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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjuin2008tome2ARH
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjuin2008tome2ARH)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
PUS
[ARH } Languedoc Roussillon
ARRETE ARH/66/25/V/2008
Hxant les tarifs de prestation pour
l’année 2008 Centre
Hospitalier Léon-Jean GREGORY
à THUIR
Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon
VU lecodedela santé publique
notamment ses articles L 6145-1
à L. 6145-] 7,etR. GI45SIaR 6145-55 ;
VU le code de ja sécurité sociale
notamment l’article L 162-22-12,L
162-22.14, L 174-j et R 162-424 :
VU laconvention constitutive
de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
du 31 décembre 1996 :
VU laloin° 2003-1190 du
18 décembre 2003 de financement
de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
VU laloin°2007-1 786 du 19
décembre 2007 de financement
de ja sécurité sociale pour 2008
et notamment l’article 62 ;
VU le décret 2007.46 du 10
janvier 2007 Portant dispositions
budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique,
le code de sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles.
VU ledécret n°2007-82 du
23 janvier 2007 modifiant les dispositions
transifoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements
de santé, (EPRD) et du décret du 10 janvier 2007 Portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique,
le code de sécurité sociale et le code de Paction sociale et des familles.
VU l'arrêté du 27 février 2008
fixant pour l’année 2008 l'objectif
des dépenses d’assurance maladie mentionné à l'article L.174.1.] du code de Ja sécurité sociale
;
VU l'arrêté du 3 mars 2008
modifié fixant pour l’année 2008
les dotations régionales ;
VU Ha circulaire DGCP/SC/DHOS/F4/2008
n° 14 du 18 janvier 2008 portant
diverses précisions d’ordre budgétaire et Comptable pour le 1° Janvier 2008 :
VU Jacirculaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/]
A/2008/82 du 21 février 2007 relative
à La Campagne tarifaire 2008 des établissements de santé,
VU Ia délibération de la
commission exécutive du 7
mai 2008 qui à émis un avis favorable sur l'EPRD ;
-LON
Sociales des Pyrénées Or iemtales
Agence Régionale de l'Hospitalisation
du LANGUED loute correspondance relative à La ps St
à adresser ction Départementale des A Concours ARE [2 Bo
4 Mercader — BP.
928 6 S6D PE VU l'arrêté du Directeur de l’Agence
Régionale de l'Hospitalisation en
date du 27 février 2008 donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur
Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
Pyrénées-Orientaies ;
SUR Proposition du directeur départemental
des affaires sanitaires et sociales.
ARRETE
Article L._ — Les tarifs applicables
à compter du 1° Juin 2008 au Centre
Hospitalier « Léon-Jean Grégory » à THUIR sont fixés ainsi qu’il suit :
Adultes
Enfants_ _——. HOSPITALISATION
DE JOUR
Hospitalisation de jour adulte
... Hospitalisation
de jour - enfants ...
HOSPITALISATION DE NÜTT
60 7 __ l'Hospitalisation
de nuit adulte 62 ___} Hospitalisation
de nuit enfants lausation de nuit e DANS
438,96€
| Hospitalisation à domicile —
| Placement Familial — Appart
D thérapeutiques
ed
Article 2. - Les recours éventuels
contre le présent arrêté doivent Parvenir
au secrétariat du Tribunal Interrégional de Ja Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine)
dans un délai franc d'un mois, conformément à l’article R351-] 5 du code de l’Action Sociale et des
Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il à été notifié ou de sa publication
pour les aufres personnes.
Article 3 - Le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales
et M. le Directeur du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory » à Thuir sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Languedoc Roussillon et
département des PVRENEES-ORIENTALES.
