Procès Verbal - PV 2026.05.07

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Procès Verbal - PV 2026.05.07 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Darnieulles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026.05.07)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du 7 mai 2026 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026

COMMUNE DE DARNIEULLES

La réunion a débuté le 7 mai 2026 à 19h15 sous la présidence du Maire, Madame BLAISING Emmanuelle.

Membres présents :

Madame BANNEROT Aline

Madame BLAISING Emmanuelle - Maire

Madame BLANCHON Estelle

Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien

Monsieur GAILLARD Baptiste

Madame HAUMONTE Anne-Sophie

Monsieur HUMMEL Michel

Madame JEANMICHEL Dorine

Madame LORANGE Valérie

Madame MEREL Emilie

Madame MICHAU Aurélie

Monsieur THOUVENIN Gauthier

Monsieur VAUBOURG Gilles

Membres absents représentés :

Monsieur LAMBOLEY Alain Pouvoir donné à Mme MICHAU Aurélie

Monsieur MATHIEU Denis Pouvoir donné à Mme BLAISING Emmanuelle - Maire

Membres absents :

-

Secrétaire de séance : Madame BLAISING Emmanuelle

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du Conseil Municipal du 09 avril 2026

- Rappel à la loi confidentialité

35_2026 - Demande d'attribution d'honorariat à M. Philippe RETOURNARD 36_2026 - Délibération modificative : taux de fiscalité directe locale 2026

37_2026 - Vente de matériel communal

- Rénovation de la salle des fêtes

- Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles 38_2026 - Révision des tarifs de la garderie

- Entretien des zones herbées

39_2026 - Redevance annuelle de concession GRDF 2026

- Conseil des jeunes

- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales - Matériel informatique des écoles

- Boîte à clefs à la salle des fêtes

- Création d'une Commission Sociale Communale

40_2026 - Décision modificative n°1

41_2026 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2026

42_2026 - Tarifs des lots de nettoiement en forêtProcès-verbal du 7 mai 2026 2

- Droits de préemption

- Questions diverses

- Approbation du Conseil Municipal du 09 avril 2026

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s'y rapportant.

- Rappel à la loi confidentialité

Le Maire rappelle que les informations évoquées lors des réunions en huit-clos, ainsi que les informations confidentielles pouvant être évoquées sont protégées par le devoir de discrétion des agents et des élus de la commune.

35_2026 - Demande d'attribution d'honorariat à M. Philippe RETOURNARD

Madame la Maire informe le Conseil municipal que, conformément à l’article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles R.2122-35 et R.2122-36 du Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande d’attribution de l’honorariat de maire à M. Philippe RETOURNARD.

Rejeté à 4 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions.

4 voix pour : Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien, Madame HAUMONTE Anne-Sophie, Madame LORANGE Valérie, Monsieur VAUBOURG Gilles

9 voix contre

2 abstentions : Monsieur GAILLARD Baptiste, Monsieur THOUVENIN Gauthier

36_2026 - Délibération modificative : taux de fiscalité directe locale 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code général des impôts ; Vu l’état fiscal n°1259 ;

Vu que la délibération n°33_2026 ne respecte pas la règle de proportionnalité de la taxe foncière, le maire propose de faire une délibération modificative selon les taux suivants : Taxe foncière (bâti) : 40 %

Taxe foncière (non bâti) : 24.31 %

Taxe d’habitation : 12.50 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l'adoption des taux à l'unanimité.Procès-verbal du 7 mai 2026 3

15 voix pour

37_2026 - Vente de matériel communal

La commune possède 2 fours, qui n'ont plus d'utilité pour la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Afin de les vendre le conseil municipal doit se mettre d'accord sur le prix de vente de chaque objet.

Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe à l'unanimité, les prix de vente comme suit : • Four Folkmann prix de vente fixé à 400 € TTC

• Four Socamel prix de vente fixé à 100 € TTC

• Ou le lot à 500€ TTC

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion des ventes.

15 voix pour

- Rénovation de la salle des fêtes

A la suite d'un problème électrique à la salle des fêtes, des analyses et devis ont été faits afin de remettre aux normes la salle communale.

Le devis de l'entreprise "Villelec" étant très compétitif, il a été validé par les élus pour commencer les travaux.

- Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles

Vu la convention signée avec les communes de Fomerey, Gigney, Mazeley et leurs accords lors d’une réunion en mars 1991 à Mazeley.

Vu les articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l’éducation ;

Entendu le rapport du Maire sur les charges de fonctionnement des écoles pour l’année 2025-2026,

Entendu le désir du Maire de maintenir un nombre suffisant d'enfants aux écoles de Darnieulles,

Etant donné le manque d'informations relatives aux couts dans les communes environnantes, le conseil décide de reporter leur prise de décision à une date ultérieure.

38_2026 - Révision des tarifs de la garderie

La 2ème adjointe expose au conseil les problématiques liées aux retards des parents à la garderie à 18h30, ainsi qu'au tarif unique de la garderie, quelle que soit la durée de celle-ci.Procès-verbal du 7 mai 2026 4

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le maintien du prix du repas, mais modifie le tarif de la garderie du soir.

Ainsi, à partir du 1er Septembre 2026, les tarifs à appliquer seront les suivants : Repas cantine :

• Ecole élémentaire : 4.80€ TTC le repas.

• Ecole maternelle : 4.50€ TTC le repas.

Garderie matin : 1.25 €

Garderie midi : 0.60€.

