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Déliberation - Deliberation 4 Vote des taux des contributions directes 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Vote des taux des contributions directes 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Com—--
mn
x
sr
ques
TT
ee
Séance
du
10
avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
10
avril
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
4
avril,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
10
avril
2017
Conseillers
présents
: ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
Nicolas
BIERI,
TERRANOVA
Philippe.
Conseillers
absents
: PIROUX
Cyril,
SOUILLER
Guy
(pouvoir
à
ROUSSEL
Chantal),
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE.
Délibération
n°
4- Vote
des
taux
des
contributions
directes
:
Compte
tenu
des
projets
d'aménagement
et de
la
baisse
des
dotations
de
l’état,
Madame
le
maire
propose
d'augmenter
les taux
des
contributions
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
décide
d'appliquer
pour
2017
les
taux
de
contributions
suivants
:
-
12.94
%
pour
la taxe
d'habitation
(TH),
-
13.75
%
pour
la taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB)
-
67.00
%
pour
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFNB).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
NO
Se
rs
Chantal
ROUSSEL
Qes w
C.
|
Q.
umef
Envoyé en préfecture le 24/04/2017 Reçu en préfecture le 24/04/2017 Affiché le ID : 063-216300053-20170410-4TAUXIMPOTS2017-DE