Procès Verbal - 1780300259 PV du CM du 27.03.2026 signe x2

Documents similaires

Procès Verbal - 1774608050 PV du CM du 10.03.2026 signe x2

Procès Verbal - 1774607976 PV du CM du 12.02.2026 signe x2

Procès Verbal - 1780300187 PV du CM du 12.05.2026 signe x2

Procès Verbal - 1775814472 PV du 20.03.2026 signe x2

Procès Verbal - 1761908098 PV du cm du 09.09.2025 signe x2

Procès Verbal - 1759738622 PV du CM du 22.07.2025 signe x2

Procès Verbal - 1707125686 PV detaille a la presse et a lafficahge

Procès Verbal - 1687334040 PV destine a la presse et a laffichage

Procès Verbal - 1753436208 PV du CM du 13.05.2025 destine a la pre

Procès Verbal - 1691136302 PV destine a la presse et a laffichage

Procès Verbal - 1780300259 PV du CM du 27.03.2026 signe x2 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Dunières. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780300259 PV du CM du 27.03.2026 signe x2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

ORDRE DU JOUR :

+ Appel des conseillers municipaux - quorum

e Désignation du secrétaire de séance

+ Approbation du compte-rendu de la dernière séance

e Délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire (article L 2122-22 et L 2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

+ Délégations de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux (article L 2122-18 du C&CT)

+ Règlement intérieur du Conseil Municipal

e Composition des commissions

+ __ Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

+ Indemnités de fonctions

+ Droit à la formation

° Appel des conseillers municipaux - quorum

Monsieur Le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance du Conseil

Municipal afin de vérifier :

æ La présence du quorum (articles L.5211-I et L. 2121-17) à savoir la présence de la majorité des

membres en exercice soit 12 personnes. Pour le calcul du quorum, seuls les conseillers

municipaux qui sont personnellement et physiquement présents comptent. Les conseillers

absents ou représentés ne comptent pas pour le calcul des présents. Si le quorum n'est pas

atteint, une deuxième convocation doit être adressée aux élus dans un délai de 3 jours francs.

Pour cette seconde réunion qui doit se tenir le plus rapidement le quorum n'est pas exigé.

æ Les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers municipaux présents. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

Présents : CHAPUTS Christian, CHOMIENNE Clément, CLOT Susie, COLOMBET Jaky, DREVET Hélène,

DURIEUX Pierre, FILHOL Julien, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, GROSSO Jocelyne, TACQUIOT

Maxime, LIMAIEM Wahibe, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MORELLON Catherine (arrivée à 19:52), MOUNIER Maëlle, NICOLAS Justine, PAULOS Florian, PEYRE Laurent, SOUCHON Patricie,

VILMAZ Vener (21),cxcusés: BRUVERE Maud (Pouvoi

DREVETS {2}

r à Plerrick MARCON), Catherine MARCON (pouvoir à Hélène

+ Désignation du secrétaire de séance

L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires contient :

- La date et l'heure de la séance

- Les noms du président, des membres du Conseil Municipal présents ou représentés et du où des secrétaires de séance

- Le quorum

-_ L'ordre du jour de la séance

- Le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote et la teneur des discussions au cours de la séance

- Les demandes de scrutin particulier.

Pascale MERLE est désignée secrétaire de séance,

+ Approbation du compte rendu de la dernière séance

I] convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à y apporter,

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité - sans remarque EX

cuiere,

+ Délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire (article L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attributions

limitativement énumérées à l'article L 2122-22 du CGCT. Ces délégations sont accordées au maire pour

la durée de son mandat et entrainent le dessaisissement du Conseil Municipal qui ne peut plus exercer

les compétences qu'il a confiées au maire.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à

charge pour lui d'en rendre compte au conseil municipal.

Le maire peut subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal, sauf si le conseil municipal a exclu cette faculté dans la délibération portant délégation.

Par ailleurs, l'exercice de la suppléance, en cas d'empêchement du maire, doit être expressément prévu,

dans la délibération portant délégations d'attribution, faute de quoi les décisions à prendre dans les

2matières déléguées reviennent de plein droit au Conseil Municipal, sauf nouvelle délibération du conseil

municipal autorisant le suppléant à exercer les délégations confiées au maire, durant l'absence ou

l'empêchement de ce dernier.

Article L2122-22 du CGCT

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la

durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

29 De-fixer; mn: 4 nées-p municipal, 4 - irie,

. La . . . : un ièpe-aéhé

ds drotprénar apr del conne qénan pause fh eu dette pau

3° De-precéder-d inites-Hixé . jeipal-à-le-réalisati pu nés

ett-financement-des-investissements-prévus-parle-budget-et-aux-opérations finaneières-utiles-àla

gestion-des-emprunts-y-comprisles-opérations-de-couvertures-des-risques-de-tatet-de-change ainsi que-de-prendretes-décisions-mentionnées-au-ITt-delartieleLH6if 2et-au-a-de Particle Et

sous-réserve-des dispesitions-du-e-de-ce-même-artieleet-de-passer-&ceteffet-les-aetes nécessaires

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget d'un montant inférieur à un seuil de 40 000 € HT:

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De-passertes-centrats-d'assurance-ainsi-que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

ze ser F* port 4 4 . tonetie .

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

132.be-déei Bu sObE Lanani :

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-8 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 50 O00 € :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans

la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et-de-B-000-€-pour-les-communes

de-50-000-habitants-e+-plus-

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5 000 € :

182 De-denner.-en-applicatien-de l'antiele324-1-ducode-deurbanisine avis-deecomimune préal ons 4 nr e-enci :

192 Designer le-conventionprévepartavant-dernieralinée-detarticlet314-du-code de urbanisme

préeisant-les-conditions-dansesquelles-un-construeteur-partieipe-au-coût-d'équipement-d'une-zone

d'aménegement-concerté-et-de-signerla-convention-prévue-par-le-troisième alinée-de-hertiele 332

H-dumêmecede.-densserédacten-antérieune àle-ein®20141665 429 décembre 2044-de-finances

peetificaHve-pour2014—préeisantes—conditions-dans —lesquelles-un-propriétaire-peut-verserda icipation-pour-voiri A :

20° De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 100 000 € :

242.b; éguer Las: mtieled-2t4 . se

leceinmune-et-dens-a-imite-de-B0-000-€-e-droit-de-préemption-défini-parartiele 214 du-même

code

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à, 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite

de 50 000 € :

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à

l'article L. 523-7 du même code ;24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25°-D'exercer.-au-nom-de-la-communele-droit-d'exprepriation-pour-catise-d'uHlité-publique préve-au

troisième-alinéa-de-l'anticle 15127 du-code-ruralet-dela-pêche-maritime-en-ue-de-lexéeution-des

travaux-hécessaires à e-constitution-d'aires-interimédiaires-de-stockage-de-beis-dens-les-zones-de

tmentaghe-

26°-De-demander-à-tout-erganisme-financeur-dans-les-conditions-fixées-par-le-conseil-munieibal stsnibrrei ons

27° De procéder, dans la limite d'un projet d'un montant maximum de 100 000 €, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux :

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1851 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'euvrir-et-d'erganiserla-partieipation-du-pubke-par voie électronique prévue-au-T-de-FartieleL

123-49-du-cede-de l'environnement

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à 500 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les

modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation

:

319 D'autoriserles-mandats-spéciaux-queles-membres-du-conseil-municipal-peuvert-Être-amenés à

exercer-dans-le-cedre-de-leurs-fenctiensainsi-quele-remboursement-des-frais-afférents prévus-à

FartieleL-2123-18-du-présent-code-

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.

Monsieur Le Maire explique que le Conseil Municipal peut lui déléguer une partie de ses atfri bu ions, re devra rendre compte des décisions prises dans Lors de la séance suivante, le Mai

délégation 5

des explications sur le point ms 1

our ue durée

Maxime JACQUTOT souhai

révision du louage de choses ;

devraient faire l'objet d'un passage syst rérmmatique. en conseil | municipal afin de permettre, le échéant, une remise à plat de loyers parfois bas et une meilleure connaissance des biens loués.

