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Procès Verbal - 1774608050 PV du CM du 10.03.2026 signe x2
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774608050 PV du CM du 10.03.2026 signe x2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026 À 19H
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES FINANCIERES :
° Comptes Financiers Uniques
+ Fongibilité des crédits
e Vote des taux des taxes directes locales
+ __ Affectation des résultats
+ Budgets Primitifs 2026
+ __ Budget école Jacques PREVERT
+ __ Subvention OGEC
+ Matériels cantine école Jacques PREVERT
° Prise en charge des frais compromis de vente
+ Demande de subvention création d'association
+ Nouveaux tarifs La Bobine Créative
AFFAIRES ADMINISTATIVES :
e Modification de droit commun n°1 du PLU
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES :
e Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
e Appel des conseillers municipaux - quorum
Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance du
Conseil Municipal afin de vérifier :
- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17):
- les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers municipaux présents.
tri CLOT, Hélène SREVET,
}, Plerric .k MA IRCON, P
DIN, Eric PARRAT.
le
VNET : Emeli MOUNEE:ER
cle SOUCHON, Robert VA
Pierre NOUVET isés : Florian CHAUDIER (pouvoir à Pierrick ARCONY, Christophe MOULT
(pouvoir à Jean Paul GRANGE) (8), Absente : Colette MORIN (4)
+ Désignation du secrétaire de séance
L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
S Hélène DREVET est désignée secrétaire de séence,
+ Approbation du compte rendu de la dernière séance
Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2026 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à
y apporter,
Le procès-verbal du {2 février 2026 a été approuvé à l'unanimité, sans remarque barticülière.
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES FINANCIERES :
e Comptes Financiers Uniques
Monsieur le Maire rappelle la présentation des Comptes Financiers Uniques (CFU) faite lors du dernier
Conseil Municipal du 12 février 2026 et précise que suite à une panne matérielle sur un site de la
Direction Générale des Finances Publiques (dGFIP) survenue début février, entraînant l'impossibilité
d'éditer les CFU, il convient de reporter le vote à la présente séance. En effet, un vote anticipé avant
l'édition du CFU définitif pourrait contraindre le conseil à procéder à un nouveau vote,
Il s'agira donc d'une simple formalité, la présentation ayant déjà été effectuée lors de la séance
précédente, Monsieur le Maire propose ainsi de remettre ces comptes au vote.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la réglementation prévoit que la séance du conseil au
cours de laquelle le Compte Financier Unique est débattu nécessite l'élection d'un président de séance
spécifique.
À ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à cette élection.
Le Conseil Municipal élit Madame Catherine MARCON, Première Adjointe, comme Présidente de séance
à l'occasion du débat relatif aux Comptes Financiers Uniques de la Collectivité (vote unanime - Madarne
Catherine MARCON Ka pas pris pert au vote).
Monsieur Le Maire se retire et quitte la salle.
La présidente de séance demande alors au Conseil Municipal d'approuver les CFU :
- Du Budget Principal
- Des Budgets Annexes des lotissements. Budget principal Commune
Fonctionnement
Dépenses Recettes
2 777 680.22 € 3 796 428.35 €
Investissement
Dépenses Recettes
2 351 405.25 € 2 291 135.49 €
Budget annexe — Lotissement Hauts de Ville
Fonctionnement
Dépenses Recettes
114 180.47 € 113 688.56 €
Investissement
Dépenses Recettes
125 279.59 € 141 833.41 €
Budget annexe — Hauts du Champs
Fonctionnement
Dépenses Recettes
98 376.32 € 98 047.18 €
Investissement
Dépenses Recettes
106 272.37 € 93 165.87 € Le Conseil Munietpai {Monsieur Le Maire s'étant retiré na donc pes pris part au vote) après en a
défibéré sans débat contradictoire et à lunarimité des suffrages exprimés approuve & Funanimité des
votants les Comptes
DUN
inciers Uniques du Budget Principal et Budgets Annexes de la Commune de
+ Fongibilité des crédits
Monsieur Le Maire explique que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de lui déléguer la possibilité de procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance.
Monsieur Le Maire précise qu'il convient de délibérer à ce sujet à chaque exercice comptable.
Cette disposition permet d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque
chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près
les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global.
Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Monsieur Le Maire précise que le budget principal de la Commune et les budgets annexes des
lotissements (Ville et Les Hauts du Champ} sont concernés par cette possibilité.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans une
limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) déterminées à l'occasion du budget.
à l'unaniraité, autorise Monsieur le fâoi rocéder à des as s Le Conseil Municipal, après en avoir délibér
mouvements de crédits de chapitre s relatifs aux dépenses de
personnel dans une limite de 76 % le chacune des sections
e Vote des taux des taxes directes locales
Vu le Code Général des collectivités locales,
Vu les articles 1636 sexies et 1639 À du code général des impôts,
Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux votés en 2025. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la proposition de Monsieur Le Maire et de fixer les
taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
TH: 8.88 %
TFB : 41,59 %
TFNB : 73.21 %
ës en avoir d
Affectation des résultats
Monsieur Le Maire présente les affect
fixer les taux communaux pot
ue élibéré, à l'unanimité, approuve la proposition de Monsieur 1 ur
ur l'année 2025 comme suit
ations de résultats suivantes :
BP COMMUNE :
FONCTIONNEMENT: INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBÈLLE. DÉPENSES OÙ | RECETTES GU DÉPENSES OU] RECETTES OÙ DÉPENSES OU | RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT. DEF ICI. EXCEDENT. DEFICIT EXCEDENT Réauttats repodés e51235.60 €| 67248433 €| 67240433] 65123560 € Opérations da exercice | 2717 68022€ | 2945 19275€ 1678902092€ | 2291 13549€ 446 ent, 4€] 523637824€ Totaux 2711 68022€ | 3766 429,35€ 235140525€] 2291 13549€ S12908547€ | 6 007 563,84 € Réuiat come - el isisraènse C0 269,76 € = € - ET sésarasre
Hetoin de fnancement
Excédent de financement
Restes à résFser
Besoin de financement au ire des RAR
Excédent de financement au bre des RAR
Besoin de Enancement au Etre des op diverses
Excédent da Enantement ou Btre des op diverses
Besoin da fnancement Global
Excédent de fnancement Gba
Montant du 1068
Considérant Fexekdent de fenctonnentent, décide
d'inscrire ta somme de
dnscuire fa 2omme de
CRE 0 EE
[53436069 €7 1031 58030€[13)etç4)
ETS 0e FC er enoet eo 10.0
436 75985€
LT) replsrov, caution à reverser, ete …
LE} cautona parsonnetes, provisions nouveliss, ete
EDS} FHHE48S
t2H(6}#(8H1H53-47)
fau compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 60 269,16 € [eu compte 0D1 Défica d'investiscement reporté BP LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHAMP :
FONSHONNENENT INVESTISSEMENT ENSEMNE
ES DÉPENSES OU | RECETTES OÙ DÉPENSES OU [RECETTES OÙ DÉPENSES OU | RECETTES OÙ wEricir | EXGEDENT pericir __|_ EXCEDENT oErtar | EXCEDENT
RésuaIS reportés 229,15 € 665.87 € 93506€ -È opértonsdermenee] Sorel Siriae 10560660€ | SA 16S87E Tésasse] wra130e Frotaux 637632E | S0N1SE tosar2asre| | 9316587€ 2IBBESETT 19121800€ Résutal cumuie EXT LE 19 10650€ € 1343569€ re
Besoin de mancement [18 10660 € PER
Excédent de ancement FEES le
Restes à arser ET le
Besain de financement au ire des RAR A
Excédent de inancemént au tire es RAR FEES ele
Besoin de financement au tire des op diverses a repiprov, caution à reverser, etc … Excédent de fnancement au tire 085 op anesses (8) cautions personnelles. provisions nouvenss, etc …
Besain de Financement Global [_taiosoe LT}HE}TH2H6HE) Excédent de financement Global = € |2}{(6}#4{8H1HS)7) Montant du 1068
Consitérant rexcédent de fonctionnement, décide
