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Compte-Rendu - 2015 15 04 compte rendu.compressed Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Dambenois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 15 04 compte rendu.compressed)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Ruralité, MAIRIE DE DAMBENOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 AVRIL 2015

Le mercredi 15 avril deux mille quinze, le Conseil Municipal de Dambenois s’est

réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Luc SOMMER, Maire.

Convocation du 7 avril 2015.

Présents: MMES Corinne ANILE, Anny CHAILLET, Emmanuelle PERNOT,

Brigitte VILLANI, MM. David BALON, Marcel GRABER, Michel KOBEL, Bernard

NUSSBAUMER, Michel PAGE, Philippe POURCHET.

Absente excusée: MME Séverine BESTEIRO donne pouvoir à M. Philippe

POURCHET.

Absents : MM. Alexandre HUSSARD et Serge VOLLMER

Secrétaire de séance : M. David BALON.

Approbation du compte rendu de la séance du 4 mars 2015.

Rajout d’un point à l’ordre du jour :

Affection du résultat de l'exercice 2014

DELIBERATIONS

1- Vote des taux 2015 des taxes locales :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la commission des finances qui s’est tenue le 30 mars 2015,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par 12 voix pour 0 voix contre et 0 abstention

. de ne pas augmenter les taux communaux des 3 taxes locales pour l’année 2015,

. de fixer ainsi qu'il suit les taux des 3 taxes locales pour l’année 2015

Taxe d'habitation 8,32 %

Foncier bâti 16,98 %

Foncier non bâti 22 %2- Affectation du résultat 2014 :

Le résultat de la section de fonctionnement étant de 248 687,15 € et après les conseils

du Trésorier, Monsieur Bernard NUSSBAUMER, Adjoint aux Finances demande de revoir notre affectation votée le 4 mars dernier. Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité d’affecter cette somme comme suit :

- Report en fonctionnement RO02 È 148 687,15 €

- Affectation en réserves R1068 en investissement 3 100 000,00 €

3 - Vote du Budget Primitif 2015 :

Monsieur NUSSBAUMER Bernard, Adjoint aux Finances expose au Conseil

Municipal les conditions d'exécution du budget primitif 2015, établi en collaboration avec le Trésorier de Sochaux et validé par la Commission Communale des Finances : Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 496 211,15 €

- Recettes : 496 211,15 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 671 685,81 €

- Recettes : 671 685,81 €

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés, vote le budget primitif 2015 ainsi présenté.

4- Attribution des subventions communales aux associations :

Après étude en commission et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2015, le Maire propose de procéder à l'attribution des subventions aux associations de droit privé selon la répartition suivante :

AAPPMA : 150 €

Société de Chasse : 150 €

Club Canin : 150 €

MPT : 205 €

Cercle Aéromodélisme : 100 €

Soufflet de Forge : 205 €

Ecole Buissonnière : 150 €

Anciens Combattants: 150€

Association caritatives ou assimilés :

Restos du Cœur : 130 €

DEF: 130 €

Amis de l'Hôpital : 130 €

Donneurs de sang : 100 €

Associations animant des activités pour les jeunes :

Athlétic Club de Châtenois les Forges : 125 € (25 € + 20 adhérents X 5 €)

Collège Paul Langevin Foyer Socio-éducatif : 215 € (25 € + 38 adhérents X 5 €)5 - Mise à disposition de personnels communautaires - Convention de mandant

avec la commune :

Dans le cadre de la délibération du 21 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de

la plateforme communautaire d'accompagnement des projets communaux, il convient d'établir les conventions nécessaires pour la mise à disposition du personnel communautaire.

La Commune à sollicité Pays de Montbéliard Agglomération pour la mise à disposition de son personnel pour la mise en œuvre de son projet communal d'aménagement du chemin de l'Ecluse.

Le personnel mis à disposition est placé sous l'autorité fonctionnelle du maire. Les services de la Direction de l'Aménagement et de la Mobilité (D AM) et commande publique, mis à contribution ont validé la faisabilité de l'opération en termes de moyens humains, ils ont également signé les personnels concernés et ont estimé la durée des interventions à prévoir.

Suite à cette estimation, une convention spécifique de mise à disposition du personnel communautaire est mise à la signature d’une part du Président de l’Agglomération et d'autre part du Maire de la Commune de Dambenois.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le

Maire à signer la convention de mise à disposition de personnels communautaires

pour la commune de Dambenois dans le cadre de la mise en œuvre de son projet

communal de l'aménagement du chemin de l’Ecluse.

6 - Aménagement chemin de l‘Ecluse: Demande de subvention DETR (Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement du chemin de l'Ecluse. Le montant des travaux s'élève à 61 940,00 € HT. Ce programme est susceptible de recevoir une aide de l'Etat dans le cadre de la DETR « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ».