Il ui est répondu que les biens déjà loués font l'objet de révisions, conformément à oh indice de FINSEE, tel que prévu dans les contrats de location. Par ailleurs, la délégation vise à éviter un passage Deneraue en consell municipal afin de garantir une plus grande rapidité d'action. If est précissé que es informations relatives à ces décisions seront bien entendu transmises au conseil muniConcernant le point n°26 : "Demander à tout organisme finañceur, dans les conditions fixées

conseil municipal, l'attribution de subventions". Maxime JACQUIOT suggère que ces demandes he

passent bas systémati quement en Conseil Municipal, notamment en raison des appels à projets qui

nécessitent une certaine réactivité pour le dépôt des dossiers,

Mo nsieur Le Maire fui répond qu'à raison d une réunion mensuelle du Con

Î VET souligne qu'il convient de distinguer les af

Wehibe LEMAT EM rejoint l'analyse de Haxisie JACQUIOT et insiste

dans la recherche de financements liés au sport notarinent.

fonsieur Le Maire propose de soumettre ce point au vote, À la majorité

et Wahiba LIMAT EM), | le Conseil Municipal décide de conserver cet

déléguer à Monsieur je air.

contre: Maxime JACQUIOT

attribution et 4 a.& S T ë & F

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise donc de déléguer une partie de ces attributions au Maire

e Délégations de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux (article L 2122-18 du

CGCT

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'article L2122-18 du CGCT lui permet de déléguer

par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

adjoints età des membres du conseil municipal. Ces derniers peuvent recevoir des délégations de fonctions sans que la loi limite le nombre de bénéficiaires. Le conseil municipal ne peut limiter l'exercice

de cette compétence.

Le champ de la délégation doit être précisé et limité par arrêté du Maire, Le Maire doit, s'il donne

délégation de fonction pour une même matière à deux élus, préciser l'ordre de priorité des intéressés.

Chaque adjoint sera chargé de suivre tous les dossiers relevant des domaines délégués, en lien avec les administrations concernées, notamment d'animer des groupes de travail, de faire des propositions à Monsieur le Maire, et d'assister aux réunions organisées par toutes personnes nécessitant un avis de la Commune et a compétence pour signer toutes correspondances et tous actes liés au fonctionnement de la délégation, celle-ci étant exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

NB : tous les adjoints sont de droit : officier d'Etat Civil (art L.2122-32 du CGCT) et officier de Police

Judicaire (art. L2122-31 du CGCT)

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre note de cette information.

Monsieur Le Maire présente un tableau Hstant les délégations à ses ad ts et conseillers délégués :

ère adjointe, La

Bobine Créative,

Enfance, Etat Civil 1ère adjointe : représentations, suivi de tous les dossiers

Suivi de l'APC et la MFS : organisation, animation et RH

Hélène DREVET En lien avec MES : gestion de la navette {voir lien avec JP)

Suivi du Coworking

Suivi de l'espace bien-être

Relation avec les écoles, collège et suivi de l'enfance, (conseil d'école, OGEC, ….)

Conseil municipal des jeunes

Gestion de la cantine

Etat Civil : célébration des PACS et mariages, reconnaissance de naissance, …

6Gestion du matériel bureautique et informatique

Gestion RH, hors généralités et en lien avec l'Adjointe RH

Gestion des salles du Pôle Associatif

Gestion de la salle de la Mutualité

Gestion des salles annexes

Feu d'artifice

Calendrier de l'Avent

Marché, vogue, foires, Manifestations diverses hors sport

Associations autres que sportives : culturelles, patrimoine, humanitaire, … et

gestion des événements associés (matériels, débits de boissons)

Lien avec la médiathèque

Valorisation du patrimoine local : associatif et public

Expo d'automne

Gestion de la téléphonie

Suivi opérationnel Parc du Solier

Gestion des subventions correspondantes

Gestion de la relation avec Turckheim

Jecn-Paul Grange informe qu'il pronose l'organisation de deux feux d'artifi

e fe premier le 13 juillet, comme à l'accoutumée;

e le second lors du marché de l'Avent, dans le cadre du calendrier de l'Avent, avec ime mise en

lumière lembrasement) de l'éc

Le comité d'animation pourrait être sollicité afin de financer fout ou partie de

Jean-Paul Gran : précise qu'il conserve la gestion des subventions non sportives, notatiment €

à la danse,

Maxime Jacquiat ajoute quele FJEP est également concerné.

