Compte-Rendu - CR CM 20220308

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Compte-Rendu - CR CM 20220308 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220308)Thèmes du document : Système de retraite, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 mars 2022 à 18h30 sur convocation du 02 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, le huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire-de-

Villefranche, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation en date du 02 mars 2022, sous la

présidence de Monsieur Didier BASCLE, Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier. Mme BEAU Christiane, Mme CABAUP Christine, M CORDEAU Pascal,

Mme ETOURNEAU Corinne, M. FILLON Nicolas, Mme GEAY Valérie, M GUIBERTEAU Jean-Pierre, M.

LECLANCHE Christian, Mme LOIZEAU Patricia, M MARIE Jean-Michel, M MICHAUD Fabrice, M

NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, M. RIVERO-GOMEZ Pascal, Mme ROUX Sylvie, Mme SEYNAT Sonia, M. ZIMMERMANN Christopher.

ABSENTS EXCUSES : Mme ECOTIERE Jeannik

A été nommé secrétaire de séance : Mme ROUX Sylvie

Présentation des travaux d’aménagement de l’Avenue de Cognac par M. Patrick THIBAULT (Direction des Infrastructures du département de la Charente-Maritime) Avant de commencer la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire donne la parole à M. THIBAULT Patrick venu présenter aux élus la dernière étape des travaux d'aménagement du bourg. Il précise que les travaux se feront en 2 parties.

La première, sur la RD150, avenue de Saint-Jean d’Angély, à l’entrée de Saint-Hilaire, consistera en un

élargissement de la chaussée avec pose d’ilots. Trois semaines de travaux sont à prévoir à compter de début mai 2022. La circulation se fera par alternat. M. THIBAULT informe que ces travaux devront impérativement être terminés avant l’été car en septembre, débuteront d’autres travaux de voirie importants à Asnières-la-Giraud, avec mise en place de déviation via Saint-Hilaire. La deuxième partie de l’aménagement du bourg, sur la RD 731, avenue de cognac, se fera à compter du 23 mai 2022 et consistera en la reprise des travaux depuis la place du Champ de foire en direction de Brizambourg (travail sur chaussée, réseaux d’assainissement et de pluvial, entrées des riverains, places de stationnement). La circulation sera fermée pour 3 mois avec mise en place de déviations au niveau du carrefour d’Ecoyeux.

M. THIBAULT rappelle que le conseil municipal a délibéré en mai 2021 pour ces travaux. Or, compte- tenu de l’augmentation des coûts, notamment, des matériaux, il informe que l’estimation inscrite dans la convention ne pourra correspondre au montant définitif des travaux finalisés. En 2022, la commune s’acquittera des 30% du montant prévisionnel mais devra prévoir pour le budget 2023 de régler un solde

plus important que prévu.

Les membres du conseil municipal remercient M. THIBAULT de sa présentation.

1.Approbation du compte-rendu de la séance du 18 janvier 2022

Aucune observation n'étant émise, le compte-rendu de la séance du 18 janvier 2022 est adopté à

l'unanimité.

2.Repas des aînés 2022 : choix du prestataire et fixation des tarifs

M. le maire informe que le « repas des ainés » aura lieu le samedi 19 mars 2022 et qu’il est offert aux

personnes âgées de 65 ans et plus. Ce sera un repas avec animation.

Il propose de retenir le devis du traiteur Christian BERNARD et de fixer le prix du repas à 25€ pour les

personnes de moins de 65 ans et les habitants hors commune.

Adopté à l’unanimité

3.Établissement Public Foncier : acquisition de biens fonciers Rue de la Gare M. le Maire rappelle que le 02 juin 2016, une convention tripartite entre la Commune de Saint-Hilaire- de-Villefranche, Vals de Saintonge Communauté et l’EPF a été conclue afin d’assister la Commune dans l'application de ses projets fonciers et notamment les Orientations d'Aménagement Programmées (OAP) inscrites au PLU ; à savoir la prise de contact et la négociation en direct avec les propriétaires fonciers en vue de la construction de 18 maisons.

