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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 03 13 50 2024 taxi djo tesla n 1 2gvw5f5lkfyi
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 03 13 50 2024 taxi djo tesla n 1 2gvw5f5lkfyi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
13
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles 1.2542.2 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs
de police du maire ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession
d’exploitant de taxi et le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de cette loi ;
VU la demande du 5 mars 2023 de Monsieur Joris HECHINGER, exploitant de taxi sous l'enseigne
« Taxi Djo » dont le siège est a ES Qui sollicite l'autorisation d'exploiter le véhicule TESLA immatriculé EM en tant que taxi.
ARRETE N°50 / 2024
Article 1°: Monsieur Joris HECHINGER, gérant de la société d'exploitation d’un taxi
dénommée « Taxi Djo » dont le siège est à SR cst autorisé à exploiter un taxi.
Il s'agit en l’occurrence du véhicule TESLA immatriculé sf
Article 2 : Ce véhicule porte le numéro 1.
Article 3 : Le véhicule est autorisé à prendre en charge les clients sur l’ensemble du territoire
de la commune de Buhl.
Article 4 : Le véhicule, en question, stationne sur la voie publique, à la hauteur du n° 8,
Article 5 : La présente autorisation est personnelle et non transmissible. Elle est révocable à
toute époque, en cas d'infraction à la réglementation en vigueur.
Article 6 : En cas de retrait de la présente autorisation, pour quelque cause que ce soit, le
permissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement.
Article 7 : ia Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui annule et remplace l’arrêté n° 159/2021 du 12 août 2021
et dont ampliation sera adressée à :
- La Sous-préfecture de l'arrondissement de Thann-Guebvwiller
- La Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
- Les Brigades Vertes de Soultz
- M. HECHINGER Joris « Taxi Djo » - SRE
Fait à BUHL le 13 mars 2024
Le Maire :
Yves COQUELLE
His en Cgro: 44 mou 224