à

Hélène Drevet évoque quant à elle la subvention de « Je, tu, ils », versée par le budget annexe du CCAS,

travail de cette commis Julien Fihol demande en quoi consiste précisément

Jean-Paul Grange lui répond que, her exemple, le tableau des tarifs des salles

commission permet d'entrer davantage dans le détail des dossiers afin d'en facilite 5

présentation au conseil municipal,

3

Yener Vimaz indique que, ce jour-là, les barrières sur le place du gyimhase n'avaient une nouvelle fois

pas été installées, Il demende si ce type de oroblémetique est ebordé en commission,

s allant au-delà Monsieur le Maire précise que les commissions traitent

opérationnel

j Juïien !Fi Ihot en conclut que les échanges y sont plus efficaces, notatmment en raison d'un nombre de

participants plus restreint.

Sécurité et

Communication,

Social Suivi du dispositif de vidéo protection

7Référent gendarmerie pour la sécurité

Pascale MERLE | Animation du dispositif Participation Citoyenne"

Animation dispositif "Gestes qui Sauvent" avec suivi des défibrillateurs communaux

Gestion et animation du CCAS (repas des aînés, semaine bleue, ..)

Gestion de la communication : bulletins, lettres d'information, site internet et

réseaux sociaux, panneau lumineux, initiatives d'information sur les projets, …

Problèmes de voisinages

Commissions de Sécurité (incendie, accessibilité, …)

Pascale MERLE informe que les élus habilités à procéder à la lecture des images de vidéoprotection Ë

sont désignés par arrêté préfectoral

Lien direct avec le DST pour l'équipe technique, suivi des plannings, achat et

entretien du matériel

Suivi de l'organisation et du planning des chantiers

Signature des arrêtés se rapportant aux travaux

Suivi du déneigement et de son planning

Gestion des travaux élagage, lamier, voirie …

Suivi des dossiers Eau et Assainissement en lien avec HPVcom

Suivi des travaux et gestion cimetière

Commission Appel d'Offres

Travaux dans les bâtiments communaux et suivi de l'entretien

Suivi du GEMAPI

Bornages et suivi des dossiers fonciers

Gestion RH, hors généralités et en lien avec l'Adjointe RH

Etude de la Traversée de DUNIERES

Gestion des dossiers Entrée Nord-Ecole des sœurs

Gestion de la signalisation communale, et mise en place technique

Gestion des dossiers urbanisme : renseignements urbanisme, certificats

d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, déclarations de travaux,

autorisation de travaux, contrôle sur le terrain, applications des autorisations

données, DIA Déclarations d'intention d'Aliéner

Mise en place des modifications du PLU et tout document d'urbanisme

Lien avec le SCOT et application des règles

Gestion de la signalétique communale, hors règlementation code de la route et

mise en place technique

Commerce et Artisanat : lien avec l'association des commerçants et suivi de la

ilière

ndustrie : suivi du dossier HPVcom sur les terrains ZI, et veille de la filière

| Ressources Humaines : gestion des dossiers généraux (Social, Règlement

ntérieur..)

tude de la Traversée de DUNIERES

MobilitéIl est précisé que le SCOT est élaboré par le Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, auquel la commune

de Du : lectivité est jointe en annexe de la Une note descriptive des missions et

présentation remise aux élus,

Gestion de la propreté de la commune, suivi travaux balayeuse

Gestion du fleurissement et animation du dispositif "Villes et Villages Fleuris"

Gestion de l'éclairage public et illuminations de Noël

R | Développement durable

| Relation SICTOM, éco points, composteurs

Manifestations (course de côte, Ste Barbe, Ste Cécile ..) et commémorations

Décorations de Noël dans la commune

À Organisation du noël des agents communaux

Agriculture et mise en place du Pastoralisme local

Gestion chats, chiens, frelons, …

Gestion forêts sectionales, chantiers forestiers, demande de boisement

Gestion du dispositif protection incendie hors travaux (Poteaux, bâches, ..)

