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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202557 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Séance du 09 avril 2025
Délibération n°2025-57
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 du mois d'avril à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion
de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 25 mars 2025.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Amandine
COFFIN, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur
Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-
DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET, Monsieur Alain BECQUART
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 1 23
Votes Contre 1 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.2 1 Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du
conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;
VU la décision n°2025-06 du Président de la communauté de communes relative à la demande de
subvention provenant de la répartition des amendes de police, en date du 06 mars 2025 ; Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la
communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de
virements de crédits;
Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la
communauté de communes a pris une décision ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de prendre acte de la sollicitation d'une subvention au titre de la répartition des
amendes de police Priorité 1 dont le plafond subventionnables est de 45 000 €.
Article 2 : de prendre acte que le plan de financement de la sollicitation précédente est le
suivant :
DEPENSES EN € HT RECETTES
Travaux 81 235,60 Amendes de police 15 894,40
Autofinancement 65 341,20
TOTAL 81235,60 TOTAL 81235,60
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 09 avril 2025
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr