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unknown - 2024 04 09 note de presentation breve et synthetiq
unknown - NOTE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Compte-Rendu - 2024 04 09 presentation compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dambenois.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE DAMBENOIS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Etabli à partir de la comptabilité de l’ordonnateur (le maire), le compte administratif (CA) est un
document de synthèse présentant les résultats de l'exécution du budget.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours d’une
année N, y compris celles qui ont été engagées mais non titrées ou non mandatées en
investissement (restes à réaliser).
Les résultats du compte administratif 2023 doivent être en concordance avec les résultats du
compte de gestion du comptable public. Le CA doit être approuvé avant le 30 juin de l’année qui
suit.
La présente note est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
I. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux, c’est-à-dire les produits et les
charges qui reviennent régulièrement chaque année.
# Les dépenses (comptes de la classe 6) :
Taux de
Libellé des dépenses de fonctionnement BP 2023 Réalisé au 31/12 réalisation au
31/12
011 — Charges à caractère général 241 332,33 € 108 581,46 € 45%
012 — Charges de personnel 196 935,00 € 179 261,46 € 91%
022 — Dépenses imprévues Fonctionmt 27 200,00 € 0€ 0%
65 — Autres charges de gestion courante 364 478,00 € 83 913,38 € 23%
66 — Charges financières 31 200,00 € 30 921,72 € 99%
68 — Dotations aux provisions 200,00 € 0,00 € 0%
Total des dépenses réelles 861 345,33 € 402 678,02 € 47%
023 -— Virement à l'investissement 45 202,00 € Non exécuté -
comptablement
Total des dépenses de l’exercice 906 547,33 € 402 678,02 € 44% Le total des dépenses réelles de fonctionnement réalisées en 2023 s'élève à 402 678,02 €, soit
47% du budget prévisionnel.
Chapitre 011: charges à caractère général pour le fonctionnement des bâtiments, des
équipements publics et des services: électricité, eau, téléphone, chauffage, carburant,
fournitures administratives, frais d’affranchissement, contrats de maintenance, d'assurances,
fournitures et travaux pour l'entretien des bâtiments, de la voirie, travaux forestiers.
Ces dépenses sont en légère augmentation par rapport à 2022 (+8%) notamment en raison :
- Des travaux d'entretien des bâtiments communaux et des dépenses d'équipement
afférentes tels que la rénovation de la salle des associations, la remise aux normes
électriques de la Mairie, de la MPT et de l’école.
- Du paiement imprévu au marbrier d’un caveau réalisé au cimetière, suite au renoncement
du concessionnaire (1 650 €). La sépulture pourra être revendue par la suite.
- De l’assujettissement des locaux meublés, non librement accessibles au public, à la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires pour 1 030 €. Sont ainsi concernés l’école, le
bâtiment — 3 rue de la Mairie - comprenant 1 salle de classe, les archives et la salle des
associations.
Par ailleurs, les dépenses d'énergie (électricité et gaz) sont maîtrisées malgré l’envolée des prix,
voire en légère baisse grâce à notre adhésion aux groupements d'achat par le biais du SYDED et
du SYGAM, et à l'extinction nocturne de l'éclairage public.
Chapitre 012 : dépenses de personnel (rémunérations, charge salariales et patronales, caisse de
retraite, médecine du travail, assurances), en très légère augmentation par rapport à 2022 (+1%) :
- Mouvements de personnel : l’ATSEM titulaire a démissionné à compter du mois d'août
2023. Elle a été remplacée par une ATSEM contractuelle depuis septembre (avec visite
médicale).
-__ Augmentations initiées par l'Etat portant sur:
e La revalorisation des bas salaires des agents de catégorie C, du point d’indice de
1,5% et de l'attribution de 5 points dans chaque échelon au 1° juillet.
e _ L'instauration de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat.
- _ Dépenses scolaires : paiement de la quote-part pour les salaires de l’'ATSEM (Allenjoie) et
de l’accompagnatrice de bus (Brognard).
- Cotisation pour les Gardes Nature de PMA : 3 € par habitant.
Chapitre 022 : pas de recours aux dépenses imprévues de fonctionnement cette année.
Chapitre 65 : Le réalisé du chapitre 65 est équivalent à 2022.
Indemnités et cotisations des élus (45,2%).
-__ Quote-part versée au SIVU pour les frais de fonctionnement du périscolaire et centre de
loisirs et de la cantine (43,6%).
- Frais d'adhésion aux organismes partenaires : ADAT pour l'assistance informatique, ADEC
en matière de développement culturel, ADU pour les documents d'urbanisme, Numérica
pour la protection des données personnelles.
- Participation aux frais de scolarité pour 2 enfants inscrits à Belfort.
-__ Subventions versées à 13 associations pour 2 185 €.
-__ Subvention versée au CCAS pour 3 200 €, somme identique à 2022 (repas et anniversaire
des aînés, cartes jeunes). Chapitre 66 : charges financières correspondant au remboursement des intérêts des emprunts.
- Intérêts réglés à l'échéance : dernière année complète du remboursement de l'emprunt
de 2014 pour les travaux rue de la Mairie. En 2024, il restera 2 mensualités à payer soit
12,76 € en intérêt.
- Intérêts transférés autres tiers : quote-part payée à la commune de Brognard des intérêts d'emprunts pour la nouvelle école.
Chapitre 023: virement à l'investissement correspondant à l'excédent dégagé en section de
fonctionnement (autofinancement) permettant de financer en partie les dépenses
d'investissement = 45 202 €.
Correspondance établie avec le chapitre 021 en recettes d'investissement.
# Les recettes (comptes de la classe 7) :
Taux de
Libellé des recettes de fonctionnement BP 2023 Réalisé au 31/12 réalisation au
31/12
013 - Atténuation de charges 24 100,00 € 11 935,64 € 50%
70 — Produits des services 16 170,00 € 23 431,75 € 144%
73 — Impôts et taxes 371 069,00 € 390 626,91 € 105%
74- Dotations et participations 31 081,00 € 33 141,11 € 107%
75 — Autres produits de gestion courante 7 800,00 € 8 860,68 € 114%
77 — Produits exceptionnels 0,00 € 3,04 € -
Total des recettes réelles de l’exercice 450 220,00 € 467 908,83 € 104%
PR TE fonctionnement reporté 456 327,33 € L L
TOTAL DES RECETTES 906 547,33 € 467 908,83 € 52%
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (bois de chauffage, locations de salles...), des impôts locaux, des dotations
versées par l'Etat et de divers remboursements.
Les recettes réelles s'élèvent à 467 908,83 €. Elles sont supérieures de 4% au budget prévisionnel.
Chapitre 013: atténuations de charges correspondant aux remboursements des frais de
secrétariat par le SIVU (en charge du périscolaire et centre de loisirs, et de la cantine), salaires et
charges.
Chapitre 70 : produits des services et du domaine, en augmentation de 45%.
- Une recette exceptionnelle non prévue au budget primitif issue d’une vente de bois
(11 156 €).
- Lots de bois attribués aux affouagistes (1 900 €). - _ Redevances d'occupation du domaine public (ENEDIS, GRDF).
- Charges de loyers afférentes au logement communal.
- Versement par les communes de Brognard et d’Allenjoie de leur quote-part pour les
charges afférentes à l’école (salaires ATSEM et accompagnatrices de bus).
Chapitre 73 : impôts et taxes, en hausse de 5%.
Ce chapitre comprend d’une part le produit des impôts locaux (taxes foncières et taxe d'habitation
sur les résidences secondaires) pour 320 930 €, avec un excédent de 10 000 € car la prévision ne
tenait pas compte de l’augmentation des taux. La fiscalité directe locale constitue l'essentiel des
recettes réelles de fonctionnement (68,3%).
Les autres recettes sont les attributions de compensation versées par l'Etat au titre du FNGIR
(27 469 €) ainsi que le produit des frais enregistrés chez les notaires sur les ventes immobilières
(30 648,81 €).
Les taux d'imposition communaux ont été votés comme suit :
- Foncier bâti = 40,80%
-__ Foncier non bâti = 28,74%
- Taxe d'habitation = 10,87%
résidences secondaires et
locaux meublés
Chapitre 74 : dotations et participations versées par l'Etat, en légère augmentation de 7%. Elles
comprennent :
- La DGF (dotation globale de fonctionnement) ;
- La DSR (dotation de solidarité rurale);
- Les allocations compensatrices d’exonérations de taxes foncières ;
-__ Divers remboursements versés par l’Etat (protection fonctionnelle des élus, 16,404% de
TVA récupérés sur les dépenses d'entretien de bâtiments, de réseaux et de voirie) ;
- Une subvention de 132 € versée par le Conseil départemental au titre des séances de
natation avec l’école.
Chapitre 75: autres produits de gestion courante plus importants que prévus (+14%). Ils
concernent les loyers du logement communal ainsi que les recettes de location de la MPT
(2 400 € soit 27%).
Chapitres 77 : produits exceptionnels correspondant aux intérêts de parts sociales détenues au
Crédit Agricole.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est de 65 230,81 €.
(recettes 467 908,83 € - dépenses 402 678,02 €). Il. La section d'investissement (comptes des classes 1 et 2)
La section d'investissement retrace l’ensemble des dépenses et des recettes qui ont une incidence
sur la valeur ou la consistance du patrimoine communal: achats de matériels durables,
construction ou amélioration de bâtiments, études et travaux sur des structures existantes ou en
cours de création au titre des dépenses, et FCTVA (fonds de compensation de la TVA, taxe
d'aménagement perçue sur les autorisations d'urbanisme, subventions d'équipement au titre des
recettes patrimoniales.
% Les dépenses :
Taux de
Libellé des dépenses d'investissement BP 2023. Réalisé au 31/12 réalisation au
31/12
16 - Emprunts et dettes assimilées 42 930,00 € 42 402,98 € 99%
020 - Dépenses imprévues Investismt 12 478,80 € 0,00 € 0%
21 -Immobilisations corporelles 33 640,00 € 23 021,89 € 68%
23 — Immobilisations en cours 180 291,20 € 0€ 0%
Total des dépenses réelles de l’exercice | 269 340,00 € 65 424,87 € 24%
Restes à réaliser 9 923,60 €
TOTAL 269 340,00 € 75 348,47 € 28%
nn d'investissement reporté de 25 280,67 € L L
TOTAL DES DEPENSES 294 620,67 € 75 348,47 € 26%
Le total des dépenses réelles d'investissement réalisées en 2023 s'élève à 65 424,87 € soit 28% du
budget prévisionnel.
Chapitre 16: emprunts et dettes assimilées correspondant au remboursement du capital des
emprunts.
- Emprunt contracté en 2014 pour les travaux rue de la Mairie : dernière année complète
de remboursement. En 2024, il restera 2 mensualités à payer soit 3 742,40 € en capital.
-__ Dépôt et cautionnements reçus : provision de 520 € pour le remboursement de la caution
du logement en cas de départ des locataires.
- Autre dette : quote-part payée à la commune de Brognard pour le remboursement en
capital d'emprunts de la nouvelle école.
Ÿ Chapitre 021 : pas de recours aux dépenses imprévues d'investissement cette année.
Ÿ Chapitre 21: immobilisations corporelles = achat de matériel durable, construction ou
aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure : voirie, réseaux.
SE Réalisation de l’ilot d'avenir pour tester de nouvelles essences de bois plus résistantes à
la sécheresse et aux maladies (0.8 ha de calocèdres).
- Installation de nouveaux larmiers à la mairie.
- Travaux sur le réseau collectif des eaux pluviales rue des Martelets : 7 000 € en restes à
réaliser 2023 / crédits de report 2024.
-__ Achat d’une nouvelle chaise de bureau pour le secrétariat de mairie.
- Réalisation de la plateforme du nouveau jeu filet à grimper au square: 2 923,60 € en
restes à réaliser 2023 / crédits de report 2024.
Chapitre 23 : immobilisations en cours = investissements qui sont réalisés sur 2 années et plus.
L'opération « travaux de mise en sécurité piétonne et de collecte des eaux pluviales rues de
Brognard et connexes » n’a pas été poursuivie sur cet exercice, en raison d’une actualisation
du projet et des dépôts des demandes de subventions. L'opération sera inscrite au budget
2024.
+ Les recettes :
Taux de
Libellé des recettes d'investissement BP 2023 Réalisé au 31/12 réalisation au
31/12
10 — Dotations fonds divers et réserves 7 000,00 € 10 778,70 € 154%
1068 - Réserves 25 280,67 € 25 280,67 € 100%
13 — Subventions d'investissement 117 138,00 € 4 821,51 € 4%
16- Emprunts en euros 100 000,00 € 0€ 0%
Total des recettes réelles 249 418,67 € 40 880,88 € 16%
021 — Virement du fonctionnement 45 202,00 € Non exécuté -
comptablement
Restes à réaliser 4 480,00 €
Total des recettes de l’exercice 294 620,67 € 45 360,88 € 15%
Le total des recettes réelles de fonctionnement réalisées en 2023 s'élève à 40 880,88 € soit 16%
du budget prévisionnel.
Ÿ Chapitre 10 : dotations fonds divers réserves = remboursement de la TVA sur les dépenses
d'investissement de l’année 2022 (FCTVA) et produit de la taxe d'aménagement sur les
nouvelles constructions et les extensions d'habitations.
-__ Compte 1068 -— réserves : excédent de fonctionnement affecté à la couverture du déficit
d'investissement reporté (compte 001) = 25 280,67 €.
Ÿ Chapitre 13: subventions d'investissement = subventions de l’Etat (DETR: dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux), des autres CL et groupements: la région, le
département, PMA dans le cadre des fonds de concours...
IE - Région : la moitié de la subvention pour l'ilot d'avenir a été versée ; le reliquat figure en
restes à réaliser 2023 / crédits de report 2024.
- Département et Pays de Montbéliard Agglomération : L'opération d'investissement
« Travaux rues de Brognard et connexes » n'ayant pas été engagée, aucune subvention
n’a été sollicitée. À inscrire au budget 2024.
-__ Dotation équipement territoires ruraux : 341,51 € versés pour le solde des équipements
informatiques.
Ÿ_ Chapitre 16: les emprunts
- L'opération d'investissement n'ayant pas été engagée, le prêt de 100 000 € n’a pas été contracté. Il sera inscrit à nouveau au budget 2024.
Ÿ Chapitre 021: virement de l’excédent de fonctionnement dégagé (autofinancement)
permettant de financer en partie les dépenses d'investissement = 45 202 €.
Correspondance établie avec le chapitre 023 en dépenses de fonctionnement.
Le résultat de clôture de la section d'investissement est de — 24 543,99 €.
(recettes 40 880,88 € - dépenses 65 424,87 €).
III. La dette
L’annuité de la dette pour les travaux rue de la Mairie contractée en 2014 atteint 22 832,76 € dont
22 402,98 € au titre du capital remboursé et 429,78 € pour les intérêts. L’encours de la dette
s'élève à 3755,16 € au 31 décembre 2023. Le prêt Crédit Agricole de 2014 sera en effet
complètement remboursé au mois de février 2024.
L’annuité de la dette pour la nouvelle école s'élève à 50 491,94 € dont 20 000 € au titre du capital
remboursé et 30 491,94 € pour les intérêts. IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
Résultat de la section de fonctionnement 2023
Recettes de fonctionnement : 467 908,83 €
Dépenses de fonctionnement : 402 678,02 €
Soit un résultat de l’exercice 2023 : + 65 230,81 €
Excédent antérieur reporté : 456 327,33 €
Soit un résultat de clôture 2023 en fonctionnement de : + 521 558,14 €
Résultat de la section d'investissement 2023
Recettes d'investissement : 40 880,88 €
Dépenses d'investissement : 65 424,87 €
Soit un résultat de l'exercice 2021 : - 24 543,99 €
Déficit antérieur reporté : - 25 280,67 €
Soit un résultat de clôture 2023 en investissement de : - 49 824,66 €
(Solde des restes à réaliser 2023 : - 5 443,60 €
dont 9 923,60 € en dépenses et 4 880,00 € en recettes)
Le résultat global de clôture 2023 (fonctionnement + investissement + restes à réaliser)
du compte administratif 2023 s'élève à 466 289,88 €.
Fait à Dambenois, le 09/04/2024
Le Maire, Philippe POURCHET