Obligations Légales de Débroussaillement

Plan Communal de Sauvegarde

À Gestion entretien Parc du Solier

Monsieur le Maire ajoute que les GLD présentent trois enjeux :

« unenjeu agricole, lié au bétail;

e unenjeu de prévention des incendies, à travers le débroussaillage :

e unenjeu touristique, concernant l'ouverture des chemins afin de valoriser la Commune.

Gestion du gymnase : suivi des plannings, veille sur la bonne

utilisation, usure de l'infrastructure et respect des règles

Gestion du complexe sportif : suivi des plannings, veille sur la

bonne utilisation, usure de l'infrastructure et respect des règles

: cette mission se fera en lien avec HPVcom pour la piste

Gestion du boulodrome : suivi des plannings, veille sur la bonne

utilisation, usure de l'infrastructure et respect des règles

Gestion du complexe omnisports : suivi des plannings, veille sur

la bonne utilisation, usure de l'infrastructure et respect des

règle

Animation et déploiement du Plan Sportif Local

Animation et déploiement du label Ville Active et Sportive

Gestion des subventions correspondantesMonsieur le Maire exprime se Volonté de développer le sport sur le commune, C'est pourquoi if a souhaité Fi G

mettre en place une véritable délégation au sport. î

Suivi et analyse budgétaire en lien avec la DGS

Gestion des loyers, locations, occupation du domaine public

Gestion des assurances

Monsieur Le Maire peus que le rôle de cette commission consi +, en période e principale

budgétaire, à procéder à des arbitrages afin d'assurer l'équilibre du budget primitif

Le Conseil Municipal prend note de cette information,

Monsieur Le Maire informe qu'il souhaite réaliser un plan de mandat ei que par conséquent les

commissions devront se mettre au travail rapideme

+ Règlement intérieur du Conseil Municipal

L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les

conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur.

Son contenu a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois

des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il est demandé au Conseil Municipal de le valider.

Le Conseil Municipal, à l'ünanimité, valide le règlement intérieur,

+ Composition des commissions

L'article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des comimissions d'instruction

composées exclusivement de conseillers municipaux.

Ces instances sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, Lors de leur première réunion,

les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent

ou empêché.

Monsieur Le Maire présente un tableau,

Il est demandé aux conseillers municipaux de s'inscrire.

Les élus s'inscrivent dans les commissions

10COMMISSIONS DELEGATIONS ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

1ère adjointe, La Bobine Créative, Enfance, Etat Civil | 1

2

Hélène DREVET. 3

4

5

6

7

8

9

10

Maud BRUYERE

Clément CHOMIENNE

Julien FILHOL

Maxime JACQUIOT

D

©

M

OO

1

BE

©

NN

= oO

Christian CHAPUIS

Susie CLOT

Jocelyne GROSSO

Maxime JACQUIOT

Pierrick MARCON

Pascale MERLE

Catherine MORELLON

Sécurité et Communication, Social 1

2

Pascale MERLE 3

4

5

6

7

8

9

10

Jean Paul GRANGE

Jocelyne GROSSO

Catherine MORELLON

Clément CHOMIENNE

on

OU

5

&

ND

R Clément CHOMIENNE

Jaky COLOMBET

Héléne DREVET

Wahiba LIMAIEM

Catherine MORELLON

Florian PAULOS12

Laurent PEYRE

Yener YILMAZ

Maud BRUYERE

Catherine MARCON

D

©

NN

D

4

=

&

NN

nr

Ha oO

Clément CHOMIENNE

Jjaky COLOMBET

Héléne DREVET

Wahiba LIMAIEM

Pascal GOUY

Florian PAULOS

Laurent PEYRE

Yener YILMAZ

Maud BRUYERE

Catherine MARCON

OO

©

“M

où

U1

À

&

NN

= O

Maud BRUYERE

Susie CLOT

Wahiba LIMAIEM

Pascale MERLE

Justine NICOLAS

Laurent PEYRE

Patricia SOUCHON

DO

©

NN

D

OU

BB

&

ND

H

julien FLHOL

Maxime JACQUIOT

Jean Paul GRANGE

Pascal GOUY

Jaky COLOMBETChristian CHAPUIS

Hélène DREVET

Pascai GOUY

Maxime JACQUIOT

Yener YILMAZ

D

D

]

