Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 08 04 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 08 04 2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 08 04 2015)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Loisirs, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 08 AVRIL 2015 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Paul BEWELL (à 20h40), Geneviève BOSC, Alain BUSQUE, François CAMPOS, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, J-Jacques MELIET, Géraldine ZUCHETTO.

Absents excusés : Mélanie GALY, Alain GAUDON.

Ont donnés pouvoir : - Mélanie GALY à Pierre BARTHES

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35.

Madame Céline GUELFI est désignée secrétaire de séance.

► M.le Maire demande l’approbation du compte rendu du 18/03/2015,

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation : Par : 13 voix Pour - 0 voix Contre - 1 Abstention

M.le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

1) APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat et se retire.

Elle présente le CA 2014 à l’ensemble du Conseil Municipal,

Christine Malaterre relève une augmentation au niveau de l’électricité,

Jean-Jacques Meliet demande une réflexion sur un allégement à ce niveau, Alain Lezat répond qu’il y aurait effectivement des possibilités mais que ce sera difficile sans un investissement conséquent.

Christine Malaterre demande si les contrats concernant la téléphonie ont été renégociés récemment dans la mesure où dans ce domaine les forfaits ont nettement baissés,

Géraldine Zuchetto précise que le standard a un coût important,

Christine Loubat précise qu’une renégociation avait déjà été mise en place.

Christine Malaterre pose la même question concernant les photocopieurs,

Christine Loubat fait remarquer que dans ce domaine également la renégociation à déjà été mise en place et que le coût a nettement baissé pour un meilleur service.

Christine Malaterre fait observer que le PLU, n’ayant pas été modifié, engendre des frais d’avocats. Elle fait remarquer la possibilité de forfait dans ce domaine,

Christine Malaterre indique qu’elle votera contre le CA 2014 car elle n’est pas d’accord :

1) Sur le compte 6718 « Autre charges exceptionnelles » qui aurait servi à payer des avocats pour les affaires de la commune.

2) Pour les indemnités des élus qui devraient, à son sens, être nulles pour une commune en difficulté.

Chritine Loubat conteste ces propos en précisant que Christine Malaterre fait erreur concernant l’imputation des paiements de l’avocat de la Commune et que le montant budgétisé à l’article 6718 n’a pas été utilisé sur l’année 2014, 2

Concernant le point 2, Christine Loubat précise que le compte 6531 « Indemnités des Elus » fait apparaitre également le 1er trimestre 2014 correspondant aux indemnités perçues à taux plein par la précédente municipalité, et conclut en mentionnant le solde positif de la Commune à la clôture de l’exercice 2014 en progression de + de 45 % par rapport à 2013.

Christine Loubat demande de bien vouloir passer au vote.

Pour : 12 - Contre : 1 - Abstention : 0

2) APPROBATION COMPTE DE GESTION 2014

Monsieur le Maire précise que le compte de gestion est le résultat du travail du Trésorier de la Commune et est à l’identique du CA.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir passer au vote.

Pour : 13 - Contre : 1 - Abstention : 0

3) AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui fait lecture du document.

Après délibération le Conseil Municipal vote l’affectation du résultat à l’unanimité. 3

4) VOTE DES TAUX 2015

Monsieur le Maire présente les taux 2015 en précisant qu’il a été décidé de ne procéder à aucune augmentation :

TAXES

TAUX

exercice. précédent

TAUX voté

Exercice 2015

BASES

(€)

PRODUIT

(€)

Taxe d’habitation 23.85 % 23.85 % 1152000 274752

Taxe foncière sur propriétés

bâties

30.55 %

30.55 %

761900

232760

Taxe foncière sur propriétés

non bâties

115.10 %

115.10 %

48500

55824

TOTAL

563336

Après délibération le Conseil Municipal vote l’approbation des taux à l’unanimité.

5) ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2015

Nicolas ALARCON, Maire de la commune, propose au Conseil Municipal les montants ci-dessous :

- ACVA GRENADE = 150.00 €

- APEEL = 300.00 €

- ASS. COMMUNALE CHASSE = 360.00 €

- ASS. SPORTIVE VALLEE SAVE = 1080.00 €

- AVENIR SPORTIF LAUNAC = 1080.00 €

- COMITE ANIMATION GALEMBRUN = 1800.00 €

- COMITE ANIMATION LAUNAC = 3160.00 €

- FNACA GRENADE = 140.00 €

- FOYER RURAL LAUNAC = 2700.00 €

- FOYER RURAL LAUNAC BIBLIOT. = 2430.00 €

- JUDO = 500.00 €

- WASSA’N = 2000.00 €

- LES CHEVEUX D’ARGENT = 760.00 €

- ROLLER SKATING LAUNAC = 900.00 €

- LES ARTS AU SOLEIL = 400.00 €

- ASSOCIATION SYSTEME DYS = 1200.00 €

- ASSOCIATION RUGBY = 500.00 €

Jean-Jacques Meliet demande quels sont les critères retenus afin de déterminer les montants, Alain Lezat indique que dans la globalité cela correspond aux montants de l’an dernier, Nicolas Alarcon complète en mentionnant 2 associations supplémentaires : le Judo et l’APEEL, François Campos fait remarquer que concernant Système Dys cela devrait être fluctuant en fonction du nombre d’enfants,

Christelle Guyon précise que pour cette année rien n’a changé,

Jean-Jacques Meliet souligne que le nombre d’enfants est à la hausse cette année, Christine Malaterre évoque la différence concernant les 2 festivals de la Commune, Géraldine Zuchetto explique qu’il n’y a rien de comparable entre les 2 manifestations, l’impact étant totalement différent,

Jean-Jacques Meliet recommande de mettre en place des critères, il comprend la démarche 2015, mais qu’à l’avenir, il serait bon qu’une explication logique et cohérente soit mise en place, Pierre Barthes abonde dans ce sens,

Nicolas Alarcon ajoute qu’il y a eu une progression de + de 33 % concernant l’association « Les Arts au soleil » et que la seule association pour laquelle le montant a été revu à la baisse concerne l’ACVA.

Après délibération le Conseil Municipal vote l’approbation des subventions à l’unanimité. 4

6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui fait lecture du budget. Jean-Jacques Meliet fait remarquer que certains montants sont différents du document de travail, Christine Loubat explique que certaines dotations ont été attribuées tout récemment d’où l’impact sur certaines lignes du budget.

François Campos demande de dissocier le vote du budget Fonctionnement/Investissement.

Aucune autre remarque n’étant formulée sur le Fonctionnement, Monsieur le Maire demande de procéder au vote.

Pour : 13 - Contre : 1 - Abstention : 0

Nicolas Alarcon fait lecture des investissements prévus au budget 2015.

François Campos souligne qu’il a été question d’isolation des bâtiments communaux alors que rien n’avait été prévu au budget,

Nicolas Alarcon annonce qu’effectivement un travail d’isolation a bien été effectué sur les écoles, l’AIC ainsi que la Mairie mais que ces travaux n’ont aucun impact financier dans la mesure où la Commune a bénéficié du plan d’action de Total Marketing Services qui prend en charge 100% de l’intervention et de la fourniture.

Jean-Jacques Meliet propose, concernant la réhabilitation des cours de récréation des écoles, de communiquer les coordonnées d’une entreprise qui fourni un travail rapport/qualité prix très intéressant,

François Campos ajoute qu’il serait judicieux de demander les tarifs que les fournisseurs appliquent à la CCSG,

Christine Malaterre s’interroge sur la partie manquante du chauffage de l’église, Nicolas Alarcon fait remarquer qu’une grande partie a été réalisée sur l’année 2014, mais que pour 2015, il a été privilégié la réhabilitation du clocher,

Aucune autre remarque n’étant formulée sur l’investissement, Monsieur le Maire demande de procéder au vote.

Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 2

7) AUTORISATION D’HEURES COMPLÉMENTAIRES ET

SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui expose au Conseil Municipal que certains agents peuvent être appelés, selon les besoins du service, à effectuer des heures supplémentaires pour les agents à temps complet et des heures complémentaires pour les agents à temps non complet, au-delà du temps de travail.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le paiement des heures supplémentaires pour les agents à temps complet et des heures complémentaires pour les agents à temps non complet. 5

8) SÉJOUR CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire donne la parole à Christelle Guyon qui propose au Conseil Municipal un séjour concernant le centre de loisirs pour les vacances de Pâques du 13 au 17 Avril 2015.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de délibérer en ce sens.

Ce séjour se déroulera au « Domaine du vieux cèdre » à Payrin dans le Tarn.

Le montant global représente une somme de 3486.05 €, il se décompose de la façon suivante :

► Hébergement en pension complète : 2186.05 €

► Animation « Hip Hop » : 600.00 €

► Animation « Multimusique » : 700.00 €

Monsieur le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 500.00 €

Le montant à la charge des familles serait de 270.00 € par enfant

Jean-Jacques Meliet estime que le montant à la charge des familles est très élevé, Christelle Guyon précise que c’est l’un des séjours les moins chers que l’équipe d’animation ait pu trouver,

Jean-Jacques Meliet ne met pas en doute le travail effectué, mais confirme que le tarif des familles est important pour des enfants de cet âge et que c’est malheureusement un séjour sélectif par le prix, Christelle Guyon souligne qu’il y a une demande forte des parents et qu’il a été proposé des paiements en plusieurs fois si besoin,

François Campos fait remarquer qu’un séjour avec des animations qui nécessitent des intervenants extérieurs est toujours plus cher mais que c’est nécessaire à la vie du centre et que cela crée une émulation certaine. Il pense qu’il serait judicieux de faire un bilan des activités en fin d’année afin de se projeter sur l’année suivante en essayant de toujours évoluer dans le bon sens, Jean-Jacques Meliet approuve totalement ces séjours, il reste mesuré quant aux tarifs appliqués, Christelle Guyon pense que 54.00 € par jour en pension complète avec toutes les animations prévues, cela reste dans le domaine du raisonnable.

Après délibération le Conseil Municipal vote l’approbation des tarifs de ce séjour à l’unanimité.

9) SÉJOURS CENTRE DE LOISIRS 2012/2013 – ABSENCE DE

DÉLIBÉRATION.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des séjours centre de loisirs avaient été organisés durant l’année 2012 et 2013 sans délibération au préalable. La Trésorière de Grenade demande de régulariser cette situation en délibérant aujourd’hui sur les montants affectés aux familles.

2 sorties sont concernés :

► Séjour Namasté de 2012 :

Le montant global représente une somme de 1260.00 €

Le montant restant à la charge des familles est de 90.00 € par enfant

► Séjour Namasté de 2013 :

Le montant global représente une somme de 2295.00 €

Le montant restant à la charge des familles est de 135.00 € par enfant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte ces montants à l’unanimité. 6

10) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER PAR ORANGE

M.le Maire donne la parole à Pierre Barthes qui propose d’autoriser la Société Orange à occuper une parcelle de terrain de 20 m² environ, située sur le domaine public non routier de la commune sis « Promenade des anciens fossés » afin d’y installer un bâtiment qui abritera des équipements de télécommunication.

En contrepartie la Sté Orange devra verser à la commune une redevance annuelle de 150.00 €.

Une convention sera établie entre la commune et la Sté Orange. Cette convention prendra effet le 08/04/2015 pour une durée de 50 ans.

Après délibération le Conseil Municipal accepte la proposition de M.le Maire à l’unanimité et l’autorise à signer la convention prévue avec la Sté Orange

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.