITCHOVITCH
Commission
Urbanisme
-
Aménagement
du
Territoire
- Economie
G.
GUEZENOC
À.
THIEBAUT
G.
ULLOIS
C.
ACH
P. CAILLY E. GUEZENOC J-Y.
COLLEAU
G.
MITCHOVITCH
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020 Commission
Travaux
- Bâtiments
- Voirie
- Sport
À.
THIEBAUT
À.
GOURHANNIC
G.
ULLOIS
C.
ACH
N.
PREMEL
CABIC
P.
CAILLY
J-Y.
COLLEAU
G.
MITCHOVITCH
Commission
Ecole
- Enfance
- Jeunesse
M-J.
GAC
M-L.
CORNOU
G.
LOAEC
V.
L'HOSTIS
M.
MORVAN
N.
PREMEL
CABIC
À.
BERTIN
G.
MITCHOVITCH
Commission
Littoral
- Cadre
de
Vie
E. GUEZENOC M-L.
CORNOU
À.
GOURHANNIC
K.
LOAEC
P.
CAILLY
G.
ULLOIS
J-Y.
COLLEAU
G.
MITCHOVITCH
Commission
Communication
- Culture
- Développement
numérique
À.
THIEBAUT
M-L.
CORNOU
À,
GOURHANNIC
G.
LOAEC
V.
L'HOSTIS
C.
ACH
J-Y.
COLLEAU
G.
MITCHOVITCH
Commission
Vie
Associative
- Animation
- Campings
- Développement
Touristique
C.
ACH
K.
LOAEC
M.
MORVAN
P.
CAILLY
G.
ULLOIS
E.
GUEZENOC
À.
BERTIN
G.
MITCHOVITCH
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020 Commission
Ressources
Humaines
M-J.
GAC
G.
LOAEC
V.
L'HOSTIS
À.
THIEBAUT
C.
ACH
C.
LAMOUR
À.
BERTIN
G.
MITCHOVITCH
Commission
Mouillages
G.
LOAEC
G.
ULLOIS
P. CAILLY CCAS M].
GAC
G. LOAEC V. L'HOSTIS M.
MORVAN
N. PREMEL
CABIC
C. LAMOUR A. BERTIN G. MITCHOVITCH Commission
Appel
d'Offres
À.
THIEBAUT
J-Y.
COLLEAU
G.
MITCHOVITCH
Commission
Marché
A Procédure
Adaptée
et
ouverture
des
plis
À.
THIEBAUT
J-Y.
COLLEAU
G.
MITCHOVITCH
Commission
Délégation
de
Service
Public
A.
THIEBAUT
J-Y.
COLLEAU
G.
MITCHOVITCH
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
G.
ULLOIS
P. CAILLY N.
PREMEL
CABIC
J-Y.
COLLEAU
G.
MITCHOVITCH
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
ces
nominations.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020
4)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
COMMUNAUX
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS Monsieur
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à désigner
les
représentants
de
la
Commune
de
Kerlouan
dans
les
organismes
extra
communaux
suivants.
- Syndicat
Départemental
d’'Energie
et d'équipement
du
Finistère
(GDEF)
- Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Léon
(SEBL)
- Vigipol
- Syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
- Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Les
candidats
sont
les
suivants
:
SDEEF Titulaires €. COLLIOU P. CAÏLLY Suppléants G. ULLOIS E. GUEZENOC SEBL Titulaires G. MITCHOVITCH E. GUEZENOC Suppléants G. GUEZENOC K. LOAEC VIGIPOL Titulaire E. GUEZENOC Suppléant P. CAÏLLY CNAS G. LOAEC Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
ces
désignations.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
5) DESIGNATION
D'UN
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le référent
sécurité
routière
a pour
principales
missions
:
-__ D'être
l'interlocuteur
communal
reconnu
en
matière
de
sécurité
routière
;
- De
diffuser
la
culture
de
la sécurité
routière
dans
la
Commune
;
- _
D'animer
une
politique
de
sécurité
routière
au
niveau
de
la
Commune
;
- De
mobiliser
les
acteurs
locaux
;
-__ De
participer
au
réseau
des
élus
référents
sécurité
routière.
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à désigner
un
élu
référent
sécurité
routière.
P. CAILLY
se
porte
candidat.