a

01

À

&

NN

BR

= o

Monsieur Le Maire est membre de droit de toutes les commissions

Monsieur le Maire souhaite que les membres d ions & travaux » et « urbanisme » soient les nt mêmes, compte tenu du fait queles dossiers sont étroitement Îié

Les convocations aux rét nions des commissions seront envoyées par la mairie, Les autres membres du

conseil municipal serontdestinataires en copie et pourront y participer si l'ordre du jour ou les thèmes

+ Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Monsieur Le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales

de 2026 entraîne, comme à l'accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes

Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.

qui regroupe les 257 communes de la Haute-Loire et dont la

commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d' Énergie (S.L.E.), qui ont à

la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué(e)s pour

siéger au Secteur Intercommunal d'Énergie auquel eile appartient. Chaque Secteur constituera ainsi un

collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison

d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur

concerné.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner deux délégués.

Le Conseil Municipal désigne comme membres : Pierrick MARCON et Vener YILMAZ.

13CARTE DES 18 SECTEURS INTERCOMMUNAUX D'ENERGIE

Spa depadenetd

Hise à jour : 0140172026 abat ere

2-

La Commune de DUNIERES adhère au (Comité National Action Sociale).

Ainsi, le personnel bénéficie d'un large éventail de prestations qui concourt à améliorer son quotidien et son épanouissement personnel.

Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils

municipaux. Et conformément à l'organisation paritaire de l'association, le Conseil Municipal est invité à désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront les délégués de la collectivité.

Ils porteront ainsi la voix de la Commune au sein du CNAS.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué.

ÿ

Le Conseil Municipal désigne Catherine MORELLON comme délégué au CNAS,

3-

La Commune de DUNIERES adhère au SICCDE r

La collectivité doit désigner sans délai se s 2 délégué(e}s : 1 titulaire et 1

suppléant.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à cette désignation.

Le Conseil Municipal désigne Pascale MERLE comme membre titulaire et Pairicia SOUCHON comme mernbre suppléant.

144-

La Commune de DUNTERES adhère au

Il convient de désigner :

2 délégués titulaires

2 délégués suppléants pour le SEM et le SES,

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à cette désignation.

Le Conseil Municipal désigne pour le SE

Titulaires : Pierrick MARCON - Pascal &

Suppléant : Jaky COLOMBET - Laurent PE

Et pour le SES:

daires : Jaky COLOMBET - Laurent PEYRE

Suppléant : Pierrick MARCON - Pascal GOUY

Uy

RE

5-

Le rôle principal de la est d'évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées, afin

que les organes de décision des communes et de l'EPCI puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le montant des attributions de compensation.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant,

FT Florian PAULOS est désigné pour représenter la collectivité à la CLECT

e Trois représentants au moins des collectivités territoriales qui sont à l'origine de la création

de l'établissement où de l'établissement public de coopération intercommunale à l'origine de la

création de l'établissement, dont l'un assure la présidence du conseil d'administration, élus

dans les conditions fixées au I de l'article L. 315-10, au I de l'article R. 315-9 et au I de l'article

R. 315-11.

> Monsieur Durieux Maire de Dunières

e Un représentant de la commune d'implantation.

> xxx, commune de Riotord

> xxx, commune de Dunières

> xxx, commune de Montfaucon-en-Velay

3° Trois représentants au moins des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise

en charge des personnes accueillies.

> Monsieur Cigolotti Olivier

> xxx commune de Montfaucon-en-Velay

> Madame Drevet Hélène, commune de Dunières

454° Deux au moins des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation

institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux.