Perpignan, le
21 MAI 2008
Copie certifiée conforme 4 P/Le Directeur de l'Agence Régionale l'original présenté. de l'Hospitalisation
Perpignan, le 1.6 Ju!N..uus Le Directeur Départemental des
L'inspectrice Principale Affaires Sanitaires et Sociales
IN de l'Action Sanifaire et Sociale
EP L Catherine BARNOLE Dominique
KELLER
Agence Régionale de lHospitalisation
du LANGUEDOC ROUSSILLON loue correspondance relative à la présente est à adresser à : Direction Déparierer
AT anitaires ct Sociales des
Pyrénées Orientates = CONCOURS ÂARH- 12 Boulevard Mercader - BP. 928 6 460: PERPIGNAN CEDEX PA
[ARH} Languedoc Roussillon
ARRETE ARH/66/26/V1/2008
fixant les tarifs de prestation pour l’année 2008
de la Maison de Repos et de Convalescence
« Le Centre Hélio Marin de BANYULS
SUR MER »
Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon
VU le code de la santé publique notamment
ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17,etR.6145-1aR
6145-55 ;
VU le code de la sécurité sociale notamment
l’article L 162-22-12, L 162-22-14, L 174.1
etR 162-42.4 :
VU la convention constitutive de Agence
Régionale de l’Hospitalisation du 31 décembre
1996 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre
2003 de financement de la sécurité sociale
pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
VU laloin°2007-1786 du 19 décembre
2007 de financement de la sécurité sociale
pour 2008 et notamment l’article 62 ;
VU le décret 2007-46 du 10 janvier
2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux établissements de santé
modifiant le code de santé publique, le code
de sécurité sociale et le code de l’action sociale et
des familles.
VU le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007
modifiant les dispositions transitoires du décret
du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de
dépenses et de recettes des établissements
de santé, (EPRD) et du décret du 10 Janvier 2007
portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé
modifiant le code de santé publique, Le code de
sécurité sociale et le code de Paction sociale et des
familles.
VU l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour
l’année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L.174-1-1 du code de
la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 3 mars 2008 modifié
fixant pour l’année 2008 jes dotations régionales
;
VU La circulaire DGCP/SC/DHOS/F4/2008
n° 14 du 18 janvier 2008 portant diverses Précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le
1° janvier 2008 :
VU lacirculaire DHOS/F2/F3/P 1/DSS/1A/2008/82 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2008
des établissements de santé,
VU la délibération de Ja commission
exécutive du 28 mai 2008 qui a émis un
avis ; favorable sur l'EPRD :
ii
Î
SILLON
Agen
| San
cales des Pyrénées Orientales .
4 RPIGNAN CEDEX
LS A5
Toute correspondance relative
Là adresser à
$ ART VU la proposition de tarifs de Prestations
à compter du 1°Juin 2008 établie
par M. je Directeur de la Maison de repos ef de convalescence « Le Centre Hélio Marin» À Banyuls
sur Mer :
SUR Proposition du directeur
départemental des affaires sanitaires
et Sociales.
Article 1. - Le tarif de Prestation
applicable à compter du 1%juin
2008 à Ja Maison de fepos et de convalescence « Le Centre Hélio Marin » de Banyuls sur Mer
est fiéc suit :
Rééducation Fonctionnelte :
254,65 €. (Code 30)
Article 2. - Les recours éventuels
contre le présent arrêté doivent
parvenir au secrétariat cu Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX
(Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine) dans un délai franc d'un mois, conformément à l'article R351-15 du code de l’Action Sociale et des
Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de Sa publication
pour les autres personnes.
Article 3 - Le Directeur Départementai
des Affaires Sanitaires el Sociales
et Monsieur je Directeur de la Maison de Repos et de Convalescence « le Centre Hélio Marin » à Banyuls sur Tech sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui Sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Ja région
Languedoc
Roussilion et département des
PVRENEES-ORIENTALES
.
Perpignan, le {Q JUIN 2008
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l’Hospitalisation
Le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Soci ales
Copie certifiée conforme à
l'original présenté,
4 Perpignan,
le ....].{. JUIN..2008
Domingfé KELLER
Pour le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et
Süciales
l'inspecteur Principal
Catherine BARNOLE
Agence Régionale de Hospitalisation
du LANGUEDOC ROUSSIL:
ON Direction Départementale des
A
BP, 928 6 66020 peRpr
AN CEDEX
jales des Pyrénées Drienia les
sente est à
EGhcours ARE
Toute correspondance retti [ARH} Languedoc Roussillon
ARRETE ARH/66/27/VI /2008
fixant les tarifs de prestation pour l’année 2008
de la Maison de Repos « Le Château Bleu »
à ARLES SUR TECH
Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon
VU jecode de la santé publique notamment ses articles
L 6145.1 à L.6145-17,etR. 6145-1aR
6145-55 ;
VU Le code de la sécurité sociale notamment l’article L
162-22-12, L 162-22-14, L 174.1 etR
162-42.4 ;
VU laconvention constitutive de PAgence Régionale
de l’Hospitalisation du 31 décembre 1996 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment
son article 33 modifié :
VU la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment
l’article 62 ;
VU le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant
dispositions budgétaires et financières
relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité
sociale et le code de l’action sociale et des familles.
VU ledécretn°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant
les dispositions transitoires du décret du
30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de
santé, (EPRD) et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières
relatives aux établissements de santé modifiant le code
de santé publique, le code de sécurité
sociale et le code de l’action sociale et des familles.
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année
2008 l’objectif des dépenses d’assurance
maladie mentionné à l’article L.174-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
VU larrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l’année
2008 les dotations régionales ;
VU Ja circulaire DGCP/SC/DHOS/F4/2008 n° 14
du 18 Janvier 2008 portant diverses
précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1° janvier 2008 :
VU lacirculaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1 À/2008/82 du 21 février 2007 relative à la campagne
tarifaire 2008 des établissements de santé.
VU la délibération de la commission exécutive
du 28 mai 2008 qui a émis un avis
favorable sur l'EPRD :
Agence Régionale de l'Hospitalisation du LANGUEDOC ROUSSILLON l'aute correspondance relative à enté est à adresser à la Direction Départementale des Affaires : nt
éencouns ARE - 12 Boulevard Mercader... BP. 628 6 66020 PERPIGNAN
ciaies des Pyrénées Orientales VU la proposition de tarifs de prestations à compter du 1Ÿ juin 2008 établie par M. le
Directeur de la Maison de repos et de convalescence le « Château Bleu » à Arles sur Tech :
VU larrêté du Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation en date du 27 février
2008 donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales ;
SUR Proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Article 1. — Le tarif de prestation applicable à compter du 1° juin 2008 à la Maison de repos et de convalescence
le « Château Bleu » à Arles sur Tech est fixé comme suit :
Service de soins et de réadaptation : 106,63 €.
Article 2. - Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine) dans un délai franc d'un mois, conformément à l’article
R351-15 du code de PAction Sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 - Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Directeur de la Maison
de Repos et de Convalescence le « Château Bleu » à Arles sur Tech sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Languedoc Roussillon et
département des PYRENEES-ORIENTALES.
Perpignan, le { 9 JUIN 7008
P/Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation
Le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
A
Com: carilfiée conforme à DonMerCELLER l'original présenté.
Perpignan, le Ai AUN.2008
Pour le Directeur Départemental"
des Affaires Sanitaires et sociales
DR Principal
Catherine BARNOLE
Agence Régionale de l'Hospitalisation du LANGUEDOC ROUSSILLON
ive à la présente est à adresser à la Direction Départementale d res Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales
concours ARH - 12 Boulevard Mercader - B.P. 928 6 66020 PERPIGNAN CEDEX
Toule correspondance rela PRE”
[ARH } Languedoc Roussillon
ARRETE ARH/66/28/VI /2008
fixant les tarifs de prestation pour l’année 2008
de l'Hôpital Local de PRADES
Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospifalisation du Languedoc-Roussillon
VU lecode de la santé publique notamment ses articles L6145-1 à L. 61451 7,etR.6145-1àR
6145-55 ;
VU le code de la sécurité sociale notamment l’article L 162-22-12, L 162-22-14, L 174-1 et R
162-424 ;
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de lHospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de Ja sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 modifié ;
VU la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et
notamment l’article 62 ;
VU le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières
relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité
sociale et le code de Paction sociale et des familles.
VU le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du
30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de
santé, (EPRD) et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières
relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité
sociale et le code de l’action sociale et des familles.
VU Parrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 Pobjectif des dépenses d'assurance
maladie mentionné à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l’année 2008 les dotations régionales :
VU la circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2008 n° 14 du 18 janvier 2008 portant diverses
précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1° janvier 2008 ;
VU la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1 A/2008/82 du 21 février 2007 relative à la campagne
tarifaire 2008 des établissements de santé.
VU la délibération de la commission exécutive du 7 mai 2008 qui a émis un avis
favorable sur P'EPRD ;
ale de l'Hospitalisation du LANGUEDOC ROUSSILLON
faires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales
6 66929 FERPIGNAN CEDEX
Eà adresser à la Direction Dépa
rs ARE - 12 Boulevard Mercader - B.
