Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 09 07 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 09 07 2015 Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 09 07 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 09 JUILLET 2015 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Geneviève BOSC, Alain BUSQUE, François CAMPOS, Mélanie GALY, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, J -Jacques MELIET , Géraldine ZUCHETTO.

Absents excusés : Paul BEWELL.

Ont donnés pouvoir : -

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35.

M. Pierre BARTHES est désigné secrétaire de séance.

► M.le Maire demande l’approbation du compte rendu du 28/05/2015,

Christine Malaterre pose la question de savoir s’il est normal que l’intervention de François Campos en fin de séance soit intégrée au Conseil Municipal,

Monsieur le Maire répond que oui car il n’avait pas clôturé cette séance,

Jean-Jacques Meliet s’interroge, si M.Bouffard demande des explications à la Commune ou s’il décide de porter plainte,

Christine Malaterre explique que dans la mesure où cette intervention n’était pas à l’ordre du jour, cela la dérange qu’elle soit intégrée au Conseil Municipal,

François Campos coupe court à la discussion en précisant que cela ne le dérange pas que M.Bouffard porte plainte, qu’il peut aller au Tribunal Administratif et il propose au Conseil Municipal d’interroger M.le Préfet et celui-ci prendra sa décision.

Aucune autre remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation : Par : 12 voix Pour - 1 voix Contre - 1 Abstention

M.le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

1) ACHAT VOLETS BATIMENTS SCOLAIRES ET MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui souligne au Conseil Municipal la nécessité de faire l’acquisition de volets pour les bâtiments municipaux Écoles et Mairies.

Après consultation, l’entreprise LAUZIERE ayant son siège à LAUNAC 31330 a été retenue car étant la mieux-disante et proposant la mise en place.

L’achat global représentant un investissement de 7990.00 € HT soit 9588.00 € TTC.

Jean-Jacques Meliet précise que l’Entreprise Lauzière propose un travail de qualité.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention concernant cet achat.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise LAUZIERE pour un montant global de 7990.00 € HT soit 9588.00 € TTC. 2

2) REHABILITATION COUR ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux de réhabilitation de la cour de l’école primaire. Il rappelle les différents problèmes actuels et propose avec un plan explicatif de réaliser un enrobé sur la plus grande partie de cette cour et sur le restant un gazon synthétique. Il précise qu’il y a eu au préalable une concertation avec les élèves. François Campos demande si de la terre sera rapportée,

Nicolas Alarcon répond que oui, il argumente en précisant que l’entretien sera facilité car sur l’ensemble de la cour un souffleur suffirait.

Monsieur le Maire explique qu’après consultation, les entreprises suivantes ont été retenues car étant les mieux-disante. :

► Entreprise SACCON 31480 LAREOLE – Terrassement enrobé :

Pour un montant de 5568.32 € H.T. soit 6681.98 € T.T.C.

► Entreprise SPTM 82710 BRESSOLS – Gazon synthétique :

Pour un montant de 7000.00 € H.T. soit 8400.00 € T.T.C.

► Entreprise SPTM 82710 BRESSOLS – Mise en peinture de la cour :

Pour un montant de 1476.00 € H.T. soit 1771.20 € T.T.C.

L’achat global représentant un investissement de 14044.32 € HT soit 16853.18 € TTC.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention concernant ces travaux.

François Campos demande si les instituteurs et les responsables du CLAE ont été informés, Nicolas Alarcon répond que oui,

Christelle Guyon demande la date prévue pour les travaux,

Nicolas Alarcon répond que cela reste à préciser,

Jean-Jacques Meliet demande si la commune a des références de qualité par rapport au travail de l’entreprise Saccon,

Pierre Barthes répond que oui et que cette entreprise a déjà effectué des travaux sur la commune.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions ci dessus pour un montant global de 14044.32 € HT soit 16853.18 € TTC.

3) ACHAT EQUIPEMENT SPORTIF ÉCOLES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’achat d’équipement sportif pour la cour de récréation de l’école primaire de la commune, 2 buts de Basket-Hand-Foot type Combi Junior.

