Procès Verbal - 1704806088 4 PV CM 07 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - 1704806088 4 PV CM 07 FEVRIER 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1704806088 4 PV CM 07 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille, 1

L’an deux mille vingt-trois le 07 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,

Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Stéphane HAUDECOEUR / Agnès PELFORT / Jean-Michel MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Estelle SUEUR / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Renaud PRADENC / Jamal AMEDJDOUB / Sébastien BOGAERT

Etaient absents : Marielle ERNOULT / Valérie VERON (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYE) / Jérôme JAN / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Estelle SUEUR) / Laurent SALLIER (pouvoir à Eva SALVADOR) / Christine DELAFOSSE (pouvoir à Laurent TARASSI) / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD

Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR

En exercice : 27 Présents : 18 Procurations : 5 Votants : 23

I. Fonctionnement municipal

A. Affaires générales

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Monsieur Stéphane HAUDECOEUR comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2022

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

3) Décisions du Maire

En date du 09 janvier 2023, décision 2023/01/FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental pour les travaux RD12 – rue d’Hardillière pour l’aménagement de sécurité piéton par la démolition et reconstruction partielle d’une grange et la création d’un trottoir pour un montant de 89 956 € HT.

En date du 09 janvier 2023, décision 2023/02/FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental pour les travaux de consolidation, stabilisation des sols et ceinturage de la médiathèque pour un montant de 106 437,50 € HT.

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 07 février 2023 à 20h302

En date du 09 janvier 2023, décision 2023/03/FIN de solliciter le soutien financier de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’installation d’un système de télégestion améliorant la performance énergétique de la Salle Art et Culture, du gymnase Jean Macé, de l’école élémentaire Raymonde Carbon et de la mairie.

En date du 13 janvier 2023, décision 2023/04/FIN de signer la convention avec l’association Un Château pour l’emploi pour la mise en place d’un chantier d’insertion sur la commune pour un montant total de 76 860,00 €.

En date du 26 janvier 2023, décision 2023/05/FIN de solliciter le soutien financier de la Préfecture de l’Oise au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la réhabilitation de la piste d’athlétisme.

En date du 26 janvier 2023, décision 2023/06/FIN de solliciter le soutien financier de la Préfecture de l’Oise au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la réhabilitation de l’ancien Office de Tourisme en Maison de la Petite Enfance pour un montant estimé à 1 052 889 € HT.

B. Finances et services

4) Convention d’objectifs et de financement pour l’accueil du jeune enfant en Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) pour les années 2023 à 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’objectif et de financement relative à la Prestation de Service Unique (PSU) pour l’accueil du jeune enfant signée le 29 mars 2022 entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Oise et la collectivité pour la Halte-Jeux « Les Loupiots »,

Considérant que la CAF poursuit sa volonté d’un accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation vie familiale /vie professionnelle et d’investissement social. Ainsi elle soutient l’activité des établissements (au titre de la prestation de service unique) et fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté, une de ses priorités.

Considérant que la ville doit en contrepartie de ces financements, appliquer des barèmes de tarification (définis par la Caisse Nationale d’Actions Familiales CNAF) basés sur les ressources et la composition des familles (les taux d’effort). Cette aide financière correspond à une prise en charge de 66% du prix de revient horaire, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la CNAF, déduction faite des participations familiales.

Considérant que la CAF verse en supplément de la PSU deux bonus :

➢ Un bonus « inclusion handicap » afin de favoriser l’égalité de traitement des enfants porteurs de handicap avec les autres enfants. Ce bonus est versé par place et par an pour toutes les places de la structure dès l’accueil du premier enfant en situation de handicap.

➢ Un bonus « mixité sociale » qui vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables (dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA). A titre indicatif celui-ci est de 897,11€ par mois pour une famille monoparentale, et 1077,36€ par mois pour un couple avec enfant. Ce bonus est calculé en fonction des participations familiales moyennes facturées. C’est donc un forfait de financement qui est alloué à l’ensemble des places de la structure si le montant des participations familiales est faible.3

Considérant qu’en contrepartie du versement des aides financières, la municipalité s’engage à : • Offrir une prestation de qualité tant au regard du projet pédagogique et éducatif, des activités, que du personnel ;

• Transmettre les données d’activités et financières ;

• S’inscrire sur le site « monenfant.fr » ;

• Faire mention de l’aide apportée par la CAF sur les documents administratifs ou de communication ; • Répondre chaque année à l’enquête FILOUE (Fichier Localisé des Usagers des EAJE) afin de permettre à la CAF de mieux connaitre le profil des enfants qui fréquentent l’établissement et leurs familles ; • Respecter les obligations légales et réglementaires.