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020 Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
cette
désignation.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
6) DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le correspondant
défense
a pour
principales
missions
:
- D'être
l'interlocuteur
privilégié,
avec
le délégué
militaire
départemental,
pour
l'organisation
des
cérémonies
patriotiques
;
- _
D'accompagner
les
jeunes
dans
leurs
parcours
citoyens
(recensement,
journée
défense
et
citoyenneté...)
;
- D'être
le contact
privilégié
de
ceux
qui
souhaitent
embrasser
une
carrière
militaire.
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à désigner
un
correspondant
défense.
G.
MITCHOVITCH
se
porte
candidat.
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
cette
désignation.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
7) INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Monsieur
Le
Maire
dit
souhaiter
allouer
une
indemnité
de
fonctions
à ses
5 adjoints
et
5
conseillers
délégués.
-
Monsieur
Eric
GUEZENOC,
1*
adjoint
:
Littoral
-
Environnement
-
Cadre
de
vie
-
Madame
Marie-Jo
GAC,
2ème
adjoint
: CCAS
-
Ecoles
-
Enfance
- Jeunesse
- Culture
-
Monsieur
Alain
THIEBAUT,
3ème
adjoint:
Travaux
-
Bâtiment
-
Voirie
—
Communication
et
numérique
- Sport
-
Madame
Caroline
ACH,
4ème
adjoint
:
Finances
-
Tourisme
&
Camping
- Vie
associative
&
Animations
-
Monsieur
Georges
GUEZENOC,
5ème
adjoint
: Urbanisme
- Economie
-
Aménagement
du
territoire
-
Madame
Marie-Laure
CORNOU,
conseiller
délégué
: Ecole
-
Enfance
- Jeunesse
-
Monsieur
Gérard
ULLOHS,
conseiller
délégué
: Travaux
- Bâtiments
- Voirie
-
Madame
Nicole
PREMEL
CABIC,
conseiller
délégué
: Action
Sociale
-
Monsieur
André
GOURHANNIC,
conseiller
délégué:
Communication
-
Culture
-
Développement
Numérique
-
Madame
Karine
LOAEC,
conseiller
délégué:
Vie
associative
—-
Animation
-
Sport
-
Camping
- Développement
touristique
J-Y.
COLLEAU
dit
qu'au
regard
des
attributions
exercées
par
les
conseillers
municipaux
(ex
:
paiticipation
aux
différentes
réunions
et
commissions)
chaque
conseiller
municipal
pourrait
percevoir
une
allocation
de
fonctions.
Cela
permettrait
de
reconnaître
leur
investissement
personnel
pour
la Commune.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
adjoints
et conseillers
délégués
perçoivent
déjà
une
indemnité
assez
faible
au
regard
des
fonctions
qu'ils
exercent,
et qui
comportent
beaucoup
de
déplacements
et réunions
dans
des
organismes
extérieurs.
Il indique
que
la question
a été
débattue
en
réunion
d’adjoints
et qu’il
ne
sera
pas
proposé
le versement
d'une
indemnité
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
sont
basées
sur
l'indice
brut
terminal
(IBT)
1027
(soit
3 889,
40
€ brut/mois).
Il précise
que,
dans
les
Communes
de
1 000
à 3499
habitants,
le Maire
peut
percevoir
jusqu’à
51,6
% de
l'IBT
1027
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020 (soit
2 006,
93
€ brut/mois)
et les
adjoins/conseillers
délégués
jusqu'à
19,8
% de
l'IBT
1027
(soit
770,10
€/mois).
En
conséquence,
il
dit
que,
pour
la
Commune
de
Kerlouan,
l'enveloppe
maximal
des
indemnités
d'élus
s'élève
à 5
902,
43
€ brut
/ mois,
Monsieur
Le
Maire
propose
d’allouer
à chacun
des
cinq
adjoints
12,3
% de
l‘TBT
1027
(soit
478,40
€ brut/mois)
et
à chaque
conseiller
délégué
7,5
%
de
l’IBT
1027
(soit
291,70
€ brut
/
mois).
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
cette
proposition.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
8) DROIT
A LA
FORMATION
DES
ELUS
Monsieur
Le
Maire
indique
que
tout
conseiller
municipal
dispose
d’un
droit
individuel
à la
formation
de
20h/an.