François Campos regrette cet emplacement car cela va limiter l’accès aux enfants aux périodes et heures scolaires,

Jean-Jacques Meliet estime qu’il sera difficile d’ouvrir en dehors de ces périodes, pour des problèmes de responsabilité,

Alain Gaudon évoque l’obligation de contrôle annuel par un organisme agréé, Nicolas Alarcon répond qu’effectivement ce sera obligatoire,

Jean-Jacques Meliet estime qu’il serait judicieux de rehausser le grillage de la cour, Nicolas Alarcon confirme, et propose de réaliser ces travaux par l’intermédiaire de notre service technique, 3

François Campos souligne la difficulté de gestion de l’espace des enfants,

Nicolas Alarcon estime qu’il reste une surface suffisante pour tous les enfants, François Campos fait remarquer que la disposition du terrain de jeux est dans l’axe des portes et fenêtres du CLAE,

Nicolas Alarcon répond qu’il sera utilisé des ballons en mousse.

Après consultation, l’entreprise SPTM 82710 BRESSOLS a été retenue car étant la mieux-disante. Monsieur le Maire propose l’achat de 2 buts de Basket-Hand-Foot type Combi Junior pour un montant de 2500.00 € H.T. soit 3000.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention concernant cet achat.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat de 2 buts de Basket-Hand- Foot type Combi Junior pour un montant de :

2500.00 € H.T. soit 3000.00 € T.T.C. à l’entreprise SPTM 82710 BRESSOLS.

4) ACHAT MOBILIER EXTERIEUR

Monsieur le Maire donne la parole à Alain Lezat qui fait remarquer au Conseil Municipal, le besoin de s’équiper en mobilier d’extérieur (tables, bancs) afin de répondre aux demandes récurrentes des associations, des usagers et des écoles.

Il précise que 3 devis ont été étudiés et qu’après consultation, l’entreprise ALLO BURO de LAUNAC a été retenue car étant la mieux-disante.

Monsieur le Maire propose l’achat de 20 tables et 40 bancs pour un montant de 2916.39 € H.T. soit 3499.67 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention concernant cet achat.

Alain Lezat souligne la matière et la légèreté des matériaux de ce mobilier, il précise que les tables sont pliantes ; il rappelle qu’une réunion avec les différentes associations concernées a eu lieu afin de déterminer les besoins.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat de 20 tables et 40 bancs un montant de : 2916.39 € H.T. soit 3499.67 € T.T.C. à l’entreprise ALLO BURO

5) SÉJOUR CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire donne la parole à Christelle Guyon qui propose au Conseil Municipal un séjour concernant le centre de loisirs pour les vacances du 06 au 10 Juillet 2015.

Elle précise que ce séjour concerne les 6/8 ans et qu’il sera nécessaire de prévoir 2 agents.

Ce séjour se déroulera au « Camping Namaste » à Puyssegur dans la Haute-Garonne.

Le montant global de l’hébergement représente une somme de 700.00 €.

Les repas seront fournis par la commune et représente un montant de 323.00 €.

Christelle Guyon propose un montant de 125.00 € à la charge des familles par enfant pour l’hébergement et la pension complète.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte ces montants à l’unanimité. 4

6) CHANTIER JEUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 28 Mai 2015, l’achat d’un « Parcours santé » a été voté.

Monsieur le Maire donne la parole à Céline Guelfi qui propose de créer un chantier jeunes afin de mettre en place ce parcours. Elle ajoute que ces jeunes seront encadrés par un agent du service technique et un agent titulaire du BAFA.

Un contrat d’engagement sera établi entre la Commune et le participant.

Céline Guelfi propose de verser une bourse jeune équivalente à 100.00 € à chacun d’entre eux. Cette bourse sera destinée à aider au financement d’un projet personnel.

Ce chantier se déroulera du 27 au 31 Juillet 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Jean-Jacques Meliet profite de ce point pour demander si l’étude sur la réhabilitation du mur du parc a avancé,

Mélanie Galy explique que plusieurs démarches ont été effectuées ; il est difficile de faire intervenir une école, ce serait éventuellement possible avec une association de jeunes étrangers mais plusieurs problèmes seraient à régler : hébergement sur Launac, trouver un maitre d’ouvrage disponible, ai nsi que le coût qui représenterait 3500 € + le matériel + les encadrants,

Jean-Jacques Meliet marque son intérêt sur des personnes connaissant le métier, Nicolas Alarcon et Mélanie Galy précisent que les compagnons ainsi que le Lycée Bayard ou nous trouverions de la main d’œuvre compétente, trouvent le chantier trop éloigné de leurs bases.

