Compte-Rendu - CR CM 20210112

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Compte-Rendu - CR CM 20210112 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210112)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Dialogue social, COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 janvier 2021 à 18h00 sur convocation du 06 janvier 2021

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme BEAU Christiane, Mme CABAUP Christine, M. CORDEAU Pascal, Mme

ECOTIERE Jeannik, Mme ETOURNEAU Corinne, M. FILLON Nicolas, M. GUIBERTEAU Jean-Pierre, M.

LECLANCHE Christian, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, M. NICOLEAU Benjamin, M. RIVERO-

GOMEZ Pascal, Mme ROUX Sylvie, Mme SEYNAT Sonia, M. ZIMMERMANN Christopher. ABSENTS EXCUSES :

Mme PERROGON Viviane a donné pouvoir à M. MARIE Jean-Michel, Mme GEAY Valérie, M. MICHAUD Fabrice

Secrétaire de séance : Mme CABAUP Christine

1. Schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT) M. LECLANCHE présente, aux membres du conseil municipal, le projet de schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT) à valider. Il explique que le document a été réalisé par la RESE et soumis au SDIS 17 qui a émis un avis technique favorable. Afin de rédiger ce schéma, la recherche s’est portée, pour l’ensemble du territoire, sur l’existence, à moins de 400 mètres linéaires de toute habitation, d’une réserve d’eau. Le constat est qu’il est nécessaire de prévoir l’installation de 31 « points incendie » ayant un débit de volume d’eau déterminé par la surface de l’habitation à protéger (pour une habitation de 250 m° ou plus, il doit être au minimum de 60m? / heure).

Une priorité a été établie par la RESE en fonction de la population existante dans chaque secteur. Mais, M. LECLANCHE explique que cette priorité peut être revue par la commune en fonction, par exemple, des projets d'urbanisme en cours ou des priorités déjà établies sur le territoire de La Frédière dont le schéma a déjà été validé. Il reste, à la commune, la charge de contacter les propriétaires des parcelles sur lesquelles pourraient être installés des poteaux incendies ou des bâches afin de passer avec eux des conventions « public/privé » autorisant ces installations.

Le coût total de l’installation des 31 « points incendie », hors achat ou location de terrain, s’élève à 255 300€ HT.

Des subventions pourront nous être attribuées, diminuant ainsi le coût initial. M. LECLANCHE propose que les travaux s’étalent sur 3 années et d’installer des bâches plutôt que des citernes car le coût est moindre tout en garantissant une résistance de 30 ans.

Adopté à l’unanimité

2. Modification du temps de travail du poste d’assistant de gestion administrative et financière M. le Maire informe que l’agent occupant le poste d’assistant de gestion administrative et financière a demandé sa mutation à la commune de Nantillé. Le temps hebdomadaire de ce poste est actuellement de 23/35°. Compte-tenu du nombre croissant de dossiers à traiter et des contraintes règlementaires, il est proposé de modifier ce temps hebdomadaire, à 28/35° ou 35/35, avant le recrutement d’un nouvel agent. Après avoir étudié l’impact sur la masse salariale annuelle ainsi que la difficulté d’intéresser de futurs candidats expérimentés si le temps de travail n’est pas suffisant, il est proposé de créer un poste à temps plein (35/35°). Adopté à la majorité (13 voix pour et 4 abstentions)

Questions diverses

Recherche médecins : M. le Maire informe que les besoins en médecins généralistes se font ressentir sur tout le territoire. Il est proposé que la commission « Développement » se réunisse pour faire le point sur la situation et étudie de nouvelles pistes.

Ordures ménagères : M. CORDEAU signale que le changement d’horaire de ramassage des ordures ménagères, et leur dépôt sur le trottoir la veille, fait que les sacs sont renversés et éventrés. Il demande s’il ne serait pas possible d’avoir des containers individuels ou collectifs. M. le Maire informe quil sera pris contact avec Cyclad pour étudier cette possibilité.

Voie publique occupée : Mme BEAU signale qu’une rue Chez Chevroux à La Frédière est obstruée par la mise en place, par un particulier, d’une benne sur la voie publique empêchant toute circulation. M. le Maire informe que contact sera pris avec la personne concernée.

Colis de Noël : Un remerciement est adressé à la municipalité par les habitants ayant reçu un Colis de Noël. M. le Maire informe que le repas des Aînés prévu le 07 Mars ne pourra avoir lieu que si les conditions sanitaires le permettent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Les délibérations sont consultables en mairie.

Site Internet de la mairie http:/www.sainthilairedevillefranche.fr