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Arrêté - A 26319 Stationnement d'une grue et d'un poids lourd Fermeture d'une voie Boulevard Jean JAURES 13340 Rognac le 28 et 29 septembre, 01 et
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A 26319 Stationnement d'une grue et d'un poids lourd Fermeture d'une voie Boulevard Jean JAURES 13340 Rognac le 28 et 29 septembre, 01 et)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N° 26319 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : STATIONNEMENT D'UNE GRUE ET D'UN POIDS LOURD - FERMETURE D'UNE VOIE
BOULEVARD JEAN JAURES - 13340 ROGNAC
LE 28 ET 29 SEPTEMBRE, 01 ET 02 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L. 2212-2 et L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article L.411-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu la demande de fermeture d'une voie par Monsieur OGER Antoine responsable de l'agence
HR LEVAGE sise 695 de l'Avenue Denis PAPIN Zone Industrielle Nord — 13340 Rognac,
Vu l'état des lieux,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules
sur Le Boulevard Jean JAURES -— 13340 Rognac afin d'y stationner une grue et un poids lourd
aux fins de livrer des antennes relais,
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la
tranquillité et la sécurité publique, et de réglementer le stationnement et la circulation des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION DE VOIRIE
La société « HR LEVAGE», ou toute personne intervenant sous sa responsabilité, bénéficient
d'une autorisation d'occupation du domaine public sur la portion du Boulevard Jean JAURES de
son intersection avec la rue Gabriel PERI jusqu'à l'intersection avec le Boulevard Charles
GOUNOD :
Le 28 et 29 Septembre 2026 de 09h00 à 18h00
Le 01 et 02 Octobre 2026 de 09h00 à 18h00
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’AUTORISATION
Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.
La présente autorisation sera révoquée de plein droit si l'opération de déménagement à laquelle
elle s'applique n’est pas effectuée à cette date.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex
Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26ARTICLE 3 : REGLEMENTATION
Le 28 et 29 Septembre 2026 de 09h00 à 18h00
Le 01 et 02 octobre 2026 de 09h00 à 18h00
Circulation :
- Dans le sens de circulation « Rue Gabriel PERI vers Boulevard Charles GOUNOD» :
La circulation sera interdite sur la portion du Boulevard Jean JAURES de son
intersection avec la rue Gabriel PERI jusqu'à l'intersection avec le Boulevard Charles GOUNOD
Itinéraire de déviation :
Un itinéraire de déviation sera mis en place par la société « HR LEVAGE » à l’aide d’une signalétique verticale. La mise en place sera faite par le prestataire.
- Dans le sens de circulation « Avenue St ELOI vers Rue Gabriel PERI » :
Une déviation sera créée à l'intersection formée par l’avenue St Éloi — rue Gabriel Péri — Boulevard Jean Jaurès.
- Dans le sens de circulation « Rue Gabriel PERI vers Avenue St ELOI» :
Une présignalisation temporaire verticale « route barrée » à 100 mètres puis « route barrée » à 50 mètres sera mise en place par le prestataire « HR LEVAGE » — Rue Gabriel Péri —
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.
Afin de protéger les entrées et sorties des occupants de la résidence Jean Jaurès un personnel de la société HR LEVAGE ou toute autre personne intervenant sous sa responsabilité s'assurera que l'ensemble des conditions de sécurité soient réunis pour traverser la zone de travaux.
Si l'intervention est annulée suite à des intempéries la société « HR LEVAGE » s'engage a informer 48 heures à l'avance au minimum , les nouvelles dates d'action sur le site.En l'absence d'information sur les nouveaux créneaux d'interventions le prestataire ne sera pas
autorisé à occuper le domaine public.
Dès la fin de l'intervention et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage
complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.
Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale
Subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée
par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaukx.
Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
ARTICEE 5 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS
Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services Publics.
La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des
règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations
classées. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie
communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-
ci.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
= Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
= Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
Par courrier au 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
11
ARTICLE 7 : REDEVANCES
La société « HR LEVAGE» s'acquittera des redevances fixées par le Conseil Municipal
calculées sur la base suivante:
+ Barrage de chaussée pour chantier : 77,00 euros/jour
Soit la somme totale de 308,00 TTC pour les 28 et 29 Septembre , 01 et 02 Octobre
2026.
Les droits de voirie sont dus au titre de la période des occupations demandées.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le Responsable du Centre Technique
Municipal, la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale, le Garde-champêtre, et Monsieur
OGER Antoine gérant de l'agence HR LEVAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité
conformes aux textes.ARTICLE 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis à Monsieur le Chef de Corps du centre de Secours.
Fait à Rognac, le 16 septembre 2026
Monsieur le Maire,
Affiché du Æ/25/24.. au ALYA LCI. CE Christophe GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture le AGO? €
Notifié le ALU SIZE.his