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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 087 DP CPU Avenant 1 M2023 056
Document publié le Lundi 6 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 087 DP CPU Avenant 1 M2023 056)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Recu en Préfecture le: 1 6 AVR. 2026
Mâconnais-Beaujolais Publiéle: 1 6 AVR. 2026 Agglomération
N°2026-087
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 16 AVR 2026
Objet: Avenant n°1 au marché 2023-056 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la restauration des
fonctionnalités hydromorphologiques de la Denante en aval du lavoir de la Chaponière à Davayé, attribué à la société Dynamique Hydro - 4 rue Chinard - 69009 Lyon, prolongeant la durée du marché initial.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Maîtrise d'œuvre pour la restauration des fonctionnalités hydromorphologiques de la Denante en aval du lavoir de la Chaponière à Davayé.
Durée du marché : 30 mois à compter du 30 octobre 2023.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 50 025 €
Montant TVA (20%): 10 OO5 €
Montant T.T.C.: 60 030 €
Objet de l'avenant n°1: Prolongation de la durée du marché jusqu’au 31 décembre 2028, sur le
fondement de l'article R2194-5 du Code de la commande publique qui traite des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
À la demande des services de l'État, un inventaire faune-flore a dû être réalisé, entraînant un report dans l'exécution des prestations. Par ailleurs, les travaux de renaturation du cours d’eau, contraints par des impératifs écologiques, ne peuvent intervenir qu'en fin d'été ou en début d'automne.
L'avenant n°1 est sans incidence financière.
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-5,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision du Président n°2023-187 du 7 septembre 2023 portant attribution du marché 2023-056 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la restauration des fonctionnalités hydromorphologiques de la Denante en aval du lavoir de la Chaponière à Davayé à la société Dynamique Hydro,
Vu le marché 2023-056 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la restauration des fonctionnalités hydromorphologiques de la Denante en aval du lavoir de la Chaponière à Davayé notifié le 22 septembre 2023,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2023-056 afin de prolonger la durée du marché jusqu’au 31 décembre 2028.
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2023-0656 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la restauration des fonctionnalités hydromorphologiques de la Denante en aval du lavoir de la Chaponière à Davayé attribué à la société Dynamique Hydro - 4 rue Chinard - 69009 Lyon, prolongeant le marché jusqu'au 31 décembre 2028.
Le montant total du marché est inchangé.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2026-087
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
ice-président aux Finances et à la
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil . CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX
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