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Déliberation - 34 16 mediatheque – Acquisition de mobilier tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 34 16 mediatheque – Acquisition de mobilier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
25
34
16-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
25
03
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MP
LE GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M. GARNIER Me
BOISNARD
M. AUBERT M. TRUBERT M.
MOKHTARI
M.
BABOU
Me
LOCHOU-REGNARD
M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
SIMONESSA
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS
a
donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
Mme
MASSART
a donné
pouvoir
à
MM
LE
GALL.
Me
KHAN
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
MS
BRICE
a
donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
M.
PERRUDIN
a donné
pourvoir
à M.
GARNIER.
M.
GAISLIN
a donné
pourvoir
à
Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
MME
BATAILLE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Josette
Le
Gall
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
0223 4130 00 - maïrie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
| Date
de
convocation
: 18/03/2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 24
| Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2085
Reçu
en
gréfecture
le
27/08/2025
Pubtié
le
ID : 085-213502107-20250805.D 25
44 16DE
34/16
— 25
mars
2025
Réhabilitation
et
extension
de
la
médiathèque
—
Acquisition
de
mobilier
:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
—
Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
et
départementales
—
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
et
approbation
du
plan
de
financement
Le
rapporteur,
rappelle
que
le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
réunion
du
11
octobre
2021,
a
approuvé
le
programme
de
travaux
pour
la réhabilitation
et
l'extension
de
la
médiathèque.
informe
que
les
marchés
de
fourniture
de
mobilier ont
été
attribués
comme
suit:
-.
Lot
n°1
«
Mobilier.
de
médiathèque
»
attribué
à
l’entreprise
BC
INTERIEUR
pour
un
montant
de
89.613,17
€
HT
(Base pour
un
montant
de
87
425,17
€
HT
+
PSE
2
pour
un
montant
de
2
188,00
€
HT),
-.
Lot
n°2
«
Mobilier
de
confort
» attribué
à
l’entreprise
IDM
pour
un
montant
de
86
422,00
€
HT.
Soit
un
montant
total
de
176
035,17
€
HT.
informe
que
ces
acquisitions
de
mobilier
peuvent
être
subventionnées,
dans
le cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
—.
Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
et
. départementales,
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
à
hauteur
de
25%,
décomposé
comme
suit
:
-
Aide
de
base
: 20%,
-.
Critères
de
bonification
(accessibilité,
qualité
environnementale,
projet
mutualisé
avec
un
autre
équipement
culturel,
social
ou
éducatif): 5%.
Soit
un
montant
de
subvention
sollicitée
de
44
008,79
€.
ll
est
proposé
que
les
acquisitions
de
mobilier
à
la
suite
de
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
médiathèque
puissent
être
financés
de
la manière
suivante
:
.
-
Subvention
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
:
44
008,79
€
-
Part
communale:
132
026,38
€
Le
financement
de
la T.V.A.
étant
assuré
par
autofinancement.
Considérant
l'avis favorable
émis
par la commission
« Vie culturelle
» lors de sa réunion
du
13 mars
2025 ;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
le
plan
de
financement
défini
ci-dessus
;,
SOLLICITE
:
|
la
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
—
Concours
particuliér
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
ét
départementales
- auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
pour
l'acquisition
du
mobilier,
correspondant
à 25%
du
coût
prévisionnel
de
l'opération
hors
taxes,
soit
44
008,79
€
HT.
AUTORISE : le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ah
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Josette
LE
GALL.
)
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
25
34
16-DE
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.