O20 7 VU {a proposition de tarifs de prestations à compter du 1°juin 2008 établie par Mme. La
Directrice de l'Hôpital Local de Prades ;
VU lParrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation en date du 27 février
2008 donnant délégation de signature à M, Dominique KELLER, Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
SUR Proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
|__ ARRETE |
Article 1. — Le tarif de prestation applicable à compter du 1°” juin 2008 à l'Hôpital Local
de PRADES est fixé comme suit :
Médecine : Régime commun : 206,54 €.
Article 2, - Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX (Direction
régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine) dans un délai franc d'un mois,
conformément à l’article R351-15 du code de l’Action Sociale et des Familles, à compter
de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 3 - Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Madame, la
Directrice de l'Hôpital Local de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Languedoc Roussillon et département des PYRENEES-
ORIENTALES.
Perpignan, le 1 9 JUIN 2008
P/Le Directeur de l’ Agence Régionale
de l’Hospitalisation
Le Directeur Départemental des
Affaires V et Sociales
Copie certifiée conforme à Dominique KELLER
l'original présenté.
perpignan, ls .1..1..JUIN. 2098
Pour le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et sociales
LS Principal.
Catherine BARNOLE
Agence R
Foute correspondance relative à la pré:
= CO
Sanitaires et Séciales des Pyrénées Orientales =
PERPIGNAN CEDEX Si LE À.
esf à adresser à
ARH 12 Boulevard M BP. 028 6 66ti: ee,
[ARH} Languedoc Roussillan
ARRETE ARH/66/29/VI/2008
fixant les tarifs de Prestation pour l’année 2008
« Centre LES ESCALDES à Angoustrine-Villeneuve Les Escaldes »
Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon
VU Le code de [a santé publique notamment
ses articles L 61 45-TàL. 6145-17, ctR. 6145-14R
6145-55 :
VU Le code de la sécurité sociale notamment
l’article L 162-22-12 L 162-22-14, L [74.1
etR 162-42-4 ;
VU la convention constitutive del "Agence
Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre
1996 ;
VU Ja loi n° 2003-1199 du 18 décembre
2003 de financement de la sécurité sociale
pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
VU laloin°2007-1786 du 19 décembre
2007 de financement de la sécurité sociale
pour 2008 et notamment l’article 62 ;
VU le décret 2007-46 du 10 janvier
2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux établissements de santé
modifiant le code de santé publique, le
code de sécurité sociale et le code de l’action sociale
et des familles.
VU le décret n°2007-82 du 73 janvier 2007
modifiant les dispositions transitoires du décret
du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de
dépenses et de recettes des établissements
de santé, (EPRD) et du décret du 10 Janvier
2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux établissements de
santé modifiant le code de santé publique,
le code de sécurité sociale et le code de l’action
sociale et des familles.
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant
pour l’année 2008 l'objectif des dépenses
d'assurance maladie mentionné à l’article L.174-1-1
du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 3 mars 2008 modifié
fixant pour l’année 2008 les dotations régionales
:
VU Ja circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2008
n° 14 du 18 janvier 2008 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et Comptable pour le
1% janvier 2008 ;
VU lacirculaire DHOS/F2/F3/F1 /DSS/1A/2008/82 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire
2008 des établissements de santé.
VU la délibération de la commission
exécutive du 28 mai 2008 qui à émis un
avis favorable sur l'EPRD ;
SU Agence Régionale de l'Hospitalisation du LAN
Toute correspondance refative à la Présente
est 4 adresser à la Dir Xparter
= Soncours ARH 12 Boulevard
Mercader BP. 9
EDOC ROUSSILLON
Ë ‘ Sociales des Pyrénées Orientales
029 PERPIGNAN CEDEX VU a proposition de tarifs de prestations
à compter du 1% juin 2008 établie par Madame.
la Directrice du Centre « Les Escaldes » à Angoustrine- Villeneuve Les Escaldes ;
VU l'arrêté du Directeur de l’Agence
Régionale de l'Hospitalisation en date du
27 février 2008 donnant délégation de signature
à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
SUR Proposition du directeur départemental
des affaires sanitaires et sociales.