Il précise
que
l'exercice
de
ce
droit
est
à l'initiative
de
chaque
élu.
La
gestion
est
assurée
par
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et Les
formations
sont
réalisées
auprès
d'un
organisme
agréé
par
le Ministère
de
l'Intérieur.
H dit
que
les
formations
se déroulent
notamment
à l'UBO
de
Brest
et
Quimper.
G.
MITCHOVITCH
dit
avoir
suivi
la formation
sur
les
finances
communales
et que
celle-ci
était
très
intéressante
et
menée
par
un
professionnel
du
domaine.
Monsieur
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à s'inscrire
aux
formations
lorsqu'une
liste
leur
sera
communiquée.
Monsieur
Le
Maire
précise
également
qu'une
obligation
de
suivi
de
formation
existe
pour
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
compétences
la première
année
du
mandat.
Monsieur
Le
Maire
dit
que,
dans
ce
cadre,
des
orientations
doivent
adoptées
et des
crédits
doivent
être
ouverts.
Il indique
que
le montant
total
de
ces
crédits
ne
peut
être
inférieur
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
pouvant
être
alloué
au
élus.
Il rappelle
que
la ligne
du
budget
primitif
2020
relative
à la
formation
des
élus
prévoit
5 000
€, soit
environ
7%
de
l'enveloppe
totale
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
Kerlouan.
I
précise
que
les
crédits
affectés
à
exercice
annuel
non
utilisés
seront
réaffectés
à l'exercice
suivant.
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
cette
proposition.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
8) REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
Monsieur
Le
Maire
demande,
afin
de
prendre
en
compte
les
compétences
et évolutions
de
carrières
des
agents
de
la
collectivité,
toutes
catégories
confondues,
et
de
pouvoir
valoriser
l'investissement
de
chacun
au
cours
des
entretiens
individuels
annuels,
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
faveur
d’une
modulation
du
coefficient
d’indemnité
propre
à chaque
catégorie,
avec
un
coefficient
minimum
de
1
et
un
coefficient
maximum
de
8.
Il
précise
que
le
coefficient
maximum
actuellement
applicable
est
de
5.
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
des
références
financières
existantes
pour
chaque
catégorie
d’agent
et chaque
indemnité
concernée.
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020
Montant
brut
maximal
de
Indemnité
Montant
brut
ï
fé
Catégorie
allouable*
Faux
de
fase
maximal
de
coctlcient
4
Modulation
FÉGSERE
€
dents
(complément
du
rÉrenes
actue
lement
envisagée
suite
à
traitement
de
.
applicable
modulation
base
indiciaire)
(émis
ten)
(/mois
et
en
€)
90,97
k
s
727,76
À
IFTS
454,85
DeTàs
De1à8
(+ 272,91) 168,34 (inchangé
-
PSR
84,17
168,34
De
1
à?
De
1
à?
bases
légales
fixes)
B
398,09 inchangé
—
186
361,90
398,09
Deoa11
|
Deoa11
|
Mine
fixes)
.
303,12
IAT
1
37,89
151,56
4
1à8
(+
151,56)
.
313,28
TAT
2
39,16
156,64
4
1à8
(+
156,64)
Lars
ss
316,88
39,61
198,05
5
1à8
(+
118,83)
.
321,20
kkE
c
IAT
4
40,15
200,75
5
1à8
(+120,45) 316,88
KAEKEX
IAT5
39,61
198,05
5
1à8
FES
AAARAEX
330,64
IAT
6
41,33
247,98
6
1à8
(+
82,66)
_
300,99
100,33
300,99
De
0 à
3
De
0 à
3
(inchangé
—
bases
légales
fixes)
* IETS
= Indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
# PSR
= Prime
de
service
et de
rendement
*ISS
= Indemnité
spécifique
de service
* AT
= Indemnité
d'administration
et
de
technicité
*IEM
= Indemnité
d'exercice
des
missions
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020 FIAT
= TAT
applicable
aux
adjoints
administratifs/techniques
de
2èwe
classe
FIAT
2 =
IAT
applicable
aux
adjoints
administratifs/techniques
de
1è*
classe
FR
IAT
3 =
IAT
applicable
aux
adjoints
administratifs/techniques
principal
de
2èw
classe
PÉÉEIAT
4 =
TAT
applicable
aux
adjoints
adininistratifs/techniques
principal
de
Tr
classe
#88
AT
5 =
IAT
applicable
aux
agents
de
maîtrise
FPE
AT
6 =
IAT
applicable
aux
agents
de
maîtrise
principal
Monsieur
Le
Maire
dit
que
ces
modifications
seront
assez
significatives
pour
les
agents
de
catégorie
C notamment.