> xxx

> xxx

> xxx

5° Deux représentants au moins du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant

des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou,

dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou,

lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du

personnel en charge des soins.

> xxx

> XXX

> xxx

6° Deux personnes au moins désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.

> xxx commune de Riotord

© xxx, conimune de Riotord

> xxx, commune de Dunières

o xxx (suppléante), commune de Dunières

Le Conseil Municipal désigne comme :

+ Représentant collectivité territoriale à l'origine de la création de l'établissement: Pierre

DURTEUX

e Représentant de la coinimunhe d'implantation : Wahiba LIMATEM

+ Personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de

l'établissement ou en matière d'action sociale où médico-sociale : Jocelyne GROSSO (titulaire)

et Jean Paul GRANGE (suppléant)

La commission de contrôle a pour objectif de contrôler les inscriptions et les radiations a posteriori

après la décision du Maire pour tous les mouvements : radiations, inscriptions, recours administratifs

préalables...

Le Maire et la Commission :

Le maire, à sa demande ou à l'invitation des membres de la commission, présente ses observations, Le maire peut assister aux réunions mais il ne peut pas décider.

Les réunions :

16La commission de contrôle doit se réunir au moins 1 fois par an* (une année sans scrutin et sans recours)

et en tout état de cause, entre le 24ème et 21ème jour avant le scrutin.

* Si elle n'est pas réunie depuis le ter janvier de l'année en cours, la commission de contrôle prévue à

l'article L.19 se réunit entre le sixième vendredi précédent le 31 décembre et l'avant-dernier jour ouvré de l'année.

La composition :

Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par un arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal.

Le principe à appliquer :

. 1 conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau (volontaire ou le plus jeune) + 1 suppléant :

, 1 délégué de l'administration désigné par le Préfet ;

. 1 délégué désigné par le Tribunal Judiciaire.

Attention - Ne peuvent être membres de la commission :

‘ Le Maire ;

. Les adjoints titulaires d'une délégation ou sans ;

. Les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner 1 conseiller municipal et un suppléant.

titulaire) et Christian CHAPUTS {suppléant},

La mission des correspondants défense s'organise autour de trois axes : la politique de défense, le parcours citoyen et la mémoire et le patrimoine (informer les citoyens sur la politique de défense de la France, sensibiliser les jeunes générations à la défense, assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité...)

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un correspondant.

Pascale MERLE est désignée correspondant défense,

Le délégué a vocation à diffuser une culture de la protection des données au sein de la collectivité.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué.

Catherine MORELLON est désignée déléguée protection données RGPE.

La Commune est adhérente à l'Association des Communes forestières de Haute-Loire. L'objectif est de défendre les intérêts de la Commune, valoriser l'engagement, accompagner les projets par des expertises ciblées et former - À noter prochaine assemblée générale : 06.05.2026 à 14h à Allègre (43370).

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner les représentants qui siègeront dans les instances (un titulaire et un suppléant).

17Le Conseil Municipal désigne comme Htulaire Laurent PEVRE et comme suppléant Pierrick MARCON,

+ Indemnités de fonctions

Conformément à l'article L.2123-17 du CGCT, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal

sont gratuites, Néanmoins, ces fonctions donnent lieu à un versement d'indemnités de fonction afin de

compenser les frais que les élus engagent au service des administrés,

Le nouveau conseil municipal doit prendre une délibération fixant les indemnités de ses membres.

La délibération sur les indemnités des adjoints doit être prise après que les délégations de fonctions

de chaque adjoint sont décidées et les arrêtés correspondants signés par le maire nouvellement élu,

En effet, l'indemnité de fonction du maire n'a pas besoin de faire l'objet d'une délibération de l'organe

délibérant pour être attribuée à celui-ci. Le maire bénéficie automatiquement d'une indemnité de

fonction fixée par l'article L. 2123-23 du CGCT à un taux qui dépend de la strate de sa Commune, Ce n'est que si le Maire en fait la demande et que le Conseil Municipal accepte que ce dernier peut prévoir

par délibération une indemnité de fonction inférieure au taux légal.