d'inscrire a somme de 829,12.€ Jeu compte 002 Déficit de fonctionnement reports L_ss10680€] drinscrite la somme de feu compte 001 Déficit investissement reporté
BP LOTISSEMENT LES HAUTS DE VILLE :
FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT. ENSEMBLE LoHte DÉPENSES Où | RECETTES OÙ DÉPENSES OU | RECETTES OÙ DEPENSES OU | RECETTES OÙ DEFICIE EXCEDEUT DEFICIT EXCEDENT DEFICT EXCEDENT
Résulais reportée 491,91€ 3562943 € anete] 3562943€ Opérations de exercice | 113698,56€ | 113 668,55€ 1252798€| 16238E Zsseise| 219692H4€ Totaux a igoa7e| 1i3688,86€ 12527859€| 14183341€ 23946006€ | 255 521,97 € IRésuitat cumuts AASTE - € TE] T685383€ El] 60619
enoi de Francement Ron Excédent de financement PR _t6ss3g2elt)
etes âréatser PE 61 «68
Besoin ds fnancement au litre des RAR FU -e 0-0.4 Excédent de inancement au titre das RAR HT - €l6)-u)-5
Besoin de Fnancement au Bt des op diverses Ep replprov, caution à reverer, ete … Excédent de financement au tro des op diverses KB} cautions personnetes, provisions nouvetes, ete
Besoin de fnancement Global - € CEASIATH2HEHE) Excédent de financement Gkbal 16 553,62 € |(236)8HtHSHAT)
Montant dur 1068
Considérant l'excédent de fonetonnement, décide
d'inscrire ta somme de [494,94 € Jau compte 002 Défc de fonctionnement reporté d'inscrire la somme de 46 653,82 € [au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces affectations de résultats.
Le Conseil ipal, après avoir
propositions d'affection des résu + Budgets Primitifs 2026
Les budgets primitifs (versions projets transmises 12 jours avant la date d'examen conformément à
l'article L1612-26 du CGTC) ont été envoyées par mail aux conseillers municipaux.
Monsieur Le Maire présente les 3 budgeïs et la note synthétique :
- Commune
- Lotissement Les Hauts du Champ
-_ Lotissements Les Hauts de Ville
Il est demandé au Conseil Municipal de voter les budgets primitifs 2026.
Pierrick MARCON informe qu'à l'issue
seront passées en LED
isites il n'a pas encore trouvé pre
être une option mais est ce que la salle de prière pourrait être conservé.
s avant de décider En ce qui concerne l'ancienne caserhe, le centre de fri en rez-ce-
chaussée condamne les garages et ce bâtiment n'a pas d'extérieur. Mal
difficile sergeae des travaux sur ce logement
Maire évoque ja ralement à
l'ex-vicairie, Ce bétiment Ha . dee garage et des ouvertures dtéé £
devra être
le somme aflouée au fleurissement de la Comrut
qu'à travers ces aménagements paysagers la Commune
Monsieur Le Maire : travaux réseaux cyernbre devra
dérouler en 2028
ir Le Maire indique que des travaux ont pos afin de réduire
ncomber ait à la collectiyité notemiment Hon de l'ancien Pont at le curage d'un canal
Robert VALLAT s'inquiète car if he voit pas de diminution dans les dépenses de fonctionnement
lors du vote du CFU
750
contrairement à ce qui avait été annoncé
soit 800 COS
ent de fonctionnement dégagé
cor ne runt de
rd investissement pour le
contre son emplacement en e inondable,
conjointement avec HPVe que cette ; ls de le ZA, Il préconise de revoir la nécessite de prévoir les bassins les bôtiments industr ie
pluviales dans le proiet. Dans le cadre d'une crue maximale, le Parc de loisirs sere sous eau.
Pascat GOUV acauiesce et précise que les trevaux ant pour objectif d'améliorer le débit sous le Pont et
d'agrandir le lit de la rivière,
unicipal, à la majorité avec une abstention (Robert VALLATS voie le budget principal de la Le Conseil
Commune de DUNTIERES,
Le Conseil} Municipal,à funanimité, vote les budgeïs annexes des lotissements.