Considérant que l’adoption de la nouvelle convention d’objectifs et de financement nécessite la validation du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide d’adopter la convention avec la CAF relative à la Prestation de Service Unique pour l’accueil

du jeune enfant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 telle que ci-jointe.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

C. Aménagement du territoire

5) Projet grange rue de l’Hardillière : acquisition de parcelles

Rapporteur : Sébastien ROTH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 29 mars 2022 portant vote du budget primitif,

Vu la délibération du 29 mars 2022 portant sur les « Travaux de voirie rue de l’Hardillière : démolition, reconstruction de la grange située au n°4 après alignement »,

Considérant la feuille de route du programme 2020/2026 de l’équipe municipale, et notamment le point sur la sécurisation et la rénovation de l’entrée Nord de la ville,

Considérant que pour l’acquisition d’un bien d’une valeur de moins de 180 000 €, l’avis des domaines n’a pas à être sollicité,

Considérant l’accord oral du propriétaire, Madame TOURLY, donné lors d’une réunion le jeudi 11 mars 2022 sur site avec les représentants de la collectivité,

Considérant le plan de division et d’arpentage ci-joint des parcelles AH653 et AH654 sur lesquelles est située la grange,

Considérant qu’il convient d’apporter des précisions à la délibération initiale du 29 mars 2022 avec notamment la définition de ces nouvelles parcelles,4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le projet municipal d'acquisition de la grange est bien de créer un trottoir pour la continuité piétonne avant les programmes de sécurisation et de requalification de la rue d'Hardillière,

Dans le cadre de cet aménagement communal, la commune se porte ainsi acquéreur de l'entièreté de la grange au prix de cinq cents euros (500 €) correspondant à la surface de 32 m² du futur trottoir après alignement,

Celle-ci sera démolie puis reconstruite partiellement à l'alignement et rétrocédée au propriétaire à l'euro symbolique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire :

➢ À procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées AH653 de 32 m² et AH654 de 54 m² moyennant le prix de cinq cents euros (500 €) avec le notaire de son choix y compris les frais de notaire à la charge de la commune ;

➢ À vendre après travaux et à l'euro symbolique la parcelle AH654 de 54 m² aux consorts TOURLY, avec le notaire de son choix étant ici précisé que les frais de notaires liés à cette rétrocession seront à la charge exclusive de la commune.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

D. Gestion du personnel

6) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la pérennisation de l’emploi d’un agent contractuel responsable du sport, animatrice du CMJ et polyvalente sur le secrétariat du pôle EJS,

Considérant le recrutement d’un animateur périscolaire à temps complet par voie de mutation et la nécessité de créer son poste de recrutement actuellement sur le cadre d’emploi des ATSEM,

Considérant que pour une meilleure cohérence du grade avec les fonctions occupées par l’agent, celui-ci sera intégré à son arrivée sur le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation,

Considérant le recrutement en cours d’un responsable pour le pôle sécurité et la nécessité de créer les postes nécessaires,

Considérant la nécessité de supprimer des postes vacants et inutilisés au tableau des emplois,5

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Conformément aux mouvements du tableau complet des effectifs joint en annexe de cette délibération.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

II. Fonctionnement municipal

7) ACSO : Présentation du rapport annuel d’activités 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,

Considérant le rapport d’activités 2021 de l’ACSO,

Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les

Création

Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet

Filière Administrative

1 Adjoint administratif 100% C Sport et CMJ 1/04/23

Filière Sociale

1 ATSEM principal de 1ère classe 100% C Enfance 1/04/23

Filière Animation

1 Adjoint d’animation principal de 1ère classe 100% C Enfance 1/04/23

Filière Sécurité

1 Chef de service de police municipale de 1ère classe 100% B Sécurité 7/02/23

1 Chef de service de police municipale de 2ème classe 100% B Sécurité 7/02/23

Suppression

Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet

Filière Technique

1 Adjoint technique 100% C Urbanisme 7/02/23

Filière Animation

1 Adjoint d’animation 100% C Enfance 1/04/23

Filière Médicosociale

1 Auxiliaire de puériculture 50% C Halte jeux 7/02/236

représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »,

Considérant l’exposé des représentants de la commune à l’ACSO,

Le Conseil Municipal :

➢ PREND ACTE du rapport d’activités 2021 de l’ACSO,

➢ Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie et est également accessible sur le site

internet de l’ACSO :

https://www.creilsudoise.fr/l-agglo/espace-documentaire/outils-de-communication/86-rapports-d-activites#alerte

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

8) SE60 : Adhésion des EPCI au Syndicat d’Energie de l’Oise

Rapporteur : Eric MÜLLER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle : ➢ Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle : ➢ Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5215-40 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission des nouvelles communes. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Monsieur AMEDJDOUB arrive à 21h05.7

9) Débat d’Orientation Budgétaire 2023

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, L. 3312-1, L.4311-1 et L. 5211-36,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) et notamment l’article 107,