Le
principe
de
cette
évolution
est
de
permettre
une
marge
de
progression
pour
les
agents,
comme
dans
le privé.
À.
BERTIN
demande
si cela
se
fait
dans
d’autres
Communes.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
oui
et que
cette
modification
permet
de
s’aligner
sur
d’autres
Communes
et
de
faire
évoluer
le
régime
indemnitaire
applicable
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
cette
proposition.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
10)
SUBVENTION
2020
- «
DOJO
LESNEVIEN
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
subventions
annuelles
aux
associations
ont
été
étudiées
et
actées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mai
2020.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
depuis
cette
date,
l'association
« Dojo
Lesnevien
» a
fait
parvenir
un
dossier
de
demande
de
subvention,
d’un
montant
de
105
€.
Il
précise
que
le
club
de
judo
de
Lesneven
compte
7 Kerlouanais
dans
ses
effectifs
(soit
15€
par
licencié).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
demande
aurait
été
traitée
en
Commission
Finances
si celle-
ci avait
déjà
été
composée.
Il indique
également
que
cette
association
avait
formulé
une
demande
l'an
passé
mais
qu'aucune
subvention
ne
lui
avait
été
allouée
car
l’activité
ne
s’exerçait
plus
à
Kerlouan. K.
LOAEC
demande
si l'association
a repris
des
activités
à Kerlouan.
M.
MORVAN
dit
qu'il
y a
un
club
de
judo
à Kerlouan.
À.
THIEBAUT
précise
qu'il
n'y
plus
aucune
activité
de
judo
à Kerlouan.
J-Y.
COLLEAU
dit
que,
pour
autant,
la subvention
pourrait-être
allouée
à l'association
car
la
même
logique
de
versement
a été
adoptée
pour
la demande
de
subvention
formulée
par
une
association
de
foot
féminin,
dont
l’activité
ne
peut
s'exercer
à Kerlouan
mais
qui
compte
des
kerlouanaïis
dans
ses
effectifs.
A.THIEBAUT
confirme
qu'effectivement
l’activité
ne
peut
pas
s'exercer
sur
la Commune
car
aucune
association
ne
propose
cette
offre.
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
cette
demande
de
subvention
d’un
montant
de
105
€. La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020
11)
TRAVAUX
D’'AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DE
DESSERTE
ET
D’ALIMENTATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
(ENEDIS)
-
NEIZ-VRAN
Monsieur
Le
Maire
dit
que
dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
Enedis
va
réaliser
des
travaux
qui
emprunteront
une
propriété
communale
située
à Neiz
Vran
(section
À,
parcelle
1674
- 15
m?).
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
enfouissement
de
réseaux
mais
de
l'implantation
d’un
transformateur,
qui
sera
donc
situé
sur
le domaine
public
communal.
II
indique
que
la parcelle
concernée
se
situe
sur
la route
de
droite
à l’arrivée
au
fanal,
en
direction
de
l’île
aux
vaches.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la signature
de
conventions
par
le bureau
d’études
Atlantic
est
parfois
complexe
en
raison
de
la
réticence
de
certains
propriétaires
privés.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
et de
l’autoriser
à signer
une
convention
de
mise
à disposition,
qui
doit
être
conclue
à titre
gracieux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
A.THIEBAUT
dit
avoir
entamé
un
travail
de
réflexion
relatif
à la
dématérialisation.
Il indique
qu’un
travail
est
à réaliser
concernant
notamment
la transmission
numérique
des
convocations
et
documents.
Il précise
que
ces
échanges
pourraient
intervenir
via
Mégalis,
qui
dispose
d'une
plateforme
sécurisée
et de
moyens
d’horodatage.
Il dit
qu'une
boîte
mail
sera
également
créée
pour
chaque
élu
et
qu’un
système
d’agenda
partagé
pourrait
être
mis
en
place.
L'ordre
du
jour
étant
épuise,
la séance
est
levée
à 22h10.
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020