° Budget école Jacques PREVERT
Monsieur Le Maire présente le budget pédagogique de l'école Jacques PREVERT à savoir :
En fonctionnement :
-__ Fournitures scolaires et pédagogiques : 39 € / élèves soit 4797 € (cpte 6067)
- Frais de direction : 350 € (cpie 6067) SACEM (cpte 65818) MAE (cpte 6161)
- Fichiers pédagogiques : 1 630 € (cpte 6067)
-_ Renouvellement / complément manuels et logiciels numériques : 300 € (cpte 6067)
-_ Petit matériel pédagogique : 50 € / classe soit 250 € versés au FJEP (cpie 65748)
-_ Piscine : 1.80 e * 12 séances * 51 élèves = 1101.60 € (cpte 6288)
- Transport en car collège secteur : 153 € (cpte 6247)
- Transport voyage scolaire : 1635 € (cpte 6247)
- Interventions musicales : 459.12 € (cpte 6216)
Il convient aussi d'ajouter la dépense liée aux cadeaux de fin d'année pour les futurs 6?" (formule à
déterminer).
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le budget de l'école Jacques PREVERT.
ique 2026 de lécoie Le Consei Municibal, après avoir délibéré, à Fünonirmité, approuve le budc
Jacques Prévert.
e Subvention OGEC
Monsieur le Maire rappelle que, lors du vote du budget primitif, une subvention inscrite au compte 6558 a été prévue au profit de l'OGEC, conformément à la convention d'aide à l'enseignement privé d'un montant de 93 697.45 €.
Il précise que le montant de cette participation est déterminé en fonction du nombre et de l'origine géographique des élèves scolarisés dans l'école privée, ainsi que du coût moyen par élève de l'école publique, fixé à 868.78 € pour 2025.
Cette subvention est versée en trois échéances au cours de l'année : en juillet, en septembre et en
décembre. MONTANT OGEC cour euEvE | MER FRMRECORE
2020 | 10656128€ 832,51 € 128
2021 | 11040480€ 849,96 € 130
2022 94 370,52 € 767,24 € 123
2023 97 406,80 € 877,54€ a
2024 99 826,44 € 850,04 € ai
2025 89 135,02 € 804,63 € 107
2026 93 697,45 € 868,78 € 145
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
Patricia SOUCHON s
le nombre d'élèves ne correspond pas au total de la su
a majorité (une abstention Patricia SOUCHON, : r
tant de ja subvention de 93 Lo7 45 € et autorise son versement seien
rabre, décembre,
Madame Catherine MARCON, adjointe déléguée, propose également l'attribution d'une subvention
exceptionnelle de 5 000 € à l'OGEC (cpte 65748), afin de soutenir l'association face aux difficultés
financières qu'elle rencontre, malgré les efforts de gestion engagés.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
enn articu ler à une baisse démog graphique au niveau national,
Te tables depuis 2 ans voire uomentation au collé
srtionnelles aux effectifs, De plus, pour les
fortes augmentations au niveau de ce
- Hausse conséquente du } n 2022/2028 65
242,76 € en 2024/2026 :
- Location GB3E
- À cela s'ajoutent des dépenses incontournables : prime de ficencieme 24,69 €
indermnités de départ à la retraite : 12 328.39 € sans compter la réserve prud'hommale de 5G
Afin
depui
ortes dépenses ef en fonction des prévisions d'effectifs, FOGEC a mis en place
fonctionne trée 2024, un plan social pour ire les cherges de - Suppression d'u
départ en re
Malgré tous cesefforts | e bilan propre à l'école reste encore déficitaire sur l'exercice 2024/2026 :-
40 00G € (2022/2028: -102 000 €).
C'est pourquoi FOGEC de | BUNTERES sollicite l'aide de la Mairie pour apporter son
soutien financier nécessaire aua bon fonctionnement de l'écoie,
à venir d'autres pistes sont à l'étude pour envisager des économies Elle précise que pour
supplément tüires :
faut - Recherche d'un nouveau fournis de gaz ou de photocopieur mai
attendre la fin des engagements avec les prestataires actuels, sous peine de devoir régler de
fortes amendes,
Monsieur Le Maire affirme que le collège est sur la bonne pente en matière d'ef
il Municipal, à la majorité (deux abstentions : Patricia SOUCHON, membre de FOGEC et
e à l'OGEC de 5 O0 belle MEVNET) autorise le versement d'une subventien exceptionnel!
e Matériel cantine école Jacques PREVERT
Monsieur Le Maire informe que suite au changement de fournisseur des repas de la cantine de l'école
Jacques Prévert, certains matériels (containers, bacs, chariots.) ne sont plus utilisés.