Vu les décrets n° 2016-834 du 23 juin 2016, n° 2016-841 du 24 juin 2016 et n°2016-892 du 30 juin 2016, Vu l’article 22 du règlement intérieur du Conseil municipal sur les modalités du débat d’orientation budgétaire, Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire,

Considérant que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,

Considérant la réunion de la commission « finances » du 25 janvier 2023 qui a abordé une première approche des éléments en vue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant que le débat d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire. Il doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Il n’a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération transmise au préfet,

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,

Considérant les dispositions réglementaires relatives au débat d’orientation budgétaire, et notamment la mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières, le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur BESSET,

Le Conseil Municipal, ayant débattu des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet,

Article 1er : Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023.

Article 2 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire de la Commune seront transmis au Préfet de l’Oise ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Article 3 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire seront mis à disposition du public à la Mairie et consultable sur le site internet de la commune.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité8

Monsieur TARASSI explique qu’il existe des incertitudes sur les futures factures d’énergie. Il est donc très important d’essayer de prioriser les investissements qui permettront de réaliser des économies dans le futur. Il indique qu’un travail est mené concernant la partie isolation des différents bâtiments, il y aurait également un projet de télégestion. Tous ces sujets doivent être étudiés dans les jours à venir afin de savoir s’ils seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire précise que le surcoût énergétique est évalué à 300 000 €, ce qui représente 1/3 de notre excédent de fonctionnement.

Monsieur AMEDJDOUD souhaiterait savoir si le terrain de l’Abreuvoir aux Moines appartient à la commune et si le projet de construction a généré des recettes. Il souhaiterait également savoir si nous avons connaissance de la valeur actuelle du terrain SOVAFIM.

Monsieur le Maire répond que l’ancienne sucrerie correspond à plusieurs propriétés différentes. Une partie appartient à Clésence (résidence existante) ; vers le centre-ville se trouve le site qui commence à être urbanisé par Linkcity et qui sera ensuite revendu à Clésence ; et une autre partie achetée par la ville en 2017 qui regroupe à la fois un terrain nu et le bâtiment principal de l’ancienne sucrerie. Une réflexion sera à intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme afin de se poser la question sur l’avenir de ce site central. D’ailleurs dans les implications de l’ACSO sur la friche de la sucrerie, il est bien question d’une réflexion partagée sur le terrain nu et pas simplement sur le bâtiment.

Il y a l’entreprise NORCHIM (site privé) et un site également privé qui est une ancienne conserverie. Cela sera aussi à intégrer dans la réflexion urbaine sur des éventuelles reconversions. SOVAFIM est une propriété municipale mais il est important déjà de se concentrer sur les orientations prévues depuis 2018 notamment sur les réflexions de constructions sur les sites évoqués précédemment. Pour l’instant il n’est donc pas nécessaire de faire réestimer la valeur de ce site. Cependant il est important de le garder et éventuellement d’y installer des services utiles sans aller chercher de nouveau la construction de logements.

Monsieur ROTH ajoute qu’il y aura des retombées pour la commune comme la taxe d’aménagement pour le projet de l’Abreuvoir aux Moines. Cependant il y a toujours une incertitude avec la fibre car nous ne connaissons le montant du raccordement que quand cela est réalisé.

Pour le terrain dit SOVAFIM, une des conditions qui avait été émise pour pouvoir l’urbaniser était de le désenclaver par rapport à la circulation et de trouver une solution pour ramener les véhicules autrement que par le passage à niveau qui est déjà très surchargé. Mais vu les complexités de relation avec la SNCF et les complexités financières et techniques pour réaliser ce désenclavement, les orientations sont plutôt sur des services à la population à étudier : parking, fête foraine ou autre.

Monsieur le Maire informe que le projet de passerelle piétonne est un sujet assez dissuasif lorsqu’il est évoqué auprès de la SNCF. Cette passerelle devait être intégrée dans le projet de ce nouveau quartier et doit franchir la voie ferrée pour desservir le quartier de la base de loisirs, du parc de la Garenne. Ce projet faisait partie d’une nouvelle ouverture urbaine NORD-SUD alors que la ville est coupée par plusieurs axes EST/OUEST. Monsieur le Maire ajoute que ce projet ne peut être totalement abandonné.

Monsieur AMEDJDOUD fait une remarque concernant le projet de méthaniseur qui pourrait se faire à Montataire. Il indique que cela pourrait être un coup d’accélérateur sur le projet de déviation qui pourrait ramener un autre flux du côté de Montataire.

Monsieur le Maire répond que le projet de méthaniseur dont il a eu connaissance n’est pas sur le plateau agricole mais sur les bords de l’Oise. La station d’épuration se trouve dans cette zone très enclavée entre la voie