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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 118B Finances FDC 2022 Bulan
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 118B Finances FDC 2022 Bulan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Platea u - membres présents : 16 Lannemezan _ suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2022/118 |
L'an deux mille deux et le 19 septembre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Ludovic PONTICO, Laurent LAGES et Martine
LABAT.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bulan pour le
financement de travaux de modernisation de voirie communale (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bulan sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1964 € à la CCPL pour l'opération : travaux de modernisation de voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
, FAR 2022 5 911.50 € Opération de travaux de
modernisation de voirie 11 823.00 € Fonds de concours CCPL 1 964.00 €
communale Autofinancement commune 3 947.50 €
Total 11 823.00 € Total 11 823.00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 964 € à la commune de Bulan pour le financement de l'opération de travaux de modernisation de voirie communale.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 06
Monsieur le Président, Er Le “1: A
- certifie sous sa responsabilité Lafac èresRécutoire de cet acte, j : Te LAN al ne eq .
- informe que la présente délibérati faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir 47 ARE devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. NEA NNEŸ suce
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220919-2022-118B-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022