1/3Il s’agissait pour l’EPF d’acquérir les parcelles concernées par Les opérations foncières, pour le compte de la Commune, avec engagement pour cette dernière de racheter les parcelles ainsi acquises au terme de la convention.

L’acquisition portait, notamment, sur l’OAP Bourg-Ouest située entre la rue de l’Ardillières, la rue des Varennes et la rue de Mont-y-Faut.

L’échéance convenue dans la convention étant atteinte au 11 mars 2022, la Commune doit se rendre acquéreur des parcelles acquises par l’EPF, à savoir AD67, AD68, AD69, AD71, AD207.

Mme PERROGON explique que l’intérêt de maintenir ou renouveler la convention avec l’EPF permet de bloquer le tarif des terrains. Et si le propriétaire devient vendeur, la commune devra préempter et provisionner chaque année dans le but de cet achat.

Il est proposé :

- d'acquérir au prix principal arrêté par l’EPF de 51 800,26€ TTC (dont 832.37€ de TVA sur marge) les parcelles sises Rue de la Gare, cadastrées AD67, AD68, AD69, AD71, AD207 pour une superficie totale de 5 218 m°

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique qui sera établi en l’étude de Maître BARBREAU, notaire à Saintes (frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la Commune) - de dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Adopté à l’unanimité

4.Cession du Chemin des Frouins en accord avec la Commune d'Asnières-la-Giraud La Commune a été sollicitée par des particuliers dont la propriété, les Frouins, est située sur les communes de Saint-Hilaire de Villefranche et Asnières-la Giraud afin de pouvoir acquérir une portion du chemin communal desservant leur propriété.

Le Conseil municipal d’Asnières-la -Giraud, en date du 14 septembre 2021, a donné un avis favorable

à la cession de la portion la concernant précisant qu’aucun frais ne sera engagé par la Commune. Proposition :

- donner un accord de principe à la cession du Chemin des Frouins

- se rapprocher de la Commune d’Asnières-la-Giraud afin de prévoir une enquête publique commune

Adopté à l’unanimité

5.SPA de Saintes : convention 2022

La Société Protectrice des Animaux de SAINTES, Refuge du Bois Rulaud, propose de reconduire la convention passée les années précédentes, avec une « formule tout compris » (déplacement de la SPA pour venir récupérer l’animal capturé et prise en charge de l’animal en fourrière), pour un coût annuel de 0,50€ par habitant, soit 1334 (recensement Insee au 1° janvier 2022) X 0,50€ = 667€ Adopté à l’unanimité

6.Centre de Gestion 17 : convention " service retraite "

M. le Maire explique que depuis Le 1* janvier 2019, le Centre de Gestion propose aux collectivités une convention relative au contrôle des dossiers de retraite des fonctionnaires CNRACL. Cette convention, valable pour une durée de trois ans arrivera à son terme le 04/07/2022.

Il est proposé de renouveler cette convention selon les tarifs suivants :

Type de prestation Tarif unitaire

2022

Vérification des dossiers de retraite 220 €

- Retraite normale (âge légal), pension de réversion, limite d’âge, parents de trois enfants,

catégorie active, conjoint invalide, enfant invalide, fonctionnaire handicapé Vérification des dossiers préalables à la retraite

- Qualification du compte individuel retraite (QCIR), estimation de pension (sauf réversion

et invalidité), demande d’avis préalable (DAP)

Vérification des dossiers de retraite 340 €

- Carrière longue, invalidité

Vérification des autres dossiers 100 €

- Rétablissement de droits, régularisation de services, validation de services Adopté à l’unanimité 2/37.Convention d'entretien des circuits de promenade et randonnée pédestre : retrait de la délibération du 07 décembre 2021

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a, lors de la séance du 07 décembre 2021, approuvé le financement de l’entretien du balisage des chemins de randonnées proposé par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime (CDRP17) et de devenir Chef de file pour les communes de Juicq et Grandjean.