Il propose au Conseil Municipal de vendre le matériel inutilisé.
Désignation Prix d'achat Prix de vente unitaire TTC unitaire TTC
Table élévatrice 310.80 € 248.64 €
Chariot pour conteneurs 298.80 € 239.04 €
Conteneur 450.13 € 360.10€
Plaque chaude 56.46 € 45,17€
Plaque fraîche 43.73 € 34,98 €
Bac polypropylène 5.9 L 6.88 € 5.74 €
Couvercle pour bac polypropylène 4.54 € 3.79 €
Couvercle hermétique pour bac polypropyiène 3.46 € 2.89 €
Bac inox 8 L 13.50 € 11,25 €
Couvercle pour bac inox 8 L 6.62 € 5.52 €
Couvercle étanche pour bac inox 8 L 30.74 € 26.62 €
10 Bac inox 13.3 L 18.18 € 15.11 €
Bac inox 20.6 L 28.08 € 23.40 €
Couvercle pour bac inox 13.8 ou 20.6 L 12.19 € 10.16 €
Couvercle étanche pour bac inox 13.3 ou 20.6 L 43.78 € 36.49
Il est demandé au Conseil Municipal, de décider de mettre en vente le matériel de cantine inutilisé et
de fixer les tarifs de vente.
, à l'unanimité, autorise la mise en vente du Le Conseil Mumicio
-20 % par rapport
e Prise en charge des frais compromis de vente
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DCM 20251217-11 du {7 décembre 2025, par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AK n°
684.
Il informe le Conseil Municipal que Madame Marine VIAL avait signé un compromis de vente pour
l'acquisition de ce bien avant que la Commune n'exerce son droit de préemption. Dans ce cadre, elle a
engagé des frais d'un montant de 125 €, liés à la signature de ce compromis.
Afin de tenir compie de cette situation et dans un souci de règlement amiable, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de procéder au remboursement de ces frais à Madame Marine VTAL, sur
présentation du décompte établi par le notaire lors de la signature du compromis de vente.
Il précise que ce remboursement ne constitue pas un frais accessoire à l'acquisition du bien par la
commune, mais peut être assimilé à une indemnité d'éviction, et sera imputé au compte 65888 - Autres
charges diverses de gestion courante,
Il indique également qu'afin d'écarter tout risque de contestation ultérieure, la commune a adressé à
Madame Marine VIAL un courrier amiable proposant ce remboursement, accompagné d'une clause par
laquelle l'intéressée renoncera à toute action où réclamation ultérieure relative à ce dossier. Ce
document a été signé par l'intéressée avec la mention « lu et approuvé ».
Il est demandé au conseil municipal, de décider de rembourser à Madame Marine VTAL les frais engagés
lors de la signature du compromis de vente, pour un montant de 125 €, sur présentation des justificatifs
correspondants.
Le Conseil Municipal, à l'unanir ité, décide de rembourser à Madame Mari Ai les frais engagés lors
de la signature du compromis de vente soit la somme de
11 e Demande de subvention création d'association
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal DCM202111026-9 autorisant le
versement d'une subvention jusqu'à 300 € lors de la création d'une association dont le siège social est
à DUNIERES et à la demande de celle-ci.
Monsieur Le Maire informe de la demande de l'association « maquettes et modélisme du Haut-pays du
Velay ».
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis,
onstrations de drones,
# F3 ancienne salle informatique de l'espace culturel,
L nt ÿ jersement de la subvention création d'association à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise
l'association «& maquettes et modélisme du Haut-pays du Velay » d'un montant de 300 €.
e Nouveaux tarifs La Bobine Créative
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DCM20240122-7 du 22 janvier 2024 fixant les tarifs
applicables à la Bobine Créative.
Il indique qu'afin de faciliter la gestion des locations, il convient de modifier ces tarifs et propose au
conseil municipal d'adopter de nouveaux tarifs.
Les nouveautés à prendre en compte :
+ Mise en place d'un paiement annuel au tarif de 170 euros au lieu de 180 euros pour faciliter le
paiement, réduire le papier (un avis de somme à payer unique au lieu de 12), une remise de 10
euros sur la totalité pour fidéliser et inciter à ce geste bénéfique pour la planète ! On garde le
paiement mensuel pour ceux qui le souhaitent.
+ Ajustement du tarif du badge à 20 euros au lieu de 15 euros (50 badges : 892,25 soit 17,84
euros)
e Plus de caution badge pour éviter un autre titre de paiement : réduire la lourdeur administrative
car différent de celui de l'adhésion et des services mais un paiement en cas de perte ou non
restitution. Ajout du tarif du badge sur la grille tarifaire pour pourvoir le facturer si besoin
d'ajouter un badge supplémentaire à une entreprise.
+ Ajustement du tarif évènement à 15 euros pour les non adhérents car en cas de non-paiement
aucun moyen de récupérer l'argent pour que la trésorerie puisse intervenir en cas de non-
paiement.
12 e Membre réseau : Mise en place d'une formule réseau pour les entreprises qui souhaitent
networker. Inclus : invitation brunch
e Adaptation de l'offre pour l'espace bien-être suite aux différents besoins recensés, mise en
place d'un forfait à 90 euros comme pour l'espace coworking,
+ Ajustement des tarifs des cautions : 290 euros contre 280 euros pour les bureaux privatifs
afin d'avoir un tarif cohérent, 150 euros pour la caution de la formule semi résident premium à
l'espace bien-être et 90 euros pour la formule semi résident à l'espace bien-être.
e Mise en place des ateliers créatifs (hors-micro-folie) à l'espace artistique 15 euros enfant et
29 euros adulte.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
à co Catherine MARCON pré fs seront effectif
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ces nouveaux tarifs.
AFFAIRES ADMINISTATEVES :
e Modification de droit commun n°1 du PLU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par arrêté en date du 9 octobre 2025 et que les objectifs sont les suivants :
-__ Augmentation des possibilités de construction au sein du STECAL « Ad » (déchetterie)
- Ajout d'un changement de destination en zone agricole (PAUCHON -Malataverne)
- Création d'un STECAL pour autoriser une exploitation forestière en zone agricole (TERRIER)
- Re délimitation de la protection des rez-de-chaussée commerciaux
-__ Modification des règles d'implantation des constructions en zone Agricole
-__ Ajustement des règles d'implantation des annexes et extensions en zone UB et UH
-_ Modification des articles 1, 2, 4,5 et 6 du règlement écrit des différentes zones du PLU
- Modification de la hauteur des constructions dans le règlement de la zone N et des règles concernant les pentes de toitures
En date du 10 octobre 2025, la commune a soumis son dossier de modification n°1 à l'avis de la Mission
Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) par une saisine au cas par cas ad hoc, Cette dernière a rendu son avis stipulant que la procédure de modification n°1 n'était pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine et qu'elle ne requérait pas la réalisation
d'une évaluation environnementale,
En date du 17 décembre 2025, la commune a donc pris une délibération motivée décidant de ne pas réaliser d'évaluation environnementale pour la modification n°1 du PLU,
13 Le projet a également été soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées, dont les avis ont été reçus
Le projet a ensuite été soumis à enquête publique du 12 janvier au 28 janvier 2026.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions et émet un avis favorable à la
procédure.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-65 :
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-48, R151-5, R153-20 et R153-
21,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Dunières, approuvé le 20 décembre 2022,
VU la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Dunières, instauré le 31 janvier 2023,
VU l'arrêté du maire en date du 9 octobre 2025 prescrivant la procédure de modification n°1,
VU l'avis conforme rendu par l'autorité environnementale n° 2025-ARA-AC-4098/N6960, en date du 4
décembre 2025,
VU la délibération en date du 17 décembre 2025 portant à la connaissance du public l'avis motivé
décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur la procédure de modification n°1,
VU les avis émis par les personnes publiques associées,
VU l'arrêté du maire en date du 12 décembre 2025 relatif à la prescription d'une enquête publique
pour le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
VU l'enquête publique qui s'est tenue du 12 janvier au 28 janvier 2026,
VU les remarques émises durant l'enquête publique,
VU les réponses apportées suite à l'enquête publique, annexées à la présente délibération dans le
document intitulé « Annexe - ajustements avant approbation »
VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur et notamment son avis favorable
sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Dunières.