Garderie midi (réservée aux enfants dont les repas sont préparés par les parents pour des raisons de santé) : 1.20 €.

Garderie soir : 1.00€ la première heure, puis facturation à la demi-heure.

Au-delà de 18h30 : 4.00€.

DECIDE également que dans les cas exceptionnels où les inscriptions à la cantine sont hors délais ou dans le cas où il n’y a pas d’inscription du tout, deux repas seront facturés, ce qui amène le repas élémentaire à 10.80€ et maternelle à 10.20€.

15 voix pour

- Entretien des zones herbées

Madame le maire rappelle, par l'arrêté n°09/2018 du 13 juin 2018, qu'il incombe à chaque habitant d'entretenir les abords de sa propriété, notamment les zones herbées, les trottoirs et caniveaux.

Vu les pouvoirs de police du maire prévus aux articles L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT ;

Un point sera fait avec le service technique pour définir quelles zones appartiennent à la commune, et quelles zones sont à entretenir par les particuliers.

39_2026 - Redevance annuelle de concession GRDF 2026

La Commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d’un contrat de concession depuis le 01/12/2014. La durée du contrat est de 30 ans. Conformément aux termes du contrat, GRDF verse à la Commune une redevance de fonctionnement dite « R1 ».

Pour cette année 2026, cette redevance est d’un montant de 1 467.40 €.Procès-verbal du 7 mai 2026 5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du montant de 1 467.40 € et charge le Maire de procéder au recouvrement.

15 voix pour

- Conseil des jeunes

Le Maire a pris contact avec une jeune fille de Darnieulles pour lui exposer son projet de création d'un "Conseil des jeunes".

- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Vu les articles L.19 et R.7 à R.11 du Code électoral ;

Les membres titulaires de la commission de contrôle des listes électorales sont :

- Anne Sophie HAUMONTE

- Sébastien DIDIERLAURENT

- Aline BANNEROT

- Estelle DE MASSEY

- Dorine JEANMICHEL

Les membres suppléants sont :

- Valérie LORANGE

- Denis MATHIEU

- Emilie MEREL

- Gauthier THOUVENIN

- Baptiste GAILLARD

- Matériel informatique des écoles

La gendarmerie nationale a pour obligation de changer le matériel informatique de sa flotte tous les deux ans. Le matériel étant en très bon état, il a été convenu avec la gendarmerie qu'elle ferait don aux écoles de matériel informatique.

Actuellement, deux postes de l'école maternelle ont été remplacés.

- Boîte à clefs à la salle des fêtesProcès-verbal du 7 mai 2026 6

La boite à clefs de la salle des fêtes a été retirée pour des questions d'assurance : si la boîte à clefs est fracturée, la salle des fêtes ne sera pas assurée en cas de cambriolage.

Les associations devront récupérer une clef. Si elle vient à être perdue, la clef sera facturée à l'association qui la perd pour être refaite.

- Création d'une Commission Sociale Communale

Vu l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Une Commission Sociale Communale a été créée. Les membres titulaires sont :

Aurélie MICHAU Michel HUMMEL Alain LAMBOLEY

Valérie LORANGE Aline BANNEROT Estelle DE MASSEY

Les membres extérieurs sont :

Régis VAUTHIER Marie-Claire BONMARCHAND Daniel PATTENAY

Marie-Ange VENDIER Carole COLIN Monique GOBERT

Le repas des aînés se déroulera à Darnieulles, à la salle des fêtes, le 18 octobre 2026.

40_2026 - Décision modificative n°1

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2026 adopté par délibération en date du 9 avril 2026, Considérant la nécessité d'émettre un mandat à l'article 1311 pour une subvention perçue en 2025,

Considérant que l'article n'a pas été ouvert au budget 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide :

Article 1 :

Il est ouvert au budget de l’exercice 2026, les crédits supplémentaires suivants :

Section d’investissement – Dépenses :

Section d'investissement Dépenses : chapitre 13, article 1311 + 750 € Section d'investissement Recettes : chapitre 13, article 1321 + 750 €

Article 2 :

Le tableau d’équilibre du budget est modifié en conséquence.Procès-verbal du 7 mai 2026 7

Article 3 :

La présente décision modificative sera notifiée au comptable public et transmise au représentant de l’État dans le département.

15 voix pour

41_2026 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2026

Entendu le rapport du Maire,

Vu les articles L.2333-6 à L.2333-16, R.2333-10 à R.2333-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.581-1 à L.581-45 du Code de l’Environnement,

Vu le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,

Entendu que ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Pour l’année 2026, le tarif passe de 99.51 en 2025 à 101.19 en 2026, pour les dispositifs sur support classique de moins de 50m², soit 18.90 €/m², selon l’indice des prix à la consommation hors tabac.

Le Conseil Municipal, décide donc à l’unanimité, de fixer le tarif des emplacements publicitaires à 18.90 €/m².

15 voix pour

42_2026 - Tarifs des lots de nettoiement en forêt

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code forestier ;

Vu la proposition de l’ONF ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs des lots de nettoiement en forêt à 12€ TTC le stère à 20% de TVA pour les chablis qui pourraient être faits par les habitants lors de la prochaine campagne.

15 voix pour

- Droits de préemption

Bâtiment de stockage vendu pour 50 000€.Procès-verbal du 7 mai 2026 8

Questions diverses

Aucune

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.

Madame BLAISING Emmanuelle

Secrétaire de séance

Madame BLAISING Emmanuelle,

Maire

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