7) LITIGE SOCIETE REXEL/ACSO

Monsieur le Maire donne la parole à Alain Lezat qui précise au Conseil Municipal que lors de la mise en place du chauffage de l’église, nos services techniques ont été confrontés à une malfaçon suite au non respect de certaines cotes sur des matériaux de la société ACSO sous-traitant de l’entreprise REXEL.

Après différentes négociations, il a été convenu d’un arrangement à l’amiable avec un dédommagement à hauteur de 420.00 € TTC de la part de la Société ACSO de LABASTIDE ROUAIROUX 81270.

Jean-Jacques Meliet demande le coût de ce litige pour la commune,

Alain Lezat explique que le calcul a été basé essentiellement sur du temps de travail de nos agents, Jean-Jacques Meliet pense que le compromis est correct et que ce n’est pas la peine d’essayer d’aller au delà.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité l’arrangement à l’amiable à hauteur de 420.00 € TTC de la part de la Société ACSO de LABASTIDE ROUAIROUX 81270. 5

8) RENOVATION ET EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire donne la parole à Alain Lezat qui informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Launac concernant la rénovation et extension de l'éclairage public en divers secteurs, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération :

POINT 1 :

1/ Promenade des Anciens Fossés / Place :

- Appareil d'éclairage public n°68 à déposer devant l'ancienne Ecole et à reposer sur un poteau béton existant (repère n°10).

- Fourniture et pose d'un poteau bois, avec un appareil d'éclairage public de type routier équipé d'une source 100 Watts sodium haute pression sur une crosse de 1 mètre de longueur, à implanter dans le virage.

- Création d'une extension aérienne d'éclairage public en câble 2x25² alu sur une longueur de 32 mètres, depuis le poteau béton existant (repère 11), jusqu'au virage.

- Fourniture et pose d'un appareil d'éclairage public de type routier, équipé d'une source 100 Watts sodium haute pression sur une crosse de 1 mètre de longueur, sur le poteau béton existant sur la Place (à côté du P1 "VILLAGE").

2/ Chemin de la Biatre :

- Fourniture et pose de 2 ensembles d’éclairage public composés chacun d’un mât cylindro-conique en acier thermo laqué de hauteur 3,5 mètres, RAL rouge 3004, et d'une lanterne décorative équipée d’une optique routière asymétrique et de sources LED blanches de puissance totale 51 Watts, RAL 9005 noir.

- Depuis le réseau existant au début du Chemin de la Biatre, création d'un réseau d'éclairage public souterrain sur une longueur de 71 mètres en conducteur U1000RO2V

POINT 2 : Chemin du Commandeur (Galembrun) :

- Fourniture et pose d'un appareil d'éclairage public de type routier, équipé d'une source 100 Watts sodium haute pression sur une crosse de 1 mètre de longueur, sur le dernier poteau béton existant.

DIVERS NON SUBVENTIONNES :

- Mât accidenté au rond-point du Village, à déposer définitivement (mât + massif).

- Fourniture et pose de 2 horloges astronomiques : P1 "VILLAGE" et P16 "EGLISE".

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 2595€  Part SDEHG 7 927€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 6 629€

Total 17 151€

Jean-Jacques Meliet demande s’il n’est pas possible de faire avec un éclairage moins onéreux, Alan Lezat répond que l’on pourrait effectivement, mais dans la mesure où le reste de la commune a le même éclairage, il est préférable de continuer dans le même registre, et précise que le SDEHG utilise des ampoules nouvelle génération,

François Campos rajoute que le Syndicat opère en faveur de la commune, il recherche toujours la solution la moins onéreuse, le financement le plus avantageux, etc . . .

Nicolas Alarcon précise que l’emprunt pour la commune représente une annuité d’un peu plus de 500.00 € sur 12 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l’étude à l’unanimité et décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt. 6

9) REPRISE DE RESULTAT

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui expose au Conseil Municipal que lors de la reprise du résultat de l’année précédente nous avions arrondi le montant a l’euro supérieur, Mme Cadret Trésorière de Grenade ne souhaite pas procéder aux arrondis et demande à la commune de bien vouloir rectifier l’écart de 0.20 ct.

Christine Loubat précise qu’il est nécessaire de délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la correction de 0.20 ct.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.