[_ ARRÈTE
Article 1. — Le tarif de prestation applicable
à compter du 1°juin 2008 au Centre
«Les Escaldes » à Angoustrine — Villeneuves Les Escaldes est fixé comme suit :
Rééducation Fonctionnelle
Hospitalisation complète:
345.95 €. Rééducation Fonctionnelle
Hospitalisation à temps partiel
147,08 €
Article 2. - Les recours éventuels contre
le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat
du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX (Direction régionale des
affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine)
dans un délai franc d'un mois, conformément à l’article
R351-15 du code de l'Action Sociale et des
Familles, à compter de sa notification pour les Personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication
pour les autres personnes.
Article 3 - Le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales et Madame
la Directrice du Centre « Les Escaldes » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Languedoc Roussillon
et département des PYRENEES- ORIENTALES.
Perpignan, le { Q JUIN 2008
P/Le Directeur de l’A gence Régionale
de Hospitalisation
Le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
Copie cerlitiée contorme à
l'original présenté,
Perpignan, te .À.f. JUIN..2009
a Pour le Directeur
Départemental
Dofrfnique KELLER des Affaires Sanitaires et sociales
ÊRe Principai
Cathcrince BARNOLE
Agence Régionale de l’Hospitalisation
du LANGUEDOC ROUSSILLON
à la Direction Départementale de es dires et Sociales des Pyrénées
Orient Mercader BP. 928 6
66626 PERPIGNAN CEDEX
Éschte est à ar
Gncours ARH - 12 Boule
Toute correspondance relative à DiR N° 232 /200®
LU
[ARH} Languedoc Roussillon
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL LOCAL DE
PRADES
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
VU Le Code de la Santé Publique
et notamment les articles L 6143-5 et R 6143-8
;
VU L’ordonnance n° 2005-406
du 2 mai 2005 simplifiant le régime
juridique des établissements de santé :
VU Le Décret n° 2005-767 du
7 juillet 2005 relatif aux Conseils d'Administration,
aux Commissions Médicales et aux Comités
techniques des établissements publics de
santé et modifiant le Code de ja Santé Publique
;
VU Le Décret n° 2005-1656
du 26 décembre 2005 et son rectificatif
du 4 février 2006 relatif aux conseils de pôles
d'activité et la commission des soins
infirmiers, de rééducation et médico
techniques des établissements publics de
santé et modifiant le Code de Ja Santé Publique
;
VU La décision de Madame Je
Directeur de l'Agence Régionale de FHospitalisation du Languedoc Roussillon n° 708/VI/2001
du 25 juin 2001 modifiant la composition
du conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades (représentants des collectivités territoriales) :
VU La décision de Madame
le Directeur de l'Agence Régionale de
lHospitalisation du Languedoc Roussilon
n° 036/2006 du 8 Février 2006 modifiant
la composition du conseil d'administration de
l'Hôpital local de Prades (représentants
des usagers) :
VU La décision de Madame le
Directeur de l'Agence Régionale de lHospitalisation du Languedoc Roussillon n° 79/2006 du 5 avril
2006 modifiant ja composition du conseil d'administration de l'E IGpital local de Prades (personnalités
qualifiées) ;
VU La décision de Madame le
Directeur de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon n° 142/2006 du 22 juin
2006 modifiant {a composition du conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades (représentants
de ta CME) ;
VU L'arrêté DIR N°282/2006
en date du 19 octobre 2006 modifiant
la composition du conseil d’administration de
l'Hôpital local de Prades (Représentant
de la Commission des Soins Infirmiers, de
Rééducation et Méd ico-Techniques) ;
HUSSHT.
Haves Sa
Foute correspandance relative à la VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Article 2 :
Copie ce
l'arrêté DIR N° 136/2008 de
Monsieur le Directeur de l'Agence
Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon en date du 7 avril 2008 relatif à Ja
désignation des communes d’Ille sur Têt et Vernet les
Bains ;
L'arrêté DIR N° 138/2008 du
7 avril 2008 modifiant la composition
du conseil d'administration de l'Hôpital Local de Prades
(Représentant de ta Commission Médicale d'Etablissement) ;
L'arrêté DIR N°/185/2008 du
16 avril 2008 modifiant la composition
du conseil d'administration de l'Hôpital Local de Prades (Représentants du Personnel titulaire)
L’extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Prades dans
sa séance du (4 avril 2008 Portant désignation de
ses membres appelés à siéger
au Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de Prades ;
L’extrait n° 4 de la délibération
de P Assemblée Départementale
dans sa séance du 14 avril 2008 portant désignation du
membre appelé à siéger au Conseil d'Administration
de l'Hôpital Local de Prades :
La délibération du Conseil Municipal
de la commune de Vernet les Bains
dans sa séance du 15 avril 2008 portant désignation
du membre appelé à siéger au
Conseil d’Administration de l'Hôpital Local de Prades
:
La délibération du Conseil Municipal
de la commune d'Ile sur Têt dans
sa séance du 20 mai 2008 portant désignation du membre appelé à siéger au Conseil d'Administration
de l'Hôpital Local de Prades ;
ARRETE
L'article ! de l'arrêté ARH/DIR/N°2001/2008
du 23 avril 2008 Poriant composition nominative des membres du Conseil d'Administration
de FHôpital Local de Prades
est modifié en ce qui concerne les représentants des
deux autres Communes de {a région
: au lieu de Monsieur Henri DEMAY, Maire d’Ille
sur Têt : LIRE :
- Madame Francine RAMEAU,
Conseillère Municipale représentant
[a commune d’Ille sur Têt,
Monsieur le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales,
Monsieur le Président du Conseil d'Administration et Madame la Directrice de l'Hôpital
Local de PRADES sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à chacun des membres du Conseil d'Administration et publié au
Recueil des Âctes Administratifs de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES.
rtifiée conforme à
l'original gi Montpellier,
le 2 3 JUIN 2008 Perpignan,
Toute correspond
JUIL. 200 le.
Principale
nitaire et Sociale
OBars Catherine BARNOLE
Qur et par délégation,
aVnéral
Agence Régionale de He
lance relative à la présente est
à adress D
L'once 2, Boul
Tél. 04 68 81 78 00 - Fax
S des PYRENEES GRIE NTALES
tr sens.
É
LARH # Languedoc Roussillon République Française
ARRETE n°ARH66/30/V1/2008 Perpignan le 19 juin
2008
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois d’avr
du Centre Hospitalier Saint Jean à Perpignan
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPIFALISATION
VU le code de la santé publique :
VU le code de la sécurité sociale :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
notamment son article 33 :
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et
notamment l'article 62 :
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de
santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de faction sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 poriant dispositions financières relatives aux
établissements de santé :
VU Parrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale
des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions
définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique :
VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données
d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation
à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
9 Mortpelier VU l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de Particle 62 de la loi n° 2007-1786
du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l'arrêté du 27
février 2007 fixant pour 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant
une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie :
VU Farrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
Particle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées
à Particle R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
VU Parrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour lannée 2008 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à
l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale ;
VU Parrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d'assurance maladie des
établissements de santé exerçant une activité de médecine. chirurgie, obstétrique et odontologie
VU l'arrêté du 4 avril 2008 portant modification de Parrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits
afférents à Pinterruption volontaire de grossesse :
la circulaire DHOS/DSS/DGCP n° 11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé pr
mentionnés aux b et c de l'article L 162-226 du code de la sécurité sociale par les caisses
d'assurance maladie mentionnées à l'article R 17421 du code de la sécurité sociale
té n° DIR/03/1/ARH/2008 du directeur de l'Agence Régionale de Hospitalisation en date du
29 janvier 2008 fixant le coefficient de transition convergé pour la période du 1% mars
2008 au 28 février 2009 du centre
VU les relevés d'activité transmis pour le mois d'avril 2008, le 9 juin 2008 par le centre
hospitalier Saint Jean de Perpignan :
VU l'arrêté en date du 27 février 2008 portant délégation de signature du directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation de la Région Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur des
Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
SUR proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
ARRETE
N° FINESS :660780180
ARTICLE 1°: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance
maladie correspondant à la valorisation de l'activité déclarée par le centre hospitalier Saint Jean au
titre du mois de mars 2008 s’élève à : 10 895 117,36 Euros, dont le détail est joint en annexe du
présent arrêté.
ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal
administratif dans un délai france de deux mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 3: Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales
ct le directeur du centre hospitalier Saint-Jean à Perpignan sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département des Pyrénées-Orientales.
P/ le Directeur Régional de l’Agence
Régionale de P Hospitalisation,
Le Directeur Départemental des
Affaires Sahitres et Sociales
T
Domimiatie KELLER
inal présenté,
cipai
EE Süciae
Catherine BARNOLE