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Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 211 mission dassistance a mo projet de dematerialisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 14 novembre 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-24 « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la Ville de Rumilly dans le cadre de son projet de dématérialisation » - Attribution du marché.
Décision n° : 2018-211
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27 et 77
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 18 septembre 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n°2018-24 relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la Ville de Rumilly dans le cadre de son projet de dématérialisation est attribué à la société BST SOLUTIONS, domiciliée 7, rue Claude Debussy à 66300 Llupia, pour un montant de 49 930.00 € HT comme suit :
Tranche ferme : 27 135.00 € H.T.
Tranches optionnelles : 22 795.00 € H.T.
Les tranches optionnelles seront affermies par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET