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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 92 RPQS ASSAINISSEMENT 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20241216-D2024 92-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/92
Séance du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de décembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 9 décembre 2024 Présents: LAVENIR Christian, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE Patrick, MORIN
DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, CLEMENT
Nathalie, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, BOUCLIER Florence,
Nombre de Membres présents : 16 BENCADI Karim, MUNCH Armelle, DELANGLE Sylvain, Alain LE CLOIREC
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de suffrages exprimés: 16
Votes Pour : 16 Procurations :
RTE 0 Absents excusés : DELANGLE Sylvie, CLEMENT Pascal, MATHUS Véronique Abstentions : 0
Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement de
l’année 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à
D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et
faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif de la commune de La Clayette
pour l’année 2023.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
—
Le Maire, C. LAVENIR LX LA CIS
Acte contresigné le une
Le Maire, C. LAVENIR Le/La secrétaire de séance,
D2024/216
Cé—