Enveloppe globale et montants maximaux

Pour attribuer des indemnités de fonction à ces élus, le Conseil Municipal doit s'assurer que la somme

des indemnités qu'il accorde à certains de ses élus ne dépasse pas le montant total des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints. Ce plafond constitue « l'enveloppe

indemnitaire globale ».

Doivent être contenues dans l'enveloppe indemnitaire globale :

- Les indemnités du maire et des adjoints

- Les indemnités attachées à la fonction de conseillers municipaux ayant reçu délégation de

fonction de la part du maire

Calcul de l'enveloppe indemnitaire globale =

Indemnité du maire + (indemnité maximale pour un adjoint * nombre d'adjoints théorique)

Indemnités de fonction maximales pour le maire (article L. 2123-23 du CGCT):

Population totale au er Taux (en % de l'indice brut: | ‘Indemnité brûte mensuelle

janvier 2026* 1027) (en euros)

Moins de 500 28, 1155,06 €

De 500 à 999 44,3 1 820,96 €

De 1 000 à 3 499 55,7 2 289,56 €

De 3 500 à 9 999 58,3 2 396,43 €

De 10 000 à 19 999 676 2778,71€

De 20 000 à 49 999 90 3 699,47 €

18Indemnités de fonction maximales pour les adjoints (article L. 2123-24 du CGCT) :

Population totale au er Taux (en % de l'indice brut: | ‘Indemnité brute mensuelle

janvier 2026* 1027) (en euros)

Moins de 500 10,89 44764 €

De 500 à 999 11,77 483,81 €

De 1 000 à 3 499 23,38 878,83 €

De 3 500 à 9 999 23,32 958,57 €

De 10 000 à 19 999 28,6 1175,62 €

De 20 000 à 49 999 90 1 356,47 €

Monsieur Le Maire propose la répartition suivante :

indemnité du maire indemnités des adjoints indemnités des conseillers délégués

en % de l'indice en % de l'indice en % de l'indice

50,5 ler adj 21,38 1er conseiller 11

2ème adit 21 2ème conseiller 4

3ème adj 18 3ème conseiller â

ème adj 21

5ème adj 18

6ème adit 15

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction sont versées pour compenser les frais :

engagés dans l'exercice de leurs fonctions : carburant, nuits d'hôtel, restaurants, etc, Ti précise qu'il

n'acceptera pas la prise en charge de notes de frais. Seule l'entrée au Salon des Maires est prise

charge bar le budget principal.

Jean-Paul Grange propose de diminuer son indemnité afin d'en redistribuer davantage aux conseillers

délégués, passant ainsi de 21 % à 18 % de l'indice,

1

Monsieur le Maire ajoute qu'il ne prendra pas le montant # £ possible pour l'exercice

de la fonction de maire,

Le Conseil! Municipal, à la majorité (une abstention: Hélène DRE

indemnités suivantes puisque l'enveleppe indemnitaire alobale est respectée :

et ce

Hs 47

2ème c 5

8ème conseiller 5

5ème adj 18

act

19e Droit à la formation

Tout membre du Conseil Municipal peut suivre, une session d'information sur les fonctions d'élu local. Cette session comporte un rappel général du rôle assigné aux différentes catégories d'élus locaux, qui

inclut, pour les conseillers municipaux, le détail des attributions exercées par le maire au nom de l'Etat et une présentation détaillée des principaux droits et des obligations, notamment déontologiques, applicables aux élus locaux de la catégorie de collectivités territoriales (article L.1221-5 du CECT).

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord,

î Le Conseil Municipal, à fimanimité, valide le droit à la form les élus locaux. ion pour

e Questions diverses

ionsieur le Maire invite les nouveaux élus à demander leurs cartes d'élus si

investir rapidement dans le travail des commissions, afin que le plan de mandat

séminaire soit le plus efficace possible.

Prochain CM : à fixer.

Fin de la séance,

A DUNIERES, je 30 mars 2026

Le Maire,

Pierre DURTEUX

20