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux : 61 940 €

Subvention DETR (25 %) : 15485 €

Réserve Parlementaire (12%): 7432€

Part communale : 49023€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve l'aménagement du chemin de l’Ecluse

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR.

7 - Aménagement chemin de l’Ecluse: Demande de subvention au tirer de la réserve parlementaire :Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement du chemin de l'Ecluse. Le montant des travaux s'élève à 61 940,00 € HT. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier de demande de subvention pour ce projet au titre de la réserve parlementaire 2016 du Député Frédéric BARBIER. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le projet de l'aménagement du chemin de l’Ecluse,

. sollicite pour ce projet une subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 du

Député Frédéric BARBIER,

. Dis que le financement sera assuré comme suite :

Coût de l'opération HT : 61 940 €

Subvention DETR (25 %) : 15 485€

Réserve Parlementaire (12 %) : 7432€

Part communale : 49 023€

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

8 - Renouvellement: convention ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en matière de santé et de sécurité du travail)

Par délibération en date du 15 septembre 2011, notre collectivité avait choisi

d'assurer la fonction d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail par l'intermédiaire d'une convention ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) avec le Centre de Gestion du Doubs. Or, cette convention est arrivée à son terme. Le Maire rappelle que l’ACFI accompagne la collectivité dans la protection de la santé et de la sécurité des agents. Il contrôle les conditions d'application des règles de santé et de sécurité ; Il a aussi un rôle d'expertise, de conseil et de proposition dans les domaines d'application de ces règles, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité au travail.

Ces interventions sont prises en charge au titre de la cotisation additionnelle au Centre de Gestion du Doubs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

. DECIDE de renouveler son adhésion au service « hygiène et sécurité » du Centre de Gestion du Doubs qui octroie le bénéfice d’une prestation individualisée d'assistance en prévention telle que définie dans la convention triennale adaptée aux collectivités de moins de 10 agents,

. AUTORISE Monsieur le Maire à reconduire la convention correspondante avec le Centre de Gestion du Doubs.

9 - Dénomination de rue au lotissement Les Chenevières :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de dénommer la nouvelle voie créée par NEOLIA dans le lotissement « Les Chenevières » débouchant sur la route de Brognard.Il est proposé de dénommer cette voie impasse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- dénomme Impasse des Chenevières, la voie interne au lotissement « Les

Chenevières ».

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Signalétique rue de Trévenans :

Une commande supplémentaire sera passée pour la signalétique des bâtiments

communaux au STOP rue de Trévenans. En effet, les personnes extérieures venant

de Trévenans pourront se diriger plus facilement vers la rue de la Mairie dont l'accès

se fait dorénavant rue de Nommay.

Pose d’un panneau de basket :

Des jeunes de Dambenoiïs demandent la pose d’un but de basket-ball à 3m05 sur le mur du stade comme par le passé. Or, le Conseil Municipal souhaite une installation solide et connaître le coût estimé avant de pouvoir répondre à Luka BAU.

Choix du feu d'artifice :

Après description des feux proposés par PYRAGRIC correspondant à notre budget, le Conseil Municipal a choisi le feu ATHENA.

Instruction des autorisations du droit des sols :

Concernant la mise en œuvre par Pays de Montbéliard Agglomération du service

d'instruction des autorisations du droit des sols, il avait été demandé de préciser en

début d’année le coût lié au droit d'entrée et l'étendue de la prestation proposée.

Le droit d'entrée, correspondant au coût d'acquisition du logiciel a été estimé à 0,30 €

/ habitant.

Le coût unique pour la durée de la convention est de 232,50 € pour Dambenois.

La prestation proposée comprend :

- la pré-instruction, l'instruction et la gestion des recours amiables (éléments

technique et juridiques).

Et ne comprendra pas :

- le contrôle de la conformité et la gestion des recours contentieux.

Il peut être proposé aux communes, dans le cadre d’un conventionnement spécifique

et séparé du conventionnement lié la mission d'instruction, une assistance en phase

contentieuse.

La commune de Dambenoïs souhaite adhérer à ce service selon les conditions

précitées pour pallier à la fin de la mise à disposition des services de la de la DDT à

compter du 1° juillet 2015. Un courrier de confirmation sera envoyé prochainement à

PMA.Réfection toiture jeu éducatif :

Le devis établi par l’entreprise MIGLIERINA BELFIS s’élevant à 621,60 €, le Conseil

Municipal demande à consulter des catalogues spécialisés pour remplacer la

maisonnette de la cour de l’école. Le Maire signale avoir déjà remplacé la toiture

avec l'employé communal quelques années auparavant

Séance levée à 21 heures 55

Le Maire,

Luc SOMMER