La Commune de Juicq a, par délibération du 18 janvier 2022, décidé de ne pas passer de convention de partenariat avec la Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche comme chef de file et de conventionner directement avec le CDRP17.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de procéder au retrait de la délibération du 07/12/2021 et de conventionner uniquement avec la Commune de Grandjean.

Adopté à l’unanimité

8.Appel à subvention des pompiers humanitaires du GSCF pour la situation en Ukraine M. le Maire informe que le GSCF (Groupe de Secours Catastrophe Français) sollicite les collectivités afin d’obtenir des subventions exceptionnelles dédiées à la situation en Ukraine. Le GSCF, en relation avec le gouvernement ukrainien prévoit l’envoi de matériel à destination des civils et de leurs collègues sapeurs-pompiers (groupes électrogènes, lots d'éclairage, tronçonneuses, bâches, matériel de secours et de soutien sanitaire ...).

M. le Maire précise que les dons de vêtements et alimentaires ne sont plus demandés. Les besoins listés se portent sur des produits d'hygiène, des masques, des pansements ou solutions antiseptiques. Il informe qu’il est possible d’héberger des ressortissants ukrainiens. Il souligne qu’il n’y a aucune indemnisation en contrepartie de cet hébergement et que l’engagement peut être à long terme (pas de durée prédéfinie). Pour les personnes intéressées, il conviendra de se signaler en mairie pour une transmission à la préfecture. Après débat, il est proposé de verser une subvention de 500€ au GSCF. Versement d’une subvention : adopté à l’unanimité

Versement d’une subvention d’un montant de 500€ : adopté à la majorité (une voix contre)

Questions diverses

Bureaux de vote pour les élections présidentielles des dimanches 10 et 24 avril 2022: un planning de permanences est mis en place pour les créneaux de 8h à 11h30 / de 11h30 à 15h / de 15h à 19h des bureaux de La Frédière et Saint-Hilaire-de-Villefranche.

L’Enduro des Bois : M. le Maire informe qu’il aura lieu les 18 et 19 juin 2022 sur le territoire. Les Nocturnes « Vals de Saintonge » auront lieu le mardi 12 juillet 2022 à l’église de La Frédière. Cet événement est supervisé par la Communauté de communes. Le spectacle est gratuit pour tout visiteur. Une subvention est versée par le Département. La Commune participera à hauteur de 10%. Il est fait appel aux personnes bénévoles parmi les conseillers, associations et administrés.

Mme BEAU sollicite qu’un compte-rendu des commissions communales soit fait en conseil municipal. Les « Ondes s’en mêlent » ont programmé un festival pour l’été 2022 et déposé une demande de subvention. La Fête au village aura lieu le samedi 02 juillet 2022. Mme CABAUP informe des activités prévues : pique- nique dans le jardin de l’ancienne Perception, tenue de la buvette par une association (« Festi”drôles » a été sélectionnée par tirage au sort), vente de repas en foodtruck (Ô Soleil Thaï et le camion à pizza), animation par un groupe de rock (qui pourrait être subventionné à 50% par le Département) ainsi qu’un feu d’artifice. Le repas de la Sainte Barbe par l’ Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Hilaire aura lieu le samedi 30 avril 2022.

Eglise : Mme LOIZEAU a été interpellée par un administré qui lui a demandé pourquoi la cloche de l'Eglise ne sonnaïit plus. M. le Maire informe qu’il va se renseigner.

Bulletin municipal : Mme CABAUP souhaite l’avis des conseillers sur l’opportunité de faire réaliser le bulletin municipal par un prestataire extérieur qui s’occuperait de l’impression mais également de la mise en page pour rendre le bulletin plus attrayant. Il est proposé de demander plusieurs devis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Maire,

Les délibérations sont consultables en mairie.

Site Internet de la mairie http://www.sainthilairedevillefranche.fr

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