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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 187 DP CPU avenant 1 M2022 033 dechets vegetaux
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 187 DP CPU avenant 1 M2022 033 dechets vegetaux)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
| | …. Reçu en Préfecture le: 3.7 . 2e
26
Agglomération Publiée: — 9 JUIL. 2026 N°2026-187
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 9.7. 2016
Objet: Avenant n°1 au marché n°2022-033 Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération conclu avec la société SAS Racine, située 50 rue Ernest Renan à Vaulx-en-Velin (69120), prolongeant la durée du marché, modifiant certains index de révision des prix, modifiant les lieux d'exploitation et augmentant le montant maximum de la dernière période contractuelle
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro de marché : 2022-033
Durée du marché : L'accord-cadre a été concu à partir du 19° août 2022, pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois ; chaque reconduction est faite pour 12 mois.
L’accord-cadre a entamé sa dernière période contractuelle le 19° août 2025.
Montant du marché : Le montant maximum pour la durée totale du marché est de 1220 000 € H.T.
Objet de l'avenant n° 1:
Le marché n°2022-033 Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération a été notifié la société SAS Racine le 27 juillet 2022. Il a été conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de services.
1/Prolongation de la durée du marché :
Le marché n°2022-033 arrivant à son terme le 31 juillet 2026, une nouvelle consultation portant sur les transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA a été envoyée pour publication le 23 avril 2026.
Le 4 juin 2026, la consultation a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R2185-2 du Code de la commande publique.
Les prestations de traitement et valorisation des déchets ne pouvant souffrir d'aucune discontinuité d'exécution, le marché n°2022-033, en cours, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026, le temps pour MBA de relancer le marché.
2 / Modification des index utilisés pour la variation des prix:
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoit, dans son article 4.2 modalités de variation des prix que les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire de l'accord-cadre.
L'avenant indique que les prix du marché seront également révisés au 1er août 2026, pour s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 «+ E-mail : accueil@mb-agglo.com Cu
NL
N°2026-187
Le même article du CCAP indique que les index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'Insee, utilisés pour la révision des prix sont :
Code Libellé avenant n° 1
ICHT-IME | Industries mécaniques et Inchangé
électriques
Indice de réactualisation des actifs
IM matériels dans la construction - Base | Inchangé
2010
Série arrêtée, poursuivie par la série équivalente 010762006,
en base 2020 (Indice du coût du travail - Coût horaire - eau,
coût du travail salaires et charges | assainissement, déchets, dépollution (NAF rév. 2 section E) - S (0105993840) - eau, assainissement, déchet, Base 100 en 2020) dépollution
L'avenant entérine la poursuite de la série équivalente, déjà
utilisée pour les révisions précédentes des prix du marché.
. . . Série arrêtée, poursuivie par la série équivalente 010764306, pare ol de en base 2021, avec le coefficient de raccordement 1,18.
010534789 marché français - CPF 38.21 - L térine | ite de la série éauival | eentebéhninationnes avenant entérine la poursuite de la série équiva ente avec e
déchets non dandereux coefficient de raccordement, déjà utilisée pour les révisions 9 précédentes des prix du marché.
Depuis le 1 janvier 2026, les indices de prix à la consommation
en base 100 en 2015 sont supprimés.
Les indices de prix à la consommation sont désormais en base!
100 en 2025.
L'indice gazole, compris dans la formule de révision du marché,
a été supprimé mais n’a pas d'indice correspondant désigné.
L'avenant permet donc d'arrêter, avec le titulaire du marché, le
choix du nouvel indice.
L'indice de remplacement choisi par les deux parties est l'indice
des prix à la consommation - base 2025 - ensemble des
1870 Gazole ménages - France métropolitaine - Nomenclature COICOP : 07.221 - Gazole (ND) (identifiant base 100 en 2025 :
01816634).
Le coefficient de raccordement se calcule ainsi : coefficient de
raccordement calculé (C) = Va / VPd, avec:
e
Va) la dernière valeur définitive de la série arrêtée (valeur de
décembre 2025 de l'indice gazole 1870, base 100 en 2015) ;
VPd) la valeur définitive de la série poursuivante (valeur del
décembre 2025 de l'indice 07.2.2.1.FM, base 100 en 2025).
soit 136,18/98,39 = 1,3841.
3 / Modifications des lieux d'exploitation
Les parties à l'avenant prennent acte de la répartition des déchets végétaux, en dehors de la plateforme de la Grisière, entre le site de compostage de Feillens, exploité par l'entreprise AWT, et la plateforme de la société VBE à Charnay-lès-Mâcon.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2026-187
4 | Augmentation du montant maximum de la dernière période contractuelle :
Afin de permettre l'exécution des prestations jusqu'au 31 décembre 2026, le montant maximum de la dernière période contractuelle du marché est augmenté de 122 000 € HIT. ; il s'élève donc à 442 000,00 € HT.
Le montant total maximum du marché s'élève désormais à 1342 000 € HIT. soit 10 % d'augmentation
du montant maximum initial du marché.
Conformément à l'artide L1414-4 du code général des collectivités territoriales, le projet d'avenant, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %, a préalablement été soumis pour avis à la commission d'appel d'offres réunie le 6 juillet 2026.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-8
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire Collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés,
Vu la délibération n°2022-103 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 portant autorisation de signer le marché de traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA, Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de commande publique, Vu le marché n°2022-033 Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération notifié la société SAS Racine le 27 juillet 2022, Vu la décision du Président n°2026-141, prise par délégation du Conseil communautaire, du 4 juin 2026, déclarant sans suite, pour cause d'infructuosité, la consultation relative aux transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 pour prolonger la durée du marché n°2022- 033, modifier certains index de révision des prix, modifier les lieux d'exploitation et augmenter le montant maximum de la dernière période contractuelle,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condlure l'avenant n°1 au marché n°2022-033 Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération avec la société SAS Racine, située 50 rue Ernest Renan à Vaulx-en-Velin (69120), pour prolonger la durée du marché, modifier certains index de révision des prix, modifier les lieux d'exploitation et augmenter le montant maximum de la dernière période contractuelle.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com