Considérant que les résultats de l'enquête publique et les avis émis par les personnes publiques associées justifient des rectifications mineures du plan local d'urbanisme modifié tel qu'il a été soumis
à l'enquête publique ;
Considérant que le plan local d'urbanisme modifié tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à
être approuvé ;
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- De valider les modifications apportées au dossier pour répondre à certaines remarques issues de la consultation des personnes publiques associées et de l'enquête publique de la modification de droit commun n°1 du PLU de Dunières.
- D'approuver la modification n°1 du plan local d'urbanisme et qui porte sur le besoin de faire évoluer le PLU sur différents points.
ipal, à l'unanimité, valide
nes remarques issues de la cons:
ue et approuve le modification n°f du plan local d'urbanisme.
Hon des person
14 INFOS ET QUESTIONS DIVERSES :
e Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
Décisions prises en application de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales :
-_ Décision n°01/2026 : délégation du Droit de Préemption Urbain à l'EPF Auvergne parcelle
cadastrée AT n°83 pour une superficie 324 m°? appartenant à Madame POCHON Augusta au
prix de 35 000 € + 3 295.17 (frais de commission) soit 38 295.17 €
- Décision n°02/2026 : délégation du Droit de Préemption Urbain à l'EPF Auvergne parcelle AT
84 (228 m°}et AI 86 (196 m°) appartenant à Madame POCHON Augusta au prix de 4300 € +
404.83 € (frais de commission) soit 4 704.83 €
Monsieur Le Maire précise que l'EPF sera utile
chantier de l'entrée Nord corimence: cett
- Décision n°03/2026 : attribuant le marché de l'étude de faisabilité patrimoniale, technique et
économique dans le bâtiment ancien de l'école des Sœurs au Cabinet CLEMENSON Architectes
pour un montant de 24 430 € HT soit 29 316€ TTC
ois scénarios Monsieur Le Maire précise qu'il fi s'agit d'une érude pré-obérationnelle qui devra étudie î
(dér n parti
1e" tour élections municipales :
15/03/2026
æ Reste deux places pour la tenue du scrutin de 14h à 16h
S'agissant du dernier Conseil Municipal de l'année, Monsieur Î
« Janvier 2620, . personnes formant 3
Durant 6 années, ce groupe que je qualifie d'uni a géré la Commune au fravers de
rs,
lébat houleux et déchiré, Chocune et chacun s'est exprimé, Je na
ont voté, des élus qu is des élus qui ont donné leurs avis, des é! i
préparé et prop
- L'aménagement Ouest
d - L'étude de revitalisation du centre bourg
les cornmunales
- La décons raison BLACHON
- L'acquisition de la maison LARA
- La déconstruction de la maison JARDY et l'aménagement de la place
- L'adressage
- Le révision du PLU
15 L'aménagement du cimetière
L'aménagement du parking de la maison de son
- Le nav
e Pôle associati
- L'étude de la traversée de DUNI
- L'aménagement de la Rue de Bellevue
- Le compiexe sportif
- Rénovation à Facades en avec HPVe
- Déplacement du marché
- Collaboration avec les écoles, les commerçants, les artisans, fes agriculteurs, les associations .
Tout ceci n'aurait aire sans votre concours, votre analyse et votre Haplication.
emercie les adjei intes et les adjoints pour? excellente entente et ambiance de travail: Catherine
E, Hélène DREVET, Pascal GOUV, Patricia SOUCHON, Pie
ii} dans vos dom h, SGE V s respectifs, les dossiers que je viens dec
n'auraient pas vu le jour.
rations, ferai Merci à s et conseillers, de votre présence aux réunions et
de votre engager
Merci ations que nous avens etes pendant 6 ans,
ntions au service de le >s services : administratif, 1
population,
Uhe page se tourne, une nouvelle va sc
+ velor Je tiens à souligner Fmportance de ! int,
surtout lors d'attaque travaille, décide et entreprend,
nte, ne fait que commenter, mais sons aune action
16 iles élus de le communauté
id CHARBONNIER et tous les
commune fout cor
tive et a permis de
Cours,
#. ? Je vous remercie teu RES continue soeur le bien commun,
Vive notre Corn
Vive DUR
Le Maire
Pierre QG
17